Les discussions
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie ...
Sortie d'indivision suite au décès
RésoluBonjour, Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...). Dans le cadre de la...
Calcul du droit de partage
RésoluBonsoir, Vous serait-il me m'éclairer sur ce sujet. Mon père est décédé il y a 2O ans et possédait du bien propre. ce bien était en indivision ...
Heritage de ma tante
RésoluMa tante (93ans)par alliance vient de décéder, elle était marié a mon oncle(frère de ma mère, toujours vivante), lui aussi décédé il y a 30 ans. Ils ...
Procuration pour l'algerie
RésoluBonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...
Testament olographe et testament authentique
RésoluBonjour, Je me trouve dans une situation très compliquée........Je suis légataire univervelle par un premier testament olographe (tante décédée veuv...
Renonciation a succession
RésoluBonjours,j'aurai voulu savoir si le fait de télécharger le formulaire 14037*02 et donc de n'avoir pas de récépissé du Tribunal de Grande Instance n'in...
Succession, ne rien laisser à ma soeur ni à ses enfants.
Résolubonjour Je suis célibataire sans enfant. J'ai une demi- soeur .Elle a 2 enfants ; Je souhaite qu'aucun de mes biens ne reviennent à aucun. Est ce...
Succession montant minimum sans notaire
RésoluBonjour, a partir de quelle somme lors d'une succession est-il obligatoire de faire appel à un notaire merci pour vos réponses
Les frais de succession
RésoluBonjour, je'ai perdu mon mari en 2012 nous avions fait donation au dernier vivant Ses filles d'un premier mariage n'ont pas encore signé . le notai...
Vente de terrain issu d'une donnation
RésoluBonjour, QUEL EST LE TAUX APPLICABLE EN CAS DE PLUS VALUE Y A T-IL UN PLAFOND DE VENTE DE 15 000€ QUI PERMET D'EVITER CETTE TAXE?
Donation entre époux et héritage
RésoluBonjour, comment différencier dans une succession la quotité disponible destinée dans un testament d'un parent à l'un de ses enfants, et la part rev...
Vente en viager
RésoluBonjour, nous voudrions vendre notre maison en viager nous avons un fils dont je suis la tutrice nous avons 68 ans chacun ma maison est située à 20...
Demande d'aide pour une succession/belgique
RésoluBonjour, Voici en quelques mots la situation, mon oncle et ma tante n'ont pas d'enfants ( 87 et 89 ans). En juillet 2013, ils vendent leur maison pou...
Vente d'un bien immobilier en indivision
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en juillet 2014. Mon frère et moi-même avons hérité de son appartement en indivision. La succession est en cours chez ...
Résidence secondaire achetée à crédit
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires de notre résidence principale. Nous avons acheté 1 appartement en tant que résidence secondaire. Le crédit est enc...
Aah et héritage
RésoluBonjour, A ce jour, je bénéficie d'une allocation adulte handicapée. Je touche également une A.P.L. Je n'ai pas d'autre revenu. A la mort d...
Succession - représentation successorale
RésoluBonjour, Notre cas concret: A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé. Chacun de ses frères ont deux fils....
Donation
RésoluBONJOUR à tous j'ai aujourd'hui 58 ans Mon père dont je ne vis plus avec depuis l'âge de 2 ans (parents divorcé) est décédé. Je n'ai jamais eu de con...
Testament
RésoluBonjour, Bien que mon mari ne soit pas décédé, un notaire peut il savoir auprès du fichier central des testaments si un testament a été fait. Je d...
Article 4
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003. Nous ne somme d'accord ni avec les écritures repo...
Echange reconnaissance de dette contre travaux
RésoluBonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?
Prix de la donation
RésoluBonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...
Vente appart dont donation
RésoluBonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...
Calcul de la quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...
Vente maison
Résolubonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...
