Apport pour terrain
Résolu
eureka 45
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
En 1996 nous avons achete un terrain afin de faire construire.
Nous n etions pas maries et avons apporter chacun sa part , constate par acte notarie.
Cette maison a ete vendue en 2009 afin d en faire construireune nouvelle.
Aujourd hui celle ci est egalement vendue degageant unemoins value tres importante etant en instance de divorce (maries en 1998 ).
Que devient l apport du terrain que me reclame aujourd'hui mon epouse
Cordialement
En 1996 nous avons achete un terrain afin de faire construire.
Nous n etions pas maries et avons apporter chacun sa part , constate par acte notarie.
Cette maison a ete vendue en 2009 afin d en faire construireune nouvelle.
Aujourd hui celle ci est egalement vendue degageant unemoins value tres importante etant en instance de divorce (maries en 1998 ).
Que devient l apport du terrain que me reclame aujourd'hui mon epouse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour. Que devient l'apport du terrain? Quel terrain? Votre exposé est incompréhensible. Reprenez vos explications.
Eureka45
L apport pour l achat du terrain de la première construction
Bonjour. Donc, si j'ai bien compris - et ce n'est pas facile-vous avez d'abord acquis conjointement un terrain et y avez fait construire une maison.
Ensuite, vous avez revendu ce bien pour acheter un autre terrain et y faire construire une nouvelle maison.
Il en résulte que votre épouse ne peut vous réclamer une quelconque indemnité pour l' apport du terrain initial car il y a eu substitution d'un autre bien.
Il en résulte que les aléas de valeurs sont à supporter par les indivisaires au prorata de leurs parts respectives.
Ensuite, vous avez revendu ce bien pour acheter un autre terrain et y faire construire une nouvelle maison.
Il en résulte que votre épouse ne peut vous réclamer une quelconque indemnité pour l' apport du terrain initial car il y a eu substitution d'un autre bien.
Il en résulte que les aléas de valeurs sont à supporter par les indivisaires au prorata de leurs parts respectives.
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