Les discussions
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Un cabinet d études généalogique m informe que je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi , et me demande de signer un contrat de ...
Don manuel a 95 ans
RésoluBonjour, Notre maman disposant de liquidités souhaitent nous donner 8000€. Nous sommes 5 filles soit 40000€. A t-elle le droit? Et devons nous le dé...
Genealogiste
RésoluUn notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci
Succession et pacs
RésoluBonjour, Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat ...
Héritage
RésoluBonjour, Je désirerai acquérir un bien immobilier de type maison. Je réaliserai l'achat de celui-ci seule. Ma banque me propose un prêt avec hypoth...
Ma belle mère veut nous déposseder.
RésoluBonjour, ma belle mère souhaite se marier avec mon père pour toucher l'héritage de mes grands parents qui vont bientôt mourir. Que devons nous faire...
Succession
Résoluj'ai perdu mon emploi et j'ai eu de grosses difficulté financiere j'ai pris de l'argent sur le compte de ma fille pour manger et payer mes notes.elle ...
Compte bancaire peut il revenir au second époux
RésoluBonjour. une somme d argent dans un compte bancaire émanant de la retraite du 1er époux qui a été cédé par celui ci a sa femme remariée .peut il...
Signature succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la suc...
Document de session de vehicule
RésoluBonjour, serait il possible de savoir combien de temps je dois garder mon document de session de vente de mon véhicule Merci
Usufruit
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens. Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maiso...
Vente de ma part a mes enfants
Résolubonjour,je voudrais savoir si je peux vendre ma part de ma maison que j ai en commun avec mon ex a mes enfants car mes enfants ont grandit dans cette ...
Droit des héritiers potentiels
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons vendre notre maison de notre vivant. Nos enfants majeurs peuvent ils s'opposer à cette vente au prétexte qu...
Refus de succession cause appartement poubelle
RésoluBonjour, monfils est décédé.il etait depressif et son appart est une veritable poubelle ,rempli de cannettes et de poubelles on ne peut mème pas mar...
Touriste à t il droit d acheter un bien immobilier en france
RésoluBonjour, J ai un passeport algérien donc je suis pas résident est ce que j ai droit à la achat d un bien immobilier (maison,terrain garage...)ici en...
Mon voisin et malade et ne parle/canada
RésoluBonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis dans une appartement chez mon propriété. Je suis un voisin Mon propriété et malade et ne par...
Difference entre testament et donation
RésoluBonjour, ma cousine propriétaire de son appartement seule sans héritier veut me léguer par testament ce bien quelle différence entre la donation et le...
Succession
RésoluBonjour, mon père est décédé fin juillet, il avait fait avec ma mère une donation au dernier vivant. Ils ne possèdent aucun biens immobiliers. Mon pèr...
Je souhaite vendre ma maison à mon fils
RésoluBonjour Avec mon mari nous avons 2 enfants. Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage. Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui ...
Succession
RésoluBonjour, MON FRERE VIENT DE DECEDER MES PARENTS SONT DIVORCES MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 28 mai 2015, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants et nous sommes deux enfants majeurs de la ...
Réduire les frais de succession de deux enfants légitimes
Résolupropriétaire d'un pavillon d'une valeur de 650 000 €, comment réduire les droits de succession de nos deux enfants à la mort de l'un(e) d'entre nous?
Taux de taxe pour héritage de tante a nièce
RésoluMa tante est veuve et possède une propriété qui lui a été transmise par son père. Mon père, son frère est décédé. Je suis seule héritière. Je voud...
Heritage
Résoluest ce que le deuxième époux peut hériter de l argent de sa femme qu elle a dans un compte provenant d une retraite de réversion qu elle a bénéficié d...
Valeur de l'usufruit, donation au dernier vivant
RésoluDs une procédure de succession avec donation au dernier vivant et vente d'un bien immobilier, comment est déterminée la valeur financière de l'usufru...
Droit jouissance d'un logement après décès conjoint
RésoluBonjour, je voulais savoir quels sont les droits d'une femme mariée dont le mari décède et qui vit dans un logement propre appartenant à Monsieur (s...
Sortie d'indivision
RésoluBonjour, blocage dans une succession en indivision depuis 2003 pour un véhicule de 1997? c'est une succession sans biens immobilier.Mon épouse,cohér...
