Information sur renoncement à succession
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champoupou
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 nov. 2014 à 13:35
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 nov. 2014 à 13:35
A voir également:
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doris33
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Bonjour,
oui, vous pouvez refuser la succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cordialement
oui, vous pouvez refuser la succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cordialement