Forum Donation-Succession

Bonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation d...

Bonjour, Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, ...

Bonjour, dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent: 1- suivant l'article 757 du code general des impots 2- suiv...

Bonjour, Pays France Ma belle -mere à des dettes hélas faites en commun (surtout par elle )avec mon père. "Leur "maison appartient par succe...

Quel part d'héritage une épouse peut-elle espérer lors du décès de son conjoint,en étant mariée sous la communauté réduite aux acquêts avec donation a...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle avait un fils qui est décédé lui aussi. Celui-ci avait une femme mariée sous le régime de la communaut...

Bonjour, Mon frère est atteint de maladie mentale, il est entièrement pris en charge par une institution - régime de curatelle il me semble. Il n'a ...

Bonjour, merci pour ces informations nous allons prendre rendez-vous chez le notaire cordialement

Bonjour, est il possible d'annuler une donation signée le ,16 janvier 1998 ? donation de mon appartement, merci de votre réponse

Bonjour, Dans le document dressé par un notaire au décés de ma mère , je lis que son dernier époux dont je ne suis pas l' enfant hérite en usufruit ...

Bonjour, Est-ce qu'un bien propre provenant d'un héritage de ses parents avant un (re)mariage notamment des meubles, rentre dans la donation au de...

Bonjour, Comment savoir si un notaire a été nommé par le Tribunal dans le cadre d'une succession ? Je m'explique : dans le cadre d'une indivision, u...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de vacances en indivision avec mon frère, mes deux parents en ayant gardé l'usufruit. Je souhaiterais s...

Bonjour, étant peut être cité sur un testament, je souhaite savoir comment trouver le notaire le plus abordable, car je suis actuellement sans ressour...

Bonjour J'aimerais savoir comment vas être effectué le partage des biens de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédés et ayant eu 3 enfants pou...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Toutes les factures concernant ses obsèques ont été réglée à l'époque par nous, ses enfants. Or, nous ...

bonjour, nous avons en 1979 adopter 2 enfants . adoption simple et nous avons eux 2 enfants legitimes 1 en 1977 1 en 1984 ils ne sont jamais ...

Bonjour, mon père 80 ans divorcé de sa deuxième épouse -ma belle mère- avec qui il est resté marié 32 ans. Cette dernière âgée de 70 ans n...

pour un bien immobilier de 450 000 euros combien un enfant unique devra payer de droits de succession

Bonjour, pourriez vous m'indiquer si les frais de succession à régler aux impôts viennent en diminution de l'actif successoral (pris sur les liquidi...

Bonjour, Mes parents sont mort ils n'ont pas fait de testament dans l'héritage il y a une maison nous sommes plusieurs enfants si l'un des enfants v...

Bonjour, Voici ma situation je vis avec mon compagnon et nous montons actuellement une sci le but étant de se protéger en cas de décès de l un ou l a...

Bonjour, mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peu...

Bonjour, Nous avons un terrain constructible en indivision 7000 m2 de entre 3 freres. Je souhaite avoir le tiers du terrain pour construire et mes...

Ma question est la suivante Il semble que le paiement d'une assurance vie soit suspendu au règlement des droits fiscaux de succession. i.e. on p...

Bonjour, maman etant dece en 2012 moi-même et touts les heritier nous avons fait une renonciation d'heritage en temps et en heure comme la loi le dit ...

j'ai hérité d'une tierce personne de son bien mobilier. Une autre personne à hérité du bien immobilier. Lors du legs de mon héritage on m'a dit que j...

Bonjour, Doit on attendre la vente des biens pour obtenir les papiers de succession.Le notaire nous a dit que nous les obtiendrons un mois apres pui...

Bonjour, mon arrière grand mère a fait 1 assurance vie en 2005 nous étions pas au courant elle est décédé en 2008 et ma maman vient de recevoir 1 cour...

Bonjour, mon père âgé de 84 ans et un mois veuf depuis mars 2015 est décédé récemment laissant 5 enfants héritiers. l'un de mes beaux frères a ...

Bonjour, mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie, sont-ils les seuls héritiers. Quel est le texte de loi qui régit cette ...

Bonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Es...

Bonjour, Voilà mon problème. Nous sommes Cinq neveux. Notre tante doit rentrer prochainement en maison de retraite. Ses revenus sont insuffisants ...

Bonjour, Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au derni...

Bonjour, Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit. Ma Belle mère voudrait vendre ce bien. Comment va s...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir ce qui se passe après l'expertise de l'expert nommé par le TGI pour la reconstitution du p...

Bonjour, Un de mes freres est décédé sans conjoint ni enfant, ni testament. Nous savons que ses modiques biens seront partagés entre ses freres, ses...

Bonjour, En mars 2015 j'ai hérité de maison de ma mère. Le notaire qui s'occupe de la succession m'a adressé un courrier en avril 2015 sur lequel il...

Bonjour, Je souhaite refuser la succession de mon père décédé il y a peu car il avait des dettes. Resterai-je héritier de mon grand-père, qui, lui, ...

bonjour nous sommes quatre enfants pour une succession comportant un terrain d'une valeur de 500€ nous étions pour l'indivision et un des quatre hér...

Bonjour, Fils unique je dois hériter de ma mère qui n'avait pas fait de donation. Je dois faire estimer sa maison que je souhaite conserver. A p...

Bonjour, mon mari étant décédé depuis 2007 je voudrai prendre un appart en ville et je voudrai donner gracieusement la maison à l'un de mes trois enfa...

Bonjour, Je souhaite être renseigné sur les suites d'un héritage. En cas de signature pour clôturer un dossier de succession chez un notaire sachant ...

Bonjour, La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts. Mon époux et moi sommes sous l...

Bonjour, Je me permets de vous demander un conseil sur le patrimoine de ma mère. Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufrui...

Bonjour, ma fille handicapée dont j'etais la tutrice legale vient de deceder...j'ai payé ses frais d'obseques avec son petit pecule bancaire ( banque ...

Bonjour, Nous avons deux enfants à qui nous souhaiterions faire donation d'une maison secondaire quel abattement sera appliqué ??? 100.000 euros pa...

Bonjour Mes parents désirent faire une donation partage de leurs 3 biens immobiliers à leurs 7 enfants sans avantager ou désavantager un quelconque d...

bonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème : 10 hectares de terrains. 2 frères décédés propriétaires. le 1 des frèr...

Bonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...