Vente de maison (Belgique)

Résolu
mimi -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible de vendre le bien sans l'accord de 1 des deux nues propriétaires? Merci pour vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Est-ce possible de vendre le bien sans l'accord de 1 des deux nues propriétaires?
Réponse négative.
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colis63 Messages postés 2 Statut Membre
 
Est-ce la même chose pour la France?
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
oui !
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