Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé depuis un an et demi, et a tout laissé à ma belle-mère en usufruit. Sa notaire me demande à moi, nu-propriétaire, de ...

Nous sommes une fratrie de 4 enfants nés du même père et mère. Notre mère veuve est décédée récemment. Elle ne laisse en héritage qu'un compte bancair...

la voiture de mon papa a été céder a ma soeur de son vivant, mais en fin de vie(mon papa), avec un accord entre frère et soeur, pour le 1er paiements...

Bonjour, Qui peut me dire s'il existe une différence entre communauté universelle et donation au dernier vivant,surtout pour les enfants du couple...

Bonjour, Je viens d'hériter d'appartement de ma tante décédée.Comment puis-je connaître la valeur du bien . Je dois payer des droits de successi...

Bonjour, Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temp...

Bonjour, Je suis veuve et j'ai un fils unique. Mon mari avait une 1/2 soeur, un 1/2 frère et 2 soeurs. Sa 1/2 soeur vient de décéder. Je viens de...

Bonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...

Bonjour une dame de 84 ans ayant une fille unique et un petit fils unique marié et père de deux enfants, donc deux arriere petits enfants discorde ...

bonsoir, suite au décès d'un proche célibataire et sans enfants , je voudrais comprendre comment va se répartir les biens qu"il laissent après impot...

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant"). E...

Bonjour, Merci beaucoup pour la réponse rapide. Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses ...

Suite au deces de notre pere nous avions choisi de payer les 5% pour l'estimation du mobilier et non l'inventaire. Notre mere avait gardé l'usufruit. ...

Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

Bonjour, Est-il possible de récuser un donataire (mon fils), avec son accord formel, et l'accord des donateurs. Cela à cause des conflits opposant c...

Je suis divorcé et j'ai deux enfants. Je vis avec une compagne. Il n'y a entre nous aucun lien social : Pacs, concubinage ... A ce que je sais si je p...

Bonjour, ma mère étant décédée au mois de juillet de cette année, on a rdv chez le notaire dans quelques semaines pour finaliser la succession. A sav...

Bonjour, Si la majorité de votre épargne est placée en assurances-vies avec différents bénéficiaires qui ne sont pas vos enfants, Est-ce que les enfa...

Bonjour, Mes parents voudraient me faire une donation de leur maison mais cela m'obligerait à payer leur part à mes 3 frères et soeurs au décès des ...

Bonjour, peux ton mettre une maison en viager , ci on a un enfants ? cordialement

peux ton faire une donation de tout c'est bien immobilier a une association ? ci on à un enfants avec qui on na pas de contact ? cordialement...

LA tante de 80 ans,suite à une vente immobilière veut faire une donation en argent à son neveu unique heritier titulaire del'AAH jusqu'à fin 2015.Si...

Bonjour, mon mari et moi avons fait une donation partage a nos trois enfants il y a 4 ans, 1 maison en nu propriété à notre fille et des terrains aux...

Concubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix? ...

bonsoir, Ma mère est décédée récemment. Mon père est vivant, et nous sommes sept enfants. Il n' a aucun bien immobilier, aucune assurance-vie, just...

Bonjour, Mon mari décédé a fait un chèque à mes belles filles en 1995.( ses filles de précédentes unions) soit 50 000 euros chacune. La succe...

Bonjour, Mon frère est décédé au mois d'août, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. Il était locataire et il avait versé un chèque de cauti...

Bonsoir, J'ai appris par le plus grand des hasards (merci internet) que ma grand-mère paternel était décédée il y a quelques mois sans en avoir été...

Bonsoir, J'ai un gros souci concernant une succession, dans laquelle je voudrais sortir de l'indivision. A la suite du décès de notre mère début 201...

Bonjour Quels sont les droits à hériter de sa belle mère pour un enfant d'un premier lit non adoptée par celle-ci, sachant que le père est décédé e...

bonjour je doit bientôt me marier et mon future marie veut que lon face un contras de mariage ;il et actuellement propriétaire d une maison et voudra...

Bonjour, je suis remariée depuis 2 ans. mon mari a 3 enfants et moi de même. je voudrai faire un testament en voulant préviligier mes enfants sans le...

Bonjour, Avec ma femme, nous souhaitons acheter une maison. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, par contre j'ai un fils d'une première union. Si je...

Bonjour, Le notaire que nous avons mandaté veut archiver notre dossier et nous demande 600,00 d'honoraires. Un de nous 4 fait le mort et si nous ...

Bonjour, je dois voir le notaire dans une semaine pour la succesion de ma mère, avec mes frères et mon père dans une autre region que la mienne. Pouv...

Bonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une premiere...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents ont un contrat de donation aux derniers des vivants. Nous sommes quatre héritiers. Il y a un bien ...

Bonjour, Je vous remercie d'avance pour la lecture de ce sujet. Mon frère est décédé au mois d'aout, il était célibataire et sans enfant. J'ai vid...

Bonjour j'ai des terrains (de peu de valeur) issue d'un héritage; qui sont en indivision . L'un de mes frère est décédé . Comment cela se passe t'il...

Bonjour, Bonjour, puis je avoir les significations des symboles employés face aux parcelles--Vi -BT--T L ---S merci bcp

en abscence d'heritier direct le cousin germain est *t-il tjrs prioritaire sur les enfants issus de cousin germain .Il n'y a pas de testament merci ...

Bonjour, Ma grand cousine de 90 ans souhaite faire des petits dons en argent à sa famille (petites-nièces, petits neveux, petites cousines, amies,...

Bonjour, Je viens d'apprendre, 2 ans après son décès, qu'une amie m'a désignée bénéficiaire de 2 assurances vie. Je n'avais pas de lien de parenté...

Comment reconnaitre les parcelles cadastrales, vignes bois champs prés garrigues?

droits de succession pour une donation à un enfant, du viants des parents après 80 ans des parents ?

Mon épouse et moi allons donner à nos enfants en donation partage avec réserve d'usufruit notre résidence principale et une résidence secondaire. Je m...

Bonjour Mon ex mari qui est le pere de nos 2 enfants : 42 et 47 ans veux adopter les 2 enfants de sa concubine qui doivent avoir aussi plus de 40 a...

bonjour, j'ai vendu courant septembre deux garages pour automobiles. le notaire chez lequel j'ai signé la vente détient toujours mes fonds. est-il ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, il y a bientôt un an, ma soeur m'a appris que j'étais bénéficiaire de son assurance vie et qu'il fallait que je f...

Bonjour, mon ONCLE est décédé en février 2011. Il était célibataire sans enfant . Il avait 1 frère et une soeur (ma mère) les 2 prédécédés. Y a-t...