Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 104

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Les discussions

phcphc1 Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Si je fais une donnation de 30 000 euros à mon enfant, vais je payer au fisc un impôt. Merci

2 réponses 23 mars 2015 par phiphi1
coupo_santo93 Donation-Succession

Donation et aide sociale

 Résolu

Bonjour, ma mère doit entrer en maison de retraite pour laquelle nous allons demander l'aide sociale. Il y a environ 11 ans, elle nous a fait donation...

3 réponses 23 mars 2015 par coupo_santo93
choudoun Donation-Succession

Séparation de biens étant marié

 Résolu

Avec mon épouse nous souhaiterions faire une séparation de bien. Nous voudrions savoir si c'est faisable et le coût éventuel. D'avance merci

1 réponse 23 mars 2015 par condorcet
manik3 Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

mon beau père à l usufruit sur l heritage de sa femme decedee.j ai droit à la part de mon mari dcd sur l heritage de sa mere ansi que mes enfants.peut...

5 réponses 22 mars 2015 par manik3
clemence Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois puis sa deuxième femme est décédée la semaine dernière. Mon père a 3 enfants de son premier mariage. S...

5 réponses 20 mars 2015 par Sorgin
mamourcat Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour j'aurai besoin d'une petite aide pour savoir comment se calcule une sucession: Mes parents ont une maison d'ue valeur à ce jour de 250000E av...

6 réponses 20 mars 2015 par mamourcat
vero-2 Donation-Succession

Décès d'un des 2 concubins.

 Résolu

Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté un bien immobilier , donc la mensualité de l"échéance est divisée par 2.Aussi en cas de décès de l'un de n...

10 réponses 18 mars 2015 par vero-2
babetthy Donation-Succession

Restitution minimum vieillesse

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décédé à l'âge de 94 ans. Elle avait droit au minimum vieillesse depuis ses 65 ans pour compléter sa petite retraite de 25...

15 réponses 18 mars 2015 par Babetthy
debmich Donation-Succession

Usufruit en liquidité

 Résolu

Bonjour, Ma mère étant décédé mon père est usufruitier. Il n'y a pas de patrimoine immobilier seulement des liquidités placées sur plusieurs comptes...

2 réponses 18 mars 2015 par debmich
superbuffy Donation-Succession

Décès de mon oncle

 Résolu

Bonjour Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille n...

4 réponses 18 mars 2015 par superbuffy
obama56 Donation-Succession

Don manuel à déclarer

 Résolu

En 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée...

3 réponses 17 mars 2015 par Gayomi
sophievince Donation-Succession

Assurances apres deces

 Résolu

Bonsoir à toutes et tous, Mon père est décédé le 06 février 2015. Il était détenteur de plusieurs contrats auto et habitation souscrits depuis de ...

3 réponses 17 mars 2015 par sophievince
Betty Donation-Succession

France/italie

 Résolu

Bonjour, Ma maman est décedée le 10 février et nous venons de découvrir des actes de propriétés de terrains en Italie que dois je faire ? Je vous...

1 réponse 17 mars 2015 par condorcet
manou Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède. Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enf...

1 réponse 16 mars 2015 par Sorgin
Augustine8350 Donation-Succession

Testament en faveur d'un neveu.

 Résolu

Bonjour, n'ayant pas d'enfant, plus de parents, pas de mari; Je désire m'assurer que mon neveu, adulte maintenant, peut hériter en place de mes nombre...

5 réponses 16 mars 2015 par Augustine8350
crielo Donation-Succession

Succession mère a enfant

 Résolu

bonjour, Pourriez-vous m'aider ? J 'ai perdu ma maman et donc suis seule heritiere. ma mere avait un bien immobilier donc abattement de 100.000 eu...

2 réponses 15 mars 2015 par crielo
lobellia51 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs. Ma belle mère souhaite faire une donat...

2 réponses 13 mars 2015 par lobellia51
31Tyna Donation-Succession

Transmission patrimoine

 Résolu

Bonjour, L'abattement sur le patrimoine net est de 100 000 euros, en ligne directe : parents/enfants. Est-ce quelque soit le nombre d'enfants ou par ...

