Vente de maison (Belgique)

Résolu
mimi - Modifié par Paul-Bernard le 17/04/2015 à 12:29
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 avril 2015 à 14:19
Bonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible de vendre le bien sans l'accord de 1 des deux nues propriétaires? Merci pour vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 avril 2015 à 12:16
Est-ce possible de vendre le bien sans l'accord de 1 des deux nues propriétaires?
Réponse négative.
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colis63 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
17 avril 2015 à 13:57
Est-ce la même chose pour la France?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
17 avril 2015 à 14:19
oui !
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