Les discussions
Mon notaire m'a mal informé
RésoluBonjour, En mars 2015 j'ai hérité de maison de ma mère. Le notaire qui s'occupe de la succession m'a adressé un courrier en avril 2015 sur lequel il...
Refus de succession
RésoluBonjour, Je souhaite refuser la succession de mon père décédé il y a peu car il avait des dettes. Resterai-je héritier de mon grand-père, qui, lui, ...
Succession avec indivision rompu
Résolubonjour nous sommes quatre enfants pour une succession comportant un terrain d'une valeur de 500€ nous étions pour l'indivision et un des quatre hér...
Succession
RésoluBonjour, Fils unique je dois hériter de ma mère qui n'avait pas fait de donation. Je dois faire estimer sa maison que je souhaite conserver. A p...
Donation de biens avant succession ou héritage
RésoluBonjour, mon mari étant décédé depuis 2007 je voudrai prendre un appart en ville et je voudrai donner gracieusement la maison à l'un de mes trois enfa...
Heritage
RésoluBonjour, Je souhaite être renseigné sur les suites d'un héritage. En cas de signature pour clôturer un dossier de succession chez un notaire sachant ...
Renseignements
RésoluBonjour, La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts. Mon époux et moi sommes sous l...
Testament ou don du vivant
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander un conseil sur le patrimoine de ma mère. Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufrui...
Succession bancaire
RésoluBonjour, ma fille handicapée dont j'etais la tutrice legale vient de deceder...j'ai payé ses frais d'obseques avec son petit pecule bancaire ( banque ...
Donation
RésoluBonjour, Nous avons deux enfants à qui nous souhaiterions faire donation d'une maison secondaire quel abattement sera appliqué ??? 100.000 euros pa...
Partage de biens immobiliers
RésoluBonjour Mes parents désirent faire une donation partage de leurs 3 biens immobiliers à leurs 7 enfants sans avantager ou désavantager un quelconque d...
Droit de succession
Résolubonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème : 10 hectares de terrains. 2 frères décédés propriétaires. le 1 des frèr...
Donateur 85 ans
RésoluBonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...
Le notaire refuse de me restituer les acomptes
RésoluBonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...
Don de véhicule après décès
RésoluBonjour, Mon mari avait accheté un tracteur avec son cousin. Mon mari étant décédé je désire laisser ce tracteur , gratuitement, à mon, cousin quell...
Assurance vie et rachat
RésoluBonjour, Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30...
Donner à 89 ans
RésoluBonjour, Ma mére a 89 ans et vient de vendre sa maison elle souhaite donner 30 000 euros à mon frére, 30 000 euros à moi et 30 000euros à ma fille ...
Abandon d'usufruit
RésoluBonjour, Ma tante étant veuve, a laissé son usufruit à son fils pourqu'il puisse racheter les parts à ses soeurs et rénover la maison. (ma tante éta...
Renoncer à une succession mode d'emploi ?
RésoluBonsoir. Pour la succession d'un de nos parent, nous avons chacun encaissé un chèque d'une centaine d'euros. Puis-je rembourser cette somme, et r...
Héritage
RésoluBonjour, à tous Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps pour me répondre c'est gentille merci merci et merci. J'ai 17ans Alors en faite je...
Heritage en temps que fils unique
RésoluBonjour, En temps que fils unique, mon père après 3 ans de veuvage veut vendre sa résidence principale acquise avant le décès de ma mère avec laq...
Droit d usage et d habitation
RésoluBonjour, comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
Mon héritage.
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si, lorsque mon Père sera décédé, mon demi-frère aura une part de l'héritage? Nous avons tout deux la même Mère, mais pas...
Legs universel et legs particulier
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer l'acte de partage successoral et le projet ne correspond pas à ce que nous attendions. Nous étions 3 enf...
Licitation/canada ??
RésoluSuite à une succession ma tante doit racheter le quart la maison qu'elle occupe. Depuis 4 mois le notaire nous dit qu'il doit revoir le dossier. Est c...
Taxes foncières après clôture succession ?
