Forum Donation-Succession - sujets résolus

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Résultats 151 - 200 sur un total d'environ 9 380
  • Résolues
  • Assurance vie 70 ans urgent Résolu

    Bonjour, Pourquoi doit-on faire des versements sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans. Merci de votre retour Cordialement Lilia

    L1953 | Dernière réponse : dibokow 6 déc. 2021
    2 réponses
  • Succession vente de maison avant décès Résolu

    Bonjour, Mes parents on vendu leur maison il y a 3 ans pour prendre une location mon père est décédé et l’argent de la vente ne paraît pas sur la su...

    Nenette | Dernière réponse : ususfructusabusus 3 déc. 2021
    4 réponses
  • Part du demi frere Résolu

    Bonjour, Ma mere a un fils d’un premier mariage, c’est donc mon demi frere Mon pere vient de deceder et a fait une donation au dernier vivant Patr...

    Fagui | Dernière réponse : Fagui 30 nov. 2021
    7 réponses
  • carte grise suite à décès Résolu

    Bonjour, Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur...

    mamigin | Dernière réponse : GKLONE 29 nov. 2021
    11 réponses
  • Dons exonérés Résolu

    Bonjour Je souhaite optimiser ma succession et de manière à tout soit transparent, en évitant à mes deux enfants l'imbroglio dans lequel a plongé m...

    LaBeotienne | Dernière réponse : LaBeotienne 29 nov. 2021
    5 réponses
  • Refus d'héritage Résolu

    Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 5 mois mais nous avons appris son décès il y a une semaine. Nous (ma mère et ses enfants) n’av...

    Armand_1410 | Dernière réponse : Armand_1410 26 nov. 2021
    2 réponses
  • Testament Résolu

    Bonjour, Je pense qu une dame sans enfant m a mis sur son testament. Elle a 2 sœurs. Elle m a dit qu'elle a fait quelque chose qui ne plaira pas à s...

    Pepito_97137 | Dernière réponse : Pepito_97137 26 nov. 2021
    4 réponses
  • Décès d'un parent Résolu

    Bonjour, Je suis complètement perdu, j'ai perdu mon père il y a quelques semaines , et 1 semaine avant ma belle mère a vendu leurs propriétaires.d...

    Vnr | Dernière réponse : Vnr 20 nov. 2021
    2 réponses
  • factures d'électricité, eau, téléphone Résolu

    Ma sœur a reçu une maison en donation-partage, elle est nue-propriétaire. Ma mère, l'usufruitière, ayant Alzheimer, NE PEUT PLUS avoir la jouisssance...

    Kerkit | Dernière réponse : Kerkit 16 nov. 2021
    10 réponses
  • Vider mes livrets avant hospitalisation Résolu

    Bonjour, Dans un an ou 2 je risque de SUBIR plusieurs opérations majeures (anévrisme, prostate, ...)et de ne pas en sortir idem !!! et la maladie d'...

    vivacio | Dernière réponse : vivacio 14 nov. 2021
    6 réponses
  • Droits de succession payés deux fois Résolu

    Bonjour, Au décès de mon père en 2014, il a laissé un portefeuille d'action dans on patrimoine. Ma mère en a eu 5/8ème en propriété, et 3/8ème en us...

    avatar06 | Dernière réponse : avatar06 12 nov. 2021
    6 réponses
  • Envoi RIB par la poste pour paiement transaction immobilière Résolu

    Bonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais...

    arnaud58 | Dernière réponse : arnaud58 5 nov. 2021
    2 réponses
  • Contacter un notaire Résolu

    Bonjour, J'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui m'a envoyé un contrat pour me révéler de qui je suis susceptible d'hériter. Entre temps ...

    Flocondavoine | Dernière réponse : Flocondavoine 4 nov. 2021
    4 réponses
  • Donation aux enfants Résolu

    Bonjour, Étant séparer (jamais marié ) de la mère de nos deux enfants, celle ci pocede des terrains et veux en faire donation a nos enfants mineurs ...

    C.OliverD | Dernière réponse : condorcet 28 oct. 2021
    1 réponse
  • Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien Résolu

    Bonjour, Je vous expose un problème d'une personne de ma famille. Ma tante (+ de 90 ans) a l'usufruit d'un bien appartenant à son mari décédé (père...

    Garence1157 | Dernière réponse : dibokow 28 oct. 2021
    7 réponses
  • attestation de propriété immobilière obligatoire Résolu/Fermé

    bonjour,dans le cadre d'une vente suite à une succession , on me demande de fournir une attestation de propriété immobilière, ce document n'est pas ob...

    girolamovenezia | Dernière réponse : Ulpien1 28 oct. 2021
    7 réponses
  • Valeur d'un terrain agricole Résolu

    Bonjour, Je souhaite connaître la valeur d'un terrain agricole (non constructible) devant figurer dans un acte de succession : - Valeur du terrai...

    lionjld | Dernière réponse : Ulpien1 26 oct. 2021
    6 réponses
  • Dernier vivant Résolu

    Bonjour, Je viens d aller chez un notaire mon acte au dernier vivant indique tout usufruit le notaire me dit que si les 3 filles de mon mari decede ...

