Les discussions

scorpion58fb Donation-Succession

Racheter la maison familiale

 Résolu

Bonjour, ma sœur veut  racheter la maison  familiale avec notre accord dont ma mère  en a  l'usufruit elle a engagé des travaux à hauteur de 30000 eur...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2023 par
scorpion58fb
scorpion58fb Donation-Succession

Maison en indivision

 Résolu

bonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi
lolo47140 Donation-Succession

Donation en avance d'hoirie

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain à ma soeur estimé à4000 euros il y trente ans. Ma mère étant décédée, lor...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Ulpien1
Chantdel Donation-Succession

Transfert compte

 Résolu

Bonjour, Le notaire de nos parents décédés a clôturé et  transféré leur compte sur un autre compte et a prélevé plus de 600 € pour ce transfert ? Est...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1
gehi Donation-Succession

Ordre permanent à annuler ?

 Résolu

demande au départ de la Belgique Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que j...

7 réponses Dernière réponse le 22 mars 2023 par
gehi
mamigin Donation-Succession

Nu-propriétaire

 Résolu

Bonjour, Mon époux est décédé en 2021;j ai la jouissance de la maison et mes 4 enfants en sont nu-propriétaires;Aucun problème à ce sujet mais les im...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars 2023 par
Utilisateur anonyme
Elfie33510 Donation-Succession

Don

 Résolu

Bonjour, ma maman de 98 ans qui est veuve, souhaite me donner, sa fille, 11000 eur pour l'achat d'une voiture. Ces 11000 eur proviennent de son livret...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2023 par
Gayomi
low13000 Donation-Succession

Prévoyance décès et refus de succession

 Résolu

Ma mère est décédée le 1er octobre 2017. Mon frère, ma sœur et moi-même avons dû renoncer à la succession le passif étant très largement plus élevé qu...

12 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2023 par
Ulpien1
FredoSF Donation-Succession

Inventaire pour curatelle

 Résolu

Bonjour, Je suis fils unique, j'ai dû placer ma maman de 89 ans en EHPAD et la juge de curatelle renforcée me demande de entre autre, de réaliser un ...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2023 par
gitane2229
Cecilesok Donation-Succession

Assurance vie bénéficiaire

 Résolu

Bonjour je suis bénéficiaire d'une assurance vie et dernièrement j'ai reçu les documents pour faire la déclaration partielle entre-temps j'ai eu mon n...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2023 par
Cecilesok
myosotis1433 Donation-Succession

Assurance vie et succession

 Résolu

Bonjour à tout le monde, Un membre de ma famille a souscrit une assurance vie à l'âge de 61 ans en 1999. Il a nommé comme bénéficiaires ses 3 enfants...

6 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2023 par
Gayomi
Melou Donation-Succession

Est il possible que la maison lui appartienne?

 Résolu

Bonjour, Voilà mon père et sa sœur avaient hérité de la maison de leur parents. Mon père a vécu avec ma mère dans cette maison pendant presque 40 an...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2023 par
dna.factory
Bluewolfrr Donation-Succession

Héritier de dettes d'un grand-parent

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je suis dans une impasse, et il est difficile de trouver des infos sur le sujet. Ma mère est décédée en ma...

14 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2023 par
Bluewolfrr
Cecilesok Donation-Succession

Succession héritage

 Résolu

Bonsoir je suis en pleine succession j'ai un demi-frère beaucoup plus jeune 22 ans qui a souhaité lorsque mon père est décédé en septembre 2022   choi...

9 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2023 par
Cecilesok
Elod12377 Donation-Succession

Donation à signer demain

 Résolu

Bonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais comment interpréter cette donation que je dois signer demain. Je m'explique, mes parents ne m'ont jamais...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2023 par
Elod12377
jean7740 Donation-Succession

Peut on donner à nos enfants ?

 Résolu

Bonjour, Ayant fait une donation partage à nos enfants en 2022 peut on donner à nos enfants la somme de  31865 €à chacun de nos enfants en 2023 ? d'...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2023 par
Gayomi
janouk3324 Donation-Succession

Succession en indivision avec fermage

 Résolu

Bonjour à la communauté, Suite à une succession en indivision, nous avons hérité d'un fermier qui nous loue du terrain pour un fermage moyennant un l...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2023 par
janouk3324
PAPI5931 Donation-Succession

Succession tante abattements et droits

 Résolu

Bonjour, Ma belle soeur avait 2 frères et une soeur. Il reste, vivant, un frère, et des enfants des 2 décédés. Un enfant de sa soeur, et 2 du frère...

