Les discussions
Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession
RésoluBonjour, J'ai un contrat prévoyance pris par mon entreprise chez Axa. Dans le cas d'un décès dans l'exercice de ma profession il y a donc une indemn...
Quel journal d'annonce utile un notaire pour un testament
RésoluBonjour Le notaire doit déposer dans un journal d'annonce légale le testament quand il y a diverses personnes misent sur ce testament. Comment savoi...
Droit de succession entre la france et l'allemagne
RésoluBonjour à tous, Encore une question que j'aurai préféré ne pas avoir besoin de poser : Malheureusement mon frère est décédé (en Allemagne). Je suis...
Frais hospitaliers d'un frère décédé
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une facture de la direction des finances publiques - trésorerie Hospitalier pour des frais hospitaliers d'un frère déc...
Plus-value bien reçu en héritage
RésoluBonjour, En recherchant sur ce site des informations concernant la plus-value d'un bien reçu en héritage et les frais d'acquisition que l'on peut raj...
Refus succession par juge des tutelles
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 d une longue maladie.J ai 2 enfants.Une fille née en juillet 2004 et un garçon né en avril 2014.Avant...
Cadeau du defunt a ses enfants
RésoluBonjour, Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déd...
Etablir mon testament
RésoluBonjour, Je suis divorcée, propriétaire d'une maison, 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais faire mon testament afin que l'enfant que ...
Renonciation à succession et la famille
RésoluBonjour, J'ai reçu mon récépissé de dépôt de ma déclaration de renonciation à succession. Mes frères et sœurs font des démarches pour la succession ...
Frais déclaration succession
RésoluBonjour, Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa. Sur cette dernière figurent : - l'...
Comment préserver mon concubin à mon décès?
RésoluBonjour, je vis depuis 17 ans avec mon compagnon en union libre. Je suis veuve d'un premier et unique mariage sans enfant qui a duré 32 ans. J'ai ach...
% ou droit successoral au "concubin" de ma mère ?
RésoluBonjour, La situation est "délicate" et je n'ose l'aborder avec le notaire de famille... Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernie...
Estimation immobilière et prix de vente
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ). Nous sommes en pleine successio...
Refus de signer succession
RésoluBonjour, Nous sommes au début de la succession de notre mère. Ma sœur nous a fait part à mon frère et moi de son refus de signer quoi que ce soit,...
Un enfant né après le décès du papa est il héritier ?
RésoluUn enfant né quelques mois après le décès du papa devient-il héritier si la succession n'est pas close?
Inventaire dans une succession
RésoluBonjour suite décès de mon époux qui a 3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit j ai fait mes premiers démarches chez...
A qui appartient la maison ?
RésoluBonjour, un couple se marie il y a 70 ans sans contrat . 10 ans plus tard et qq enfants , la maison dans laquelle ils étaient locataires , est ac...
Comptes bancaire vidés detournement de fonds
RésoluBonjour, apres avoir ouvert la succession de ma mere chez le notaire, je me suis apercu que de nombreux retraits d'argent ont ete effectues en 2009 ...
Calculer les intérêts de retard sur plusieures années
RésoluBonjour J'aimerais savoir la formule de calcul pour connaître les intérêts de retard dû lors de donations à des enfants mais versées à des périodes d...
Succession qui traîne
RésoluBonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...
Licitation sur compromis de vente non renseigné
RésoluBonjour, Je vais acheter un terrain familial avec ma compagne, nous sommes ni pacsés, ni mariés. le terrain est à hauteur de 20% à la grande mère qui...
Succession qui s'ouvre, une autre close
RésoluBonjour a tous, Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume)....
Compte joint du défunt
RésoluBonjour, Les héritiers sont-ils en droit de demander les relevés bancaires du compte joint ? Ce compte a été clôturé au décès par le conjoint survi...
Procuration sur les comptes droit de regard
RésoluMon grand père a perdu ses 2 enfants et sa femme. Il est en maison de retraite. Nous sommes 3 petits enfants. La femme du frère de mon père à procurat...
Archives nationales pour rechercher acte de donation
RésoluBonjour, Un notaire vient de me calculer le montant des plus values que j'aurais à régler au fisc si je vendais un bien donné à mes enfants (je suis...
