Pv immobilière
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MT
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16 avril 2015 à 15:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 avril 2015 à 19:33
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1 réponse
condorcet
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16 avril 2015 à 15:28
16 avril 2015 à 15:28
Comment est calculée la PV et comment sont imputés les travaux supportés par les enfants vendeurs ?
Selon la date du décès de chaque parent, pour tenir compte de la durée du détention des droits depuis l'origine. -
Chaque année de détention bénéficie d'un abattement de 6 % au-delà de la 5° jusqu'à la 21 ième., raison pour laquelle le calcul s'opère, en 2 fractions , suivant la date du décès.
La moitié reçue en 1999, l'autre en 2104.
Les travaux entrepris depuis les décès sont pris en considération dans le calcul de la plus-value.
Votre notaire sera chargé de rédiger les déclarations et de verser l'impôt sur la plus-value dont le montant acquitté sera prélevé sur le produit de la vente.
Selon la date du décès de chaque parent, pour tenir compte de la durée du détention des droits depuis l'origine. -
Chaque année de détention bénéficie d'un abattement de 6 % au-delà de la 5° jusqu'à la 21 ième., raison pour laquelle le calcul s'opère, en 2 fractions , suivant la date du décès.
La moitié reçue en 1999, l'autre en 2104.
Les travaux entrepris depuis les décès sont pris en considération dans le calcul de la plus-value.
Votre notaire sera chargé de rédiger les déclarations et de verser l'impôt sur la plus-value dont le montant acquitté sera prélevé sur le produit de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2015 à 18:50
précisions : les travaux ont été supportés par les enfants et réalisés entre le décès du père et celui de la mère.
18 avril 2015 à 19:33
Peu importe.
Leur réalisation a apporté une plus-value à l'ensemble depuis que vous en êtes propriétaire..
En retour, leur coût est pris en considération dans le calcul de la plus-value.