Mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille
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ztluos
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 nov. 2014 à 22:28
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 nov. 2014 à 22:28
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2 réponses
Bonjour. s'il s'agit de la déclaration de succession dont vous faites état, cette déclaration peut être souscrite par un seul héritier.
En conséquence, vous charger votre notaire de régler la succession.
Déclarer une succession est une chose, rester en indivision ou effectuer le partage en est une autre.
En conséquence, vous charger votre notaire de régler la succession.
Déclarer une succession est une chose, rester en indivision ou effectuer le partage en est une autre.
roudoudou22
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20 nov. 2014 à 22:28
20 nov. 2014 à 22:28
Puis-je souscrire la déclaration 2705 sans sa signature pour éviter une taxation d'office.
Bien sur,
Par contre, s'il y a des droits de succession à acquitter, vous devrez les payer.
Bien sur,
Par contre, s'il y a des droits de succession à acquitter, vous devrez les payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2014 à 22:07