Les discussions
Article 587 du code civil et restitution d'une somme d'argent
RésoluBonjour, Par rapport à l'Article 587 du code civil, la valeur estimée au jour de la restitution d'une somme d'argent liquide en quasi usufruit suit...
Est t'il possible de prévilégier un héritier ?
RésoluBonsoir , je ne sais pas ou me renseigner. Mon probléme : ma mère est dècèdè , nous sommes 9 enfants et ma mère a mis une grosse sommes d'argent sur u...
Partage équitable des dons
RésoluBonjour, Ma soeur a 3 enfants et moi 1 ;mon père a fait une donation du même montant aux 3 enfants ; est-ce légal ou devait-il donner 3 fois plus ...
Droits de succession
RésoluMon épouse et moi possédons un bien immobilier d'environ 500.000 euros (et c'est tout). A notre décès quel sera le montant des droits de succession qu...
Assurance vie
RésoluMon père a souscrit une assurance vie de la totalité de ses avoirs de près de 400000 € au nom de mon frère , je n'aurai rien. Ai je des recours. Si o...
Assurance vie
RésoluBonjour, je possède une assurance vie à mon nom, d'un montant important et je souhaiterais transmettre la moitié à mon épouse pour réduire le risq...
Suite decès de ma maman
RésoluBonjour, Mon papa est décédé le 30 mars 2013. Ma maman vient de le rejoindre, ce 23 septembre. Départ brutal et douloureux Je suis l'ainée de leu...
Donation
RésoluEn étant propriétaire d'un appartement en France. Expliquez nous les frais de succession si donation faite de notre vivant.
Hériter de mon grand père mais....
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir l'avis d'expert concernant ma situation actuelle. Après le décés de mon père en 2006 j'ai dû renonçer à sa success...
Donation-partage
RésoluBonjour, un co-partageant d'une donation partage peut-il contester cette donation au bout de 30 ans et après le décès du donataire ? Merci de v...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, l'époux de ma tante décédée vient de partir lui aussi. Ils s'étaient fait une donation au dernier vivant. Nous pensions mon frère et moi qu...
Frais et taxes sur rachat de part indivise
RésoluBonjour, Nous avons donné à nos 2 enfants 1 appartement, pour un montant de 240.000 euros. Notre fille, occupante de cet appartement, envisage de r...
Renonciation de part d'héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants. Au décès de notre mère, veuve, l'un d'entre nous envisage de renoncer à sa part d'héritage au profit d'un des co...
Tricherie sur héritage
RésoluBonjour ! Bonjour ! Il est arrivé un drame dans ma famille. Il y a quelques années, ma tante, la soeur de mon père, avait couché sur son testament ...
Droits des enfants pour un couple concubin
RésoluBjr, lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant? ex: la femme possè...
Assurance deces
RésoluBonjour, Je vous explique mon probleme. Mon pere est décédé il y a 4 ans mais depuis mes 6 ans je ne l'ai pas revue. J'ai été convoquée chez le not...
Litiges lors d une succession
RésoluBonjour, un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'une succession à la demande de certains membres d'une fratrie ? Merci de bien vouloir me rép...
Frais succession et dette
Résolule père de mon mari est mort en mai 2014; mon mari étant seul héritier, il doit payer 7000 euros en frais de succession plus un crédit ....Mon mari n'...
Fin de l'usufruit
Résolumon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?
Mon bien peut il rentre dans la communauté de bien après travaux
RésoluRetraité, marié sous le régime de la communauté, père de 2 enfants, j'ai hérité de la maison familiale et d'une somme de ~140000€ en 2005 à la suite ...
Heritage, maison de retraite....
RésoluJe vais essaye d'expliquer clairement la situation. Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès ...
Testament olographe pour ne pas mettre la famille bénéficiaire
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais connaître la meilleure procédure pour un testament sans vraiment passer par un notaire qui coutera assez cher et dont je ...
Héritage
RésoluBonjour, Ma tante m'a déclaré, n'ayant elle-même pas d'enfant, comme sa seule héritière. Elle est la soeur de ma maman. Je voudrais savoir commen...
Vente d'un terrain en indivision avec usufruitiers
RésoluBonjour, Mes 2 cousines, ma soeur et moi sommes propriétaires d'un terrain que nous souhaitons vendre a 280 000 euros. Ce terrain nous vient de mon ...
Vente d un bien
Résolubonjours, voila nous avons hériter d une maison mes frères et moi, et j aurait voulut comment se passe la vente de la maison sachant qu elle et chez ...
