Fin de bail avec reprise du proprietaire

Résolu

nounou -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 avr. 2015 à 13:14

Bonjour,je voudrai savoir si un bail est denoncé et que le proprietaire veut reprendre les terres pour les exploiter lui meme car il est agriculteur. En a-t-il le droit sachant que j' ai un fils qui est en premiere annee de bac pro agricole et que le proprietaire n'a pas d'enfant a qui ceder sa ferme apres lui.Merci

A voir également:

Fin de bail avec reprise du proprietaire
Contrat de bail à imprimer - Guide
Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Attestation de fin de période d'essai - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

viciti Messages postés 312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 95

Bonjour,
Si le bail est denoncé légalement, vous n'avez aucun recours. Le propriétaire fait ce qu'il veut de son bien et n'a aucun compte à rendre à qui que ce soit.

Maricar

Je suis agée de plus de 65 et je gagne moins de deux fois et demi le SMIC je loue ma maison et je désire de résilier le bail avant le terme de 3 ans pour l'habiter moi-même. Que dois je faire et comment ?

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 788

Bonjour Maricar

merci de poser votre question en ouvrant une nouvelle discussion, cliquez en haut à gauche sur "posez votre question"

cdlt

Discussions similaires

Lacamo bail

Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?

reprise sur chèque

Horaires de fin de journée

Fin de bail avec reprise du proprietaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters