Les discussions
Un parent peut-il payer une facture de construction pour moi
RésoluBonjour, Nous sommes en train de faire construire une maison, mais n'avons pas les fonds suffisants pour les finitions. Un parent (oncle) de mon com...
Problème perception assurance vie crédit du nord
Résolue solicite votre aide concernant mon dossier dont je vous relate les faits ,Ma maman , veuve , est décédé le 14 Mars 2021 , elle avait souscrit une a...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour à tout le monde, Un membre de ma famille a souscrit une assurance vie à l'âge de 61 ans en 1999. Il a nommé comme bénéficiaires ses 3 enfants...
Mon ex mari semble vouloir déshériter notre fils,
Résolu/FerméBonjour, Merci pour vos réponses Divorcée depuis 2001, mon ex mari vient de se remarier depuis 2ans (il a 83 ans ) ..cet été puisque ses possessions...
Est il possible que la maison lui appartienne?
RésoluBonjour, Voilà mon père et sa sœur avaient hérité de la maison de leur parents. Mon père a vécu avec ma mère dans cette maison pendant presque 40 an...
Héritier de dettes d'un grand-parent
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire car je suis dans une impasse, et il est difficile de trouver des infos sur le sujet. Ma mère est décédée en ma...
Succession héritage
RésoluBonsoir je suis en pleine succession j'ai un demi-frère beaucoup plus jeune 22 ans qui a souhaité lorsque mon père est décédé en septembre 2022 choi...
Donation à signer demain
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais comment interpréter cette donation que je dois signer demain. Je m'explique, mes parents ne m'ont jamais...
Peut on donner à nos enfants ?
RésoluBonjour, Ayant fait une donation partage à nos enfants en 2022 peut on donner à nos enfants la somme de 31865 €à chacun de nos enfants en 2023 ? d'...
Succession en indivision avec fermage
RésoluBonjour à la communauté, Suite à une succession en indivision, nous avons hérité d'un fermier qui nous loue du terrain pour un fermage moyennant un l...
Succession tante abattements et droits
RésoluBonjour, Ma belle soeur avait 2 frères et une soeur. Il reste, vivant, un frère, et des enfants des 2 décédés. Un enfant de sa soeur, et 2 du frère...
Revenir sur une renonciation
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il il est possible d'etre plusieurs a revenir sur une renonciation à succession sachant qu'on est plusieur heritiers à ...
Action en réduction
RésoluBonjour ne pouvant pas vendre mon bien car mon frère ne veut pas renoncer à son action en réduction ( ce que je comprend) est ce que je peux propose...
Mandat notarial à titre posthume ?
RésoluBonjour, Je désire prévoir moi-même le détail de mon décès étant donné que mes héritiers vivent très éloignés (à l'étranger), ne parlent pas le franç...
Donation non déclarée
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé il y a quelques mois et sa succession vient d’être ouverte. Je suis hériter au même titre que les oncles car mon ...
Partage vente maison entre enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Mon épouse est décédé au mois de Mars 2022 elle avait 3 enfants d'un premier mar...
Qui fixe le montant du loyer
RésoluBonjour j habitait avec mon conjoint qui est décédé et qui est le propriétaire, il a un enfant mineur qui souhaite que je reste dans la maison en cont...
Successions et vente bloquées par un héritier
RésoluBonjour Fratrie de cinq dont un qui s’oppose systématiquement. Notre père est décédé en novembre 2020. La succession a pris beaucoup de retard d'abo...
Renonciation de l'héritage
RésoluBonjour, Lors de la succession d'un parent décédé, le notaire chargé de la succession établit un compte d'administration, qui ne tient pas compte des...
Héritage en algerie
RésoluBonjour, Ma mère divorcée depuis 20 ans est décédée en Algérie Allah yarhamha. Je suis fils unique et franco algerie. Comment doit se passer la fr...
Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession
RésoluBonjour, J'ai un contrat prévoyance pris par mon entreprise chez Axa. Dans le cas d'un décès dans l'exercice de ma profession il y a donc une indemn...
Quel journal d'annonce utile un notaire pour un testament
RésoluBonjour Le notaire doit déposer dans un journal d'annonce légale le testament quand il y a diverses personnes misent sur ce testament. Comment savoi...
Droit de succession entre la france et l'allemagne
RésoluBonjour à tous, Encore une question que j'aurai préféré ne pas avoir besoin de poser : Malheureusement mon frère est décédé (en Allemagne). Je suis...
Frais hospitaliers d'un frère décédé
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une facture de la direction des finances publiques - trésorerie Hospitalier pour des frais hospitaliers d'un frère déc...
