Les discussions
Héritage d'une donation
RésoluBonjour, Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants...
Règlement partiel refusé par un cohéritier
RésoluBonjour, Suite à une succession (9 héritiers), nous avons vendu la maison familiale mais il reste des terrains à vendre. La situation est très comp...
Frais avancés
RésoluBonjour, Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC. Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant...
Don avant décès
RésoluBonjour à tous Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Ce...
Donation pere ,fille
RésoluBonjour, Mon époux a achete une maison en 1989, on s est marié en 1995et il m a fait une donnation au dernier vivant, nous avons eu une fille ensem...
Apport en communauté universelle
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison en 2005 et nous sommes passés en communauté universelle en 2007. Donc cette maison est rentrée logiquement dans la c...
Beaux enfants?
RésoluBonjour, Je me suis remarie et je suis le seul propriétaire de notre maison Elle a 2 enfants et moi 2 de mon cote Je voudrais a mon décès partager...
Succession et vente maison
RésoluBonjour, ma femme vient de décéder et nous avons 2 enfants. Nous avons fais une donation au dernier vivant. Nous avons une maison principale estimé...
Déclaration de succession ou pas ?
RésoluBonjour Mon père décédé ne possédait pas de bien immobilier, ni de donation effectuée? Il possédait une assurance vie de 93 000 €, bénéficiaire ses ...
Donation vente
RésoluBonsoir, sujet mon grand pére de son vivant ma fait une donation de sa maison secondaire a son décès je devenait propriétaire il et decedé Il y a 2 m...
Décès du conjoint
RésoluBonjour, Nous étions mariés sous le régime de la communauté au dernier des vivants. Mon épouse est décédée, alors que nous avions mis en vente un bie...
Succession après le décèe de la mère
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, ma mère est décédée. Le problème, c'est que mon père n'est pas tout de suite allé chercher un notaire pour inicier les droit...
Notaire explication servitude
RésoluBonjour, Bonjour, J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai v...
Modèle d'une attestation sur l'honneur
Résolu/FerméBonjour, Quelqu'un a t-il un modèle d'attestation sur l'honneur pour abattement de 30500 € merci d'avance
Succession de parent inconnu
RésoluBonjour, Je suis une enfant de la DASS et maintenant adulte des parents que je n’ai jamais vu décèdent dans « ma famille ». Je croule sous les cou...
Assurance banque postale : seralys premiers frais.
RésoluBonjour, Ma fille, décédée, avait souscrit auprès de la Banque Postale un contrat Seralys Premiers Frais. Le suicide, ultérieur à la 1ère année est...
Donation simple
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes propriétaires d'un bien d'une valeur de 400 000 euros et je souhaite faire donation à ma première fille issue d'une ...
Succession dema belle mére et mon pére
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a 11 ans ,ma belle mère l'an passé le notaire a fait appel à une généalogiste qui a trouvé des héritiers mainte...
Suis je héritier ?
RésoluBonjour Je me pose une question a laquelle je n'ai pas reussi a trouver une reponse sur le net. J'ai perdu ma mere et mon pere s'est remarie avec ...
Succession sci
Résolubonjour mes parents étaient propriétaires d'une SCI qui avait pour objet la location d'un immeuble.Ils sont aujourd'hui décédés tous les deux comment...
Biens immobiliers
RésoluBonjour, après attente de deux ans réglementaire notre divorce a était prononcé,mais après échange de courriers entre avocats,son avocat a transmis un...
Mon usufruitier a quitté la maison de la succession
RésoluBonjour, mon usufruitier a quitté depuis deux ans et demi la maison de la succession , elle est allée vivre dans une autre région et a pris un autre...
Déclaration d'une succession qui dure depuis 2013
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je fais appel à vous en ce qui concerne la succession de mon père décédé en 2013 A ce jour, nous sommes trois héritière e...
Assurances vie , partage demi frère et sœur
RésoluBonjour, Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capita...
Don manuel par une personne de plus de 80 ans
RésoluBonjour, ma maman souhaite faire un même don manuel (somme d'argent)à ses 4 enfants, n'excédant pas 31 000 euros chacun j'ai lu qu'il n'était pas...
Dissolution donation partage
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère, mon père a fait rédiger une donation partage ( comprenant ses biens et ceux de ma mère ) qui organise la répartit...
