Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 101

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

lounaisse Donation-Succession

Indivision avec occupant

 Résolu

bonjour a tous mon probleme est celui ci je vit dans la maison familialle ,ma mere est decedée en 2002 j occupe cette maison et paye toute les fac...

4 réponses 10 mai 2015 par lounaisse
gys78 Donation-Succession

Problème de succession à venir

 Résolu

Bj, j'ai adopté un neveu en adoption simple mais avec possibilité d'hériter comme un héritier légitime car je l'ai eu pendant + de 10 ans pendant sa ...

6 réponses 10 mai 2015 par gys78
roger.dupont Donation-Succession

Demande de renseignement

 Résolu

Bonjour j'ai déposé un dossier de Succession cher un notaire pour un partage d'argent depuis six mois est il tenue de me rendre compte du somme débloq...

1 réponse 10 mai 2015 par domdo76
JENNIMARS Donation-Succession

Donation entre epoux au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant en 1981 ,est ce que cette donation est toujours valable en 2015 merci de me rép...

2 réponses 8 mai 2015 par JENNIMARS
sundy1 Donation-Succession

Gérer une indivision difficile

 Résolu

Bonjour, Ma mère est usufruitière de tous les biens, et nous sommes deux soeurs. Depuis quelques mois ma mère est en maison de retraite et ne peut ...

4 réponses 7 mai 2015 par sundy1
nolet29 Donation-Succession

Formalite pour pret familial

 Résolu

Bonjour, j'ai 3 enfants adultes, je souhaite prêter de l'argent a 2 d'entre eux pour qui achètent un commerce qu'ils exploiteront tous 2 via une Socié...

2 réponses 7 mai 2015 par nolet29
sylvie Donation-Succession

Partage

 Résolu

Bonjour, j ai 82 ans je viens de percevoir une assurance vie dont mon frere ,decede il y a quelques mois, m avait fait beneficiaire, je souhaite p...

2 réponses 6 mai 2015 par sylvie
Jissay.L Donation-Succession

Don d'usufruit par donation-partage ?

 Résolu

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire. Mo...

2 réponses 5 mai 2015 par Jissay.L
Mme DEFRAIRE Donation-Succession

Frais d'attestation de propriété

 Résolu

Bonjour, Lors de la vente d'un terrain, qui paie l'attestation de propriété l'acheteur ou le vendeur? Suite au décès de Maman, ma soeur et moi, seul...

2 réponses 5 mai 2015 par roudoudou22
grare Donation-Succession

Donation après notre décès

 Résolu

bonjour , nous sommes un couple vivant et avons un contrat de mariage "au dernier vivant , tout tenant , réduit aux acquêts " et après le décès du der...

2 réponses 5 mai 2015 par grare
140170 Donation-Succession

Partage des meubles

 Résolu

Bonjour, La succession est close entre les héritiers depuis 2008, dans l'acte notarié il restait à partager les meubles "les héritiers en feront leu...

7 réponses 4 mai 2015 par mirabelle
balavenn Donation-Succession

Contestation de testament

 Résolu

Bonjour, Je pense que vous partagerez ma stupéfaction et me conseillerez: mon mari vient de décéder d'un cancer après 50 ans de mariage : rude épre...

1 réponse 2 mai 2015 par condorcet
NIKRYNEU Donation-Succession

Devolution successorale

 Résolu

Bonjour, l'assurance vie de mon frère qui est décédé me demande une dévolution successorale établie par un notaire. Quand je regarde ce que cela ...

1 réponse 1 mai 2015 par Gayomi
Karine67 Donation-Succession

Testament d'un parent pacsé

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis un moment maintenant. L'amie de mon père a racheté la part de ma mère sur la maison puis mon père et ell...

6 réponses 30 avr. 2015 par Chevalier-valbel
Graumiche Donation-Succession

Maison partagée dans succession

 Résolu

Bonsoir à tous Notre belle mere ( veuve de notre père en remariage) possède 1/8 de la valeur de la maison familiale dans la succession. Cette maison...

8 réponses 29 avr. 2015 par Gayomi
crevette78 Donation-Succession

Renseignement sur concession

 Résolu

Bonjour, ma fille vient de perdre son papa, c'est notre unique enfant et j'étais séparée du papa. Mon ex conjoint a toujours voulu être enterré dans...

5 réponses 29 avr. 2015 par crevette78
sarah67630 Donation-Succession

Demande si il faut payer quelque chose

 Résolu

Bonjour Les parents a mon copain divorce, et son père garde la maison donc il payera la moitié a sa femme. Son père a décider de nous donner la maiso...

4 réponses 28 avr. 2015 par sarah67630
genofa06 Donation-Succession

Deces de ma mère

 Résolu

bonjour à tous j'ai 70ans je viens de perdre maman ,fille d'un premier mariage ma mère c'est remarièe et j'ai un frère du second mariage ,pourriez v...

5 réponses 28 avr. 2015 par genofa06
Sushi12345 Donation-Succession

Soulte

 Résolu

Lors de la signature d'une donation partage,la soulte due par un des héritiers a l'autre, doit elle être versée le jour meme ou peut elle être reporté...

2 réponses 27 avr. 2015 par Sushi12345
edge Donation-Succession

Donnation a notre petite fille

 Résolu

Bonjour, combien pouvons nous donner a notre petite fille sans etre imposés nous avons 75 ans chacun et c'est pour un achat immobilier devons nous ...

1 réponse 27 avr. 2015 par condorcet
EVENTAIL78 Donation-Succession

Jouissance d'un bien immobilier

 Résolu

bonjour, Ma mère a en jouissance jusqu'à la fin de ce jours un appartement qui a été transmis à mon frère lors d'une donation partage Peut-elle ...

7 réponses 27 avr. 2015 par condorcet
briskine Donation-Succession

Heritage

 Résolu

bonjour, mariee, sans contrat ni donation, mon mari a eu un fils d un 1er mariage. mon mari a eu un heritage (argent) lui venant de ces parents et i...

5 réponses 26 avr. 2015 par briskine
ventdunord Donation-Succession

Différence entre héritiers

 Résolu

Bonjour, nous sommes dans le cadre de la succession de notre grand père avec donations anticipées. Résultats d'après notaire: 2 souches positives a...

9 réponses 26 avr. 2015 par Sorgin
Monique Richard Donation-Succession

Oncle sans enfant ni argent..

 Résolu

Bonjour, Mon beau frère sans enfant ni argent doit entrer en EPHAD .mon mari étant décédé ,mes enfants devront ils payer ? Merci pour votre réponse ...

2 réponses 26 avr. 2015 par Mummoni
maquestionest Donation-Succession

Vente d'un bien par le père

 Résolu

Bonjour Mon père a souhaite vendre un bien immeuble qu'il a reçu dans le cadre de la succession de sa mère. Lors du décès de ma grand mère, j'étais m...

2 réponses 24 avr. 2015 par maquestionest
donation dernier vivant Donation-Succession

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?

2 réponses 23 avr. 2015 par Gasc
XB612 Donation-Succession

Droit civil et droit fiscal ?

 Résolu

Bonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...

5 réponses 22 avr. 2015 par XB612
motard Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...

6 réponses 22 avr. 2015 par motard
94Annie Donation-Succession

Une auto est-il un meuble (meublant) ?

 Résolu

Bonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...

6 réponses 22 avr. 2015 par 94Annie
puce13640 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...

1 réponse 22 avr. 2015 par condorcet
Résultats 5001 - 5050 sur un total de 9 498