Fin de bail avec reprise du proprietaire

Résolu
nounou -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. En a-t-il le droit sachant que j' ai un fils qui est en premiere annee de bac pro agricole et que le proprietaire n'a pas d'enfant a qui ceder sa ferme apres lui.Merci

1 réponse

  1. viciti Messages postés 312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   95
     
    Bonjour,
    Si le bail est denoncé légalement, vous n'avez aucun recours. Le propriétaire fait ce qu'il veut de son bien et n'a aucun compte à rendre à qui que ce soit.
    0
    1. Maricar
       
      Je suis agée de plus de 65 et je gagne moins de deux fois et demi le SMIC je loue ma maison et je désire de résilier le bail avant le terme de 3 ans pour l'habiter moi-même. Que dois je faire et comment ?
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour Maricar

      merci de poser votre question en ouvrant une nouvelle discussion, cliquez en haut à gauche sur "posez votre question"

      cdlt
      0