RésoluBonjour, La semaine dernière, je reçois des impôts la taxe foncière 2013 à régler pour ma tante décédée en juin 2013, alors que la déclaration de s...
Refus de succession
RésoluBonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refu...
Meubles/contenu attribués mais se trouvant chez ma soeur.
RésoluBjr. Ma mère est décédé il y a un an, papa six mois avant. Ils avaient fait une donation-partage dans les années 90, ma soeur et moi héritions. l'un...
2.5% ou pas 2.5%
RésoluBonjour, Ma question concerne la fiche "la fiscalité de la donation-partage" (mars 2015) de ce site où il est dit :" Quand la donation-partage est e...
Quel choix faire suite au décès de notre grand père.
RésoluBonjour, Voila j'explique un peu ma situation. Ma mère, ses deux soeurs et son frère ont hérité d'un logement sur Paris. Le notaire a procédé au p...
Deces
RésoluBonjour, Ma grand mère a 101 ans est et en maison de retraite mon papa étant décédé il lui reste un fils pensionne de guerre en cas de deces de cell...
Obliger l'usufruitier à vendre/acheter ma part de nue propriété
RésoluBonjour, Suite à la mort de mon père, il y a longtemps, j'ai la nue-propriété (1/4 de la maison familiale) ma mère possédant les 3/4 (sa demi part...
Succession avec enfant non reconnu
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et peu de temps après ,nous avons appris qu'il avait eu une enfant née quelques mois avant mon frè...
Problème de statut matrimonial avant vente maison héritée
RésoluBonjour, nous vendons une maison en indivision nous sommes 3 ,le compromis est signé ,j'ai cependant un problème , je suis divorcée mais depuis de n...
Donation entre non-résidents
RésoluBonjour, De nationalité française, je suis résident (y compris fiscalement) en Asie depuis de nombreuses années et je ne prévois pas de retour e...
Succession de mon frere
Résolumon frere est decede . nous ommes trois heritier en accord avec le deuxieme heritier puis-je vendre de mon propre chef les meubles de le maison
Succession
RésoluBonjour, A TITRE INDICATIF, afin de m'enlever d'un doute. Mon Ex-mari est décédé. Il avait reconnu mon enfant, qui est lui aussi décédé. 1°...
Refus d un des enfants de vendre
RésoluBonjour, Je me permets de vous poser 2 questions. Nous sommes 4 enfants dont un qui refuse de vendre la maison de nos parents décédés. Quels sont no...
Refus de succession et papiers a remplir
Résolubonjour , CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PAR...
Vente d'un terrain
RésoluBonjour! Je souhaiterais savoir si il y a un delai pour vendre un terrain juste apres un changement de plu ? Merci
Viager
RésoluBonjour, Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager? Merci*
Succession avec livret d'epargne
RésoluBonjour, Je possède environ 50000 euros sur des livrets :est- ce que mes enfants devront prendre obligatoirement un notaire à mon décès ? Je n'ai p...
"mort pour la franc" propriété privé
RésoluBonjour, j'effectue pour le "souvenir français"des recherches sur la législation des parcelles achetées par les parents d'enfants MPLF,en effet nombre...
Changer la destination de l'usufruit
RésoluBonjour, mon épouse bénéficié de l'usufruit de ma maison avec possibilité à mon décès de louer le bien et d'en percevoir les loyers. Je voudrai change...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Un cabinet d études généalogique m informe que je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi , et me demande de signer un contrat de ...
Don manuel a 95 ans
RésoluBonjour, Notre maman disposant de liquidités souhaitent nous donner 8000€. Nous sommes 5 filles soit 40000€. A t-elle le droit? Et devons nous le dé...
Genealogiste
RésoluUn notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci
Succession et pacs
RésoluBonjour, Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat ...
Héritage
RésoluBonjour, Je désirerai acquérir un bien immobilier de type maison. Je réaliserai l'achat de celui-ci seule. Ma banque me propose un prêt avec hypoth...
Ma belle mère veut nous déposseder.
RésoluBonjour, ma belle mère souhaite se marier avec mon père pour toucher l'héritage de mes grands parents qui vont bientôt mourir. Que devons nous faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...