Vente part nue-propriété

Résolu

2156delta -
Utilisateur anonyme - 9 avr. 2015 à 18:57

Bonjour, je voudrais savoir si, dans le cadre d'une donation en nue-propriété d'un bien immobilier à plusieurs enfants tout en conservant l'usufruit, les bénéficiaires peuvent revendre leur part à l'un d'entre eux (du vivant du donateur)
merci pour la réponse

A voir également:

Vente part nue-propriété
Répartition prix de vente indivision - Guide
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Pourquoi pas, si l'acte de donation ne comporte pas de clause de non aliénation ou si le donateur l'y autorise.

Cdlt

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions

Construction garage en limite de propriété

coût notaire changer nom acte propriété

Vente part nue-propriété

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters