Changement de notaires [Résolu]

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Bonjour,

Je viens vers vous afin de vous poser une question par rapport à des frais de notaires.

Nous avions confié préalablement le dossier de succession de mon grand père à un notaire. Or, et pour des raisons personnelles, nous avons du changer de notaire en cours de route.

Le premier notaire a eu le dossier uniquement 20 jours (du 1er rendez vous jusqu'a la remise de notre courrier en main propre le déssaisissant de l'affaire), ce qui me semble très peu pour entreprendre beaucoup de démarches.

Pour récapituler ses prestations:
-il y a eu un seul rendez vous (d'environ 1h) où nous lui avons donné les pièces du dossier (relevé banque, acte propriété ect..),
- un appel téléphonique d'environ 15 min,
- et il a du faire un ou deux courriers j'imagine à la banque.

Quoiqu'il en soit, nous n'avions signé AUCUN acte ou document.

Il n'y a eu aucun transfert de fonds des banques. Les seuls fonds que ce premier notaire a percu correspondent à un petit chèque de caution d'une cure thermale que mon grand père avait versé avant de décéder, et pour lequel c'est moi qui ai fait la démarche d'écrire au centre thermal pour obtenir le remboursement de cette caution.

Or, le notaire, qui a très mal pris le fait que nous transmettions le dossier à un confrère, nous demande aujourd'hui la somme de 720 €uros.

Sa secrétaire n'a pas pu me dire à quoi correspondait cette somme. La facture que lui a remis le notaire ne comporte apparement aucun détail des prestations. Je suis tout à fait d'accord pour payer ses honoraires à ce notaire mais je ne veux pas subir un montant abusif pour autant.

Avez vous des conseils à me donner? ce montant vous semble t-il normal?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

1 réponse

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ce montant vous semble t-il normal?

Oui, tout à fait normal

Mais quand on confie une affaire à un Notaire, on n'en change pas sans motif. Si vous indiquiez les motifs on comprendrait peut être mieux votre position.
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9 avril 2015

Merci de votre réponse.

La succession comprenait une automobile dont nous laissions l'usage a ma tante (elle et ma mère sont les héritières directes). Or celle ci devait mettre les papiers du véhicule à son nom en urgence (vivant à l'etranger et n'étant en France que quelques jours pour régler ce problème).

Il fallait pour ce faire que le notaire nous envoi un document (document de cession il me semble, escusez moi si mes termes ne sont pas tout à fait justes). Or, et malgré des mails, des relances téléphoniques et la promesse de la part du notaire que nous aurions ce document dans l'"heure suivante", nous n'avons jamais rien recu (sauf plusieurs jours plus tard, le soir même où nous avons déposé notre lettre mettant fin a sa mission....)

Je comprends qu'une succession puisse prendre du temps, ce n'était vraiment pas le souci, nous avions juste besoin en urgence de ce document de cession. Si le reste du dossier prenait 6 mois, 1an...ce n'était pas grave.

Suite à cela les rapports se sont dégradés, forcément...

Cependant, le notaire peut-il demander le montant de son choix ? surtout si aucune convention d'honoraire n'a été signée? n'y a t'il pas une sorte de "grille tarifaire"? et sachant que c'était le tout début de la procédure et qu'aucun acte n'a été signé ?

Merci de votre réponse
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1 septembre 2015
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Bonsoir

Dans la gestion d'un dossier de succession RIEN ne se fait dans l'urgence !!! Tout simplement parce que c'est impossible.

Bref ! quitter un notaire sous ce prétexte ! Hum !

Lettre RAR à l'étude, le mettant en demeure de vous faire parvenir une facture détaillée.

cdlt
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1 septembre 2015

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cependant, ma question n'était pas de savoir s'il était judicieux ou non de changer de notaires. C'est déjà fait, il est donc inutile de revenir là dessus (en attendant j'ai eu mon document le jour même de ma demande avec le second notaire, comme quoi...). J'ai juste expliqué "brièvement" sur ce forum les raisons de notre changement car on me posait la question.

J'ai surtout besoin de savoir si un notaire pouvait appliquer un tarif "aléatoire" ou "à la tête du client" pour ses honoraires, ou s'il y a au contraire un minimum de réglementations à ce niveau.

Merci d'avance
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pas de "tête du client", il y a des émoluments" règlementés et des libres, on trouve les deux mais sans facture détaillée impossible de vous aider !

Quant à vous donner "un papier" dans la journée..... :/
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9 avril 2015

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est tout ce que je voulais savoir :)