cadeau 7700€ Résolu

Question

Bonjour,
En 2004, ma mère, décédée en Juin 2014, m'a prêté 7700 euros . Lorsque j'ai voulu la rembourser, elle m'a dit que c'était un cadeau et a refusé le remboursement. D'habitude, elle ne favorisait pas un enfant par rapport à l'autre.
A cette époque je travaillais et lui apportais de l'aide (courses, déplacements, entretien du jardin de 2000 m2). Elle était lucide. En 2011, elle est devenue dépendante et j'ai passé 3 années et demie à l'assister chaque jour y compris le week-end en donnant de ma personne ; elle est restée jusqu'au bout de sa vie à son domicile.  Cela ne justifie pas mon manque de réflexion. Aucun testament ou papier n'a été fait en ce qui concerne ce cadeau de 7700 euros en chèques.
Ma soeur n'a jamais été au courant de ce don et je ne voudrais pas qu'elle soit défavorisée. Nous sommes en bons termes.
A l'heure de la succession, j'ai appris et lu beaucoup de choses concernant ces dons. Que me conseillez-vous ?
Dois- je attendre les événements ?
Dois- je en parler au notaire ?
Dois faire une déclaration au fisc maintenant ?
Merci à l'avance pour vos conseils avisés
Salutations distinguées

doris33 · Answer

Bonjour,

un peu de patience !!! Vous aurez des réponses mais patientez un peu. Vous êtes sur un forum gratuit. 

Vous avez déjà posé la question. Et c'est interdit par la charte.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6548106-donation-cadeau

Cordialement

thinne · Answer

Bonjour,
Excusez cette erreur mais j'ai supprimé mon autre sujet car je pensais qu'il n'était pas dans la bonne rubrique; C'est la raison pour laquelle j'ai fait un doublon. 
Au passage, merci pour ce site et l'entraide proposée
Salutations distinguées
Thinne

Gasc · Answer

Bonjour? Je vais vous donner un conseil que je ne devrais pas proposer dans un forum, mais je vais le faire quand même , compte tenu de la relative modicité de la somme qui n'était donc pas imposable.
Parlez-en à votre soeur, essayez avec elle de trouver un arrangement amiable, et si vous y parvenez vous n'en parlez plus.

Gasc · Answer

Bonjour. S'agissant du fisc, tout dépend du montant de la succession (donations comprises).

thinne · Answer

Merci pour la question. En ce qui concerne la succession, il y a un patrimoine immobilier estimé à  170 000 euros plus la résidence principale qui sera estimée à , je pense 120000 ou 130000 euros maximum. Il reste un livret A de 23000 euros et un livret de developpement durable de 12000 euros , un compte à la poste d'environ 8000 ou 9000 euros et un peu de liquidité sur deux comptes cheque mais peu car il y a les factures de l'année à payer. 
A part cela,  nous avons reçu environ 170000 euros  d'assurance vie chacunes . Mais le fisc n'a rien à voir là car ce n'est pas taxable. 
La seule donation faite est 20000 euros en don exceptionnel , mesure Sarkozy en 2005 . C'est juste l'année d'après ce fameux cadeau. 
Autrement, tout est vraiment "clean" dans ma gestion de ses dernières années où elle est devenue dépendante. Elle est décédée à 97 ans et demie
Est ce que ces éléments suffisent pour me donner une information complémentaire?
Salutations distinguées
Thinne

Gasc · Answer

Bonjour. Vous vous étiez bien gardée de préciser le montant de la succession.
Compte-tenu de ce montant et   en présence de deux héritières, vous êtes soumises aux droits de succession.En conséquence, vous avez intérêt à déclarer les deux donations de 20000 euros, mais également la première qui vous a été octroyée.
Avec un actif de succession proche de 400000 euros, vous pouvez être certaine que le Fisc va tout vérifier sur quinze ans.

Cadeau 7700€

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