Les discussions
Céder ses part de la maison a son ex concubin
RésoluBonjour, Voilà 10 ans que je me suis séparée de mon compagnon avec lequel je suis co emprunteur pour une maison neuve . Je ne suis resté que quelq...
Succession avec un enfant d'un autre lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me pr...
Donation partage suite
RésoluBonjour, Bonjour, Vous dites ...il faut que son fils aussi reçoive une part ....or j'ai lu dans votre texte qu'une donation partage peut se faire ...
Donation de sa part succession du vivant de des parents
RésoluBonjour, je n'ai plus de relations avec mon père et je souhaiterai savoir si je peux faire des démarches pour donner ma part d'héritage , voire délé...
Donation a sa fille
RésoluBonjour, Ma femme est fille unique, mes beaux parents (suite au décès rapide de son oncle) veulent faire de leur vivant la donation de leur maison à ...
Succession
Résolubonjour je suis fils unique, mon décédé le 20/07/2010,la valeur mobilière est estimer à 500.000 euros,combien dois-je payé ces taxes. Merci
Bail et succession
RésoluBonjour, La rédaction d un bail entre propriétaire et locataires est elle suffisante en cas de décès des propriétaires et donc succession ou faut ...
Un succession exceptionnelle et délicate/suisse
RésoluBonjour à tous, Mon frère et moi même sommes dans une situation très délicate, complexe et assez exceptionnelle j'imagine dans le cadre de la success...
International usa / donation partage
RésoluBonjour Notre mere a donne a ses quatre enfants sa maison de Paris par plusieurs "donation partage" la succession c'est faite en France, pas de probl...
Pension de reversion au décés de mon ex conjoint
RésoluBonjour, nous avons 2 enfants ,on a était mariés pendant 10 ans, lui s' est remarié et à eu 2 autres enfants, je ne suis pas remariée, est ce que j'...
Donation servie pour achat commum.
RésoluBonjour, En séparation, nous sommes propriétaires d'une maison dans laquelle j'habite avec mes enfants.(mon mari ayant quitté le domicile). Le pr...
En tant que fille cadette, je voudrais me protéger.au niv. succ
RésoluBonjour, maman 92 ans est en maison de retraite depuis peu. rien n'a été fait pour la succession. Nous sommes 3 enfants (ai un frère et une soeur a...
Rescrit fiscal pour une donation à un adopté simple
RésoluBonjour Mon notaire a demandé un rescrit fiscal pour la donation d'une maison dans laquelle vit mon fils (seul héritier) depuis 1996, adopté à 20 ans...
Le notaire ne régle pas mon legs à titre particulier
RésoluBonjour, Suite à une succession avec légataire universel (association), celle-ci a donné son accord au notaire pour régler les legs à titre particu...
Taux en cas de succession
RésoluBonjour, Quel est le taux appliqué à la part héritée par un petit-fils en cas du décès de son père, celui-ci étant resté sans compagne, cette part v...
Frais de donation à la déclaration de succession
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire mon mari et moi. Mon mari est décédé le 2 avril 2014, la succession est toujo...
Part de l'usufruitier si vente du bien immobilier
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants. La donation...
Acte
RésoluBonjour, Alors je vous explique ma situation, dans la famille il y a cinq frères et soeurs au total dont les cinq ont leur propre terrain avec la m...
Heritage parts des enfants
RésoluBonjour, voila mes parents sont décédés et ils ont eu ensembles 5enfants 1: enfant célibataire 2::enfant célibataire 3; enfant marié et décédé on...
Succession et pensionde reversion
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis quatre ans. Depuis, mon père, aujourd'hui âgé de 93 ans, perçoit la pension de reversion de maman. Chaque mois...
Estimation d'un terrain succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, je vais essayé d'être claire. En 2004 ma mère est décédée le notaire est alors venus estimer les biens de mes parents. Un terrain a été décl...
Donnation sous curatelle renforcee
RésoluBonjour, Je suis avec mon accord sous curatelle renforcée, j'herite de ma mère décédée environ 140 000 euros, j'ai l'intention de donner 30 000 euro...
Licitation
RésoluBonjour, Est-il possible d'avoir un recours contre l'adjudication dans une licitation (vente judiciaire d'un bien immobilier) si le prix est jugé ins...
Conseils avant premier entretien avec notaire
RésoluJ'ai pris rendez-vous avec un notaire pour ouvrir la succession de mon époux. Mais, je ne le connais pas, nous n'avions rien préparé et j'aimerais don...
Succession évaluation forfaitaire des meubles
RésoluBonjour, dans une Succession évaluation forfaitaire de 5% des meubles, s'applique-t-elle sur les contrars d'assurance vie exonérés de droits de succ...
