Les discussions
Acceptation héritage à concurence actif net
RésoluBonjour, notre maman est décédée nous avons eu connaissance de dettes qu"elles avaient fait auprès de particuliers.... nous pensons accepter l'héri...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé ,ma mère est usufruitière de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers a quoi avons nous droit et ...
Donations
RésoluBonjour, j'ai reçu une donation de 49955€ en 2006 une autre donation de 105000€ en 2013 les droits ont été payés pour un montant de 20651€ aujourd'h...
Mère décédée le père revendique tous ses biens ! /belgique
RésoluJe crois que mon père m'a joué un sale tour ,je suis enfant unique et ma maman est décédée,mon père m'a emmené à la banque pour me faire signer des pa...
Obligations notariales
RésoluBonjour, et merci pour vos réponse. Quelles sont les obligations d'un notaire en "protection" du "capital mobilier"? Je m'explique: la maison de...
Cheque
RésoluBonjour Je suis en proces pour contestation de testament. Dans la succession je ne vois pas les frais d'obsèques. J'ai appris par quelqu'un de la fam...
Échange
RésoluBonsoir, Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de ...
Usufruit gratuit et viager réversible
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation de la nue propriété de la maison familiale (1998). Les donataires, mes parents, se réservaient l'usufru...
Capital des mes enfants
RésoluBonjour, J aimerais savoir si le juge des tutelles peut me permettre d utiliser le capital décès versé à mes enfants que je devais bloquer sur d...
Indivisibilité succession
RésoluBonjour, Bonjour, je me suis toujours occupé de ma mère jusqu'à son dernier soufle , j habitais la, ma mère a eu 3 enfants avant de connaaître mon p...
Abandon temporaire d usufruit
RésoluBonjour un ensemble de bureau a fait l objet d une donation a mes deux filles avec une réserve d usufruit à mon profit. Les locaux etant libres un...
Obsèques décentes etfrais d'obsèques somptuaires
RésoluBonjour, Voyant réclamer à la succession une somme de 8000€ pour les obsèques de ma mère dont j'ai été tenue à l'écart je voudrais savoir ce que l'o...
Déclarer donation dans succession ouverte
RésoluBonjour à tous, Voilà ma question: ma mère m'a fait don en 1993 d'un terrain de 875m² en Bretagne reçu en donation par préciput et hors part de son p...
Protection lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2007. Mon frère mineur et moi sommes donc à présent héritiers de mon grand-père, qui est très riche. Mon grand-pè...
Succession frère et soeur
RésoluBonjour, Malade je prépare ma succession. Je souhaiterais tout léguer à ma soeur et mon frère tous deux encore mineurs. Est ce possible? Si oui qu'...
Succession lors d'un remariage
RésoluBonjour, Merci par avance de votre aide précieuse sur mes interrogations. Je suis mariée à un homme qui a eu 3 enfants d'un premier mariage. Nous ...
Restitution acomptes
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante voici 10 mois. En 2013, j'avais versé des fonds chez le notaire chargé de cette succession. Cet ar...
Donation à mon enfant
RésoluBonjour, Voilà j'ai un bien en indivis avec ma soeur (avec laquelle les relations sont inexistantes). J'ai regardé sur mon dossier et il y a quand ...
Successioon
RésoluBonjour, ma femme etant decede alors qu'elle etait proprietaire de la maison de ma belle mere qui en a l'usufruit, mes enfants devenant proprietair...
Succession bénéficiaire assurance vie deblocage fonds
RésoluBonjour, Nous sommes les enfants vivants de notre père décédé en MAI 2012 Donc ma soeur et moi essayons de récupérer l'assurance vie de notre pè...
Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Veuf, je veux vendre la maison familiale pour acheter un autre logement. Dois-je donner à mes enfants leur part de la succession ou puis-je ...
Renonciation à l'héritage mais pas complètement...
RésoluBonjour à tous, merci pour ce forum. Voici mon cas et j'ai besoin de vos conseils éclairés: Mon père étant décédé il y a plusieurs mois, j'hérite ...
Demande exonération aide alimentaire pour mon père
RésoluBonjour, mon père, handicapée 80%, invalide, 86 ans, en EHPAD depuis 11 ans, dont le revenu annuel est de 18.000 euros, séparé de fait de ma mère...
Délai pour récupérer trop-versé sur droits de succession
RésoluBonjour, Ladeclaration-de-succession-comment-declarer-une-succession déclaration de succession] a été déposée par le notaire au Centre des Impôts. ...
Erreur du notaire pour récupérer assurance vie cardif
RésoluBonjour Ma mère est décédée en mai 2014, en novembre 2014 les droits de succession et d assurance vie sont réglés (le notaire a intégré l assurance v...
