Rembourssement de dettes
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potam
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, mon neveu qui est décédé de plus sans enfant et plus de parent décédé eux aussi et célibataire ,je me suis occupe de ses obsèques,je n'ai droit a aucune somme de son stage ni autre mais les dettes types EDF banques frais de morgue etc sont pour moi est-ce normal de payé ses dettes .cordialement potam et merci a ceux qui répondront
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2 réponses
mon neveu qui est décédé
Si vous êtes l'un de ses héritiers vous avez la possibilité de renoncer à la succession à condition que vous ne vous soyez pas emparé de quoi que ce soit lui appartenant.
mais les dettes types EDF banques frais de morgue etc sont pour moi est-ce normal de payé ses dettes
C'est normal si vous êtes l'un des héritiers connus par les créanciers du défunt, lesquels s'adressent naturellement à l'héritier.
Renoncer à la succession pour ne plus êtes astreint à honorer des dettes qui vous sont étrangères.
Si vous êtes l'un de ses héritiers vous avez la possibilité de renoncer à la succession à condition que vous ne vous soyez pas emparé de quoi que ce soit lui appartenant.
mais les dettes types EDF banques frais de morgue etc sont pour moi est-ce normal de payé ses dettes
C'est normal si vous êtes l'un des héritiers connus par les créanciers du défunt, lesquels s'adressent naturellement à l'héritier.
Renoncer à la succession pour ne plus êtes astreint à honorer des dettes qui vous sont étrangères.
potam
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merci pour la réponse ,la police est venu a mon domicile pour me dire d'appeler un commissaire a Toulouse et il ma dit que mon neveu étai décédé suite a une rixe a Toulouse sorti de boite il a pris un coup et ça tête a heurté le coin du trottoir et il est décédé dans le fourgon des pompiers .donc je me suis occupe de ses obsèques et c'est tout je ne me suis pas porté héritier .le juge du tribunal ma donné les clés de son appartement que j"ai fait vidé en payant et c"est tout et encore merci pour votre patience et votre aide
je ne me suis pas porté héritier
Vous n'avez pas à vous "porter" héritier puisque c'est la Loi qui vous désigne.
Mais vous devez la refuser si vous ne voulez pas être poursuivi par les créanciers du défunt.
Bien entendu, si vous êtes le seul héritier désigné par Loi comme étant le plus proche parent, question à laquelle vos n'avez pas répondu.
Vous n'avez pas à vous "porter" héritier puisque c'est la Loi qui vous désigne.
Mais vous devez la refuser si vous ne voulez pas être poursuivi par les créanciers du défunt.
Bien entendu, si vous êtes le seul héritier désigné par Loi comme étant le plus proche parent, question à laquelle vos n'avez pas répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...