Vente de maison (Belgique)

Résolu
mimi -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible de vendre le bien sans l'accord de 1 des deux nues propriétaires? Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Est-ce possible de vendre le bien sans l'accord de 1 des deux nues propriétaires?
    Réponse négative.
    0
  2. colis63 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Est-ce la même chose pour la France?
    0
    1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      oui !
      0

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