héritage de mon père qu'a avoir mon conjoint ? Résolu

Question

Bonjour, 
Mon frère et moi avons fait une procuration a notre mère pour qu'elle vende l'appartement dont elle est l'usufritière et que nos parts soient transferets sur un nouveau bien ( plus adapté a son age ) , a quelques jours de signer la vente et rachat , elle nous dit  que  nos conjoints réciproques ( mon mari et ma belle soeur ) doivent eux meme signés une procuration  pour nous autorisés a le faire  OR nos conjoints ne sont pas héritiers de notre père ( leur beau père ,,      ) nous sommes assez surpris de cette demande ,,qu'on a voir nos conjoints dans un héritage qui ne les concerne pas ?  Et quelles pourraient etre les raisons d'une telle demande ,?  Notre mère nous dit que sans leur signature elle ne pourra pas acheter  , en vous remerciant si vous pouvez m'éclairer car çà nous tracasse ,, (notre mère n'étant pas des plus honnêtes malheureusement ,, 
 bien cordialement 
Juliette

domdo76 · Answer

Bonjour

Vos conjoints n'ont absolument pas à signer ni la vente ni le rachat d'un bien dont ils ne sont pas propriétaires   ????
SAUF  si vous etes mariés sous contrat de mariage de communauté universelle.

Qu'en dit le notaire ?

Cdlt

guy · Answer

bonjour,    Vous devriez interroger le notaire qui vous éclairerait.


Mais faites attention si vous dites que vous avez des doutes sur votre mère.

En somme sur le nouvel achat, il faudrait que votre frère et vous soyez nu propriétaires, et que votre mère ait l'usufruit.

Soyez vigilents tous les deux, vous pouvez prendre RV votre frère et vous avec le notaire pour vous renseigner plus précisément.

Juliette · Answer

Bonjour 
 je vous remercie pour vos réponses 
 Nous sommes tous les deux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets , donc les héritages de parents ne rentrent pas me semble t il dans la communauté ,, ( si je décédé avant ma mère  c'est mon fils qui hériterait  de mon père pas mon conjoint , ) 
mon mari et ma belle soeur en effet ne sont pas propriétaires et ne le seront pas  ma mère est usufruitière et mon frère et moi nu propriétaires 
En effet ma mère nous a déjà montré qu'elle n'était pas de confiance ; , tentative de nous faire signer une renonciation a tout droit lorsque notre père est décédé ,elle a accusé le notaire d'avoir proposé cela ,hors elle avait changé de notaire juste pour ce document ,bref coup tordu on a l'habitude ( hélas !! ) , et encore bien d'autres choses ,, la nous lui laissons la possibilité de transféret nos parts ,  afin qu'elle ait un logement plus adapté a son age , presque 70 ans  ) nous restons '' zen '' mais sans non plus vouloir se faire '' grugés ''   j'ai envoyé a mon  notaire  les documents ,  que j'ai demandé quand ma mère m'en a parlé car sinon je crois que nous les aurions eu la veille de sa signature '( nous n'avons pas surtout pas le meme notaire ,, !!! ) ,  et se serait indispensable a son achat ,, je pense avoir une réponse demain ou mardi meme si elle dit vrai  le pb c'est que nous sommes devenus très méfiants ,, ma belle soeur et mon mari sont très génés de cette demande  car nous avons pour principe de ne pas se méler de ce genre de chose d'un coté comme de l'autre ,d'après ma mère si ils ne signent pas elle ne peut pas acheter son nouvel appartement, ( çà me parait GROS ! ) un gendre et une belle fille qui n'héritent pas pourraient s'opposer a un achat de leur belle mère ,, ?  ,, çà me laisse très trés trés septique mon frère aussi , merci a vous , ( c'est dur ,, de ne pas pouvoir avoir confiance en sa propre mère ,, ) Juliette

guy · Answer

bonjour,    Si elle rachète un logement, il est très peu probable qu'il ne soit pas du même prix que ce que vous vendez.

Il peut y avoir de l'argent en trop, ou bien il peut manquer de l'argent.
Et dans ce cas, qui verserait le complément ??

Vous devriez peut-être sortir votre propre argent, idem pour votre frère.

C'est peut-être pour cette raison que votre mari et votre belle soeur pourraient avoir un droit de regard.

Ceci dit, vu que l'immobilier, ça ne marche pas fort depuis quelques temps, acheter serait facile, mais vendre le serait nettement moins.
Donc ça peut durer un moment avant que ça se fasse.

Juliette · Answer

Bonjour 
Le logement est vendu et le prochain est trouvé tout sera signé le meme jour , jeudi prochain 
 il y a un surcout de 12 000 E pour sur le nouveau logement , mon frère et moi avons fait stipulé chez le notaire ( a la demande du mien qui est intervenu sur la rédaction des actes nous concernant tous les deux , ) que tout les frais quelque qu'ils soient  , et  dépassement en cas de rachat a un cout supérieur ,  seraient  a la charge de ma mère , (nous étions ok pour transférer  nos parts  sous reserve que çà ne nous  coute absolument rien , )  ma mère a donc ajouté de son porte monnaie la différence , tout est notifié  ( on prend des précautions ) ! au vu en effet de tout çà , Ce matin elle me dit que le notaire du vendeur lui a expliqué que c'était un document afin que ma belle soeur et mon mari reconnaissent qu'il s'agissait d'un héritage nous appartenant et non de l'argent provenant de la communauté ,  mais je ne suis pas sure car  ce que j'ai lu ressemble a une procuration, 
 si ma mère fait une nouvelle tentative  , de nous faire un petit coup en douce , cette fois je balancerai ce qu'elle a fait , car elle a perçu une somme assez importante juste au dc de mon père  ; cette sommes était une indémnité pour préjudice  concernant mon père il avait gagné un procès ( car décédés de l'amiante ) , contre son employeur  peu avant de mourir il nous a fait lire les documents en nous disant si il  m'arrive quelque chose , sachez le c'est a partager en trois votre mère et vous deux , et en effet c'était noté dans le compte rendu du jugement enfants et conjoint en cas de dc  , elle n'a rien partager et nous n'avons rien demandé , mais au fond  elle nous en doit encore ! 25 000 E Chacun , donc hors de question qu'on régle quoi que se soit , d'où la raison de la notification a se sujet lors de notre accord pour vente et rachat  gentils n'a qu'un oeil !! ;)

Juliette · Answer

Bonjour 
je viens d'avoir la réponse de mon notaire   il a lu les documents et il m'explique quand fait cela n'est pas une procuration( comme je le comprenais )  mais un document pour ne pas  faire entrer dans la communauté l'appartement racheté ( du fait en effet que sans contrat de mariage il y entrerait  automatiquement ( ce que j'étais loin d'imaginé ) Avec la signature du conjoint , le biens racheté reste la propriété seule de l'héritier et n'entre donc pas dans le capital du couple , du coup c'est un effet une protection  , mais peut etre aussi a l'inverse  une protection du conjoint si il avait financé une participation comme dit plus haut si nous avions ajouté de l'argent a cet achat ,, j'espère que je suis claire dans mes explications , sinon n'hésitez pas a me le dire d'après le notaire de la vendeuse qui a demandé ce document elle a dit que c'était '' nouveau '' ,. En esperant que çà puisse etre aussi utile a d'autres personnes , je vous remercie infiniment de votre aide et de vos réponses   .J'ai transmis a mon frère et a nos conjoint qui eux aussi pour le coup comprennent mieux l'utilité .

Héritage de mon père qu'a avoir mon conjoint ?

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