Doit-on subvenir aux besoins d'un beau-parent?
Résolu
nana
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nana -
nana -
Bonjour, ma mère après son divorce avec mon père, s'est remarié. Je voulais savoir si nous devrions subvenir aux besoins de son nouveau mari (maison de retraite ou tout autres besoins) après la mort de ma mère (ou même de son vivant d'ailleurs)?
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1 réponse
nous devrions subvenir aux besoins de son nouveau mari
Réponse négative.
Article 205 du code civil
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Votre beau-père n'est pas votre père.
Réponse négative.
Article 205 du code civil
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Votre beau-père n'est pas votre père.
nana
Cela semble simple dit comme ca mais je me méfie toujours des petits détours de la loi, merci de votre réponse je sais maintenant!
La législation juridique et financière évolue en permanence...