Les discussions

pitchoune Donation-Succession

Succession - testament

 Résolu

Bonjour, Ma tante est décédée il y a un peu plus de 6 mois, veuve sans enfant avec 1 frère et une sœur encore vivants. Etant le fils de son frère dé...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2017 par
condorcet
ginoue38 Donation-Succession

Signature acte ntoriété

 Résolu

Bonjour, suite au décès de ma mère, veuve; je dois faire établir un certificat de notoriété. J'habite la province et mes 2 frères habitent la régio...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2017 par
ginoue38
CLOCLO Donation-Succession

Entre cousins germain

 Résolu

Bonjour, mon cousin germain vient de décéder. Il était le fils du frère de mon père et le fils de la sœur de ma mère. Donc je suis 2 fois cous...

5 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2017 par
Gayomi
emelyne.10 Donation-Succession

Heritage de voiture

 Résolu

Bonjour, Mon grand père est decedé. Ce sont ma grand mere, ma mere et mon oncle qui héritent de la succession. Tous sont d accord pour me laisser la...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2017 par
emelyne.10
Charmil Donation-Succession

Plus value mobiliere

 Résolu

Bonjour, Mon frere et moi venons d heriter d une maison que nous avons divisé en trois lots : la maison et deux terrains. finalement nous sommes su...

8 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
Charmil
nircos Donation-Succession

Rachat 3/8 en pleine propriété

 Résolu

Bonjour Mon pére c'est remarié , il a eu 1 enfant avec ma belle mére . mon pére est décédé il y a 10 ans , la succession comprend un bien de 100 KE...

17 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
faraeng
maprunelle Donation-Succession

Donation à petits-enfants

 Résolu

Bonjour, J'ai 86 ans et je desirerai faire une donation à ma petite fille sans passer par notaire :le montant serait de 30000Euros :Y a-il un impr...

6 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
Gayomi
Pepone26756 Donation-Succession

Faute du notaire

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 1er février 2014 ; la notaire chargée de la succession s'est auto dessaisie de l'affaire faute d'accord ent...

7 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
adios
cl@ra1949 Donation-Succession

Donation au dernier vivant en france

 Résolu

Bonjour, Je viens de discuter avec une amie et je me suis proposée de l'aider par votre intermédiaire. Sa mère s'est trouvée veuve et a vu venir 15 ...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
cl@ra1949
huguette54 Donation-Succession

Dons manuels, quand les récupérer ?

 Résolu

Bonjour, Nous sommes une fratrie de trois, notre père depuis de nombreuses années émet des chèques et fait des virements à l'un de mes frères et m...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2017 par
huguette54
Julien Donation-Succession

Droit de regard sur compte bancaire

 Résolu/Fermé

Bonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de reg...

Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
gentil-voyou
gildas2922 Donation-Succession

Exemple de testament olographe

 Résolu

Bonjour est il possible de rédiger un testament olographe en faveur de ma conjointe en stipulant les différents choix entre l'usufruit et le PP ? c...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
rambarde Donation-Succession

Héritage d'une donation

 Résolu

Bonjour, Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2017 par
condorcet
frama83 Donation-Succession

Frais avancés

 Résolu

Bonjour, Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC. Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2017 par
frama83
Curieux0101 Donation-Succession

Don avant décès

 Résolu

Bonjour à tous Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Ce...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
condorcet
kiaras1956 Donation-Succession

Donation pere ,fille

 Résolu

Bonjour, Mon époux a achete une maison en 1989, on s est marié en 1995et il m a fait une donnation au dernier vivant, nous avons eu une fille ensem...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
kiaras1956
Cloclo Donation-Succession

Apport en communauté universelle

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis une maison en 2005 et nous sommes passés en communauté universelle en 2007. Donc cette maison est rentrée logiquement dans la c...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
condorcet
majomo Donation-Succession

Beaux enfants?

 Résolu

Bonjour, Je me suis remarie et je suis le seul propriétaire de notre maison Elle a 2 enfants et moi 2 de mon cote Je voudrais a mon décès partager...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par
doris33
platoon28 Donation-Succession

Succession et vente maison

 Résolu

Bonjour, ma femme vient de décéder et nous avons 2 enfants. Nous avons fais une donation au dernier vivant. Nous avons une maison principale estimé...

13 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
platoon28
claudio Donation-Succession

Déclaration de succession ou pas ?

