Valeur vénale terre libre ou louée
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boulou123
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Gasc - 14 nov. 2014 à 15:13
Gasc - 14 nov. 2014 à 15:13
A voir également:
- Terrain libre de toute occupation
- Libre reponse - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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3 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 1/02/2013 à 10:14
Modifié par condorcet le 1/02/2013 à 10:14
Terrain libre ou loué?
"Libre".
Devenant "propriétaire" de ce terrain, le bail perdant tous ses effets, le terrain est désormais libre de toute occupation externe.
"Libre".
Devenant "propriétaire" de ce terrain, le bail perdant tous ses effets, le terrain est désormais libre de toute occupation externe.
A mon avis, terrains libres car si la situation du bien s'apprécie en fonction de la situation du bailleur (ici votre père décédé qui louait son terrain au jour du décès), nous sommes dans un cas particulier dès lors que vous êtes l'héritier qui allez recevoir ces terrains.
Certes vous recevez des parcelles occupées, mais occupées par vous même. Leur valeur n'est donc pas atténuée par le fait qu'il y aurait un preneur dont vous ne pourriez rompre le bail.
Il en serait sans doute différemment si ce n'était pas vous même qui receviez ces terres, par exemple si c'était un frère, une soeur, un neveu, etc .....
Dans ce cas la valeur vénale à retenir serait atténuée, le bien reçu étant bloqué dans un bail rural concédé à un tiers (vous même).
Certes vous recevez des parcelles occupées, mais occupées par vous même. Leur valeur n'est donc pas atténuée par le fait qu'il y aurait un preneur dont vous ne pourriez rompre le bail.
Il en serait sans doute différemment si ce n'était pas vous même qui receviez ces terres, par exemple si c'était un frère, une soeur, un neveu, etc .....
Dans ce cas la valeur vénale à retenir serait atténuée, le bien reçu étant bloqué dans un bail rural concédé à un tiers (vous même).
boulou123
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1 février 2013
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1 févr. 2013 à 17:39
1 févr. 2013 à 17:39
ok merci. une autre petite question si possible.
dans l'héritage, il y a des terres qui sont exploitées par un autre agriculteur (le bail de 9 ans se terminant dans 2 ans) . si je les ai dans l'héritage, quelle est la valeur de la terre? libre ou louée? libre avec une décote?
merci
dans l'héritage, il y a des terres qui sont exploitées par un autre agriculteur (le bail de 9 ans se terminant dans 2 ans) . si je les ai dans l'héritage, quelle est la valeur de la terre? libre ou louée? libre avec une décote?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2014 à 19:44
je souhaite savoir si votre réponse a été validée par un notaire .
merci
Modifié par Gasc le 14/11/2014 à 15:17
Si une réponse ne vous convient pas, vous "allez voir ailleurs" ou vous "mettez la main à la poche " et allez consulter un avocat spécialisé en droit rural.......qui vous répondra la même chose......