Durée légale de règlement de succession
Résolu/FerméBonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
Notre maison est une donation de mes parents
RésoluQue va t-il se passer si je décède la première ? Quels seront les droits de mon mari ? Va t-il pouvoir en jouir librement (usage, vente, location) ou ...
Delai de 6 mois pour succession a accepter ou non.
RésoluFRAIS DE SUCCESSION. Puis je établir une reconnaissance de dette pour payer mes droits de succession . Merci d'avance de votre réponse.
Testament authentique contestation
RésoluBonjour, Un testament authentique rédigé sous la dictée d'un testateur sain d'esprit suivant toutes les conditions de forme prescrites par le code ...
Héritage parent / enfant placé à l'assistance publique
RésoluBonjour, ma mère à été placée à l'assistance publique par sa mère lors de sa naissance avec la mention "prend ou peut prendre des nouvelles de l'en...
Faire un don manuel à un neveu
RésoluBonjour, Nous avons un compte-courant ouvert au nom de l'indivision de Mr & Mme X (nos parents défunts) Sur ce compte nous enregistrons pour princip...
Quotité disponible
Résolubonsoir, mon père veuf depuis 10 ans est décédé et dans son testament a attribué la quotité disponible à un des 7 héritiers. j'aimerais connaitre, da...
Récompense a la communaute sur plue value de bien propre????
RésoluBonjour, Je possédais une villa propre avant mon mariage en communaute resuite aux acquets. Je l aî vendu pendant la communaute et réinvestit dzns ...
Acte de partage
RésoluUn acte de partage est-il obligatoire dans le cas d'une vente en indivision , si les deux personnes sont d'accord entre elles , et si un acte de succe...
Donation d'un bien immobilier situé à l'étranger
RésoluBonjour, Je suis domiciliée et je paye les impôts en France depuis 15 ans. Je vais recevoir de mes parents italiens un bien immobilier situé en It...
Frais de partage
Résolubonjour Pouvez vous me dire comment sont calculer les frais de partage concernant actif de succession total de 1O5650€ Les honoraires de transaction...
Donation pour remboursement de prêt immobilier
RésoluBonjour, J'envisage de donner 70000 € à mon fils pour rembourser un prêt immobilier contracté avec son épouse. Cette somme sera-t-elle considérée co...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, ma belle-mère est mise sous curatelle renforcée et vient d'être placée en maison de retraite pour sénilité. Mon mari qui est fils unique v...
Dissolution de sci suite au décès de mon époux
RésoluBonjour, j'ai 67% de parts dans une sci ,suite à la succession la sci doit être dissoute ,je vais donc être propriétaire d'un bien immobilier équiva...
Procuration héritage
RésoluBonjour, J'ai un frère vivant et un( frère décédé qui a 2 filles) J'ai une procuration à la caisse d'Epargne sur les livrets de ma mère ainsi q...
Don manuel
RésoluNous avons , mon époux et moi, effectué un don manuel de 36000euros, à notre fils, en avril 2002. La loi prévoyait à ce moment là un délai de 10 ans, ...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, Si je renonce a une succession, dois-aussi faire renoncer mes enfants et petits enfants ? Merci de votre réponse. Marcusarles
Famille recomposée droit des enfants
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée, mon conjoint a un enfant, moi deux. Nous faisons actuellement construire, que devons nous faire pour, a...
Est que la donation est imposable ?
RésoluBonjour, Voici ma situation: Parents étrangers italiens (résidents et nationalité) moi résident fiscale français depuis 2006. Donation (de mes pa...
Heritage
Résolubonjour, je voudrais savoir comment se répartit l'avoir de mon père décédé, (somme modeste, environ 20000 e) entre ma mère et les fils... merci
Cas de plusieurs contrats assurances vie
RésoluBonjour, en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notam...
Permis de construire
Résolubonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci
Impots en cas de décès
RésoluBonjour, mon père est decédé en aout 2014 nous sommes 3 enfants son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...