Plus-value bien reçu en héritage
RésoluBonjour, En recherchant sur ce site des informations concernant la plus-value d'un bien reçu en héritage et les frais d'acquisition que l'on peut raj...
Refus succession par juge des tutelles
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 d une longue maladie.J ai 2 enfants.Une fille née en juillet 2004 et un garçon né en avril 2014.Avant...
Cadeau du defunt a ses enfants
RésoluBonjour, Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déd...
Etablir mon testament
RésoluBonjour, Je suis divorcée, propriétaire d'une maison, 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais faire mon testament afin que l'enfant que ...
Renonciation à succession et la famille
RésoluBonjour, J'ai reçu mon récépissé de dépôt de ma déclaration de renonciation à succession. Mes frères et sœurs font des démarches pour la succession ...
Frais déclaration succession
RésoluBonjour, Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa. Sur cette dernière figurent : - l'...
Comment préserver mon concubin à mon décès?
RésoluBonjour, je vis depuis 17 ans avec mon compagnon en union libre. Je suis veuve d'un premier et unique mariage sans enfant qui a duré 32 ans. J'ai ach...
% ou droit successoral au "concubin" de ma mère ?
RésoluBonjour, La situation est "délicate" et je n'ose l'aborder avec le notaire de famille... Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernie...
Estimation immobilière et prix de vente
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ). Nous sommes en pleine successio...
Refus de signer succession
RésoluBonjour, Nous sommes au début de la succession de notre mère. Ma sœur nous a fait part à mon frère et moi de son refus de signer quoi que ce soit,...
Un enfant né après le décès du papa est il héritier ?
RésoluUn enfant né quelques mois après le décès du papa devient-il héritier si la succession n'est pas close?
Inventaire dans une succession
RésoluBonjour suite décès de mon époux qui a 3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit j ai fait mes premiers démarches chez...
A qui appartient la maison ?
RésoluBonjour, un couple se marie il y a 70 ans sans contrat . 10 ans plus tard et qq enfants , la maison dans laquelle ils étaient locataires , est ac...
Comptes bancaire vidés detournement de fonds
RésoluBonjour, apres avoir ouvert la succession de ma mere chez le notaire, je me suis apercu que de nombreux retraits d'argent ont ete effectues en 2009 ...
Calculer les intérêts de retard sur plusieures années
RésoluBonjour J'aimerais savoir la formule de calcul pour connaître les intérêts de retard dû lors de donations à des enfants mais versées à des périodes d...
Succession qui traîne
RésoluBonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...
Licitation sur compromis de vente non renseigné
RésoluBonjour, Je vais acheter un terrain familial avec ma compagne, nous sommes ni pacsés, ni mariés. le terrain est à hauteur de 20% à la grande mère qui...
Succession qui s'ouvre, une autre close
RésoluBonjour a tous, Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume)....
Compte joint du défunt
RésoluBonjour, Les héritiers sont-ils en droit de demander les relevés bancaires du compte joint ? Ce compte a été clôturé au décès par le conjoint survi...
Procuration sur les comptes droit de regard
RésoluMon grand père a perdu ses 2 enfants et sa femme. Il est en maison de retraite. Nous sommes 3 petits enfants. La femme du frère de mon père à procurat...
Archives nationales pour rechercher acte de donation
RésoluBonjour, Un notaire vient de me calculer le montant des plus values que j'aurais à régler au fisc si je vendais un bien donné à mes enfants (je suis...
Remboursement frais obsèques
RésoluBonjour, Suite à un accident de la route ma mère est décédée (dont elle était la victime). Je suis héritier avec mon frère des biens de notre mère. N...
Célibataire et héritiers
RésoluBonjour Mon fils célibataire a deux demis frères qu ils ne voit jamais sont ils ses héritiers et comment faire qu ils ne le soit pas ? Merci pour v...
Maison familiale après une dotation partage entre vifs
RésoluFin 2019 mes parents ont fait une donation partage égalitaire de la propriété familiale, 115 000 EUR en pleine propriété (92 000 EUR nue propriété + 2...
Contrat immobilier en démembrement
RésoluBonjour, mon père et moi avons acheté une maison avec un contrat en démembrement. Mon père est l'usufruitier et moi le nu-propriétaire. Il voudrait sa...
Succession hors famille, avec dossier invalidité
RésoluBonjour, Ma maman à hérité un appartement, d'une personne qui n'était pas de la famille, elle devra donc payer 60% à l'état sur le montant de la ven...
La législation juridique et financière évolue en permanence...