Les discussions
Avance d'argent
RésoluBonjour, Mon mari décédé a fait un chèque à mes belles filles en 1995.( ses filles de précédentes unions) soit 50 000 euros chacune. La succe...
Chéque de caution non rendu lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois d'août, il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant. Il était locataire et il avait versé un chèque de cauti...
Décès de ma grand-mère...
RésoluBonsoir, J'ai appris par le plus grand des hasards (merci internet) que ma grand-mère paternel était décédée il y a quelques mois sans en avoir été...
Un notaire qui reste inerte
RésoluBonsoir, J'ai un gros souci concernant une succession, dans laquelle je voudrais sortir de l'indivision. A la suite du décès de notre mère début 201...
Droit de succession enfant d'un premier lit
RésoluBonjour Quels sont les droits à hériter de sa belle mère pour un enfant d'un premier lit non adoptée par celle-ci, sachant que le père est décédé e...
Droit de succession
Résolubonjour je doit bientôt me marier et mon future marie veut que lon face un contras de mariage ;il et actuellement propriétaire d une maison et voudra...
Testament
RésoluBonjour, je suis remariée depuis 2 ans. mon mari a 3 enfants et moi de même. je voudrai faire un testament en voulant préviligier mes enfants sans le...
Droits de succession famille recomposée?
RésoluBonjour, Avec ma femme, nous souhaitons acheter une maison. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, par contre j'ai un fils d'une première union. Si je...
Archivage de dossier par notaire
RésoluBonjour, Le notaire que nous avons mandaté veut archiver notre dossier et nous demande 600,00 d'honoraires. Un de nous 4 fait le mort et si nous ...
Frais notaire
RésoluBonjour, je dois voir le notaire dans une semaine pour la succesion de ma mère, avec mes frères et mon père dans une autre region que la mienne. Pouv...
Succession enfant mineur
RésoluBonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une premiere...
Droite de mutation
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents ont un contrat de donation aux derniers des vivants. Nous sommes quatre héritiers. Il y a un bien ...
L'ancien propriétaire de mon frére décédé bloque la succession !
RésoluBonjour, Je vous remercie d'avance pour la lecture de ce sujet. Mon frère est décédé au mois d'aout, il était célibataire et sans enfant. J'ai vid...
Indivision
RésoluBonjour j'ai des terrains (de peu de valeur) issue d'un héritage; qui sont en indivision . L'un de mes frère est décédé . Comment cela se passe t'il...
Releve de matrice cadastrale
RésoluBonjour, Bonjour, puis je avoir les significations des symboles employés face aux parcelles--Vi -BT--T L ---S merci bcp
Heritage d'un cousin
Résoluen abscence d'heritier direct le cousin germain est *t-il tjrs prioritaire sur les enfants issus de cousin germain .Il n'y a pas de testament merci ...
Petits dons espèces non imposable
Résolu/FerméBonjour, Ma grand cousine de 90 ans souhaite faire des petits dons en argent à sa famille (petites-nièces, petits neveux, petites cousines, amies,...
Fiscalité succession assurance vie
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre, 2 ans après son décès, qu'une amie m'a désignée bénéficiaire de 2 assurances vie. Je n'avais pas de lien de parenté...
Sucession indiv ferme et terres ste déces
RésoluComment reconnaitre les parcelles cadastrales, vignes bois champs prés garrigues?
Donation après 80ans pour enfants
Résoludroits de succession pour une donation à un enfant, du viants des parents après 80 ans des parents ?
Taxation plus-value sur biens donnés en donation-partage
RésoluMon épouse et moi allons donner à nos enfants en donation partage avec réserve d'usufruit notre résidence principale et une résidence secondaire. Je m...
Adoption
RésoluBonjour Mon ex mari qui est le pere de nos 2 enfants : 42 et 47 ans veux adopter les 2 enfants de sa concubine qui doivent avoir aussi plus de 40 a...
Déblocage des fonds
Résolubonjour, j'ai vendu courant septembre deux garages pour automobiles. le notaire chez lequel j'ai signé la vente détient toujours mes fonds. est-il ...
Déclaration partielle de succession et demande de prestation
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, il y a bientôt un an, ma soeur m'a appris que j'étais bénéficiaire de son assurance vie et qu'il fallait que je f...
Problème de représentation
RésoluBonjour, mon ONCLE est décédé en février 2011. Il était célibataire sans enfant . Il avait 1 frère et une soeur (ma mère) les 2 prédécédés. Y a-t...
