Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère veut me faire une donation de son vivant concernant sa maison sachant que nous sommes 8 frères et soeurs. En a -t-elle le droit et ...

bonjour , j'aimerais savoir si à la signature d'un testament je ne suis pas obligé d'accepter le legs d'un bien immobilier mais peut garder l'argent d...

Bonjour ma mère est decedee depuis le mois de septembre,elle avait une voiture dont lacarte grise] etait à son nom. Voilà ma question la sucession...

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs. Nous avons hérités d'un appartement suite au décès de notre grand mère il y a 1an et demi. La déclaration de succes...

Bonjour, Ma grand mère est décédée alors qu'elle était ayant droit dans la succession de sa soeur prédécédée mais dont la déclaration de succession...

Bonjour, Mon frère et moi possédons en indivision une parcelle de 1283 m2 en ZN, foncier non bâti. Mon frère ne souhaite plus être lié au frais ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, dont j'ai fait une donation de la moitié de sa valeur à mon fils. Je souhaite le vendre, est ce que ...

Bonjour à tous Qui peut me renseigner ? Voila étant marié en 2006 , mon mari est dcd 5 mois après . Son ex-femme percevait la pension de reverssion...

nous sommes 3 frères dont un est handicapé mental. notre mère est décédée sans laisser de directives pour sa tutelle. la vente de la maison, où il viv...

Bonjour, suite à un décès de ma famille il y a dix mois, un des membres a souhaité acheté l'ensemble des biens. Je suis d'accord pour que l'ensemb...

Dans la mesure où, Grand Invalide de Guerre avec les pathologies invalidantes, porteur d'un "stimulateur cardiaque" depuis plus de deux ans et ayant t...

Bonjour mon pere esr decede en 2009..nous sommes 4 filles .....mes parents avaient fait un acte "au dernier des vivants" je crois...donc nous n'avpns ...

Bonjour, Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci

Que peut on jeter avant inventaire succession ? Ex bocaux vides matériel cassé Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer...

Bonjour, Ma mère divorcer de mon père . Mon père et décédé en 1980 et ma mère à reussi à percevoir une reverssion de mon père. Dernierement ma mère...

Bonjour, Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire. C'est de manière parc...

Bonjour, Un bien de 400 000 € en indivision. Une fratrie de 5 personnes. Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres. 1°) A quels fr...

Bonjour, Le n° de lot enregistré au burau des hypothèques ne correspond pas à l'acte de vente (étage erroné) Comment rectifier?

bonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question sur l'héritage. Mon père est décédé en 2012 et lui et ma mère était mariés sous le régime de la com...

Bonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...

Bonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...

Bonjour, tout d'abord merci pour vos futures réponses. j'ai essayé auparavant de chercher une réponse concrète mais je n'ai pas trouvé donc voici ma...

Bonjour, mon mari pour protéger ses enfants, a fait une donation globale de ses 3 biens immobiliers en 2000. mariés en 2001, je vis avec lui dans la ...

Bonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...

Bonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...

Bonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...

Bonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...

Bonjour, la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie elle était placée en maison de retr...

Bonjour , si une personne fait un rachat libre d '-assurance-vie ( GMO - la banque postale ;)doit elle le déclarer au fisc et peut elle en faire n 'im...

Bonjour, Je suis fils unique ,ma mére vient de décéder la succession comporte un montant de 18000 euros en comptes courant et livrets et une assura...

bonjour ma maman est décédée dernièrement et j'ai hérité de 60 000 euros (comme mes soeurs ) comme héritiers de son assurance vie je suis marié et...

Bonjour, Je souhaite avoir vos avis Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modest...

Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en nue propriété en mettre mon père un usufruit pour lui permettre d'avoir un complément de retraite. C...

Bonjour, En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère. Mon frère ...

Bonjour, Ma mère a 93 ans et voudrait donner à ses 4 enfants 15000€ chacun (venant d'une assurance-vie) sans passer par un notaire. Est-ce possible...

Bjr, J'ai un demi-frère 72 ans (même mère pas même père). Il n'a jamais été marié, pas d'enfant. Suis-je une héritière en ligne directe ? Je suis dé...

Bonjour, le délai de publication de partage de succession est de 10 mois après , cela veut-il dire que l'on peut signer cet acte jusqu'au dernier jo...

Bonjour, J'ai besoin de vos réponses. J'ai reçu une somme d'argent de la part de mon compagnon afin de finaliser l'achat d'un véhicule (car étant ...

Bonjour j'hérite de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, pas de femme, pas de parents et pas de frère et soeur vivants. nous sommes 3 héritiers : mo...

Bonjour, Je dois constituer un dossier sur la succession du domaine viticole. Pourriez-vous m'orienter vers de courtes vidéos explicatives ou sites ...

Bonjour, suite au décès de mon mari, je suis propriétaire de 50% de mon appartement et en indivision à 1/3 chacun avec ses 2 enfants pour les 50% rest...

bonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papi...

Mon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...

Bonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...

Bonjour, concerne un bien immobilier. Ce bien est occupé par l'usufruitière (veuve) et son fils. Si ces deux personnes décident de vendre le bien...

bonjour, Mon frère vient de décéder.Je suis la gardienne juridique de son véhicule. Pour une raison que j'ignore l'assurance a été résiliée par l'as...

Bonjour, Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financ...

bonjour, je viens de m'inscrire est j'ai plusieurs questions sur la donation entre époux que ma soeur a fait conjointement avec son mari en 2000 ...

Bonjour, Je vous explique ma situation rapidement : Mon père est décédé le 17/01/2015 et avait énormément de dettes. Ma soeur et moi avons donc...