Sujet Précédent Sujet Suivant

Information sur renoncement à succession

Résolu
champoupou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 13:29
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 nov. 2014 à 13:35
Bonjour,
Ma tante, célibataire et sans enfant, est décédée. Elle n'a aucun bien, mais laisse des dettes.
Je suis un de ses neveux, dois-je renoncer à sa succession ?
Je vous remercie pour votre réponse à venir, et vous prie de croire, Madame, Monsieur,
à mes respectueux sentiments.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
20 nov. 2014 à 13:35
Bonjour,

oui, vous pouvez refuser la succession :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Cordialement
0

Discussions similaires

signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
Information Préoccupante mensongère
Tourouze -
Nanou -

15 réponses
Information préoccupante
Jeremy42300 -
ZetaPi -

12 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Informations préoccupante abusive
Keely -
Estelle -

4 réponses