Succession
Résolu
berdine
-
15 avril 2015 à 08:32
berdine Messages postés 19 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 09:00
berdine Messages postés 19 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 09:00
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2 réponses
condorcet
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15 avril 2015 à 08:44
15 avril 2015 à 08:44
Y a t-il un délai pour régler cette succession? Le légataire à t-il le droit de bloquer une succession?
A priori votre belle-mère serait décédée.
Votre soeur et vous seriez donc dans l'indivision avec le petit-neveu légataire de la succession de votre belle-mère.
Il en résulte une indivision de laquelle n'importe lequel des 3 coindivisaires peut en demander la dissolution en proposant l'acquisition de ses droits aux autres, en provoquant éventuellement le partage.
Personne ne bloque la succession.
L'un demeure silencieux et les autres dans l'inaction, telle est la situation.
Prenez l'initiative d'y mettre un terme.
Retarder la conclusion ne fera qu'augmenter les difficultés et provoquer des conflits.
Ce dernier doit nous verser la valeur du quart majoré d'une récompense en espèces ou bien en valeurs immobilières.
Payer ou mourir personne n'est pressé.
Si vous ne réagissez pas, cette situation peut s'éterniser.
Après mise en demeure sans résultat engagez une procédure judiciaire.
A priori votre belle-mère serait décédée.
Votre soeur et vous seriez donc dans l'indivision avec le petit-neveu légataire de la succession de votre belle-mère.
Il en résulte une indivision de laquelle n'importe lequel des 3 coindivisaires peut en demander la dissolution en proposant l'acquisition de ses droits aux autres, en provoquant éventuellement le partage.
Personne ne bloque la succession.
L'un demeure silencieux et les autres dans l'inaction, telle est la situation.
Prenez l'initiative d'y mettre un terme.
Retarder la conclusion ne fera qu'augmenter les difficultés et provoquer des conflits.
Ce dernier doit nous verser la valeur du quart majoré d'une récompense en espèces ou bien en valeurs immobilières.
Payer ou mourir personne n'est pressé.
Si vous ne réagissez pas, cette situation peut s'éterniser.
Après mise en demeure sans résultat engagez une procédure judiciaire.
berdine
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15 avril 2015
15 avril 2015 à 09:00
15 avril 2015 à 09:00
Merci Condorcet pour vos infos et votre disponibilité, je vais de ce pas suivre vos conseils.
Cordialement
berdine
Cordialement
berdine