Les discussions
Succession mère a enfant
Résolubonjour, Pourriez-vous m'aider ? J 'ai perdu ma maman et donc suis seule heritiere. ma mere avait un bien immobilier donc abattement de 100.000 eu...
Nue-propriété et partage d'usufruit éventuel avec mon beau-père
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et ils ont fait un contrat "au dernier de survivant". Mon père est décédé en 1995. Ma mère s'est remari...
Evaluation d'une communaute non partagée au 1er deces
RésoluBonjour, Comment réévaluer une communauté comprenant des comptes bancaires,non partagée au 1er décés en 1993 lors de la seconde succession en 20...
Donation
RésoluBonjour, je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs. Ma belle mère souhaite faire une donat...
Acte propriété aprés décès en communauté universelle/suisse ?
RésoluBonjour, ma mére est décédée, elle avait hérité des biens de mon père en communauté universelle. Nous voulons vendre un terrain, et le notaire veut fa...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour, L'abattement sur le patrimoine net est de 100 000 euros, en ligne directe : parents/enfants. Est-ce quelque soit le nombre d'enfants ou par ...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce mail afin d'obtenir quelques renseignements. Je suis actuellement dans une gestion de succession. En effet,...
Donation en cours...
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison à une propriétaire qui a reçu ce bien en héritage par un ami (donc pas de sa famille). Le type d...
Succession clause révocation donation entre epoux
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et il avait fait une donation entre époux avec une clause de révocation (sans séparation de corps ou divorce) et donc m...
Répartition des frais notariés
RésoluBonjour, quelle est la répartition des frais notariés entre les héritiers usufruitiers et nus propriétaires lors de la vente d'un bien ?
Delai de succession
RésoluBonjour, merci de m'indiquer le délai pendant lequel un notaire doit clore un dossier de succession
Donation-partagée
RésoluBonjour, Ma mère,veuve, qui a 82 ans voudrait limité les frais d'héritage après sa mort. Actuellement elle possède plusieurs biens immobiliers et ...
Donation en faveur d un enfant
RésoluBonjour, voilà ,mon frère veut acheter une maison mais il n a pas de liquidité donc ma mère veut lui donner 40000euros et ma grand mère (91 ans ) 10...
Heritage et handicap intellectuel
RésoluBonjour, Ma fille est atteinte d'un grave handicap intellectual - a 21ans, elle a un age mental de 18 mois. Nous vivons depuis sa naissance en Gran...
Achat de bien pour les enfants
RésoluBonjour, j'ai 5 enfants nés de 2 unions. 3 du premier mariage et 2 du second mariage. Puis je acheter un appartement au nom des 3 premiers? je donn...
Refus succesion et assurance-vie ?
RésoluBonjour, Mon frère de 43 ans est décédé le 20 février 2015, j'ai lancée une requête de renonciation à sa succession. Par contre il à une assurance...
Céder ses part de la maison a son ex concubin
RésoluBonjour, Voilà 10 ans que je me suis séparée de mon compagnon avec lequel je suis co emprunteur pour une maison neuve . Je ne suis resté que quelq...
Succession avec un enfant d'un autre lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me pr...
Donation partage suite
RésoluBonjour, Bonjour, Vous dites ...il faut que son fils aussi reçoive une part ....or j'ai lu dans votre texte qu'une donation partage peut se faire ...
Donation de sa part succession du vivant de des parents
RésoluBonjour, je n'ai plus de relations avec mon père et je souhaiterai savoir si je peux faire des démarches pour donner ma part d'héritage , voire délé...
Donation a sa fille
RésoluBonjour, Ma femme est fille unique, mes beaux parents (suite au décès rapide de son oncle) veulent faire de leur vivant la donation de leur maison à ...
Succession
Résolubonjour je suis fils unique, mon décédé le 20/07/2010,la valeur mobilière est estimer à 500.000 euros,combien dois-je payé ces taxes. Merci
Bail et succession
RésoluBonjour, La rédaction d un bail entre propriétaire et locataires est elle suffisante en cas de décès des propriétaires et donc succession ou faut ...
Un succession exceptionnelle et délicate/suisse
RésoluBonjour à tous, Mon frère et moi même sommes dans une situation très délicate, complexe et assez exceptionnelle j'imagine dans le cadre de la success...
International usa / donation partage
RésoluBonjour Notre mere a donne a ses quatre enfants sa maison de Paris par plusieurs "donation partage" la succession c'est faite en France, pas de probl...
Pension de reversion au décés de mon ex conjoint
RésoluBonjour, nous avons 2 enfants ,on a était mariés pendant 10 ans, lui s' est remarié et à eu 2 autres enfants, je ne suis pas remariée, est ce que j'...
