Fin de bail avec reprise du proprietaire

Résolu

nounou - 13 nov. 2009 à 12:25
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 avril 2015 à 13:14

Bonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. En a-t-il le droit sachant que j' ai un fils qui est en premiere annee de bac pro agricole et que le proprietaire n'a pas d'enfant a qui ceder sa ferme apres lui.Merci

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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94
13 nov. 2009 à 14:22

Bonjour,
Si le bail est denoncé légalement, vous n'avez aucun recours. Le propriétaire fait ce qu'il veut de son bien et n'a aucun compte à rendre à qui que ce soit.

Maricar
Modifié par Maricar le 13/04/2015 à 13:07

Je suis agée de plus de 65 et je gagne moins de deux fois et demi le SMIC je loue ma maison et je désire de résilier le bail avant le terme de 3 ans pour l'habiter moi-même. Que dois je faire et comment ?

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 avril 2015 à 13:14

Bonjour Maricar

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cdlt

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