Remboursement frais obsèques
RésoluBonjour, Suite à un accident de la route ma mère est décédée (dont elle était la victime). Je suis héritier avec mon frère des biens de notre mère. N...
Célibataire et héritiers
RésoluBonjour Mon fils célibataire a deux demis frères qu ils ne voit jamais sont ils ses héritiers et comment faire qu ils ne le soit pas ? Merci pour v...
Maison familiale après une dotation partage entre vifs
RésoluFin 2019 mes parents ont fait une donation partage égalitaire de la propriété familiale, 115 000 EUR en pleine propriété (92 000 EUR nue propriété + 2...
Contrat immobilier en démembrement
RésoluBonjour, mon père et moi avons acheté une maison avec un contrat en démembrement. Mon père est l'usufruitier et moi le nu-propriétaire. Il voudrait sa...
Succession hors famille, avec dossier invalidité
RésoluBonjour, Ma maman à hérité un appartement, d'une personne qui n'était pas de la famille, elle devra donc payer 60% à l'état sur le montant de la ven...
Accord des ayants droit pour vente bien reçu en donation
RésoluBonjour Je sais que la vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayant droit. Or j'ai déjà vendu un appartement donné, avec a...
Ma mère gère une sci dont je possède 95% des parts...
RésoluBonjour à tous, Je me permets de faire état de tout cela mais je suis perdu face à une situation qui me pèse de plus en plus Mon histoire A la mort...
Légataire universel et après ?
RésoluBonjour, Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 eur...
Action en réduction
RésoluBonjour, J’aurais besoin d’être éclairer sur la partie action en réduction , est ce que ce texte veut dire que je n’ai pas besoin de l ´accord des a...
Vente d'un bien après succession
RésoluBonjour, Je vais vendre un bien acquis en 1989 actuellement en indivision avec deux enfants. Au décès de mon Mari, j'ai reçu la moitié de sa valeur....
Succession beaux parents , mon mari étant décédé
Résolubonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...
Facture ephad à payer après succession
RésoluBonjour à tous, Voilà, j'ai une petite question ; si quelqu'un peut m'éclaire ça serait super. Ma grande tante est décédée en Février 2019 en EPHAD....
Donation entre vifs en avancement de hoirie
RésoluBonjour, Mon frère à reçu de la part de mes parents en 1991 une maison en avance de hoirie évaluée à 50 000frs, (25000 frs de la part de mon père et...
Dans une succession loyers qui les touches
RésoluBonjour Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendan...
Est ce que le notaire a le droit?
RésoluBonjour, Je viens à titre d'information. Le notaire de ma famille s'est fait un papier comme quoi le jour on ma grand mere decede la moitié de la m...
Enfants déshérités via tontine
RésoluBonjour, Mon père est décédé cette année, nous ne nous voyions plus depuis quelques années car il nous a abandonnées deux fois avec ma sœur. Nous av...
Renonciation d'un partage
RésoluBonjour, J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le...
Donation et demande de remboursements des travaux après
RésoluBonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...
Abattement pour durée de détention après donation
RésoluBonjour, Suite à la donation avec réserve d'usufruit en 2011 d'un appartement que j'ai acheté il y a plus de trente ans, j'ai donné en tant qu'usufru...
Préparation d'une succession
RésoluBonjour, mes parents ont tous les deux 75 ans. Ils possèdent une maison évaluée à 350 000 euros. Afin de réduire les frais de succession le moment ve...
Bénéficiaire du testament d'un adulte protégé
RésoluBonjour, Bonjour, Le frère de mon beau-père qui est un adulte protégé par décision de Monsieur le Juge des Tutelles de la région a fait un testament...
Connaissance d une av connai
RésoluIbonsoir Dans ke cadre d un heritage un des héritiers à reçu une assurance vie.il ne l à dit à personne on vient de le découvrir. Il refuse de nous i...
Ex femme souhaite récupérer bien immobilier suite décès
RésoluBonjour, Un couple marié achète un bien immobilier en contractant un prêt immobilier pour 20 ans. Le couple divorce après plusieurs 7 ans, mais faut...
Renonciation par anticipation à un héritage
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de renoncer à un hériatge par anticipation et si oui quelles sont les démarches à suivre. Faut-...
Rachat de part-donation partage
RésoluNous possedons une habitation en donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...
La législation juridique et financière évolue en permanence...