Donation servie pour achat commum.
RésoluBonjour, En séparation, nous sommes propriétaires d'une maison dans laquelle j'habite avec mes enfants.(mon mari ayant quitté le domicile). Le pr...
En tant que fille cadette, je voudrais me protéger.au niv. succ
RésoluBonjour, maman 92 ans est en maison de retraite depuis peu. rien n'a été fait pour la succession. Nous sommes 3 enfants (ai un frère et une soeur a...
Rescrit fiscal pour une donation à un adopté simple
RésoluBonjour Mon notaire a demandé un rescrit fiscal pour la donation d'une maison dans laquelle vit mon fils (seul héritier) depuis 1996, adopté à 20 ans...
Le notaire ne régle pas mon legs à titre particulier
RésoluBonjour, Suite à une succession avec légataire universel (association), celle-ci a donné son accord au notaire pour régler les legs à titre particu...
Taux en cas de succession
RésoluBonjour, Quel est le taux appliqué à la part héritée par un petit-fils en cas du décès de son père, celui-ci étant resté sans compagne, cette part v...
Frais de donation à la déclaration de succession
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire mon mari et moi. Mon mari est décédé le 2 avril 2014, la succession est toujo...
Part de l'usufruitier si vente du bien immobilier
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants. La donation...
Acte
RésoluBonjour, Alors je vous explique ma situation, dans la famille il y a cinq frères et soeurs au total dont les cinq ont leur propre terrain avec la m...
Heritage parts des enfants
RésoluBonjour, voila mes parents sont décédés et ils ont eu ensembles 5enfants 1: enfant célibataire 2::enfant célibataire 3; enfant marié et décédé on...
Succession et pensionde reversion
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis quatre ans. Depuis, mon père, aujourd'hui âgé de 93 ans, perçoit la pension de reversion de maman. Chaque mois...
Estimation d'un terrain succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, je vais essayé d'être claire. En 2004 ma mère est décédée le notaire est alors venus estimer les biens de mes parents. Un terrain a été décl...
Donnation sous curatelle renforcee
RésoluBonjour, Je suis avec mon accord sous curatelle renforcée, j'herite de ma mère décédée environ 140 000 euros, j'ai l'intention de donner 30 000 euro...
Licitation
RésoluBonjour, Est-il possible d'avoir un recours contre l'adjudication dans une licitation (vente judiciaire d'un bien immobilier) si le prix est jugé ins...
Conseils avant premier entretien avec notaire
RésoluJ'ai pris rendez-vous avec un notaire pour ouvrir la succession de mon époux. Mais, je ne le connais pas, nous n'avions rien préparé et j'aimerais don...
Succession évaluation forfaitaire des meubles
RésoluBonjour, dans une Succession évaluation forfaitaire de 5% des meubles, s'applique-t-elle sur les contrars d'assurance vie exonérés de droits de succ...
Dévolution
RésoluBonjour, je demande l'acte de dévolution voici la réponse de mon notaire < régularisation de l'acte de notoriété en notre étude, dans la mesure où ...
Attestation immobilière et procuration
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2012, nous avions déposé la déclaration de succession aux impots (pas d'impot de succession) sans passer par...
Occupation d'un bien en succession
RésoluBonjour, je suis la fille cadette d'une personne décédée en 2013. Celle ci avait une maison qui est occupé à ce jour et depuis 2006 par ma soeur ai...
Testament en faveur de 4 neveux dont un décédé
RésoluBonjour, Une tante sans enfant ,veuve est décédée en laissant un testament en faveur de 4 neveux et nièces. L'un de ces neveux est décédé en 2003.Es...
Saisie bancaire sur compte en espagne
Résolubonjour j'aimerais savoir si suite à un jugement par tribunal de France, on peut faire une saisie sur un compte bancaire espagnole ??? jugement re...
Faire valoir une reconnaissance de dette lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère a souscrit deux reconnaissances de dette auprès de mes parents, signées par lui, sa compagne et mes parents. Une de 100 000 franc...
Obtention de la copie d'n contrat d'assurance-vie
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est décédée en 2006. Elle avait souscrit en 1999 un contrat d'assurance-vie à la B. Postale (CNP Assurances). Nous sommes 5 hériti...
Donation usufruit nue propriete dans le cas d'une vente
RésoluBonjour' Pour un bien donné en usufruit nue propriete. Ala suite de cette donation', plusieurs années après nous envisageons d'un commun accord...
Probleme avec mes soeurs
RésoluBonjour,notre mére de 91ans habite dans une partie de la maison de notre plus jeune soeur depuis 1980, depuis peu elle est en maison de repos pres de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...