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Donation d'un Belge à sa fille résidente Française

Résolu
tiger477 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 20:13
tiger477 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 16 avril 2015 à 21:19
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un très gros problème dont un bureau fiscal en France ne me donne pas la réponse et j'en ai besoin ....pour demain.
Je suis Belge et je voudrais faire une donation à ma fille qui réside en France depuis mai 2008. J'ai déjà fait une donation à celle-ci à concurrence de 10.000 euros avant son départ en France.
J'ai fait une deuxième donation en 2010 pour 25.000 euros.
Pour l'aider à créer son entreprise, je voudrais lui faire une nouvelle donation.
Pouvez-vous me dire combien je pourrais encore lui donner sans qu'elle soit taxée en France ?
Et faut-il tenir compte des donations antérieures ?
Merci à celles et ceux qui me lisent. Je serais vraiment très heureux si quelqu'un pouvait m'aider.
A toutes et à tous, merci.
Et à bientôt, j'espère

Tiger 747

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2015 à 20:28
Pouvez-vous me dire combien je pourrais encore lui donner sans qu'elle soit taxée en France ?
100000 € - (10000 + 25000 ) = 65000 €

Et faut-il tenir compte des donations antérieures ?
Réponse affirmative, celles consenties depuis moins de 15 ans.
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tiger477 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015
16 avril 2015 à 20:39
Merci beaucoup Concordet. En réalité, j'avais déjà eu 2 réponses venant de France. Une me disait que je ne devais tenir compte que des donations faites depuis qu'elle habitait en France et l'autre, comme vous, me parle de toutes les donations antérieures (Faites en France et en Belgique).
Puis-je me permettre de vous demander si vous êtes certain de votre réponse ?
Et encore un grand merci à vous.
Bien à vous

Tiger 747
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2015 à 21:01
Puis-je me permettre de vous demander si vous êtes certain de votre réponse ?
On ne prend en compte en France que les transmissions opérées en France.
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tiger477 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 avril 2015 à 21:19
Donc dans mon cas, 100.000 moins 25.000 soit 75.000.
Nous sommes d'accord ?

Encore merci et bonne fin de soirée
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