Les discussions
Pension compensatoire et deces du debiteur
RésoluBonjour, mon père 80 ans divorcé de sa deuxième épouse -ma belle mère- avec qui il est resté marié 32 ans. Cette dernière âgée de 70 ans n...
Droits de succession
Résolupour un bien immobilier de 450 000 euros combien un enfant unique devra payer de droits de succession
Frais de succession
RésoluBonjour, pourriez vous m'indiquer si les frais de succession à régler aux impôts viennent en diminution de l'actif successoral (pris sur les liquidi...
Renseignement
RésoluBonjour, Mes parents sont mort ils n'ont pas fait de testament dans l'héritage il y a une maison nous sommes plusieurs enfants si l'un des enfants v...
Sci famille recomposée avec enfants mineurs en part .
RésoluBonjour, Voici ma situation je vis avec mon compagnon et nous montons actuellement une sci le but étant de se protéger en cas de décès de l un ou l a...
Utilisation voiture de notre père décédé
RésoluBonjour, mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peu...
Terrain constructible en indivision , sortie de l'indivision
RésoluBonjour, Nous avons un terrain constructible en indivision 7000 m2 de entre 3 freres. Je souhaite avoir le tiers du terrain pour construire et mes...
Assurance vie et droits de succession
RésoluMa question est la suivante Il semble que le paiement d'une assurance vie soit suspendu au règlement des droits fiscaux de succession. i.e. on p...
Renociation d'heritage
RésoluBonjour, maman etant dece en 2012 moi-même et touts les heritier nous avons fait une renonciation d'heritage en temps et en heure comme la loi le dit ...
Obligations d'un héritier de bien mobilier
Résoluj'ai hérité d'une tierce personne de son bien mobilier. Une autre personne à hérité du bien immobilier. Lors du legs de mon héritage on m'a dit que j...
Papiers de succession
RésoluBonjour, Doit on attendre la vente des biens pour obtenir les papiers de succession.Le notaire nous a dit que nous les obtiendrons un mois apres pui...
Droit
RésoluBonjour, mon arrière grand mère a fait 1 assurance vie en 2005 nous étions pas au courant elle est décédé en 2008 et ma maman vient de recevoir 1 cour...
Validité du testament olographe
RésoluBonjour, mon père âgé de 84 ans et un mois veuf depuis mars 2015 est décédé récemment laissant 5 enfants héritiers. l'un de mes beaux frères a ...
Succession cousin germain
RésoluBonjour, mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie, sont-ils les seuls héritiers. Quel est le texte de loi qui régit cette ...
Prix redaction convention quasi-usufruit
RésoluBonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Es...
Dois-je payer la maison de retraite pour ma tante ?
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Nous sommes Cinq neveux. Notre tante doit rentrer prochainement en maison de retraite. Ses revenus sont insuffisants ...
Déshériter son conjoint.
RésoluBonjour, Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au derni...
Vente de bien en usufruit
RésoluBonjour, Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit. Ma Belle mère voudrait vendre ce bien. Comment va s...
Donation sous évaluée
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir ce qui se passe après l'expertise de l'expert nommé par le TGI pour la reconstitution du p...
Belle-soeur
RésoluBonjour, Un de mes freres est décédé sans conjoint ni enfant, ni testament. Nous savons que ses modiques biens seront partagés entre ses freres, ses...
Mon notaire m'a mal informé
RésoluBonjour, En mars 2015 j'ai hérité de maison de ma mère. Le notaire qui s'occupe de la succession m'a adressé un courrier en avril 2015 sur lequel il...
Refus de succession
RésoluBonjour, Je souhaite refuser la succession de mon père décédé il y a peu car il avait des dettes. Resterai-je héritier de mon grand-père, qui, lui, ...
Succession avec indivision rompu
Résolubonjour nous sommes quatre enfants pour une succession comportant un terrain d'une valeur de 500€ nous étions pour l'indivision et un des quatre hér...
Succession
RésoluBonjour, Fils unique je dois hériter de ma mère qui n'avait pas fait de donation. Je dois faire estimer sa maison que je souhaite conserver. A p...
