Toujours plus ou revenant de droit?
Résolu
A voir également:
- Toujours plus ou revenant de droit?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit de passage - Forum Voisinage
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/04/2015 à 07:27
Modifié par Sorgin le 17/04/2015 à 07:27
Sans avoir le dossier sous les yeux et avec vos explications il ne nous sera pas possible de vous répondre, il se peut que votre père avait engagé des fonds dans ladite maison par exemple, et qu'une récompense ait été décomptée des parts revenant à votre frère et ses frères/soeurs. Si votre père a hérité de son épouse, c'est qu'il n'a pas renoncé à sa succession. Et puis il peut y avoir prescription.
Seul votre notaire ou son successeur peut faire la lumière sur la situation.
En tout état de cause s'il devait y avoir une restitution à effectuer, ce serait au notaire ou au tribunal de la confirmer. Laissez donc votre frère se débrouiller avec eux.
En lui rendant directement de l'argent vous n'aurez jamais le fin mot de l'histoire et ce serait une donation taxable à déclarer au fisc.
Seul votre notaire ou son successeur peut faire la lumière sur la situation.
En tout état de cause s'il devait y avoir une restitution à effectuer, ce serait au notaire ou au tribunal de la confirmer. Laissez donc votre frère se débrouiller avec eux.
En lui rendant directement de l'argent vous n'aurez jamais le fin mot de l'histoire et ce serait une donation taxable à déclarer au fisc.