Vente part nue-propriété

Résolu
2156delta -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je voudrais savoir si, dans le cadre d'une donation en nue-propriété d'un bien immobilier à plusieurs enfants tout en conservant l'usufruit, les bénéficiaires peuvent revendre leur part à l'un d'entre eux (du vivant du donateur)
merci pour la réponse

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Pourquoi pas, si l'acte de donation ne comporte pas de clause de non aliénation ou si le donateur l'y autorise.

    Cdlt
    0

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