Conseil
Résoluj ai fait une donation à mon seul enfant pour l achat d une maison en 2007 suite à un changement de vie familiale et de département cette maison doit ...
Nu propriété sur local commercial et assurance
RésoluBonjour, Mon père m'a fait donation d'un local commercial occupé. Il reste usufruitié. Dois-je prendre une assurance sur ce local, sachant qu'il e...
Préparer ma succession (mariage ou pas)
RésoluBonjour, Atteint d'une rechute de cancer, je voudrais préparer au mieux ma succession, c'est à dire minimiser les droits de succession et que ma fe...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire demande de faire établir 2 estimations pour la vente future d'un bien immobilier. Sur quoi ...
Heritage
Résolumon demi frère vient de décédé il n'était pas marié, il a deux frères et quatre demi soeurs s'il n'y a pas de testament je voudrais savoir quels sont ...
Donation à un neveu et une nièce
RésoluBonsoir, Je souhaiterais savoir si l'abattement de 8'000€ (à peu près) s'applique bien pour CHAQUE bénéficiaire. Je souhaiterais faire une donatio...
Épargne de mon petit-fils
RésoluBonjour, Veuve, agée de 93 ans , un fils unique, et un petit-enfant de 16 ans, je voudrais donner une somme d'argent à ce dernier, de quel montant p...
Obstruction de la vente de la maison familiale
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 5 mois et sa propriété est adjacente a celle de mon frère; celui ci utilise une route qui est a 35% sur de la pr...
Vente d'une maison en indivision
RésoluBonjour Ma mère, au décès de notre père, a choisi l'usufruit à 100%. Nous sommes donc 4 enfants nu-propriétaires. Maman entrant en maison de retrai...
Succession difficile
RésoluBonjour, La succession de ma tante, décédée en 2009, est toujours en cours. Mon père, cohéritier, dans cette succession, vient de décéder. A l'orig...
Un acte bien onéreux, pour bien peu
RésoluBonjour à tous, Ma mère est décédée en mars 2014, nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Celui-ci est disparu de la circulation il y a plus de ...
Mariage séparation de biens et succession
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et je suis mariée sous le régime de la séparation des biens avec mon époux depuis 4 ans. D'un premier mariage j'ai pu placer de...
Donation entre epoux et légataires
RésoluMon père est décédé en Mars 2014.Il était marié sous le régime de la séparation. Suite a la découverte d un testament nous nommant comme légataires un...
Donnation par preciput
RésoluBonjour, maman à donné par préciput un terrain à l'un de ses enfants sur cinq sur ce terrain il à fait construire une maison qu'il a revendue et po...
Changer mon acte de naissance pour héritage.
RésoluBonjour, J'ai été reconnu par un homme quelques années après ma naissance. J'ai maintenant 36 ans. Puis j'ai appris qui été mon vrai père. Maintena...
Partage
RésoluBonjour, cela fait plus de 15 ans que nous sommes mes frères et sœur en attente de partage de la succession de notre père ! Du à un frère qui trouve t...
Hébergement gratuit: évaluer le montant de la donation
RésoluBonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mes parents depuis dix ans dans un logement que j'occupe seule. Je suis imposable sur le revenu et pa...
Dons d'argent sarkosy à concurrence de 31865€
RésoluJ'aimerai savoir s! il est possible de fractionner la somme, par exemple donner 16000€ en 2014 et 15865€ en 2015? Merci
Au maroc
Résolu/FerméBonjour, je voudrais êtres orienté pour des soucis avec ma mère qui a trafiqué les papiers avec laadoul pour notre succession , alors que nôtre père é...
Usufruit _ nue propriété
RésoluBonjour, Je vais encore avoir besoin de votre aide .Le tuteur du dernier époux de ma mère décédée me signifie que , si mon beau père usufruitier se...
Factures après succession
RésoluBonjour, Je viens de toucher l'héritage de ma mère (partagé entre 4 enfants )et le lendemain le conseil général me demande un remboursement de plus ...
Blocage d'une succession en indivision
RésoluBonjour, depuis 2003, la succession est bloquée pour une voiture de 1997!!! Le mobilier et vaisselle partagés tout à fait normalement entre 9...
La législation juridique et financière évolue en permanence...