Cotisation MSA sur terres héritées
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mariela6
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dmontenon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 12:50
dmontenon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 12:50
A voir également:
- Cotisation msa terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
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- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF
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5 réponses
dmontenon
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Modifié par dmontenon le 9/12/2014 à 12:52
Modifié par dmontenon le 9/12/2014 à 12:52
Voici le texte de loi :
Pas de" cotisations si vous ne tirez pas un revenu ou exploitation à titre privé ( exemple vous avez des chevaux pour votre loisir ... )
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2F46Ranch%2Fmedia_set%3Fset%3Da.712497238811595.1073741830.100001539766906%26type%3D3
Pas de" cotisations si vous ne tirez pas un revenu ou exploitation à titre privé ( exemple vous avez des chevaux pour votre loisir ... )
https://www.facebook.com/login/?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2F46Ranch%2Fmedia_set%3Fset%3Da.712497238811595.1073741830.100001539766906%26type%3D3