Forum Donation-Succession

Bonjour, Voila mon père est décèdes il y a 4ans et ma grand mère (Donc sa mère) a récemment eu la maladie d'Alzheimer, mes 2 oncles veulent la mett...

Bonjour, Je viens de recevoir de la part du credit agricole que mon frere decédé en janvier 2011 avait souscrit en 2002 un contrat confluence 5 et...

Bonsoir,Si un héritier ne veut pas vendre un bien et que les autres sont d'accords que faut-il faire? Merci pour votre réponse. Noutch 41

Bonsoir, avec ma soeur ainée, nous voudrions vendre des terrains non constructibles qui appartiennent à la succession de notre famille, seulement nous...

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette, par un terrain ? est-ce que cette mention peut f...

Bonjour, Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques. Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en ...

Bonjour, Quel est le montant du salaire différé auquel peut prétendre un enfant ayant travaillé sur l'exploitation en qualité d'aide familial du 1e...

Bonjour, mon père est décédé, il a fait un document chez le notaire disant que ma mère est seule héritière, je précise aussi que mon père à hérité ...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment se calcule une compensation de loyer. Nous sommes 3 à avoir occupé un bien appartenant à nos parents et...

Bonjour J'ai perdu mon père très jeune (17 ans) et ma mère a opté pour la totalité des biens en usufruit et je suis (à priori nue propriétaire).. j...

Il y a 10 ans, au décès de mon conjoint, la succession a été faîte chez un notaire. Or il se trouve que dans l'actif de la communauté je n'ai pas...

Bonjour, Nous sommes deux enfants, le troisième étant décédé depuis 5 ans. Notre mère est en maison de retraite et ses revenus ne lui suffisent plu...

Bonjour, Après le décès de ma mère j'ai découvert son testament qui complique les choses. Elle possédait une maison et à partager le bien de la faço...

Bonjour, doit-on régler une succession dans un délai particulier ? lequel ? pourquoi ?

Bonjour, Mon père est décédé très jeune a l'âge de 24 ans et moi j'en avais 5. Ma mère a bien perçu un montant du décès de mon père. A ma ma...

Bonjour, Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens. Elle a un enfant d'une union précédente. Quel intérêt un contrat de donation...

Bonjour , je suis propriétaire d'un terrain de 7a89ca avec un hangar métallique ancien dépôt qui y est installé sur 170 m² . Je voudrais vendre ce ter...

Bonjour, ma mère a hérité de mon père, décédé il y a quelques années, mes parents étaient encore mariés, mais séparés de fait. ma mère s'est rema...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide pour savoir sur - Le paiement "fractionné" (qu'est-ce que c'est, comment ça marche, l'avantage et l'incon...

Bonjour, Mon père et ma mère avait une maison de famille. Ils avaient 4 enfants en commun dont un handicapé. Mon père avait d'un premier mariage un...

Bonjour, Par rapport à l'Article 587 du code civil, la valeur estimée au jour de la restitution d'une somme d'argent liquide en quasi usufruit suit...

Bonsoir , je ne sais pas ou me renseigner. Mon probléme : ma mère est dècèdè , nous sommes 9 enfants et ma mère a mis une grosse sommes d'argent sur u...

Bonjour, Ma soeur a 3 enfants et moi 1 ;mon père a fait une donation du même montant aux 3 enfants ; est-ce légal ou devait-il donner 3 fois plus ...

Mon épouse et moi possédons un bien immobilier d'environ 500.000 euros (et c'est tout). A notre décès quel sera le montant des droits de succession qu...

Mon père a souscrit une assurance vie de la totalité de ses avoirs de près de 400000 € au nom de mon frère , je n'aurai rien. Ai je des recours. Si o...

Bonjour, je possède une assurance vie à mon nom, d'un montant important et je souhaiterais transmettre la moitié à mon épouse pour réduire le risq...

Bonjour, Mon papa est décédé le 30 mars 2013. Ma maman vient de le rejoindre, ce 23 septembre. Départ brutal et douloureux Je suis l'ainée de leu...

En étant propriétaire d'un appartement en France. Expliquez nous les frais de succession si donation faite de notre vivant.

Bonjour, Je souhaitais avoir l'avis d'expert concernant ma situation actuelle. Après le décés de mon père en 2006 j'ai dû renonçer à sa success...

Bonjour, un co-partageant d'une donation partage peut-il contester cette donation au bout de 30 ans et après le décès du donataire ? Merci de v...

Bonjour, l'époux de ma tante décédée vient de partir lui aussi. Ils s'étaient fait une donation au dernier vivant. Nous pensions mon frère et moi qu...

Bonjour, Nous avons donné à nos 2 enfants 1 appartement, pour un montant de 240.000 euros. Notre fille, occupante de cet appartement, envisage de r...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Au décès de notre mère, veuve, l'un d'entre nous envisage de renoncer à sa part d'héritage au profit d'un des co...

Bonjour ! Bonjour ! Il est arrivé un drame dans ma famille. Il y a quelques années, ma tante, la soeur de mon père, avait couché sur son testament ...

Bjr, lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant? ex: la femme possè...

Bonjour, Je vous explique mon probleme. Mon pere est décédé il y a 4 ans mais depuis mes 6 ans je ne l'ai pas revue. J'ai été convoquée chez le not...

Bonjour, un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'une succession à la demande de certains membres d'une fratrie ? Merci de bien vouloir me rép...

le père de mon mari est mort en mai 2014; mon mari étant seul héritier, il doit payer 7000 euros en frais de succession plus un crédit ....Mon mari n'...

mon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?

Retraité, marié sous le régime de la communauté, père de 2 enfants, j'ai hérité de la maison familiale et d'une somme de ~140000€ en 2005 à la suite ...

Je vais essaye d'expliquer clairement la situation. Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès ...

Bonjour, je souhaiterais connaître la meilleure procédure pour un testament sans vraiment passer par un notaire qui coutera assez cher et dont je ...

Bonjour, Ma tante m'a déclaré, n'ayant elle-même pas d'enfant, comme sa seule héritière. Elle est la soeur de ma maman. Je voudrais savoir commen...

Bonjour, Mes 2 cousines, ma soeur et moi sommes propriétaires d'un terrain que nous souhaitons vendre a 280 000 euros. Ce terrain nous vient de mon ...

bonjours, voila nous avons hériter d une maison mes frères et moi, et j aurait voulut comment se passe la vente de la maison sachant qu elle et chez ...

Bonjour, Je suis pacsée avec mon compagnon depuis plusieurs années. Nous avons fait un testament auprès du notaire pour la jouissance de la maiso...

Bonjour, Ma grand mère agée de 93 ans est actuellement placée en maison de retraite médicalisée, le coût mensuel des prestations est de 2700€. Ses éc...

Bonjour, Pouvez vous me dire comment se calcule une succession quand une donation a ete faite anterieurement.est ce que la valeur venale du bien est...

Bonjour, Quels sont les montants d'argent que je peux donner en exonération de fiscalité aux personnes suivantes: - ma maman -mes deux soeurs ...

Bonjour, Mon beau-père est décédé est Avril 1988 et était seul patron de son entreprise artisanal de mécanique agricole (ma belle-mère était femme a...