Toujours plus ou revenant de droit?

Résolu
Calypso - 17 avril 2015 à 07:16
 Utilisateur anonyme - 17 avril 2015 à 07:24
Bonjour,
Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec son ex-femme, deceder bien avant qu'il se remarie et notre venus au monde dans le sud. De cette union nous avons un demi frere. De cette maison nous avons recu tous un heritage, les autres enfants de cette femme et mon demi frere une plus grosse part. Mais aujourd'hui ce dernier nous demande de lui rendre ces parts. Selon lui, notre père a signé chez le notaire une renonciation à la succession de sa mère (l'original serait chez le notaire de Paris, et il pourait en avoir une copie si on veut). Pour lui, le document est clair, sauf pour les notaires. Le
notaire de Paris a dû expliquer à celui du Sud qu'il avait oublié quelque chose (son « leg » apparemment ??), le notaire du Sud aurait fait une erreur, pour corriger l'erreur notte demi frere aurait du recontacte le tribunal pour lancer une procédure compliquée et longue. Compte tenu que le notaire en question est decede. Pour cette raison il nous a demandé le jour de l'enterrement, sans meme preciser les fait ci dessus si nous pouvions lui rendre service en encaissant la succession puis en le lui rendant. (Personelement en etat de choc le jour dit, je ne me rappel peu ou pas cette conversation. Il n'y a d'ailleur pas eu d'autre avant et apres, et nous parlions d'une tres petite somme) Si nous n'avions pas été d'accord il aurait fait autrement. je me demande comment il aurait fait. Il nous rapellent que cet argent vient de son grand-père et de sa mère, cela n'a donc rien à voir avec nous. Si il n'avait ete que pour 1000€ on le lui aurait donner, nous ne pensions pas heriter de plus. Mais la somme s'est retrouver etre bien plus consequante, je ne sais plus ce qui est la bonne chose a faire. Lui donner ou le garder, est-ce que cette argent nous reviens de droit ou non?

1 réponse

Sans avoir le dossier sous les yeux et avec vos explications il ne nous sera pas possible de vous répondre, il se peut que votre père avait engagé des fonds dans ladite maison par exemple, et qu'une récompense ait été décomptée des parts revenant à votre frère et ses frères/soeurs. Si votre père a hérité de son épouse, c'est qu'il n'a pas renoncé à sa succession. Et puis il peut y avoir prescription.
Seul votre notaire ou son successeur peut faire la lumière sur la situation.
En tout état de cause s'il devait y avoir une restitution à effectuer, ce serait au notaire ou au tribunal de la confirmer. Laissez donc votre frère se débrouiller avec eux.
En lui rendant directement de l'argent vous n'aurez jamais le fin mot de l'histoire et ce serait une donation taxable à déclarer au fisc.
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