Renonciation de succession
Résolu
gwen59146
Messages postés
9
Statut
Membre
-
gwen59146 -
gwen59146 -
bonjour je me permet de poster ce message car mon père est décédée ce 12 mars 2014 et donc j'ai fait une renonciation de succession qui a était accepter et le tribunal de grande instance de douai ma donc envoyé ce document et la je vient de remarquer que j'avait égaré ce papier et la j'en n'ai besoin que puis je faire pour le ravoir merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Formulaire renonciation succession pdf
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Formulaire cerfa s6100 pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
5 réponses
Une idée toute simple en passant : et si vous vous adressiez au greffe du TGI concerné ? Téléphonez, on vous indiquera la marche à suivre...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question