Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari à été marié, mes les biens qu'il à son en nom propre à lui ,il lui reste 2 enfants 1décédé. Ais je droit à 1/4 sur ses biens ou ...

Bonjour, Je tenais a apporter mon humble avis sur les délais que CNP ASSURANCES met à contacter les bénéficiaires des contrats vie qui lui sont confi...

Bonjour, Vous dites sur votre site (https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-peti...

Bonjour à tous Dans le cas d'un couple séparé par jugement du TGI, si l'un des époux décède, qui hérite du défunt ?? Je vous remercie par avance ...

Bonjour, Ma sœur et moi sommes actuellement en indivision suite au décès de notre père Ma mère doit Être mise sous tutelle et l'on nous conseil de ...

Bonjour, Je viens de recevoir un papier du service sinistre prévoyance concernant le dossier de mon père décédé il y'a un an tout juste. Il faut qu...

Bonjour, Mes parents vont nous faire bénéficier mon frère et moi d'une donation-partage. Ayant 3 enfants, un notaire m'a indiqué que j'avais droit...

Bonjour, Ma femme et moi sommes usufruitiers d'une maison à Talence (33400) pour laquelle nos 2 filles sont nue propriétaires suite à notre donati...

Bonjour, ma mère vient de décéder et son incinération a déjà eu lieu (obseques que j'ai payé). Elle n'a pratiquement rien a la banque et quand el...

Bonjour, je suis réservataire sur un immeuble , qui a été vendu avec l'accord de tous les héritiers, sauf moi. Je possède donc d'après le notaire d...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a un peu plus de 6 mois, veuve sans enfant avec 1 frère et une sœur encore vivants. Etant le fils de son frère dé...

Bonjour, suite au décès de ma mère, veuve; je dois faire établir un certificat de notoriété. J'habite la province et mes 2 frères habitent la régio...

Bonjour, mon cousin germain vient de décéder. Il était le fils du frère de mon père et le fils de la sœur de ma mère. Donc je suis 2 fois cous...

Bonjour, Mon grand père est decedé. Ce sont ma grand mere, ma mere et mon oncle qui héritent de la succession. Tous sont d accord pour me laisser la...

Bonjour Madame, Monsieur, Locataire d'une propriété familiale dont je serai l'héritier après le décès du propriétaire actuel, j'ai construit un hang...

Bonjour, Mon frere et moi venons d heriter d une maison que nous avons divisé en trois lots : la maison et deux terrains. finalement nous sommes su...

Bonjour Mon pére c'est remarié , il a eu 1 enfant avec ma belle mére . mon pére est décédé il y a 10 ans , la succession comprend un bien de 100 KE...

Bonjour, J'ai 86 ans et je desirerai faire une donation à ma petite fille sans passer par notaire :le montant serait de 30000Euros :Y a-il un impr...

Bonjour, Lorsque nous avons fait don de notre maison à notre fils unique, nous n'avons pas toujours posé les bonnes questions dans tel ou tel cas qu...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 1er février 2014 ; la notaire chargée de la succession s'est auto dessaisie de l'affaire faute d'accord ent...

Bonjour, Je viens de discuter avec une amie et je me suis proposée de l'aider par votre intermédiaire. Sa mère s'est trouvée veuve et a vu venir 15 ...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de trois, notre père depuis de nombreuses années émet des chèques et fait des virements à l'un de mes frères et m...

Bonjour, que doit comporter un testament olographe pour être validé ? Cordialement

Bonjour, J'ai été aide familial sur l'exploitation de mon père durant plus de 10ans. Aujourd'hui décédé, je réclame mon salaire différé avant le p...

Bonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de reg...

Bonjour est il possible de rédiger un testament olographe en faveur de ma conjointe en stipulant les différents choix entre l'usufruit et le PP ? c...

Bonjour, Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants...

Bonjour, Suite à une succession (9 héritiers), nous avons vendu la maison familiale mais il reste des terrains à vendre. La situation est très comp...

Bonjour, Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC. Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant...

Bonjour à tous Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Ce...

Bonjour, Mon époux a achete une maison en 1989, on s est marié en 1995et il m a fait une donnation au dernier vivant, nous avons eu une fille ensem...

Bonjour, J'ai acquis une maison en 2005 et nous sommes passés en communauté universelle en 2007. Donc cette maison est rentrée logiquement dans la c...

Bonjour, Je me suis remarie et je suis le seul propriétaire de notre maison Elle a 2 enfants et moi 2 de mon cote Je voudrais a mon décès partager...

Bonjour, ma femme vient de décéder et nous avons 2 enfants. Nous avons fais une donation au dernier vivant. Nous avons une maison principale estimé...

Bonjour Mon père décédé ne possédait pas de bien immobilier, ni de donation effectuée? Il possédait une assurance vie de 93 000 €, bénéficiaire ses ...

Bonsoir, sujet mon grand pére de son vivant ma fait une donation de sa maison secondaire a son décès je devenait propriétaire il et decedé Il y a 2 m...

Bonjour, Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bie...

Bonjour, Il y a 5 ans, ma mère est décédée. Le problème, c'est que mon père n'est pas tout de suite allé chercher un notaire pour inicier les droit...

Bonjour, Bonjour, J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai v...

Bonjour, Quelqu'un a t-il un modèle d'attestation sur l'honneur pour abattement de 30500 € merci d'avance

Bonjour, Je suis une enfant de la DASS et maintenant adulte des parents que je n’ai jamais vu décèdent dans « ma famille ». Je croule sous les cou...

Bonjour, Ma fille, décédée, avait souscrit auprès de la Banque Postale un contrat Seralys Premiers Frais. Le suicide, ultérieur à la 1ère année est...

Bonjour, Ma femme et moi sommes propriétaires d'un bien d'une valeur de 400 000 euros et je souhaite faire donation à ma première fille issue d'une ...

Bonjour, mon père est décédé il y a 11 ans ,ma belle mère l'an passé le notaire a fait appel à une généalogiste qui a trouvé des héritiers mainte...

Bonjour Je me pose une question a laquelle je n'ai pas reussi a trouver une reponse sur le net. J'ai perdu ma mere et mon pere s'est remarie avec ...

bonjour mes parents étaient propriétaires d'une SCI qui avait pour objet la location d'un immeuble.Ils sont aujourd'hui décédés tous les deux comment...

Bonjour, après attente de deux ans réglementaire notre divorce a était prononcé,mais après échange de courriers entre avocats,son avocat a transmis un...

Bonjour, mon usufruitier a quitté depuis deux ans et demi la maison de la succession , elle est allée vivre dans une autre région et a pris un autre...

Bonjour Madame, Monsieur, Je fais appel à vous en ce qui concerne la succession de mon père décédé en 2013 A ce jour, nous sommes trois héritière e...

Bonjour, Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capita...