Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois puis sa deuxième femme est décédée la semaine dernière. Mon père a 3 enfants de son premier mariage. S...

Bonjour j'aurai besoin d'une petite aide pour savoir comment se calcule une sucession: Mes parents ont une maison d'ue valeur à ce jour de 250000E av...

Bonjour, je suis usufruitière d'une maison. Au cas où j'accepterais qu'elle soit vendue je crois avoir droit à une compensation financière qui dépend ...

Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté un bien immobilier , donc la mensualité de l"échéance est divisée par 2.Aussi en cas de décès de l'un de n...

Bonjour, Ma mère vient de décédé à l'âge de 94 ans. Elle avait droit au minimum vieillesse depuis ses 65 ans pour compléter sa petite retraite de 25...

Bonjour, Ma mère étant décédé mon père est usufruitier. Il n'y a pas de patrimoine immobilier seulement des liquidités placées sur plusieurs comptes...

Bonjour Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille n...

En 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée...

Bonsoir à toutes et tous, Mon père est décédé le 06 février 2015. Il était détenteur de plusieurs contrats auto et habitation souscrits depuis de ...

Bonjour, Ma maman est décedée le 10 février et nous venons de découvrir des actes de propriétés de terrains en Italie que dois je faire ? Je vous...

Bonjour, Qui doit remplir le formulaire 2731 ? Bénéficiaire ou donateur ?

Bonjour, j'ai un appartement et une maison. je suis célibataire, j'ai 63 ans ; si je fais donation de l'appartement d'une valeur de 150 000 € à mon fi...

Bonjour, Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède. Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enf...

Bonjour, n'ayant pas d'enfant, plus de parents, pas de mari; Je désire m'assurer que mon neveu, adulte maintenant, peut hériter en place de mes nombre...

Bonjour, nous vivons en union libre. Nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble. mon ami a un enfant née d'une autre union. que devons fair...

Bonjour, J ai perdue mon papa en 2009.il avait fait bon nombres de credits revolving que ni moi.ni ma maman ne pouvions rembourser fautes de moyens ...

bonjour, Pourriez-vous m'aider ? J 'ai perdu ma maman et donc suis seule heritiere. ma mere avait un bien immobilier donc abattement de 100.000 eu...

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison et ils ont fait un contrat "au dernier de survivant". Mon père est décédé en 1995. Ma mère s'est remari...

Bonjour, Comment réévaluer une communauté comprenant des comptes bancaires,non partagée au 1er décés en 1993 lors de la seconde succession en 20...

Bonjour, je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs. Ma belle mère souhaite faire une donat...

Bonjour, ma mére est décédée, elle avait hérité des biens de mon père en communauté universelle. Nous voulons vendre un terrain, et le notaire veut fa...

Bonjour, L'abattement sur le patrimoine net est de 100 000 euros, en ligne directe : parents/enfants. Est-ce quelque soit le nombre d'enfants ou par ...

Bonjour, Je me permets de vous envoyer ce mail afin d'obtenir quelques renseignements. Je suis actuellement dans une gestion de succession. En effet,...

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison à une propriétaire qui a reçu ce bien en héritage par un ami (donc pas de sa famille). Le type d...

Bonjour, Mon papa est décédé et il avait fait une donation entre époux avec une clause de révocation (sans séparation de corps ou divorce) et donc m...

Bonjour, quelle est la répartition des frais notariés entre les héritiers usufruitiers et nus propriétaires lors de la vente d'un bien ?

Bonjour, merci de m'indiquer le délai pendant lequel un notaire doit clore un dossier de succession

Bonjour, Ma mère,veuve, qui a 82 ans voudrait limité les frais d'héritage après sa mort. Actuellement elle possède plusieurs biens immobiliers et ...

Bonjour, voilà ,mon frère veut acheter une maison mais il n a pas de liquidité donc ma mère veut lui donner 40000euros et ma grand mère (91 ans ) 10...

Bonjour, Ma fille est atteinte d'un grave handicap intellectual - a 21ans, elle a un age mental de 18 mois. Nous vivons depuis sa naissance en Gran...

Bonjour, j'ai 5 enfants nés de 2 unions. 3 du premier mariage et 2 du second mariage. Puis je acheter un appartement au nom des 3 premiers? je donn...

Bonjour, Mon frère de 43 ans est décédé le 20 février 2015, j'ai lancée une requête de renonciation à sa succession. Par contre il à une assurance...

Bonjour, Voilà 10 ans que je me suis séparée de mon compagnon avec lequel je suis co emprunteur pour une maison neuve . Je ne suis resté que quelq...

Bonjour, mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me pr...

Bonjour, Bonjour, Vous dites ...il faut que son fils aussi reçoive une part ....or j'ai lu dans votre texte qu'une donation partage peut se faire ...

Bonjour, je n'ai plus de relations avec mon père et je souhaiterai savoir si je peux faire des démarches pour donner ma part d'héritage , voire délé...

Bonjour, Ma femme est fille unique, mes beaux parents (suite au décès rapide de son oncle) veulent faire de leur vivant la donation de leur maison à ...

bonjour je suis fils unique, mon décédé le 20/07/2010,la valeur mobilière est estimer à 500.000 euros,combien dois-je payé ces taxes. Merci

Bonjour, La rédaction d un bail entre propriétaire et locataires est elle suffisante en cas de décès des propriétaires et donc succession ou faut ...

Bonjour à tous, Mon frère et moi même sommes dans une situation très délicate, complexe et assez exceptionnelle j'imagine dans le cadre de la success...

Bonjour Notre mere a donne a ses quatre enfants sa maison de Paris par plusieurs "donation partage" la succession c'est faite en France, pas de probl...

Bonjour, nous avons 2 enfants ,on a était mariés pendant 10 ans, lui s' est remarié et à eu 2 autres enfants, je ne suis pas remariée, est ce que j'...

Bonjour, En séparation, nous sommes propriétaires d'une maison dans laquelle j'habite avec mes enfants.(mon mari ayant quitté le domicile). Le pr...

Bonjour, maman 92 ans est en maison de retraite depuis peu. rien n'a été fait pour la succession. Nous sommes 3 enfants (ai un frère et une soeur a...

Bonjour Mon notaire a demandé un rescrit fiscal pour la donation d'une maison dans laquelle vit mon fils (seul héritier) depuis 1996, adopté à 20 ans...

Bonjour, Suite à une succession avec légataire universel (association), celle-ci a donné son accord au notaire pour régler les legs à titre particu...

Bonjour, Quel est le taux appliqué à la part héritée par un petit-fils en cas du décès de son père, celui-ci étant resté sans compagne, cette part v...

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire mon mari et moi. Mon mari est décédé le 2 avril 2014, la succession est toujo...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants. La donation...

Bonjour, Alors je vous explique ma situation, dans la famille il y a cinq frères et soeurs au total dont les cinq ont leur propre terrain avec la m...