Dévolution
RésoluBonjour, je demande l'acte de dévolution voici la réponse de mon notaire < régularisation de l'acte de notoriété en notre étude, dans la mesure où ...
Attestation immobilière et procuration
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2012, nous avions déposé la déclaration de succession aux impots (pas d'impot de succession) sans passer par...
Occupation d'un bien en succession
RésoluBonjour, je suis la fille cadette d'une personne décédée en 2013. Celle ci avait une maison qui est occupé à ce jour et depuis 2006 par ma soeur ai...
Testament en faveur de 4 neveux dont un décédé
RésoluBonjour, Une tante sans enfant ,veuve est décédée en laissant un testament en faveur de 4 neveux et nièces. L'un de ces neveux est décédé en 2003.Es...
Saisie bancaire sur compte en espagne
Résolubonjour j'aimerais savoir si suite à un jugement par tribunal de France, on peut faire une saisie sur un compte bancaire espagnole ??? jugement re...
Faire valoir une reconnaissance de dette lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère a souscrit deux reconnaissances de dette auprès de mes parents, signées par lui, sa compagne et mes parents. Une de 100 000 franc...
Obtention de la copie d'n contrat d'assurance-vie
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est décédée en 2006. Elle avait souscrit en 1999 un contrat d'assurance-vie à la B. Postale (CNP Assurances). Nous sommes 5 hériti...
Donation usufruit nue propriete dans le cas d'une vente
RésoluBonjour' Pour un bien donné en usufruit nue propriete. Ala suite de cette donation', plusieurs années après nous envisageons d'un commun accord...
Probleme avec mes soeurs
RésoluBonjour,notre mére de 91ans habite dans une partie de la maison de notre plus jeune soeur depuis 1980, depuis peu elle est en maison de repos pres de ...
Usufruit-propriété
Résolubonjour Veuve depuis 16 ans suite à la succession j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit. Je veux vendre ma maison et donner la part qui revient à...
Hérirage de mon papa, combien prend l'état?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon Papa et à la vente de son entreprise, je dois hériter de la somme de 6000€. Le notaire nous a dit que nous serions ...
A quelle date valorise t'on les donations ?
RésoluBonjour Voici une question à laquelle j'ai du mal à trouver un réponse dans le cadre de la succession de mes grands parents et qui dure depuis 1985...
Succession
RésoluBonjour, Mon beau-frère vient de perdre sa mère propriétaire d'une maison. Il a 1 frère et 2 soeurs dont l'une est décédée juste après la mère. Elle ...
Mon pére viens de décéder
RésoluBonjour, Je suis face à un problème mon père est décéder hier matin, il y a enquête sur son décès, avec sont appartement scellé. J'avais du contact...
Obtenir un acte de notoriété
RésoluBonsoir, Suite au décès de ma mère, j'ai demandé à un notaire de m'établir un certificat de notoriété afin de pouvoir débloquer ses comptes. Nous so...
Indivision et frais de mutation
RésoluBonjour, Nous étions une indivision à 3 frere et soeur jusqu'au deces du frere. ses enfants prennent la place de leur père dans l'indivision, et la ...
Changer de notaire a quel moment ?
RésoluBonjour, A l'issue de la succession de mon père, j'ai gardé l'appartement et viens de rembourser ma soulte. Le dossier est aux hypothèques, en atte...
Donation tante-nièce
RésoluBonjour, ma tante est propriétaire d'une vieille grange avec un peu de terrain autour a t-elle le droit de me donner son bien de son vivant ? Y a t'il...
Fiscalité en fin de succession
RésoluBonjour A la fin des 6 mois d'une succession, à des fins d'arrangements, 3 indivisaires ( 2 héritiers et une légataire à titre particulier) font une...
Héritage de grand-mère à petite fille...
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite me donner sa maison. Elle a six enfants issus d'un premier mariage mais cette maison appartenait à son deuxième ...
Maison famillial
Résolubonjour,a tous.je voudrée vivre dans la maison familliale suite aux décés de mes parents . Mais je doit donnée la pare de la succession a mon frére et...
Droit des neveux et nièces
RésoluBonjour, mon oncle sans enfants ni marié ,a donné sa maison à mon cousin et cousine qui sont frère et soeur,sans nous en parler ,nous sommes 8 neveux...
Vente d'un bien après donation usufruit nue propriete
RésoluBonjour, Si l'usufruitier et le nue proprietaire decident de vendre un bien apres une donation, quelques années plus tard, le montant de la vent...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie ...
Sortie d'indivision suite au décès
RésoluBonjour, Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...). Dans le cadre de la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...