Vente d'un bien immobilier suite à décès d'un des 2 conjoints
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looby
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looby Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 - 21 avril 2015 à 23:10
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condorcet
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21 avril 2015 à 20:10
21 avril 2015 à 20:10
Y-a-t'il une autre solution ?
Réinvestir, ensemble, les fonds dans l'acquisition du nouveau bien en remplacement de celui aliéné dans les mêmes conditions et mêmes droits de chacun dans l'indivision actuelle.
Votre mère pour sa moitié de communauté + les droits recueillis dans la succession du conjoint soit 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, les enfants pour les 3/4 en nue propriété hérités de leur père.
Un simple transfert de l'indivision d'un bien sur l'autre.
Réinvestir, ensemble, les fonds dans l'acquisition du nouveau bien en remplacement de celui aliéné dans les mêmes conditions et mêmes droits de chacun dans l'indivision actuelle.
Votre mère pour sa moitié de communauté + les droits recueillis dans la succession du conjoint soit 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, les enfants pour les 3/4 en nue propriété hérités de leur père.
Un simple transfert de l'indivision d'un bien sur l'autre.
21 avril 2015 à 21:44
Petite précision : aucune des autres propositions que j'ai faites n'est envisageable ou vous me proposez seulement cette solution en plus des autres ?
21 avril 2015 à 22:50
Seule solution sans qu'il soit nécessaire d'aborder les autres.
Elle correspond au voeu de la famille.
A juste raison, le notaire doit répartir le produit de la vente entre tous, selon les droits de chacun.C'est la règle.
Or , vous écrivez :
"Tous les héritiers (les 2 enfants et 3 petits-enfants) sont d'accord pour lui laisser leur part suite à la vente. Sans cela, faute d'un budget suffisant, elle ne pourra finaliser son projet."
Si tous réinvestissent dans la nouvelle acquisition, ce problème sera réglé d'un commun accord, dans le droit fil de leur philosophie. Solution parfaite.
Personne ne perd rien. Tout le monde y gagne. Au décès de votre mère, l'ensemble des ayants droit membres de l'indivision seront en pleine possession de leurs droits.
Modifié par looby le 21/04/2015 à 23:13
Merci encore pour vos éclaircissements et merci à ce site très utile aux profanes