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Donation

Résolu
CALISTA2014 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 1 déc. 2014 à 15:12
 Gasc - 1 déc. 2014 à 18:17
Bonjour,

Ma mère a fait un chèque de banque à mon frère afin de l'aider dans ses achats, chèque d'un montant de 6000€.
Ce chèque sera-t-il repris par le notaire lors de la succession ?
Quelle valeur a-t-il juridiquement face à une donation d'un montant équivalent enregistrée chez le notaire ?
Merci de votre aide,
C
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
1 déc. 2014 à 18:17
Bonjour.Il s'agit d'un don manuel que votre frère doit déclarer au Fisc.
Oui, ce don sera repris par le notaire lors de la succession ....s'il en est informé.
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