Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère de 89 ans souhaite renoncer à l'usufruit qu'elle a sur une résidence secondaire, les frais sont lourds et elle est trop fatiguée...

Bonjour, j'ai 3 enfants adultes, je souhaite prêter de l'argent a 2 d'entre eux pour qui achètent un commerce qu'ils exploiteront tous 2 via une Socié...

Bonjour, Ma mère a avoué à une cousine qu'elle a acheté un appartement au nom de ma soeur afin de m'évincer de l'héritage. Je pense qu'elle s'e...

Bonjour, Je voudrais savoir qui sont exactement les héritiers réservataires. Je sais que les enfants le sont, les parents aussi il me semble ai...

Bonjour, j ai 82 ans je viens de percevoir une assurance vie dont mon frere ,decede il y a quelques mois, m avait fait beneficiaire, je souhaite p...

bonjour, un célibataire sans enfant désire que ce soit sa soeur et son frère utérins qui héritent de lui, et non pas la demi soeur que son père a eu ...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire. Mo...

Bonjour, Lors de la vente d'un terrain, qui paie l'attestation de propriété l'acheteur ou le vendeur? Suite au décès de Maman, ma soeur et moi, seul...

bonjour , nous sommes un couple vivant et avons un contrat de mariage "au dernier vivant , tout tenant , réduit aux acquêts " et après le décès du der...

Bonjour, La succession est close entre les héritiers depuis 2008, dans l'acte notarié il restait à partager les meubles "les héritiers en feront leu...

Bonjour, Je pense que vous partagerez ma stupéfaction et me conseillerez: mon mari vient de décéder d'un cancer après 50 ans de mariage : rude épre...

J'ai perdu mon conjoint en 2014. J'ai opté pour l'usufruit en totalité. Comment se fera la succession entre mes 2 héritiers à mon décès, du fait qu'il...

Bonjour, l'assurance vie de mon frère qui est décédé me demande une dévolution successorale établie par un notaire. Quand je regarde ce que cela ...

Bonjour, Je viens d'apprendre par hasard le décès de ma grand mère, survenu il y a plus de 5 mois. Son actuel conjoint ne m'a pas contacté lors de ...

Bonjour à tous, Il y a 5 ans mon papa est décédé. Son jugement de divorce de son 2éme mariage de 2005 n'était pas valide car ayant de gros litiges su...

Bonjour, Voilà près de 18 mois que la succession de ma maman traîne. On a su, mes soeurs et moi même qu'il y avait une assurance vie (établie après...

Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans . Elle est divorcée et je suis fille unique. je me trouve actuellement dan...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis un moment maintenant. L'amie de mon père a racheté la part de ma mère sur la maison puis mon père et ell...

Bonsoir à tous Notre belle mere ( veuve de notre père en remariage) possède 1/8 de la valeur de la maison familiale dans la succession. Cette maison...

Bonjour, ma fille vient de perdre son papa, c'est notre unique enfant et j'étais séparée du papa. Mon ex conjoint a toujours voulu être enterré dans...

Bonjour Les parents a mon copain divorce, et son père garde la maison donc il payera la moitié a sa femme. Son père a décider de nous donner la maiso...

Bonjour, Mes parents possédaient un appartement. Au décès de ma mère la moitié de l'appartement a été partagé entre les 3 enfants, mon père s'est ré...

bonjour à tous j'ai 70ans je viens de perdre maman ,fille d'un premier mariage ma mère c'est remarièe et j'ai un frère du second mariage ,pourriez v...

Bonjour, Peut on rendre un testament nul si la personne la écrite sous traitement pour cancer la veille de son décès ?

Lors de la signature d'une donation partage,la soulte due par un des héritiers a l'autre, doit elle être versée le jour meme ou peut elle être reporté...

Bonjour, combien pouvons nous donner a notre petite fille sans etre imposés nous avons 75 ans chacun et c'est pour un achat immobilier devons nous ...

bonjour, Ma mère a en jouissance jusqu'à la fin de ce jours un appartement qui a été transmis à mon frère lors d'une donation partage Peut-elle ...

bonjour, mariee, sans contrat ni donation, mon mari a eu un fils d un 1er mariage. mon mari a eu un heritage (argent) lui venant de ces parents et i...

Bonjour, nous sommes dans le cadre de la succession de notre grand père avec donations anticipées. Résultats d'après notaire: 2 souches positives a...

Bonjour, Mon beau frère sans enfant ni argent doit entrer en EPHAD .mon mari étant décédé ,mes enfants devront ils payer ? Merci pour votre réponse ...

Bonjour Mon père a souhaite vendre un bien immeuble qu'il a reçu dans le cadre de la succession de sa mère. Lors du décès de ma grand mère, j'étais m...

Bonjour, comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?

Bonjour, Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquemen...

Bonjour, Ma mère vient de décédée et un conflit avec mes freres et soeurs rique d'éclater lors de la succession. En effet, notre mere était pro...

Bonjour, Bonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin qu...

Bonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...

Bonjour, je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit. Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoi...

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...

Bonjour, Ma tante décédée le 13 décembre 2014 est restée en EHPAD du 15/ 05 2014 au jour de son décès. Le CG a demandé 14.500 euros pour rembo...

Bonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...

Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...

Peut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?

Ma belle famille découvre au décés de leur père (divorcé) que la maison dont il a . Un viager peut il s'effectuer sans que les enfants aient été cons...

Bonjour, Mon père est décédé le 23 mars. Marié à ma mère depuis 1961 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts. Ils avaient égalemen...

Bonjour, Le père de ma mère est décédé en février 2013, elle souhaite aujourd'hui renoncer à l'héritage de son père car celui-ci à une dette fisca...

Bonjour, Je me permets de vous envoyer ce message car, il se passe quelque chose de fou dans le courant de notre vie (à ma famille). Brèves explica...

Bonjour; Qelles sont les dispostions légales qui régissent les dons manuels aux parents? J'envisage de faire don à mon père par un virement à son co...

Bonjour, j'ai perdu mon père il y a une dizaine d'années,mais relations était néante avec lui,il c'était remarier. a son décés] son épouse ma appe...

Bonjour Est-ce que les assurances vie doivent figurer sur les Biens de la succession? Le défunt ayant fait deux assurances vie (une pour sa femme et...

Bonjour, Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une n...