    Charlotte4243 | Dernière réponse : Charlotte 22 oct. 2021
    6 réponses
  • Dette d’un héritier Résolu

    Bonjour, Mon neveu avait volé 8000€ a ma mere Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, ...

    Isa75 | Dernière réponse : Gayomi 20 oct. 2021
    31 réponses
  • Héritage volé Résolu

    Bonjour, J'ai fêté récemment mes 18 ans, apprenant par la même occasion que mon grand père était décédé 7 ans plus tôt. Je ne l'avais jamais renc...

    Fabio | Dernière réponse : dna.factory 20 oct. 2021
    2 réponses
  • PACS / Succession sans enfant Résolu

    Bonjour à tous, A l'occasion de l'achat de notre maison, nous nous sommes pacsés avec mon compagnon et nous avons établi un testament dans lequel ...

    Cendrineslyon | Dernière réponse : Cendrineslyon 19 oct. 2021
    10 réponses
  • fils unique je me pose beaucoup de question Résolu

    Bonjour, je suis fils unique et je me pose beaucoup de question , question 1 mon papa a mis sur la succession 30 % pour mon fils et 70 % pour mo...

    franquin24 | Dernière réponse : franquin24 17 oct. 2021
    3 réponses
  • Quand renoncer à un héritage / Belgique Résolu

    Bonjour, Des grands parents risquent ils d'être inquiétés financierement àpres le décès d'un de leur petit fils endetté.

    bsh5300 | Dernière réponse : bsh5300 15 oct. 2021
    10 réponses
  • Cadeaux par chèques pour anniversaires, fêtes, noël ... Résolu

    Bonjour à tous, Depuis quelques années ma maman nous donne, à mon épouse et à moi des chèques d'une valeur cumulée chaque année de 5000€ à chacun po...

    vivacio | Dernière réponse : vivacio 10 oct. 2021
    7 réponses
  • 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'un appartement Résolu

    Bonjour, Suite à la donation au dernier vivant, ma mère a hérité d'un appartement évalué en mars 1993 à 650 000 francs en indivision avec moi et m...

    bv93 | Dernière réponse : bv93 30 sept. 2021
    4 réponses
  • décès et succession ? Résolu

    Bonjour, Après le décès d'un parent, sa veuve ayant l'usufruit par mariage avec contrat communauté universelle. Comment faire pour que celle ci ...

    000 | Dernière réponse : condorcet 29 sept. 2021
    5 réponses
  • Ma belle sœur nous interdit l'accès aux chambres,chez mon père. Résolu

    Bonjour, que puis je faire, contre ma belle sœur, qui vit chez mon père, avec mon frère, et qui garde l'accès aux chambres, aux membres de sa famille...

    Fleurdunil60 | Dernière réponse : Solen 28 sept. 2021
    8 réponses
  • Différence entre deux types de donations Résolu

    Bonjour, Je me pose la question suivante : Ya t'il une différence entre - la donation entre époux et - la donation au dernier des vivants Bie...

    btthomas8 | Dernière réponse : btthomas8 23 sept. 2021
    2 réponses
  • Donation entre époux Résolu

    Bonjour Contexte : - Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets : - Le couple a 1 enfant - L'époux a 3 e...

    btthomas8 | Dernière réponse : btthomas8 22 sept. 2021
    2 réponses
  • vendre maison 1/4 pleine propriété 3/4 nue propriétaire Résolu

    Bonjour, Veuve 68 ans d'une maison dont j'ai l'usufruit j'ai besoin de vendre ma maison principale car trop de charges. J'ai l'usufruit 1/4 + 3/4 n...

    marieelisa1 | Dernière réponse : marieelisa1 21 sept. 2021
    6 réponses
  • succession non signée Résolu

    Bonjour, J'ai 30 ans, en 2005, j'avais 14 ans et ma maman est décédée. Aujourd'hui, je contacte le notaire de l'époque pour récupérer des pièces. O...

    Marquise43 | Dernière réponse : Marquise43 20 sept. 2021
    8 réponses
  • déclaration de don manuel,retard dans la déclaration Résolu/Fermé

    Bonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...

    mamoudom | Dernière réponse : Gayomi 16 sept. 2021
    10 réponses
  • Aide financière pour frais funéraires Résolu

    Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe des organismes pour nous octroyer une aide financière pour tout les frais funéraires que cela nous a occasion...

    myquelangia | Dernière réponse : roudoudou22 16 sept. 2021
    10 réponses
  • Héritage/ Belgique vers France Résolu

    Bonjour, Je réside en France de nationalité française et je dois hérité d'une part de l'assurance vie d'un oncle belge. J'ai reçu tout récemment un ...

