Frais de notaire pour une donation avec Usufruit

Bonsoir,
Merci pour ce complément d'informations :
Un notaire nous a fait le devis, et effectivement, le calcul tient bien compte des tranches évoquées :
Le devis donne donc :
==>Un montant de 3092 euros HT pour les émoluments qui se calcule ainsi :
-de 0 à 6500 euros : 5%, soit 325 euros
-de 6500 à 17000 euros: 2,0625%, soit 216,56 euros
-de 17000 à 60000 euros : 1,375%, soit 591,25 euros
-de 60000 à 250000 euros : 1,03125%, soit 1959 euros
ce qui donne bien le total de 3092 euros Hors taxes

==> Plus Un montant de 503 euros HT pour les "Formalités" (Recherche documents et autres)
==> Une TVA de 20 % sur les deux montants ci-dessus (soit 719 euros)

Le montant global est à 4314,12 euros

Auquel se rajoutent les taxations suivantes sur la partie en Nue propriété uniquement (cad 100 000 euros) :
==> Droits de contribution de sécurité immobilière : 0,1 % , soit 100 euros TTC
==> Etat Hors formalité de 12 euros TTC
==> Taxe de publicité Foncière de 0,61422% soit 614 euros TTC

J'obtiens donc un devis final de donation de 5040,12 euros, pour une donation d'un bien d'une valeur de 250 000 euros donné en Usufruit à 60/40 (60% d'Usufruit et 40% de Nue propriété)

Cela vous parait-il honnête et conforme ?
Merci
Bien cordialement
Juliette

Bonjour.Réponse erronée, le bien immeuble étant situé en France et les parties étant elles-mêmes résidentes fiscales en France.

Heureusement qu'en belgique j'ai le droit de le faire alors :)

Bonjour. Alors n'oubliez pas de préciser qu'en Belgique les donations ne sont pas taxées sauf si le donateur décède dans les trois années de la donation.
ceci dit, rappelez-vous que vous êtes sur un forum de droit français et qu'en conséquence il est inutile de donner des informations qui ne sont pas applicables en France, façon de faire qui a pour conséquence d'induire en erreur les internautes profanes.....

ceci dit, rappelez-vous que vous êtes sur un forum de droit français

Ah bon ? Pourtant la modération de CCM rappelle à longueur de forum que, justement, commentcamarche.net n'est pas un forum français, mais francophone...

Je vous laisse entre buveurs de pinard alors...

Bonjour. Revoyez la signification du mot "francophone"........