Les discussions
Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Veuf, je veux vendre la maison familiale pour acheter un autre logement. Dois-je donner à mes enfants leur part de la succession ou puis-je ...
Renonciation à l'héritage mais pas complètement...
RésoluBonjour à tous, merci pour ce forum. Voici mon cas et j'ai besoin de vos conseils éclairés: Mon père étant décédé il y a plusieurs mois, j'hérite ...
Demande exonération aide alimentaire pour mon père
RésoluBonjour, mon père, handicapée 80%, invalide, 86 ans, en EHPAD depuis 11 ans, dont le revenu annuel est de 18.000 euros, séparé de fait de ma mère...
Délai pour récupérer trop-versé sur droits de succession
RésoluBonjour, Ladeclaration-de-succession-comment-declarer-une-succession déclaration de succession] a été déposée par le notaire au Centre des Impôts. ...
Erreur du notaire pour récupérer assurance vie cardif
RésoluBonjour Ma mère est décédée en mai 2014, en novembre 2014 les droits de succession et d assurance vie sont réglés (le notaire a intégré l assurance v...
Avancement de hoirie
Résolubonjour, ma grand mère a fait une donation en avancement de hoirie a ma soeur en 1990 ma grand mère est décédée en 1992 la succession n'a pas...
Succession bloquée depuis 7 ans..
RésoluBonjour/Bonsoir à ceux qui lisent mon message de détresse.. Je lirais chacun de vos commentaires avec soin en espérant trouver une solution.. Problème...
Communauté universelle non achevée par le notaire
RésoluBonjour Sans enfant, nous avons acheté une maison (bien de famille de mon côté). Afin de protéger mon mari, nous avons fait une communauté universel...
Vente en viager
Résolu/FerméBonjour, Je comprends le fait qu'il n'y a aucune obligation de laisser un héritage à son enfant,mais si ce parent affirme de son vivant qu'il compte ...
Peut on déshériter ses enfants ?
RésoluBonjour, Ma mère, mère de 3 enfants s'est remariée avec un monsieur qui lui même avait 3 enfants. Ma mère est décédée il y a 8 ans et comme il y a...
Donation et avis imposition
RésoluBonjour, Ma maman veut me faire une donation de 80 000 € pour l'achat de mon futur bien. Pouvez vous me confirmer que j'ai bien droit a une don...
Usufruit
RésoluEst-ce que le fonds de rénovation est à la charge de l'usufruitier? Meilleures salutations D. Kohli
Comment se déshérité de son pere pour ne payé dettes ou autres.
RésoluBonjour, a tous Voila depuis quelque années j'ai coupé les ponts avec mon père ,et je ne c'est pas quel démarche faire pour me déshérité de lui car ...
Bien propre et succession
RésoluBonjour, En 1996, mon père divorcé d'un second mariage a fait l'acquisition d'un bien immobilier payé comptant suite à la cession d'un précédent bien...
Indivision comment exécuter la vente
RésoluBonjour, Indivision successorale : 5 enfants ; deux des enfants estiment la maison à un prix trop haut et ne répondent plus à nos appels ni à ceux d...
Délai règlement succession
RésoluBonjour, Je vois partout écrit que le délai de règlement d'une succession est de 6 mois. Mais à partir de quelle date ? Du 1er du mois du décès ; d...
Démarche pour récupérer un terrain
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 1989. Je n'avais pas de contact avec lui ; divorcé avec ma mère depuis 1969. J'ai fait des recherches et j'ai a...
Refus de vendre
RésoluMa mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et po...
Enfant et viager
RésoluUn père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ? Remerciements .
Représentation dans une succession
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui vient de dcd et possède un bien immobilier, il a 4 frère et soeurs ; aujourd'hui ses 3 soeurs sont vivantes et un frère q...
Porte fort
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée le 26 mars 2015, nous somment 5 héritiers. 1 certificat d'hérédité a été établi par une de mes soeurs je n'en est qu'...
Droit pour les petits enfants
RésoluBonjour, mon ami à perdu sa mère très jeune et sa grand mère est décédée l'an dernier, laissant une assurance vie et un appartement. Les formalités au...
Interprétation testament / légataires universels et particulier
RésoluBonjour, Je serais reconnaissante à ceux ou celles qui pourraient m'éclairer sur un point qui bloque visiblement une succession qui me concerne. Peu...
Charges à supporter pour une donation
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons construit une maison estimée actuellement à 250 000 euros. Nous désiron...
Transformer un pret en donation
Résolubonjour à tous. j'ai fait un prêt à taux zero à mes deux enfants à des dates différentes avec remboursement dans 15ans. Ces prêt on été déclarés par ...