Séparation et sortie d'indivision
RésoluBonjour, Je me sépare de mon compagnon, nous ne sommes ni marié ni pacsé. Nous avons pris RDV chez le notaire (rdv prévu dans 1 semaine) . Celui ci ...
Changer de notaire malgré la signature d'une lettre de msssion
RésoluBonjour, j'ai signé une lettre de mission pour charger le notaire à instruire un dossier de liquidation mais cela se passe mal est ce que je peux de...
Litige dons argent sans papier
RésoluBonjour, Je viens vers vous , j'ai un soucis car une personne de ma famille m'as fais un don de 4000eurs par virement banquaire il y'a 2 mois mais a...
Vais je payer les frais de succession ?
RésoluBonjour, fils unique ma mère veut me donner une maison à mes 18 ans dont le prêt prend fin à mes 18 ans vais je payer les frais de succession
Vente terrain agricole
RésoluBonjour, voilà je suis en indivision avec mes frères et soeurs (on est 6 )sur une parcelle de terrain agricole de + d'1 ha; En ce moment il y a un a...
Vente donation
RésoluBonjour, nous sommes deux soeurs, notre maman malade d' Alzheimer est en E.P.H.A.D placée sous notre tutelle conjointe. En 2010 nous avons eu donat...
Invalidité cat 2 + legs
RésoluBonjour, Je suis en invalidité cat II et une amie décédée m'a légué une somme d'argent. Ce legs aurait-il un impact sur le montant de ma pension? M...
Frais et offre de vente dans le projet de succession
Résolubonjour à tous, confronté à un projet de succession, j'ai interrogé mon notaire (en tout cas celui chargé de la dite succession) quant à ses frais,...
Vente
RésoluBonjour, Je suis usufruitiere d'un appartement, et en accord avec ma fille, propriétaire, nous désirons le vendre. Comment s'appliquera la taxation...
Remboursement aides sociales suite décès
RésoluBonjour, Le compagnon de ma mère est décédé a la maison de retraite, et percevait une aide sociale de 700€/mois, pendant 8 ans, et possède une assur...
Aah et donnation
RésoluBonjour je vous écrit car je voudrais avoir une réponse claire sur un point très précis concernant l'AAH et la donnation que mes parents nous ont fait...
Frais d'une donation temporaire d'usufruit
RésoluBonjour, j'ai l'intention de faire une donation temporaire d'usufruit à ma fille. La base taxable pour les droits de succession est claire : 23%. ...
Donation entre belle-mère de 90ans et son gendre
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour mon frère, sa belle-mère de 90 ans lui a donné 72000Euros , lors du décès de sa fille , en tant que gendre, quels f...
Information heritage
RésoluBonjour, maries sous le regime de la communaute,et parents de trois enfants nous avons fait construire une maison sur un terrain que mes parents m o...
Renociation à succession pour mineur
RésoluBonjour, je viens de recevoir un refus du juge des tutelles à une renonciation à succession pour mineur , cette décision est elle définitive ?, y a t ...
Succession et mariage séparation de bien
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé était marié à sa 2nde femme sois le régime de la séparation de biens. Le notaire m'avait dit que sur la maison el...
Sucession
Résolu/FerméBonjour, merci pour ce retour très rapide cependant a qui profite la récompense aux services fiscaux ou aux héritiers qu'est que "mention de réemplo...
Legs dans succession que personne ne vient chercher
RésoluBonjour, combien de temps après en avoir été informé, a une personne pour prendre possession d'une donation après décès? Je vous remercie de votre ré...
Fiscalité
RésoluBonjour Suite à une succession notre Maman âgée de 89 ans a vendu la maison familiale la répartition à était faite chez un notaire et au trois enf...
Rachat d'une maison en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants propriétaires en indivision d'une maison. Je désire racheter la part de mes frêres. Pour ce faire, la vente sera...
Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille
RésoluBonjour, Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais mar...
Droit d'usage
RésoluBonjour* ma maman , veuve en avril 2017 sous le régime de la communauté universelle vit dans une maison avec un étage où loge ma sœur et cette de...
Comptes séparés
RésoluBonjour Mes parents sont mariés sans contrat Ils ont un compte commun et des comptes épargnes chacun à leurs noms. Mon père très malade En c...
Plus value sur terrains reçus en héritage
Résolubonjour, mes 3 enfants ont reçu de leur papa décédé plusieurs hectares de terrain agricole. Le jour où ils souhaiteront les vendre (au prix du terra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...