3 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2023 par
PAPI5931
Solene Donation-Succession

Revenir sur une renonciation

 Résolu

Bonjour, Je souhaite savoir s'il il est possible d'etre plusieurs a revenir sur une renonciation à succession sachant qu'on est plusieur heritiers à ...

7 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2023 par
Solene
Firmament1234 Donation-Succession

Action en réduction

 Résolu

Bonjour  ne pouvant pas vendre mon bien car mon frère ne veut pas renoncer à son action en réduction ( ce que je comprend) est ce que je peux propose...

8 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2023 par
Firmament1234
vmdric Donation-Succession

Mandat notarial à titre posthume ?

 Résolu

Bonjour, Je désire prévoir moi-même le détail de mon décès étant donné que mes héritiers vivent très éloignés (à l'étranger), ne parlent pas le franç...

5 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2023 par
vmdric
Lebonc Donation-Succession

Donation non déclarée

 Résolu

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a quelques mois et sa succession vient d’être ouverte. Je suis hériter au même titre que les oncles car mon ...

3 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2022 par
condorcet
serge Donation-Succession

Partage vente maison entre enfants

 Résolu

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Mon épouse est décédé au mois de Mars 2022 elle avait 3 enfants d'un premier mar...

7 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2022 par
serge
Orel Donation-Succession

Qui fixe le montant du loyer

 Résolu

Bonjour j habitait avec mon conjoint qui est décédé et qui est le propriétaire, il a un enfant mineur qui souhaite que je reste dans la maison en cont...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2022 par
Orel
veramôme Donation-Succession

Renonciation de l'héritage

 Résolu

Bonjour, Lors de la succession d'un parent décédé, le notaire chargé de la succession établit un compte d'administration, qui ne tient pas compte des...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2022 par
veramôme
Midoune Donation-Succession

Héritage en algerie

 Résolu

Bonjour, Ma mère divorcée depuis 20 ans est décédée en Algérie Allah yarhamha. Je suis fils unique et franco algerie. Comment doit se passer la fr...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2022 par
Midoune
patriciapsh Donation-Succession

Frais hospitaliers d'un frère décédé

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir une facture de la direction des finances publiques - trésorerie Hospitalier pour des frais hospitaliers d'un frère déc...

4 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2022 par
condorcet
Laura317 Donation-Succession

Plus-value bien reçu en héritage

 Résolu

Bonjour, En recherchant sur ce site des informations concernant la plus-value d'un bien reçu en héritage et les frais d'acquisition que l'on peut raj...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2022 par
roudoudou22
fisherjojo Donation-Succession

Refus succession par juge des tutelles

 Résolu

Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 d une longue maladie.J ai 2 enfants.Une fille née en juillet 2004 et un garçon né en avril 2014.Avant...

13 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2022 par
Ulpien1
cocorico Donation-Succession

Cadeau du defunt a ses enfants

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déd...

5 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
Cocorico29
SNOOPY78440 Donation-Succession

Etablir mon testament

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée, propriétaire d'une maison, 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais faire mon testament afin que l'enfant que ...

6 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
SNOOPY78440
Val97_1 Donation-Succession

Renonciation à succession et la famille

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu mon récépissé de dépôt de ma déclaration de renonciation à succession. Mes frères et sœurs font des démarches pour la succession ...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
Val97_1
Helene_6012 Donation-Succession

Frais déclaration succession

 Résolu

Bonjour, Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa. Sur cette dernière figurent : - l'...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2022 par
Ulpien1
vivi13013 Donation-Succession

Estimation immobilière et prix de vente

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ). Nous sommes en pleine successio...

15 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2022 par
vivi13013
vivi13013 Donation-Succession

Refus de signer succession

 Résolu

Bonjour, Nous sommes au début de la succession de notre mère. Ma sœur nous a fait part à mon frère et moi de son refus de signer quoi que ce soit,...

16 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2022 par
vivi13013
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