Les discussions
Vente d un bien issu d une succession
RésoluBonjour mon frère veut racheter ma part sur la maison de ma mère, nous sommes 4 héritiers l'ami de ma mère lui a fait signer un testament lui donnan...
Transmission d'un bien immobilier au décès de ma belle-mere
RésoluBonjour et merci par avance du temps à me lire, situation compliquée. Mes parents sont divorcés (1963), mon père s'est remarié. Il est maintenant dé...
Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm
Résolubonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...
Déshériter une fille
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment déshériter ma fille en bref ce qui l'en reste, je n'ais plus de contacts avec depuis 3 ans, j'ai un fils de 19 ...
Enfant de ndeux lits
Résolubonjour a notre mariage mon mari avait un enfant moi deux marie avec contrat puis après donation au derniers vivant les biens acquit sont a mon nom pr...
Retrouve les compte bancaires
RésoluBonjour, Comment connaitre les biens immobiliens compte bancaire suite au deces de mon père avec qui je n'ai jamais eu de contact suite au divorce d...
Clause de preciput ...
RésoluMarié avec donation entr'epoux je souhaite établir une clause de préciput devant notaire . Ma question est de savoir combien cela coûte au global et ...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère a fait un chèque de banque à mon frère afin de l'aider dans ses achats, chèque d'un montant de 6000€. Ce chèque sera-t-il repris ...
Acte d'un terrain à batir
RésoluBonjour, C'est un acte d'un terrain que j'ai acquis à titre de licitation ou puis je trouver cet acte?
Vente d'un bien en indivisis meme si on n'a pas la regle des 2/3
RésoluLa question est dans le titre .La regle est sans doute l'avocat, puis le juge du TGI ,quand un co-hereditaire bloque la vente d'un bien immeuble pour ...
Salaire différé
Résolubonjour, Nous sommes huit enfants. J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un sal...
Succession
RésoluBonjour, MON MARI EST DECEDE EN 2010 . IL AVAIT UN FILS D'UN PREMIER MARIAGE . MON MARI A VENDU SA MAISON EN 2015 ET ON A CLOS LE PRET DE L'A...
Succession tardive
RésoluBonjour Ma soeur est décédée en 2010 et j'ai seulement commencé à faire sa succession cet été chez un notaire de ma ville car avant j'étais très dé...
Quelles démarches pour la donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Ma maman voudrait me donner sa maison. Je suis fille unique. Qu'elles sont les démarches a faire et ou doit-on aller? Quel est le montan...
Qui doit faire l'inventaire
Résolubonjour, mon père est décédé en 2013, il a laissé en usufruit un petit terrain avec une maison dessus à sa compagne, (' ma mère étant décédée avant l...
Heritage provenant d'iran
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une grosse somme provenant de mon père décédé en Iran. Je veux faire transférer cet argent en France sur mon comp...
Assurance-vie
Résoluest-ce que le bénéficiaire acceptant (mais non parent, ni pacsé, ni marié) doit payer des taxes et droits de succession ? dans le cas d'un contrat ass...
Déshériter ces parents
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je souhaiterai savoir s'il est possible de déshériter ces parents. Depuis l'âge de mes 2 Ans, je fut placé entre ...
Bénéficiaire d'assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs enfants, notre mère à contracté une assurance vie pour elle et pour mon père, il y a au moins 40 ans et il semble qu'...
Comment calculer la valeur à rapporter à une succession ?
RésoluNous sommes 4 enfants Mon père est décédé en juillet 2009 à l'âge de 82 ans et ma mère en Aout 2014 à l'âge de 93 ans. La succession de mon père n'a...
Frais fiscaux ...
RésoluBonjour, Mon mari est décédé et venait d'être héritier avec son frère d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 210000 euros pour sa propre part. ...
Mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille
RésoluNous sommes 2 héritiers et mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille pour régler la succession et se limite à vouloir demeurer dans l'indiv...
Information sur renoncement à succession
RésoluBonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, est décédée. Elle n'a aucun bien, mais laisse des dettes. Je suis un de ses neveux, dois-je renoncer ...
Heritage avant le deces de ses parents?
Résolu/FerméBonjour, Suite à de très nombreux problèmes avec mes parents je voudrais savoir si il y avait une possibilitée de récuperer l'héritage alors qu'il...
Obligation du conjoint survivant en matière de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, elle laisse un conjoint survivant et 4 enfants issus d'une précédente union. Il n'y a pas de bien immobi...