Avancement de hoirie
Résolubonjour, ma grand mère a fait une donation en avancement de hoirie a ma soeur en 1990 ma grand mère est décédée en 1992 la succession n'a pas...
Succession bloquée depuis 7 ans..
RésoluBonjour/Bonsoir à ceux qui lisent mon message de détresse.. Je lirais chacun de vos commentaires avec soin en espérant trouver une solution.. Problème...
Communauté universelle non achevée par le notaire
RésoluBonjour Sans enfant, nous avons acheté une maison (bien de famille de mon côté). Afin de protéger mon mari, nous avons fait une communauté universel...
Vente en viager
Résolu/FerméBonjour, Je comprends le fait qu'il n'y a aucune obligation de laisser un héritage à son enfant,mais si ce parent affirme de son vivant qu'il compte ...
Peut on déshériter ses enfants ?
RésoluBonjour, Ma mère, mère de 3 enfants s'est remariée avec un monsieur qui lui même avait 3 enfants. Ma mère est décédée il y a 8 ans et comme il y a...
Donation et avis imposition
RésoluBonjour, Ma maman veut me faire une donation de 80 000 € pour l'achat de mon futur bien. Pouvez vous me confirmer que j'ai bien droit a une don...
Usufruit
RésoluEst-ce que le fonds de rénovation est à la charge de l'usufruitier? Meilleures salutations D. Kohli
Comment se déshérité de son pere pour ne payé dettes ou autres.
RésoluBonjour, a tous Voila depuis quelque années j'ai coupé les ponts avec mon père ,et je ne c'est pas quel démarche faire pour me déshérité de lui car ...
Bien propre et succession
RésoluBonjour, En 1996, mon père divorcé d'un second mariage a fait l'acquisition d'un bien immobilier payé comptant suite à la cession d'un précédent bien...
Indivision comment exécuter la vente
RésoluBonjour, Indivision successorale : 5 enfants ; deux des enfants estiment la maison à un prix trop haut et ne répondent plus à nos appels ni à ceux d...
Délai règlement succession
RésoluBonjour, Je vois partout écrit que le délai de règlement d'une succession est de 6 mois. Mais à partir de quelle date ? Du 1er du mois du décès ; d...
Démarche pour récupérer un terrain
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 1989. Je n'avais pas de contact avec lui ; divorcé avec ma mère depuis 1969. J'ai fait des recherches et j'ai a...
Refus de vendre
RésoluMa mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et po...
Enfant et viager
RésoluUn père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ? Remerciements .
Représentation dans une succession
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui vient de dcd et possède un bien immobilier, il a 4 frère et soeurs ; aujourd'hui ses 3 soeurs sont vivantes et un frère q...
Porte fort
RésoluBonjour, Ma Mère est décédée le 26 mars 2015, nous somment 5 héritiers. 1 certificat d'hérédité a été établi par une de mes soeurs je n'en est qu'...
Droit pour les petits enfants
RésoluBonjour, mon ami à perdu sa mère très jeune et sa grand mère est décédée l'an dernier, laissant une assurance vie et un appartement. Les formalités au...
Interprétation testament / légataires universels et particulier
RésoluBonjour, Je serais reconnaissante à ceux ou celles qui pourraient m'éclairer sur un point qui bloque visiblement une succession qui me concerne. Peu...
Charges à supporter pour une donation
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons construit une maison estimée actuellement à 250 000 euros. Nous désiron...
Transformer un pret en donation
Résolubonjour à tous. j'ai fait un prêt à taux zero à mes deux enfants à des dates différentes avec remboursement dans 15ans. Ces prêt on été déclarés par ...
Mandat de representation
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'etude genealogique (me precisant qu'ils avaient ete sollicites par un notaire notable de dijon afin de ...
Vente pour placement d une personne aggee
RésoluBonjour, nous envisageons ma soeur et moi même de de vendre la maison de notre mère pour la placer en maison de retraite elle bénéficie du dernier d...
Litige succession
RésoluBonjour, La succession de mon mari est bloquée depuis trois ans à cause de l'opposition de l'un des héritiers. J'ai d'abord essayé de régler ce litig...
Succession de ma tante
RésoluBonjour, il y a quelques mois ma tante déjà veuve et sans enfants est décédée. De son vivant elle m'avait informé qu'elle et mon oncle s'étaient fait...
Héritage hors famille
RésoluBonjour Ma mère vient d'hériter d'une dame âgée dont elle s'est occupée pendant 11 ans. Cette dame n'a pas d'enfants et son mari est décédé. Dans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...