Donation

Résolu
CALISTA2014 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,

Ma mère a fait un chèque de banque à mon frère afin de l'aider dans ses achats, chèque d'un montant de 6000€.
Ce chèque sera-t-il repris par le notaire lors de la succession ?
Quelle valeur a-t-il juridiquement face à une donation d'un montant équivalent enregistrée chez le notaire ?
Merci de votre aide,
C

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour.Il s'agit d'un don manuel que votre frère doit déclarer au Fisc.
    Oui, ce don sera repris par le notaire lors de la succession ....s'il en est informé.
    0

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