Les discussions
Estimation d'une terre agricole sous bail
RésoluBonjour Dans le cadre d'une succession, mon grand père a fait un bail rural à long terme de 18 ans à mon père(agriculteur) pour une terre agricole(e...
Faire une donation à nos 2 enfants
RésoluBonjour, Nous sommes un couple, mari et femme d'âges mûrs et nous souhaitons faire une donation à nos 2 enfants (25-30 ans) d'un terrain d'un vale...
Recherche d'un membre de sa famille
RésoluBonjour, ma mere a perdu sa mere au mois de mars dernier et avec son frere aine , ils avaient l'intention de vendre la maison maternelle, , sauf qu...
Donation ou cession de parts de sci entre epoux
RésoluBonjour à tous et merci d avance pour votre aide- Mon mari 80 ans et moi meme 54ans mariés en separation de biens pure et simple avec donation au der...
Obtention d'une dévolution successoriale
RésoluBonjour, Comment obtenir une dévolution successoriale?
Calcul des droits de succession
Résolubonjour pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération...
Succession
Résolubonjour mon père est décédé en 96 ma mère en 2014 mon unique frère en 2005 les héritiers devaient être moi et mes deux neveux en représentation ...
Mon frère est décédé sans enfants ni remarié
RésoluBonjour, mon frère nous a quitté le 29/12/2014. il y a un peu d'argent, mes parents qui ont divorcés il y a de nombreuses années, seule ma mère est en...
Vente d'un garage
RésoluBonjour, je vend un garage alors que je suis veuve avec un fils majeur. Quelle est la part de chacun attribuée par le notaire? Merci de votre aide
Versement assurance vie
RésoluBonjour, - SOGECAP vient enfin de me verser ma part d'une assurance vie dont je suis bénéficiaire. - Ma mère est décédée le 3/01/15. Le versement ...
Perte livret de famille sucession
Résolu/FerméBonjour, ma mere etant decedee le notaire me demande le livret de famille pour la succession pour prouver qu'il n'y a pas d'autre heritiers et que me...
Don manuel
RésoluBonjour, un don manuel effectué à un enfant marié avec contrat de mariage doit-il etre enregistré chez notaire afin que cette somme lui rest...
Donation après 80 ans à un petit enfant
RésoluBonjour, peut -on faire un don de 31800e à un petit enfant après 80ans sans régler de frais? Comment doit on procéder? merci
Taxe sur la vente d'une maison
RésoluBonjour, Je vends actuellement un logement dont j'ai hérité il y a 6 ans. La maison n'étant plus habitable, je la vends bien en dessous de l'estim...
Frais succession
RésoluBonjour, Je suis la seule héritière de mes parents et j'aimerai savoir si je devrais payer des frais de succession - (compte épargne - compte bancai...
Succession après décès de ma mere
RésoluBonjour, Je n ai pas revu ma famille deux soeurs depuis 15 ans .Suis je obligée de les revoir chez le notaire au moment du règlement de la successio...
Donation partage
RésoluBonjour, Ma mère m'a cédé un morceau de terrain où j'ai construit il y a 20ans (acte notarié ok). Il s'agit d'un bien qui lui avait été transmis p...
Renseignements .
RésoluBonjour ! Étant une des douze héritières d un oncle décédé , il y a peu , j aimerais savoir quel pourcentage nous prélevera l état ? D avance je vo...
Exemption de plus values immobilières
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation de notre résidence principale en nu propriété à nos enfants en 1997 Au moment de la donation les plus values ...
Dissimulation d'actif/prescription
RésoluBonjour, La succession de mon père 1995 régime communauté - donnation au dernier vivant -ma mère à choisi la totalité de l'usufruit, agée de 95 a...
Cout acte de notoriété
RésoluBonjour, Vous indiquez 70€ pour un acte de notoriété alors que les notaires demandent au moins 205€ pour établir cet acte. Comment obtenir ce certi...
Droits de succession à payer pour l'appartement
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat (avec seulement mon nom et pas celui de mon père) de pré-vente à l'automne dernier concernant un appartement d'une v...
Ou se renseigner en matière de succession
RésoluBonjour, Je vous expose brièvement ma situation : Mon père est décédé il y maintenant 19 ( javais 4 ans ) et ma mère m'avait dis que moi et ma demi...
Droits et devoirs des héritiers nu-propriétaires
RésoluBonjour, Je suis héritière de la part de mon père décédé et ma mère à l'usufruit. Je suis donc nu-propriétaire de sa maison. J'aimerais savoir si j...
Don parents + 80 ans à enfants
RésoluBonjour, Qu'elle est la fiscalité en cas de don en argent vers enfant si les parents sont âgés de plus de 80 ans. Merci de votre réponse.
