Doit-on subvenir aux besoins d'un beau-parent?
Résolu
A voir également:
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- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum pension alimentaire
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- Un seul parent peut il ouvrir un livret a - Forum Livret A
- Décès beau-père non marié - Forum PACS
1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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11 avril 2015 à 19:19
11 avril 2015 à 19:19
nous devrions subvenir aux besoins de son nouveau mari
Réponse négative.
Article 205 du code civil
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Votre beau-père n'est pas votre père.
Réponse négative.
Article 205 du code civil
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Votre beau-père n'est pas votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2015 à 22:11