 Résolu

Bonjour Mon père décédé ne possédait pas de bien immobilier, ni de donation effectuée? Il possédait une assurance vie de 93 000 €, bénéficiaire ses ...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
condorcet
Lou4363 Donation-Succession

Donation vente

 Résolu

Bonsoir, sujet mon grand pére de son vivant ma fait une donation de sa maison secondaire a son décès je devenait propriétaire il et decedé Il y a 2 m...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2017 par
condorcet
samourai27250 Donation-Succession

Décès du conjoint

 Résolu

Bonjour, Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bie...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
samourai27250
Solenne03 Donation-Succession

Succession après le décèe de la mère

 Résolu

Bonjour, Il y a 5 ans, ma mère est décédée. Le problème, c'est que mon père n'est pas tout de suite allé chercher un notaire pour inicier les droit...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2017 par
Solenne03
Jacky7313 Donation-Succession

Notaire explication servitude

 Résolu

Bonjour, Bonjour, J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai v...

8 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2017 par
Jacky7313
Pelofi11 Donation-Succession

Succession de parent inconnu

 Résolu

Bonjour, Je suis une enfant de la DASS et maintenant adulte des parents que je n’ai jamais vu décèdent dans « ma famille ». Je croule sous les cou...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2017 par
condorcet
Jean-Baptiste Donation-Succession

Donation simple

 Résolu

Bonjour, Ma femme et moi sommes propriétaires d'un bien d'une valeur de 400 000 euros et je souhaite faire donation à ma première fille issue d'une ...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2017 par
Jean-Baptiste
rollcost Donation-Succession

Succession dema belle mére et mon pére

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé il y a 11 ans ,ma belle mère l'an passé le notaire a fait appel à une généalogiste qui a trouvé des héritiers mainte...

7 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2017 par
condorcet
htxs Donation-Succession

Suis je héritier ?

 Résolu

Bonjour Je me pose une question a laquelle je n'ai pas reussi a trouver une reponse sur le net. J'ai perdu ma mere et mon pere s'est remarie avec ...

10 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2017 par
htxs
perick12 Donation-Succession

Succession sci

 Résolu

bonjour mes parents étaient propriétaires d'une SCI qui avait pour objet la location d'un immeuble.Ils sont aujourd'hui décédés tous les deux comment...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2017 par
condorcet
xamin Donation-Succession

Biens immobiliers

 Résolu

Bonjour, après attente de deux ans réglementaire notre divorce a était prononcé,mais après échange de courriers entre avocats,son avocat a transmis un...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2017 par
;;
5remy Donation-Succession

Assurances vie , partage demi frère et sœur

 Résolu

Bonjour, Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capita...

7 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2017 par
5remy
Ramirezariel Donation-Succession

Don manuel par une personne de plus de 80 ans

 Résolu

Bonjour, ma maman souhaite faire un même don manuel (somme d'argent)à ses 4 enfants, n'excédant pas 31 000 euros chacun j'ai lu qu'il n'était pas...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2017 par
condorcet
quotidienne Donation-Succession

Dissolution donation partage

 Résolu

Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père a fait rédiger une donation partage ( comprenant ses biens et ceux de ma mère ) qui organise la répartit...

6 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2017 par
quotidienne
lza17 Donation-Succession

Séparation et sortie d'indivision

 Résolu

Bonjour, Je me sépare de mon compagnon, nous ne sommes ni marié ni pacsé. Nous avons pris RDV chez le notaire (rdv prévu dans 1 semaine) . Celui ci ...

8 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2017 par
Riffort
steven85000 Donation-Succession

Litige dons argent sans papier

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous , j'ai un soucis car une personne de ma famille m'as fais un don de 4000eurs par virement banquaire il y'a 2 mois mais a...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2017 par
;;
macdolie Donation-Succession

Vais je payer les frais de succession ?

 Résolu

Bonjour, fils unique ma mère veut me donner une maison à mes 18 ans dont le prêt prend fin à mes 18 ans vais je payer les frais de succession

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2017 par
condorcet
gosseshl Donation-Succession

Vente terrain agricole

 Résolu

Bonjour, voilà je suis en indivision avec mes frères et soeurs (on est 6 )sur une parcelle de terrain agricole de + d'1 ha; En ce moment il y a un a...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2017 par
;;
ROXYMIAMI Donation-Succession

Vente donation

 Résolu

Bonjour, nous sommes deux soeurs, notre maman malade d' Alzheimer est en E.P.H.A.D placée sous notre tutelle conjointe. En 2010 nous avons eu donat...

4 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2017 par
Poisson92100
Nans Donation-Succession

Invalidité cat 2 + legs

 Résolu

Bonjour, Je suis en invalidité cat II et une amie décédée m'a légué une somme d'argent. Ce legs aurait-il un impact sur le montant de ma pension? M...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2017 par
Nans
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