    Patmonkey976 | Dernière réponse : Patmonkey976 12 sept. 2021
    2 réponses
  • Vente maison Résolu

    Bonjour, au décès de mon conjoint ma maison a été estimé suite à la succession à 130000 €, la moitié revenant à mes enfants. Je viens de vendre ma mai...

    Presage | Dernière réponse : Presage 12 sept. 2021
    7 réponses
  • Avance sur héritage Résolu

    Bonjour, il y a une quinzaine d'année moi et ma soeur avons bénéficié de la part de nos parents d'une aide à la construction. Pour ma soeur don de ter...

    Diddl29_1957 | Dernière réponse : condorcet 6 sept. 2021
    3 réponses
  • Droits de succession : nouvelle répartition fonction des donations antérieures Résolu

    Bonjour, Dans le cadre d'une succession, nous avons réussi (3 enfants) à nous mettre d'accord sur le RAPPORT CIVIL en réintégrant, après les avoir...

    SVNAT | Dernière réponse : Ulpien1 5 sept. 2021
    20 réponses
  • Combien de temps a le notaire pour prevenir les héritiers reservataires Résolu

    Bonjour. Nous sommes 4 frères et soeurs et notre grand père paternel "vient" de décédé. Notre grand mère paternel ainsi que notre père (qui était fi...

    Poussin331720 | Dernière réponse : condorcet 4 sept. 2021
    11 réponses
  • Succession parent et grand parent Résolu

    Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques mois. Il vivait seul. Il a laissé un testament. Deux mois après lui son papa veuf est décédé à son to...

    Ludo | Dernière réponse : Ludo 3 sept. 2021
    4 réponses
  • PRET IN FINE ET SUCCESSION Résolu

    Bonjour, Un prêt in fine total est souscrit pour une durée de 10 ans (exemple de durée). Le prêteur décède avant, disons 5 ans, le terme contrac...

    HUGHEAU88 | Dernière réponse : condorcet 3 sept. 2021
    3 réponses
  • Renseignements sur le droit d'usage et d'habitation Résolu/Fermé

    Bonjour Jai eu il y a 10 ans un droit d'usage et d'habitation au décès de mon compagnon j'ai payé la somme convenu puisque que nous n'étions ni pacse...

    bribri63_ | Dernière réponse : condorcet 2 sept. 2021
    6 réponses
  • Deloger mon frere Résolu

    Bonjour Mon père est décédé en 2018, nous avons été obligé de placer notre mère atteinte de la maladie d'alzheimer en ehpad depuis février 2020. Mo...

    Francoise-84-b- | Dernière réponse : Gayomi 31 août 2021
    4 réponses
  • Usufruit et nu-propriété suite second mariage Résolu

    Bonjour, Suite au décès de mon père il y a une quinzaine d’années, ma belle-mère a hérité de l’usufruit d’une maison qu’il possédait. Ensemble ils o...

    Seb94 | Dernière réponse : Seb94 31 août 2021
    3 réponses
  • Vente bien en nu-propriété & réutilisation des fonds Résolu

    Bonjour, Mes parents ont une résidence secondaire dont ils m'ont transféré, via démarche notariée de donation, la nu-propriété. Ils sont donc usufr...

    Francois | Dernière réponse : condorcet 30 août 2021
    1 réponse
  • donation appartements Résolu

    Bonjour, mon ex mari (70 ans) a fait une donation de deux appartements à notre fille (40 ans) , il en garde l'usufruit (ils sont en location) , à p...

    rosetta30620 | Dernière réponse : rosetta30620 28 août 2021
    8 réponses
  • heritage et succession Résolu

    Bonjour, je paye depuis 40 ans a la suite du deces de mon pere toute les chargesdune maison secondaire elle est toujours a son nom est il vrai que je ...

    martinette | Dernière réponse : condorcet 27 août 2021
    1 réponse
  • Droit a la succession Résolu

    Bonjour, mon cas est un peu particulier À ma naissance , mon père ne m'a pas reconnu, mais son nom apparaît sur mon extrait de naissance à l'état civ...

    Patousoraya | Dernière réponse : Patousoraya 26 août 2021
    6 réponses
  • Libre de vendre a qui on veut et le prix que l'on veut. Résolu

    Bonjour, Je ne comprend pas ? le prix de l'immobilier en france est libre , si mes parents me proposent d'acheter leur appartement pour 20 euros o...

    samantaphoto... | Dernière réponse : dom58NIEVRE 23 août 2021
    30 réponses
  • Après le décès de mon père ma mère vend la maison Résolu

    Bonjour, Mon père est décédé depuis maintenant 6 ans, je n'ai plus de contact avec ma mère et je me suis aperçu qu'elle avait mis en vente la maison...

    Nouna | Dernière réponse : PATOU3357 20 août 2021
    9 réponses
  • Généalogiste, vraiment ? Résolu

    Bonjour, Si - avec des fautes d'orthographe aussi monumentales, et une absence de rigueur aussi frappante - vous êtes vraiment "généalogiste", alo...

    Serguei | Dernière réponse : 127 18 août 2021
    4 réponses