Les discussions
Prêt d une personne sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans . Elle est divorcée et je suis fille unique. je me trouve actuellement dan...
Testament d'un parent pacsé
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis un moment maintenant. L'amie de mon père a racheté la part de ma mère sur la maison puis mon père et ell...
Maison partagée dans succession
RésoluBonsoir à tous Notre belle mere ( veuve de notre père en remariage) possède 1/8 de la valeur de la maison familiale dans la succession. Cette maison...
Renseignement sur concession
RésoluBonjour, ma fille vient de perdre son papa, c'est notre unique enfant et j'étais séparée du papa. Mon ex conjoint a toujours voulu être enterré dans...
Demande si il faut payer quelque chose
RésoluBonjour Les parents a mon copain divorce, et son père garde la maison donc il payera la moitié a sa femme. Son père a décider de nous donner la maiso...
Partage des droits entre conjoint survivant et descendants
RésoluBonjour, Mes parents possédaient un appartement. Au décès de ma mère la moitié de l'appartement a été partagé entre les 3 enfants, mon père s'est ré...
Deces de ma mère
Résolubonjour à tous j'ai 70ans je viens de perdre maman ,fille d'un premier mariage ma mère c'est remarièe et j'ai un frère du second mariage ,pourriez v...
Testament ecrit sous traitement cancer
RésoluBonjour, Peut on rendre un testament nul si la personne la écrite sous traitement pour cancer la veille de son décès ?
Soulte
RésoluLors de la signature d'une donation partage,la soulte due par un des héritiers a l'autre, doit elle être versée le jour meme ou peut elle être reporté...
Donnation a notre petite fille
RésoluBonjour, combien pouvons nous donner a notre petite fille sans etre imposés nous avons 75 ans chacun et c'est pour un achat immobilier devons nous ...
Jouissance d'un bien immobilier
Résolubonjour, Ma mère a en jouissance jusqu'à la fin de ce jours un appartement qui a été transmis à mon frère lors d'une donation partage Peut-elle ...
Heritage
Résolubonjour, mariee, sans contrat ni donation, mon mari a eu un fils d un 1er mariage. mon mari a eu un heritage (argent) lui venant de ces parents et i...
Différence entre héritiers
RésoluBonjour, nous sommes dans le cadre de la succession de notre grand père avec donations anticipées. Résultats d'après notaire: 2 souches positives a...
Oncle sans enfant ni argent..
RésoluBonjour, Mon beau frère sans enfant ni argent doit entrer en EPHAD .mon mari étant décédé ,mes enfants devront ils payer ? Merci pour votre réponse ...
Vente d'un bien par le père
RésoluBonjour Mon père a souhaite vendre un bien immeuble qu'il a reçu dans le cadre de la succession de sa mère. Lors du décès de ma grand mère, j'étais m...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?
Donation : conditions de levée la clause d'inaliénabilité
RésoluBonjour, Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquemen...
Succession et conflit entre freres et soeurs
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédée et un conflit avec mes freres et soeurs rique d'éclater lors de la succession. En effet, notre mere était pro...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Bonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin qu...
Droit civil et droit fiscal ?
RésoluBonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...
L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit. Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoi...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...
Recuperation aides succession/39 000 euros
RésoluBonjour, Ma tante décédée le 13 décembre 2014 est restée en EHPAD du 15/ 05 2014 au jour de son décès. Le CG a demandé 14.500 euros pour rembo...
Une auto est-il un meuble (meublant) ?
RésoluBonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...
Indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...
Signature pour accord.(belgique)
RésoluPeut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?
Viager et heritiers
RésoluMa belle famille découvre au décés de leur père (divorcé) que la maison dont il a . Un viager peut il s'effectuer sans que les enfants aient été cons...
Vente d'un bien immobilier suite à décès d'un des 2 conjoints
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 23 mars. Marié à ma mère depuis 1961 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts. Ils avaient égalemen...
Délai de refus d'un héritage d'une personne non responsable
RésoluBonjour, Le père de ma mère est décédé en février 2013, elle souhaite aujourd'hui renoncer à l'héritage de son père car celui-ci à une dette fisca...
Représenter ma femme par procuration
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce message car, il se passe quelque chose de fou dans le courant de notre vie (à ma famille). Brèves explica...
Dons aux parents.
RésoluBonjour; Qelles sont les dispostions légales qui régissent les dons manuels aux parents? J'envisage de faire don à mon père par un virement à son co...
Décès de mon père
RésoluBonjour, j'ai perdu mon père il y a une dizaine d'années,mais relations était néante avec lui,il c'était remarier. a son décés] son épouse ma appe...
Assurances vie et succession
RésoluBonjour Est-ce que les assurances vie doivent figurer sur les Biens de la succession? Le défunt ayant fait deux assurances vie (une pour sa femme et...
Expertise immobiliere
RésoluBonjour, Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une n...
Droits de succssetions
RésoluBonjour, ,j'ai donné en 2008 pour chacun de mes enfants 100 000€ si je décede en 2016 cette somme subit-elle une diminution annuellement pour rriver à...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier m annonçant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie fai te par ma mère en 2000 est ce que je peux pr...
Question sur donation-partage inégale
RésoluBonjour à tous, Je suis nouveau sur votre forum et je souhaiterai avoir un avis sur une question de donation- partage inégalitaire. Pour faire au pl...
Calcul d'une part d'héritage
RésoluBonjour, Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mie...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en octobre dernier, nous sommes deux héritiers. En indivision, elle possédait une maison estimée en 2007 à 200 000 e...
Pv immobilière
RésoluBonjour, Résidence secondaire reçue par succession en 2 temps : - acquisition 50% en 1999 suite à décés du pére - acquisition 50% en 2014 suite à...
Décès enfant
Résolumon fils célibataire de 48 ans est décédé sans enfant, les impôts me réclament les arriérés de ses impôts non payés avec pénalités.Suis je responsable...
Choix d'option de la donation entre époux à la succession
RésoluBonjour, Mes parents se sont faits donation entre époux. Ma maman vient de décéder. Mon papa se demande s'il ne serait pas préférable de ne pas te...
Heritage des enfants dont un décédé laissant une veuve sans enfa
RésoluBonjour, notre mère vient de décéder,nous sommes 4 filles dont un frère décédé si il n'y a pas d'enfant,est ce que la veuve hérite de sa belle mèr...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu d...
Règlement de la récompense
Résolubonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat. Avant le mariage ma mère m'a donné des bâtiments. La donation comporte une clause interdisant ...
Vente de maison (belgique)
RésoluBonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible...
Frais de notaire pour sortir de l'indivision
RésoluBonjour, aprés la decés de nos parents nous avons hérité avec mes 2 frères et ma soeur un bien immobilier ,aprés avoir racheter les parts de mes deu...
Toujours plus ou revenant de droit?
RésoluBonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...
Donation d'un belge à sa fille résidente française
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai un très gros problème dont un bureau fiscal en France ne me donne pas la réponse et j'en ai besoin ....pour demain...
Demande d'indemnité d'occupation
Résolubonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...