Succession neveu et niece
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micdu83
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micdu83 -
micdu83 -
Bonjour
Pourriez vous me préciser le montant de l'abattement applicable lors de la succession d'une tante sans enfant ni ascendant et dont le conjoint est décédé.
Ses 4 frère et soeurs sont également décédés et seuls des neveux et nièces sont héritiers par représentation.
L'abattement qui leur est applicable est-il de 7937 euros avec des droits d'un montant de 55% ou bien de 15932 euros avec des droits de 35% ou de 45% selon le montant de l'actif successoral.
Nous obtenons des réponses différentes selon les notaires.
Merci de bien vouloir nous apporter une précision.
Cordialement
Pourriez vous me préciser le montant de l'abattement applicable lors de la succession d'une tante sans enfant ni ascendant et dont le conjoint est décédé.
Ses 4 frère et soeurs sont également décédés et seuls des neveux et nièces sont héritiers par représentation.
L'abattement qui leur est applicable est-il de 7937 euros avec des droits d'un montant de 55% ou bien de 15932 euros avec des droits de 35% ou de 45% selon le montant de l'actif successoral.
Nous obtenons des réponses différentes selon les notaires.
Merci de bien vouloir nous apporter une précision.
Cordialement
A voir également:
- Succession neveu et niece
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Succession neveu - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
bonjour
Désolée je n'avais pas compris la question. Voilà les informations:
soeur A décédée....2 enfants
soeur B décédée....1 enfant
Soeur C décédée....2 enfants
frère décédé ........2 enfants
Tous les neveux et nièces sont vivants.
Cordialement
Désolée je n'avais pas compris la question. Voilà les informations:
soeur A décédée....2 enfants
soeur B décédée....1 enfant
Soeur C décédée....2 enfants
frère décédé ........2 enfants
Tous les neveux et nièces sont vivants.
Cordialement
Ses 4 frère et soeurs sont également décédés et seuls des neveux et nièces sont héritiers par représentation.
Le neveux et nièces viennent-ils tous par représentation ou directement à la succession ?
Le neveux et nièces viennent-ils tous par représentation ou directement à la succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 5 (V)
I. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. (1)
Entre les représentants des enfants prédécédés ou renonçants, cet abattement se divise d'après les règles de la dévolution légale.
En cas de donation, les enfants décédés du donateur sont, pour l'application de l'abattement, représentés par leurs descendants donataires dans les conditions prévues par le code civil en matière de représentation successorale.
II. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 159 325 € sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du premier alinéa.
III. (Abrogé)
IV. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué en cas de donation ou, lorsque les dispositions de l'article 796-0 ter ne sont pas applicables, en cas de succession, un abattement de 15 932 € sur la part de chacun des frères ou soeurs vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation.
Entre les représentants des frères et soeurs prédécédés ou renonçants, cet abattement se divise d'après les règles de dévolution légale.
V.-Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 7 967 € sur la part de chacun des neveux et nièces.
Dans la configuration vous concernant, le défunt ayant laissé plusieurs ayants droit en ligne collatérale dans l'indivision, leurs descendants venant par représentation bénéficient de l'abattement de 15932 € qu'il se répartissent, sauf l'enfant de B, unique enfant bénéficie de la totalité de l'abattement.
Si le défunt avant laissé un seul frère ou une seule soeur, la descendance de l'un de l'autre ne viendrait pas par représentation mais de son propre chef et ne pourrait bénéficier que de l'abattement de 7967 € (paragraphe V ci-dessus)
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
J'en déduis que les droits de succession à payer par les neveux et nièces dans ce cas précis sont ceux qui se seraient appliqués pour les frère et soeurs ayant droit en ligne collatérale à savoir 35% si l'actif successoral est inférieur à 24430 euros ou 45% si l'actif successoral est supérieur à 24430 euros.
Est ce exact?
Merci encore.
Cordialement.
Exact.
Cordialement.