Mandat de representation
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'etude genealogique (me precisant qu'ils avaient ete sollicites par un notaire notable de dijon afin de ...
Vente pour placement d une personne aggee
RésoluBonjour, nous envisageons ma soeur et moi même de de vendre la maison de notre mère pour la placer en maison de retraite elle bénéficie du dernier d...
Litige succession
RésoluBonjour, La succession de mon mari est bloquée depuis trois ans à cause de l'opposition de l'un des héritiers. J'ai d'abord essayé de régler ce litig...
Succession de ma tante
RésoluBonjour, il y a quelques mois ma tante déjà veuve et sans enfants est décédée. De son vivant elle m'avait informé qu'elle et mon oncle s'étaient fait...
Héritage hors famille
RésoluBonjour Ma mère vient d'hériter d'une dame âgée dont elle s'est occupée pendant 11 ans. Cette dame n'a pas d'enfants et son mari est décédé. Dans...
Succession après un décès avec dettes
RésoluBonjour, J'ai ma fille qui vient d'apprendre le décès de son papa. J'étais séparé du papa depuis plusieurs années sans contact et c'était notre uniq...
Dispenser qqn de faire emploi des fonds
Résolubonjour ! j'ai de la peine à comprendre cette phrase : si on dit qu'un enfant «dispense le conjoint vivant [la mère dans ce cas-ci] de faire emploi...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté universelle. Avant de se remarier, mon père possédait des biens immobiliers. Quan...
Évaluation des meubles pr une succession
RésoluBonjour, les meubles à estimer font bcp moins que la valeur des 5 pour 100 ! Donc le notaire nous oblige à faire un inventaire par lui même , accompag...
Heritage
Résolu/FerméBonjour, Voila 9 ans on a heriter de mon frere il etait divorcer et avait reconnu une fille cette fille ma telephoner je lui est donner tous renseig...
Prescription trentenaire pour une maison ou un terrain
RésoluQu 'est -ce que la prescription pour une terrain ou une maison , comment cela fonctionne ? Merci
Abattement sur lep
RésoluBonjour, Voilà ma mère est décédée et elle avait un lep de 5250 euros de quel montant s'élève l'abattement si il y en à un. Merci
Usufruit-partage
RésoluBonjour, J'aimerai savoir comment se passe le partage en % d'un bien immobilier en usufruit lors de sa vente lorsque : Maman (86 ans) à l'usufruit ...
Part de sarl en usufruit
RésoluMonsieur, Mon père m'a donné (donation) l'usufruit de 30% des parts d'une SARL dont je suis gérant majoritaire (50,1% en pleine propriété). A so...
Droit de succession/algérie
RésoluBonjour Il s'agit d'une succession en Algérie je suis à la recherche d'une réponse concernant les droits de succession de deux de mes soeurs décédée...
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon mari en nu p
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari, nous avions acheté une maison sous le régime de la communauté, et donation au dernier vivant. le notaire nous ...
Donnation de ma maison à ma fille unique
RésoluBonjour, j'ai une seule fille et je souhaite lui faire une donnation de mon vivant, comment je dois faire, pour quelle paie le moins de frais possible...
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon époux décés
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous avons une maison acheté sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Le notaire écrit 1/4 ...
Succession de mon beau père
RésoluBonjour, on a refusé ma présence à la succession du père de mon mari. je venais juste pour le soutenir.nous sommes marier depuis 16 ans .je n'ai p...
Estimation d'une terre agricole sous bail
RésoluBonjour Dans le cadre d'une succession, mon grand père a fait un bail rural à long terme de 18 ans à mon père(agriculteur) pour une terre agricole(e...
Faire une donation à nos 2 enfants
RésoluBonjour, Nous sommes un couple, mari et femme d'âges mûrs et nous souhaitons faire une donation à nos 2 enfants (25-30 ans) d'un terrain d'un vale...
Recherche d'un membre de sa famille
RésoluBonjour, ma mere a perdu sa mere au mois de mars dernier et avec son frere aine , ils avaient l'intention de vendre la maison maternelle, , sauf qu...
Donation ou cession de parts de sci entre epoux
RésoluBonjour à tous et merci d avance pour votre aide- Mon mari 80 ans et moi meme 54ans mariés en separation de biens pure et simple avec donation au der...
Obtention d'une dévolution successoriale
RésoluBonjour, Comment obtenir une dévolution successoriale?
Calcul des droits de succession
Résolubonjour pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération...
La législation juridique et financière évolue en permanence...