Frais de notaires
RésoluBonjour, Notre mère est décédée le 12/12/2014, et nous sommes en train de finaliser la succession, qui doit régler les frais de notaires, mon père o...
Donation tante a neveu
Résoluma tante ma fait donation d un terrain faut t il que je renonce a l héritage fait au autre neveux pour garder ma donation
Donation deguisee?
RésoluBonjour, Ma mere et mon oncle ont herite de la maison de leur mere. Ma mere veut me donner sa moitie et mon oncle est ok pour me vendre sa moitie a ...
Dette de loyer
RésoluBonjour, mon beau père est décédé au mois de novembre suite a son état de santé , il vivait avec son épouse et avec un ses enfants majeur. Cette sema...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Mon père souhaite me donner de l'argent dans le but que je m'achète un appartement qui coûte 500 000 euros. Je pense remplir le formul...
Assurance vie et droits de succession
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder, elle avait une assurance vie dont dont je suis bénéficiaire (primes versées après 70 ans) je souhaite refuser l...
Donaison partage faite alors qu'un dossier de mise sous curatell
RésoluLe tribunal en premier instance n'a pas mis mon papa sous curatelle renforcée, décision qui a été invalidé par le jugement en appel. Cependant entre l...
Vente de terrain et plus value
RésoluBonjour, J'ai une amie qui a hérité d'un terrain de ses parents qui ont donc gardés l'usufruit.Elle a fait partagé le terrain en 3 parcelles et en a ...
Un huissier me demande de régler une dette de 1993 de mon mari
RésoluBonjour, j'ai reçue signification de titre exécutoire à héritier par huissier de payer une dette de mon mari en 1993. l'huissier de dit que je suis ...
Mettre sa mere sous curatelle
Résolu/FerméBonjour, bonjour pouvez vous me dire comment il faut faire pour mettre sa mere sous curatelle surtout financierement elle fait de tres grosse de...
Démembrement
RésoluBonjour, J'ai 68 ans, j'ai donné la nue-propriété d'un terrain à mon fils unique d'une valeur de 145.000 € et j'ai gardé l'usufruit. Est-il exact...
Usufruit
RésoluBonjour mon pere est decede en 2007 la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman.un de mes ...
Donation faite à un enfant
RésoluBonjour, j'ai fait donation à mon enfant d'un appartement il y a 13 ans. comme je n'y connaissait rien le Notaire a mis comme restriction un droit d...
Plus value
RésoluBonjour, J'ai eu , seule , la maison de ma maman de son vivant en nue propriété en décembre 2013 .. Il y a eu donation partage avec mon frère .. La ...
Assurance-vie - impôt pour non-résident
RésoluJe suis une des bénéficiaires de l'assurance-vie de mon oncle qui habite en France. Étant une non-résidente de la France (je vis au Canada) puis-je ê...
Donation
RésoluBonjour, Mon père, âgé de plus de 85 ans veut faire une donation de plus de 10000 € à son petit-fils et sa femme qui vivent au Mexique car ils n'o...
Donnation à belle-fille/belgique
RésoluMadame, Monsieur Mon père étant décédé en novembre 2014, il a fait une succession par testament holographique à ses enfants ainsi que sa belle fill...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, voila mes enfants majeurs ont fait leurs refus a succession suite au deces de leur pere survenu le 7 avril dernier,au tgi .tout le dossier ...
Résidence en usufruit à vendre
RésoluBonjour, J'ai fait donnation à mes 2 enfants de ma résidence segondaire, j'ai gardé l'usufruit, en cas de vente, quelle part me revient ?
Certificat de notoriété
Résoluma mère est décédée le 28 août 2014 .Nous demandons au notaire de bien vouloir présenter les attestations de propriété des différents biens appartenan...
Solde non payer pas un menbre de ma famille
RésoluBonjour, voila mon problème j'ai vendu ma voiture à ma tante. on c'était mis d'accord pour qu'elle me paye tout les mois 273 euros ( accord fait ...
Inventaire après succession
RésoluBonjour, A la suite du décès de mon père, aucun inventaire n'a été fait. J'ai déjà remarqué que certains objets (dont collection d'armes et instru...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Je vous présente mon cas. Monsieur et madame X ont fais construire une maison, dans cette maison, ils ont eu 3 enfants. Un garçon A, une f...
Héritage
RésoluBonsoir, je vais essayer d'être le plus clair possible. J'ai perdu ma grand-mère paternel l'année dernière. Elle avait 4 enfants dont 3 décédés avant ...
Vente d'une maison en italie
RésoluBonjour, J'ai lu que vous vous occupiez des successions en Italie ou tout du moins que vous seriez de bon conseil ; pitié aidez-moi, car cela fait 2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...