Donation de biens avant succession ou héritage
RésoluBonjour, mon mari étant décédé depuis 2007 je voudrai prendre un appart en ville et je voudrai donner gracieusement la maison à l'un de mes trois enfa...
Heritage
RésoluBonjour, Je souhaite être renseigné sur les suites d'un héritage. En cas de signature pour clôturer un dossier de succession chez un notaire sachant ...
Renseignements
RésoluBonjour, La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts. Mon époux et moi sommes sous l...
Testament ou don du vivant
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander un conseil sur le patrimoine de ma mère. Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufrui...
Succession bancaire
RésoluBonjour, ma fille handicapée dont j'etais la tutrice legale vient de deceder...j'ai payé ses frais d'obseques avec son petit pecule bancaire ( banque ...
Donation
RésoluBonjour, Nous avons deux enfants à qui nous souhaiterions faire donation d'une maison secondaire quel abattement sera appliqué ??? 100.000 euros pa...
Partage de biens immobiliers
RésoluBonjour Mes parents désirent faire une donation partage de leurs 3 biens immobiliers à leurs 7 enfants sans avantager ou désavantager un quelconque d...
Droit de succession
Résolubonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème : 10 hectares de terrains. 2 frères décédés propriétaires. le 1 des frèr...
Donateur 85 ans
RésoluBonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...
Le notaire refuse de me restituer les acomptes
RésoluBonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...
Don de véhicule après décès
RésoluBonjour, Mon mari avait accheté un tracteur avec son cousin. Mon mari étant décédé je désire laisser ce tracteur , gratuitement, à mon, cousin quell...
Assurance vie et rachat
RésoluBonjour, Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30...
Donner à 89 ans
RésoluBonjour, Ma mére a 89 ans et vient de vendre sa maison elle souhaite donner 30 000 euros à mon frére, 30 000 euros à moi et 30 000euros à ma fille ...
Abandon d'usufruit
RésoluBonjour, Ma tante étant veuve, a laissé son usufruit à son fils pourqu'il puisse racheter les parts à ses soeurs et rénover la maison. (ma tante éta...
Renoncer à une succession mode d'emploi ?
RésoluBonsoir. Pour la succession d'un de nos parent, nous avons chacun encaissé un chèque d'une centaine d'euros. Puis-je rembourser cette somme, et r...
Héritage
RésoluBonjour, à tous Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps pour me répondre c'est gentille merci merci et merci. J'ai 17ans Alors en faite je...
Heritage en temps que fils unique
RésoluBonjour, En temps que fils unique, mon père après 3 ans de veuvage veut vendre sa résidence principale acquise avant le décès de ma mère avec laq...
Droit d usage et d habitation
RésoluBonjour, comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
Mon héritage.
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si, lorsque mon Père sera décédé, mon demi-frère aura une part de l'héritage? Nous avons tout deux la même Mère, mais pas...
Legs universel et legs particulier
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer l'acte de partage successoral et le projet ne correspond pas à ce que nous attendions. Nous étions 3 enf...
Licitation/canada ??
RésoluSuite à une succession ma tante doit racheter le quart la maison qu'elle occupe. Depuis 4 mois le notaire nous dit qu'il doit revoir le dossier. Est c...
Taxes foncières après clôture succession ?
RésoluBonjour, La semaine dernière, je reçois des impôts la taxe foncière 2013 à régler pour ma tante décédée en juin 2013, alors que la déclaration de s...
Refus de succession
RésoluBonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refu...
Meubles/contenu attribués mais se trouvant chez ma soeur.
RésoluBjr. Ma mère est décédé il y a un an, papa six mois avant. Ils avaient fait une donation-partage dans les années 90, ma soeur et moi héritions. l'un...
2.5% ou pas 2.5%
RésoluBonjour, Ma question concerne la fiche "la fiscalité de la donation-partage" (mars 2015) de ce site où il est dit :" Quand la donation-partage est e...
Quel choix faire suite au décès de notre grand père.
RésoluBonjour, Voila j'explique un peu ma situation. Ma mère, ses deux soeurs et son frère ont hérité d'un logement sur Paris. Le notaire a procédé au p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...