5 réponses 13 mars 2015 par 31Tyna
nico59650 Donation-Succession

Indemnités d'occupation

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous envoyer ce mail afin d'obtenir quelques renseignements. Je suis actuellement dans une gestion de succession. En effet,...

1 réponse 13 mars 2015 par Gasc
Cedrict25 Donation-Succession

Donation en cours...

 Résolu

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison à une propriétaire qui a reçu ce bien en héritage par un ami (donc pas de sa famille). Le type d...

5 réponses 13 mars 2015 par Cedrict25
Mo Donation-Succession

Répartition des frais notariés

 Résolu

Bonjour, quelle est la répartition des frais notariés entre les héritiers usufruitiers et nus propriétaires lors de la vente d'un bien ?

1 réponse 12 mars 2015 par Gasc
jacky Donation-Succession

Delai de succession

 Résolu

Bonjour, merci de m'indiquer le délai pendant lequel un notaire doit clore un dossier de succession

1 réponse 12 mars 2015 par Sorgin
lutter Donation-Succession

Donation-partagée

 Résolu

Bonjour, Ma mère,veuve, qui a 82 ans voudrait limité les frais d'héritage après sa mort. Actuellement elle possède plusieurs biens immobiliers et ...

1 réponse 12 mars 2015 par Sorgin
soso Donation-Succession

Donation en faveur d un enfant

 Résolu

Bonjour, voilà ,mon frère veut acheter une maison mais il n a pas de liquidité donc ma mère veut lui donner 40000euros et ma grand mère (91 ans ) 10...

2 réponses 12 mars 2015 par Soso
clarape Donation-Succession

Heritage et handicap intellectuel

 Résolu

Bonjour, Ma fille est atteinte d'un grave handicap intellectual - a 21ans, elle a un age mental de 18 mois. Nous vivons depuis sa naissance en Gran...

4 réponses 12 mars 2015 par clarape
chopra2050 Donation-Succession

Achat de bien pour les enfants

 Résolu

Bonjour, j'ai 5 enfants nés de 2 unions. 3 du premier mariage et 2 du second mariage. Puis je acheter un appartement au nom des 3 premiers? je donn...

2 réponses 12 mars 2015 par chopra2050
Nathalie Donation-Succession

Refus succesion et assurance-vie ?

 Résolu

Bonjour, Mon frère de 43 ans est décédé le 20 février 2015, j'ai lancée une requête de renonciation à sa succession. Par contre il à une assurance...

1 réponse 11 mars 2015 par Gasc
elocin7534 Donation-Succession

Succession avec un enfant d'un autre lit

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me pr...

6 réponses 11 mars 2015 par elocin7534
RBO49 Donation-Succession

Donation partage suite

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Vous dites ...il faut que son fils aussi reçoive une part ....or j'ai lu dans votre texte qu'une donation partage peut se faire ...

1 réponse 10 mars 2015 par doris33
marcomax69 Donation-Succession

Donation a sa fille

 Résolu

Bonjour, Ma femme est fille unique, mes beaux parents (suite au décès rapide de son oncle) veulent faire de leur vivant la donation de leur maison à ...

18 réponses 9 mars 2015 par marcomax69
971augus Donation-Succession

Succession

 Résolu

bonjour je suis fils unique, mon décédé le 20/07/2010,la valeur mobilière est estimer à 500.000 euros,combien dois-je payé ces taxes. Merci

3 réponses 9 mars 2015 par Sorgin
ann Donation-Succession

Bail et succession

 Résolu

Bonjour, La rédaction d un bail entre propriétaire et locataires est elle suffisante en cas de décès des propriétaires et donc succession ou faut ...

1 réponse 9 mars 2015 par condorcet
Poultney Donation-Succession

International usa / donation partage

 Résolu

Bonjour Notre mere a donne a ses quatre enfants sa maison de Paris par plusieurs "donation partage" la succession c'est faite en France, pas de probl...

4 réponses 8 mars 2015 par Poultney
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