Les discussions
Remariage, argent, héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...
Numero imprimé
RésoluBonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...
Sucession
RésoluBonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...
Problème sucession dèces tante sans enfant
RésoluBonjour, la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie elle était placée en maison de retr...
Assurance vie
RésoluBonjour , si une personne fait un rachat libre d '-assurance-vie ( GMO - la banque postale ;)doit elle le déclarer au fisc et peut elle en faire n 'im...
Calculer la fiscalité
RésoluBonjour, Je suis fils unique ,ma mére vient de décéder la succession comporte un montant de 18000 euros en comptes courant et livrets et une assura...
Don manuel
Résolubonjour ma maman est décédée dernièrement et j'ai hérité de 60 000 euros (comme mes soeurs ) comme héritiers de son assurance vie je suis marié et...
Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle
RésoluBonjour, Je souhaite avoir vos avis Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modest...
Acheter en nue propriété et mettre mon père en usufruit
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement en nue propriété en mettre mon père un usufruit pour lui permettre d'avoir un complément de retraite. C...
Qui hérite après une donation-partage?
RésoluBonjour, En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère. Mon frère ...
Donner de l'argent à ses enfants à 93 ans
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a 93 ans et voudrait donner à ses 4 enfants 15000€ chacun (venant d'une assurance-vie) sans passer par un notaire. Est-ce possible...
Succession
RésoluBjr, J'ai un demi-frère 72 ans (même mère pas même père). Il n'a jamais été marié, pas d'enfant. Suis-je une héritière en ligne directe ? Je suis dé...
Délai de publication :acte de partage et de droits de succession
RésoluBonjour, le délai de publication de partage de succession est de 10 mois après , cela veut-il dire que l'on peut signer cet acte jusqu'au dernier jo...
Dois-je rendre l'argent reçu de mains à mains?/belgique
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos réponses. J'ai reçu une somme d'argent de la part de mon compagnon afin de finaliser l'achat d'un véhicule (car étant ...
1+2=4 chez les notaires?
RésoluBonjour j'hérite de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, pas de femme, pas de parents et pas de frère et soeur vivants. nous sommes 3 héritiers : mo...
Domaine viticole
RésoluBonjour, Je dois constituer un dossier sur la succession du domaine viticole. Pourriez-vous m'orienter vers de courtes vidéos explicatives ou sites ...
Interrogation sur frais de partage
RésoluBonjour, suite au décès de mon mari, je suis propriétaire de 50% de mon appartement et en indivision à 1/3 chacun avec ses 2 enfants pour les 50% rest...
Héritiers présomptifs
Résolubonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papi...
Sucession de neuveu
RésoluMon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...
Contrat de mariage ou pas ?
RésoluBonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...
Opposition ?
RésoluBonjour, concerne un bien immobilier. Ce bien est occupé par l'usufruitière (veuve) et son fils. Si ces deux personnes décident de vendre le bien...
Assurer un véhicule étant gardienne juridique
Résolubonjour, Mon frère vient de décéder.Je suis la gardienne juridique de son véhicule. Pour une raison que j'ignore l'assurance a été résiliée par l'as...
Donation époux/1 enfant
RésoluBonjour, Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financ...
Mise au point sur une donation entre époux
Résolubonjour, je viens de m'inscrire est j'ai plusieurs questions sur la donation entre époux que ma soeur a fait conjointement avec son mari en 2000 ...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation rapidement : Mon père est décédé le 17/01/2015 et avait énormément de dettes. Ma soeur et moi avons donc...
Donnation
RésoluSi je fais une donnation de 30 000 euros à mon enfant, vais je payer au fisc un impôt. Merci
Vente d un bien dont je suis usufruitière
RésoluBonjour, Je suis usufruitiére d'un bien que 4 de mes 7 enfants et moi même voulont vendre , comment obliger les trois réticents a vendre , est il ...