Part d heritage pour une pacsée
RésoluBonjour, Je suis pacsée avec mon compagnon depuis plusieurs années. Nous avons fait un testament auprès du notaire pour la jouissance de la maiso...
Avance sur succession
RésoluBonjour, Ma grand mère agée de 93 ans est actuellement placée en maison de retraite médicalisée, le coût mensuel des prestations est de 2700€. Ses éc...
Succession quand donation anterieure deja faite
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire comment se calcule une succession quand une donation a ete faite anterieurement.est ce que la valeur venale du bien est...
Donation d'enfant à parent et soeurs
RésoluBonjour, Quels sont les montants d'argent que je peux donner en exonération de fiscalité aux personnes suivantes: - ma maman -mes deux soeurs ...
Salaire différé
RésoluBonjour, Mon beau-père est décédé est Avril 1988 et était seul patron de son entreprise artisanal de mécanique agricole (ma belle-mère était femme a...
Garder un bien dans la famille à la suite d'une succession
RésoluUne Tante vient de décéder. Elle était la dernière survivante d'un couple sans enfant. La succession irait en totalité à sa propre nièce. Pour garder ...
Abonnement electricite
RésoluLorsqu'un contrat EDF n'a pas été résilié avant le règlement de la succession (décès du propriétaire) y-a-t'il rupture du contrat au règlement de la ...
Questions sur héritage
RésoluBonjour a tous nous sommes 3 enfants majeurs et notre mère nous souhaiterions être informer sur ce qui reviendra a chacun et prendre connaissance...
Avance d'hoirie d'un terrain a batir a un de mes 2 enfants
RésoluBonjour, J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison aujourd'hui ,il revend et le notaire dit...
Succession de son propre chef
RésoluBonjour, Qu'est ce que l'abattement personnel pour un neveu qui n'est applicable que lorsque l'héritier est appelé à la succession de son propre che...
Héritage calcul abattement neveux.
RésoluBonjour, Pouvez vous me préciser comment se calcule l'abattement de 15932 euro à partager entre neveux, venant en représentation du frère et de la s...
Divorcé avec enfant remarié
RésoluBonjour, Je suis marie et propriétaire d une maison. J ai un enfant d une précédente union. Que restera t il a ma femme si je décédais? Merci d av...
Coût d une donation universelle
RésoluBonjour Je souhaiterai connaître le coût d une donation universelle chez le notaire Et si cela est lié au patrimoine Merci
Décès de ma tante, héritage
Résolubjr ma tante vient de décéder (elle n'avait pas mari et pas d'enfants), elle avait deux soeur (ma tante et ma mère qui est également décédée) lors d...
Dons anterieurs
RésoluBonjour, Il y a une petite quinzaine d'années, nous avons donné à notre fille (en francs à l'époque) l'équivalent de 15200 euros en un chèque que ma...
Usufruit et vente
RésoluBonjour, ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruit...
Litige entre héritiers
Résolusuite au décès de ma mère, qui ne possédait que des comptes à la banque le notaire a fait l'attestation d'affiliation pour les 7 héritiers. or lors du...
Donation
Résolunous avons vendu la maison de ma mere pour payer la maison de retraite et ses compes sont pleins (elle est agée de 98 ans ) mais elle veut nous donne...
Retrait argent après décès
RésoluBonjour Je recherche de informations sur les retraits d'argent après la mort d'un défunt. Ma soeur avait procuration sur les différents comptes banc...
Testament authentique regles de forme
Résolule testament authentique qu'a laissé notre père a été entièrement rédigé à l'ordinateur par le notaire mais présente deux blancs (avec rajout manuscri...
Partage d'un héritage
RésoluBonjour, j'écris pour une amie qui vient de perdre son frère. Ce dernier n'était pas marié et sans enfants et n'avais plus ses parents. En outre tous ...
Succession
RésoluBonsoir mariée sous contrat puis je bénéficier de l héritage a hauteur de l actif net merci d avance pour vos reponses
Attestation de propriété nu-propriétaire ?
RésoluBonjour, Mon fils, nu-propriétaire de mon appartement, dont je lui ai fait donation sous mon usufruit il y a dix ans, aura besoin de le vendre sitôt...
Indemnités assurances incendie
RésoluBonjour , mon neveu actuellement agriculteur en location sur la propriété de son grand-père voudrait percevoir les indemnités d'assurance incendie de ...
Abattement succession avec parent prédécédé
Résolubonjour Ma grand mère est décédée en avril ,je suis en tant que petit fille en ligne directe avec mon frère, ma mère étant pré décédée (2003). En...
La législation juridique et financière évolue en permanence...