Rembourssement de dettes
RésoluBonjour, mon neveu qui est décédé de plus sans enfant et plus de parent décédé eux aussi et célibataire ,je me suis occupe de ses obsèques,je n'ai ...
Renonciation de succession
Résolubonjour je me permet de poster ce message car mon père est décédée ce 12 mars 2014 et donc j'ai fait une renonciation de succession qui a était accept...
Donation voiture en l'état
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa, nous souhaiterions donner sa voiture "en l'état" sans faire le contrôle technique à un ami qui souhaite la rép...
Succession
RésoluJ'aimerais avoir le barême des doits de mutation et frais de notaire sur une succession
Partage
Résolubonjour,j'aimerais connaitre la différence entre les droits de partage et les frais de partage. Merci
Valeur vénale terre libre ou louée
RésoluBonjour, je suis exploitant agricole et preneur a bail (locataire) d'un terrain agricole (champs) qui appartenait a mon père (propriétaire et bail...
Constatation possession d'état et succession bloquée
RésoluBonjour à tous, Mon grand-père est décédé fin 2013, laissant 4 enfants légitimes dont ma mère et un fils qu'il n'a pas reconnu. Ce fils, âgé de plu...
Assurance vie et fiscalité au décès
RésoluBonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement . La clause bénéficiaire stipule qu'en ca...
Encaissement chèque soeur décédée
RésoluBonjour Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur. Je suis héritière. Comment puis-je encaisser ce chèque ? Il n'y a pas de succession ouv...
Frais de notaire pour une donation avec usufruit
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite donner, avec réserve d'usufruit, une maison à ma fille. Cette maison est évaluée à 250 000 euros , j'ai 50 ans , le montant de...
Travaux dans une maison payé par un des enfants
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai deux frères et une soeur. Mon père possède une maison mitoyenne à la mienne. Il m'a d...
Ma fille a t'elle droit à la part d'héritage de son père
RésoluBonjour, Mon ex c'est remarier et a acheté une maison en indivision avec sa nouvelle compagne. En cas de décès notre fille a t'elle droit à sa pa...
Aide pour comprendre une attestation de propriété immobilière
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, il y à 20 ans ( j'étais mineur à l'époque) un attestation de propriété immobilière a été stipulée pour la succe...
Option du conjoint survivant pour l'usufruit de la succession l
RésoluBonjour, Lors du décès du conjoint,le survivant peut opter pour l'usufruit de la totalité de la succession du conjoint décédé,même en l'absence de...
Hériter d'une quote part indivise
RésoluBonjour, Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le parta...
Cadeau 7700€
RésoluBonjour, En 2004, ma mère, décédée en Juin 2014, m'a prêté 7700 euros . Lorsque j'ai voulu la rembourser, elle m'a dit que c'était un cadeau et a ref...
Suis-je obliger de payer maison de retraite
RésoluBonjour, Voila mon père est décèdes il y a 4ans et ma grand mère (Donc sa mère) a récemment eu la maladie d'Alzheimer, mes 2 oncles veulent la mett...
Predica confluence 5
RésoluBonjour, Je viens de recevoir de la part du credit agricole que mon frere decédé en janvier 2011 avait souscrit en 2002 un contrat confluence 5 et...
Connaître ses droits dans un héritage
RésoluBonsoir,Si un héritier ne veut pas vendre un bien et que les autres sont d'accords que faut-il faire? Merci pour votre réponse. Noutch 41
Terrains à vendre non constructibles, comment faire?
RésoluBonsoir, avec ma soeur ainée, nous voudrions vendre des terrains non constructibles qui appartiennent à la succession de notre famille, seulement nous...
Modalités de rembousement d'une reconnaisance de dette
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette, par un terrain ? est-ce que cette mention peut f...
Frais de funérailles
RésoluBonjour, Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques. Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en ...
Salaire différé agricole
RésoluBonjour, Quel est le montant du salaire différé auquel peut prétendre un enfant ayant travaillé sur l'exploitation en qualité d'aide familial du 1e...
Peut on déshériter un enfant fille unique ?
RésoluBonjour, mon père est décédé, il a fait un document chez le notaire disant que ma mère est seule héritière, je précise aussi que mon père à hérité ...
Comment est calculé un loyer compensatoire
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment se calcule une compensation de loyer. Nous sommes 3 à avoir occupé un bien appartenant à nos parents et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...