Cotisation msa sur terres héritées
RésoluBonjour, Mes parents étaient exploitants agricoles. Quand ils ont pris leur retraite, ils ont loués la majeur partie des terres. Ma mère a conservé ...
Donation "de son vivant"
RésoluBonsoir, Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter j...
Quels droits subsiste à la mort de l'usufruitier?
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder et était usufruitière d'une maison depuis son remariage en 2001. Elle était alors âgée de 77 ans . Son second mar...
Testament à 4 neveux et nieces
RésoluSuite au décès d'une tante, qui n' avait pas d'enfant nous avons un problème. Elle a fait un testament a part égale pour ces 4 neveux et nièces . Elle...
Donation partage
RésoluBonjour,pouvez m'indiquer le montant des droits a payer dans le cas d'une donation partage de parents a enfeants (pere 71 ans mere 65 ans ) merci par ...
Usufruit
RésoluBonsoir, Un de mes amis, divorcé, vit ni pacsé ni marié avec une nouvelle compagne. Il a un fils de son 1er lit. Pour permettre à cette dame de rest...
Donnation, vente...le meilleur choix ?
RésoluBonjour, Vincent 30 ans, je vous expose mon problème de choix.. Mon père, son frère et ses deux soeurs, ont partagé un terrain agricole de 100 ...
Les mensualités courent toujours.
RésoluBonjour, maman est décédée le 23 novembre 2014. je demeure à 1200 km. ma soeur demeure sur place. la maison de retraite m'a appelé hier le 2.12.2...
Vente d un bien issu d une succession
RésoluBonjour mon frère veut racheter ma part sur la maison de ma mère, nous sommes 4 héritiers l'ami de ma mère lui a fait signer un testament lui donnan...
Transmission d'un bien immobilier au décès de ma belle-mere
RésoluBonjour et merci par avance du temps à me lire, situation compliquée. Mes parents sont divorcés (1963), mon père s'est remarié. Il est maintenant dé...
Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm
Résolubonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...
Déshériter une fille
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment déshériter ma fille en bref ce qui l'en reste, je n'ais plus de contacts avec depuis 3 ans, j'ai un fils de 19 ...
Enfant de ndeux lits
Résolubonjour a notre mariage mon mari avait un enfant moi deux marie avec contrat puis après donation au derniers vivant les biens acquit sont a mon nom pr...
Retrouve les compte bancaires
RésoluBonjour, Comment connaitre les biens immobiliens compte bancaire suite au deces de mon père avec qui je n'ai jamais eu de contact suite au divorce d...
Clause de preciput ...
RésoluMarié avec donation entr'epoux je souhaite établir une clause de préciput devant notaire . Ma question est de savoir combien cela coûte au global et ...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère a fait un chèque de banque à mon frère afin de l'aider dans ses achats, chèque d'un montant de 6000€. Ce chèque sera-t-il repris ...
Acte d'un terrain à batir
RésoluBonjour, C'est un acte d'un terrain que j'ai acquis à titre de licitation ou puis je trouver cet acte?
Vente d'un bien en indivisis meme si on n'a pas la regle des 2/3
RésoluLa question est dans le titre .La regle est sans doute l'avocat, puis le juge du TGI ,quand un co-hereditaire bloque la vente d'un bien immeuble pour ...
Salaire différé
Résolubonjour, Nous sommes huit enfants. J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un sal...
Succession
RésoluBonjour, MON MARI EST DECEDE EN 2010 . IL AVAIT UN FILS D'UN PREMIER MARIAGE . MON MARI A VENDU SA MAISON EN 2015 ET ON A CLOS LE PRET DE L'A...
Succession tardive
RésoluBonjour Ma soeur est décédée en 2010 et j'ai seulement commencé à faire sa succession cet été chez un notaire de ma ville car avant j'étais très dé...
Quelles démarches pour la donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Ma maman voudrait me donner sa maison. Je suis fille unique. Qu'elles sont les démarches a faire et ou doit-on aller? Quel est le montan...
Qui doit faire l'inventaire
Résolubonjour, mon père est décédé en 2013, il a laissé en usufruit un petit terrain avec une maison dessus à sa compagne, (' ma mère étant décédée avant l...
Heritage provenant d'iran
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une grosse somme provenant de mon père décédé en Iran. Je veux faire transférer cet argent en France sur mon comp...
Assurance-vie
Résoluest-ce que le bénéficiaire acceptant (mais non parent, ni pacsé, ni marié) doit payer des taxes et droits de succession ? dans le cas d'un contrat ass...
La législation juridique et financière évolue en permanence...