Les discussions

mudi37 Donation-Succession

Vente d'un bien immobiler en succession

 Résolu

nous sommes 3 frères dont un est handicapé mental. notre mère est décédée sans laisser de directives pour sa tutelle. la vente de la maison, où il viv...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2015 par
mudi37
aquatix Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, suite à un décès de ma famille il y a dix mois, un des membres a souhaité acheté l'ensemble des biens. Je suis d'accord pour que l'ensemb...

4 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2015 par
aquatix
natjoce2b Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour mon pere esr decede en 2009..nous sommes 4 filles .....mes parents avaient fait un acte "au dernier des vivants" je crois...donc nous n'avpns ...

9 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
natjoce2b
shimoule Donation-Succession

Presence heritiers inventaire

 Résolu

Bonjour, Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
shimoule
shimoule Donation-Succession

Inventaire commissaire priseur

 Résolu

Que peut on jeter avant inventaire succession ? Ex bocaux vides matériel cassé Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
roudoudou22
thierry37 Donation-Succession

Porte fort c'est quoi ?

 Résolu

Bonjour, Ma mère divorcer de mon père . Mon père et décédé en 1980 et ma mère à reussi à percevoir une reverssion de mon père. Dernierement ma mère...

5 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
danilas
saint-joseph Donation-Succession

Succession père/succession mère

 Résolu

Bonjour, Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire. C'est de manière parc...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
saint-joseph
Danfly Donation-Succession

Rachat de parts

 Résolu

Bonjour, Un bien de 400 000 € en indivision. Une fratrie de 5 personnes. Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres. 1°) A quels fr...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gayomi
sbroland Donation-Succession

Donation

 Résolu

bonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
condorcet
pomme Donation-Succession

Partage d'héritage suite à un décès

 Résolu

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question sur l'héritage. Mon père est décédé en 2012 et lui et ma mère était mariés sous le régime de la com...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
pomme
robycham Donation-Succession

Héritage des petits-enfants

 Résolu

Bonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
domdo76
francine Donation-Succession

Calcul valeur usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
Sorgin
MENDI Donation-Succession

Donation argent- achat- revente

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
MENDI
tpm22 Donation-Succession

Remariage, argent, héritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...

7 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
condorcet
ombeline Donation-Succession

Numero imprimé

 Résolu

Bonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
ombeline
oxsal Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
oxsal
california Donation-Succession

Problème sucession dèces tante sans enfant

 Résolu

Bonjour, la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie elle était placée en maison de retr...

7 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par
Sorgin
jyal06 Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour , si une personne fait un rachat libre d '-assurance-vie ( GMO - la banque postale ;)doit elle le déclarer au fisc et peut elle en faire n 'im...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par
jyal06
blafeirthe0 Donation-Succession

Calculer la fiscalité

 Résolu

Bonjour, Je suis fils unique ,ma mére vient de décéder la succession comporte un montant de 18000 euros en comptes courant et livrets et une assura...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2015 par
Gayomi
bouba8293 Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

bonjour ma maman est décédée dernièrement et j'ai hérité de 60 000 euros (comme mes soeurs ) comme héritiers de son assurance vie je suis marié et...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2015 par
roudoudou22
AQUARELLE14 Donation-Succession

Qui hérite après une donation-partage?

 Résolu

Bonjour, En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère. Mon frère ...

9 réponses Dernière réponse le 28 mars 2015 par
AQUARELLE14
trigulom Donation-Succession

Donner de l'argent à ses enfants à 93 ans

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma mère a 93 ans et voudrait donner à ses 4 enfants 15000€ chacun (venant d'une assurance-vie) sans passer par un notaire. Est-ce possible...

Dernière réponse le 28 mars 2015 par
Poisson92100
Fantomasin Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bjr, J'ai un demi-frère 72 ans (même mère pas même père). Il n'a jamais été marié, pas d'enfant. Suis-je une héritière en ligne directe ? Je suis dé...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2015 par
Fantomasin
sru14229 Donation-Succession

1+2=4 chez les notaires?

 Résolu

Bonjour j'hérite de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, pas de femme, pas de parents et pas de frère et soeur vivants. nous sommes 3 héritiers : mo...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2015 par
sru14229
etudianteepernay Donation-Succession

Domaine viticole

 Résolu

Bonjour, Je dois constituer un dossier sur la succession du domaine viticole. Pourriez-vous m'orienter vers de courtes vidéos explicatives ou sites ...

3 réponses Dernière réponse le 26 mars 2015 par
Enka1
PM21051 Donation-Succession

Interrogation sur frais de partage

 Résolu

Bonjour, suite au décès de mon mari, je suis propriétaire de 50% de mon appartement et en indivision à 1/3 chacun avec ses 2 enfants pour les 50% rest...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2015 par
olive
papoulouka Donation-Succession

Héritiers présomptifs

 Résolu

bonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papi...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2015 par
papoulouka
07VANILLE Donation-Succession

Sucession de neuveu

 Résolu

Mon oncle (le frere de mon pere est decede le mois dernier) Comme il me l'avait demande je m'occupe de ma tante qui etait sa deuxieme femme par maria...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2015 par
Sorgin
LS62143 Donation-Succession

Contrat de mariage ou pas ?

 Résolu

Bonjour, Veuve depuis 2008 avec deux enfants (20 ans et 17 ans) j'ai acheté une maison seule la même année. Aujourd'hui j'ai refait ma vie et je m...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2015 par
condorcet
khoder Donation-Succession

Opposition ?

 Résolu

Bonjour, concerne un bien immobilier. Ce bien est occupé par l'usufruitière (veuve) et son fils. Si ces deux personnes décident de vendre le bien...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2015 par
doris33
saint-joseph Donation-Succession

Donation époux/1 enfant

 Résolu

Bonjour, Je suis enfant unique. Lors du décès de mon père (avec donation au dernier vivant), ma mère a récupéré l'intégralité de leurs avoirs financ...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2015 par
Gasc
Karapitchu Donation-Succession

Acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, Je vous explique ma situation rapidement : Mon père est décédé le 17/01/2015 et avait énormément de dettes. Ma soeur et moi avons donc...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
Karapitchu
phcphc1 Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Si je fais une donnation de 30 000 euros à mon enfant, vais je payer au fisc un impôt. Merci

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
phiphi1
dany5628 Donation-Succession

Vente d un bien dont je suis usufruitière

 Résolu

Bonjour, Je suis usufruitiére d'un bien que 4 de mes 7 enfants et moi même voulont vendre , comment obliger les trois réticents a vendre , est il ...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
dany5628
coupo_santo93 Donation-Succession

Donation et aide sociale

 Résolu

Bonjour, ma mère doit entrer en maison de retraite pour laquelle nous allons demander l'aide sociale. Il y a environ 11 ans, elle nous a fait donation...

3 réponses Dernière réponse le 23 mars 2015 par
coupo_santo93
choudoun Donation-Succession

Séparation de biens étant marié

 Résolu

Avec mon épouse nous souhaiterions faire une séparation de bien. Nous voudrions savoir si c'est faisable et le coût éventuel. D'avance merci

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2015 par
condorcet
manik3 Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

mon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut...

5 réponses Dernière réponse le 22 mars 2015 par
manik3
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