Donation et aide sociale
RésoluBonjour, ma mère doit entrer en maison de retraite pour laquelle nous allons demander l'aide sociale. Il y a environ 11 ans, elle nous a fait donation...
Séparation de biens étant marié
RésoluAvec mon épouse nous souhaiterions faire une séparation de bien. Nous voudrions savoir si c'est faisable et le coût éventuel. D'avance merci
Usufruit
Résolumon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut...
Vente appartement hlm avant cinq ans cause décès du propriétaire
RésoluBonjour, mon mari a perdu son frère d un accident de la circulation 2 ans après qu'il ait acheté son appartement à une société hlm. Nous n'étions bie...
Vente d un bien en indivision avec usufruit et donation au derni
RésoluBonjour, Mes 7 enfants et moi ( j'ai 68 ans)voulons vendre un bien que mon mari décédé avait reçu en héritage aprés notre mariage ,une donatio...
Je ne comprends pas ce qui se passe avec la succession de ma me
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 17 janvier je viens de passer devant la notaire il y avait 235000 euros sur tous les comptes ils étaient marie sous ...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a deux mois puis sa deuxième femme est décédée la semaine dernière. Mon père a 3 enfants de son premier mariage. S...
Sucession
RésoluBonjour j'aurai besoin d'une petite aide pour savoir comment se calcule une sucession: Mes parents ont une maison d'ue valeur à ce jour de 250000E av...
Droit de l'usufruitier en cas de vente
RésoluBonjour, je suis usufruitière d'une maison. Au cas où j'accepterais qu'elle soit vendue je crois avoir droit à une compensation financière qui dépend ...
Décès d'un des 2 concubins.
RésoluBonjour, Mon concubin et moi avons acheté un bien immobilier , donc la mensualité de l"échéance est divisée par 2.Aussi en cas de décès de l'un de n...
Restitution minimum vieillesse
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédé à l'âge de 94 ans. Elle avait droit au minimum vieillesse depuis ses 65 ans pour compléter sa petite retraite de 25...
Usufruit en liquidité
RésoluBonjour, Ma mère étant décédé mon père est usufruitier. Il n'y a pas de patrimoine immobilier seulement des liquidités placées sur plusieurs comptes...
Décès de mon oncle
RésoluBonjour Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille n...
Don manuel à déclarer
RésoluEn 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée...
Assurances apres deces
RésoluBonsoir à toutes et tous, Mon père est décédé le 06 février 2015. Il était détenteur de plusieurs contrats auto et habitation souscrits depuis de ...
France/italie
RésoluBonjour, Ma maman est décedée le 10 février et nous venons de découvrir des actes de propriétés de terrains en Italie que dois je faire ? Je vous...
Don de 100000e de parent de -80 ans à enfant
RésoluBonjour, Qui doit remplir le formulaire 2731 ? Bénéficiaire ou donateur ?
Donation d'un appartement à mon fils unique
RésoluBonjour, j'ai un appartement et une maison. je suis célibataire, j'ai 63 ans ; si je fais donation de l'appartement d'une valeur de 150 000 € à mon fi...
Succession
RésoluBonjour, Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède. Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enf...
Testament en faveur d'un neveu.
RésoluBonjour, n'ayant pas d'enfant, plus de parents, pas de mari; Je désire m'assurer que mon neveu, adulte maintenant, peut hériter en place de mes nombre...
Attribution du bien immobilier au conjoint survivant
RésoluBonjour, nous vivons en union libre. Nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble. mon ami a un enfant née d'une autre union. que devons fair...
Voiture dans succession non close depuis 6 ans
RésoluBonjour, J ai perdue mon papa en 2009.il avait fait bon nombres de credits revolving que ni moi.ni ma maman ne pouvions rembourser fautes de moyens ...
Succession mère a enfant
Résolubonjour, Pourriez-vous m'aider ? J 'ai perdu ma maman et donc suis seule heritiere. ma mere avait un bien immobilier donc abattement de 100.000 eu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...