Les discussions
Nationalité du défunt en france
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2013. Je n'avais pas de lien avec celui-ci. Il possédait un immeuble et un compte bancaire en France. Il habit...
Reversion de retraite, usufruitier, nu-propriétaire
RésoluBonjour à tous, Une autre question, SVP, sur la reversion de retraite. Quand l'usufruitier (à 3/4) la reçoit en totalité de sa femme, pendant 13 a...
Assurance-vie - primes versées après 70ans
RésoluBonjour à tous, Je vais donc démarrer un nouveau fil concernant ce chapitre assurance vie. sur ce site j'ai lu : "Les primes versées par le t...
Heritage d une maison
RésoluBonjour, j herite d 1 partie d 1 bien immobilier d 1 tante, d 1 valeur de 25000€ environ,a quel abattement puis je pretendre,merci
Refus des frais d obseques
RésoluBonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation d...
Mettre un appartement au nom de son enfant
RésoluBonjour, Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, ...
Donation en argent d'un plus de 80 ans a ses petits enfants
RésoluBonjour, dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent: 1- suivant l'article 757 du code general des impots 2- suiv...
Dettes
RésoluBonjour, Pays France Ma belle -mere à des dettes hélas faites en commun (surtout par elle )avec mon père. "Leur "maison appartient par succe...
Succession
RésoluQuel part d'héritage une épouse peut-elle espérer lors du décès de son conjoint,en étant mariée sous la communauté réduite aux acquêts avec donation a...
Usufruitier impots
RésoluBonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle avait un fils qui est décédé lui aussi. Celui-ci avait une femme mariée sous le régime de la communaut...
Droit a la succession deficient mental
RésoluBonjour, Mon frère est atteint de maladie mentale, il est entièrement pris en charge par une institution - régime de curatelle il me semble. Il n'a ...
Succession
RésoluBonjour, merci pour ces informations nous allons prendre rendez-vous chez le notaire cordialement
Est il possible d'annuler une donation signée le 16 janvier 1998
RésoluBonjour, est il possible d'annuler une donation signée le ,16 janvier 1998 ? donation de mon appartement, merci de votre réponse
Usufruit et liquidités
RésoluBonjour, Dans le document dressé par un notaire au décés de ma mère , je lis que son dernier époux dont je ne suis pas l' enfant hérite en usufruit ...
Est-ce que les biens propres sont compris dans une donation
RésoluBonjour, Est-ce qu'un bien propre provenant d'un héritage de ses parents avant un (re)mariage notamment des meubles, rentre dans la donation au de...
Notaire nommé par le tribunal
Résolu/FerméBonjour, Comment savoir si un notaire a été nommé par le Tribunal dans le cadre d'une succession ? Je m'explique : dans le cadre d'une indivision, u...
Passer d'une indivision à une co-propriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison de vacances en indivision avec mon frère, mes deux parents en ayant gardé l'usufruit. Je souhaiterais s...
Tarification et choix des notaires
RésoluBonjour, étant peut être cité sur un testament, je souhaite savoir comment trouver le notaire le plus abordable, car je suis actuellement sans ressour...
Succession petits enfants
RésoluBonjour J'aimerais savoir comment vas être effectué le partage des biens de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédés et ayant eu 3 enfants pou...
Délai de prescription d'une facture obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Toutes les factures concernant ses obsèques ont été réglée à l'époque par nous, ses enfants. Or, nous ...
Enfants adoption simple
Résolu/Fermébonjour, nous avons en 1979 adopter 2 enfants . adoption simple et nous avons eux 2 enfants legitimes 1 en 1977 1 en 1984 ils ne sont jamais ...
Pension compensatoire et deces du debiteur
RésoluBonjour, mon père 80 ans divorcé de sa deuxième épouse -ma belle mère- avec qui il est resté marié 32 ans. Cette dernière âgée de 70 ans n...
Droits de succession
Résolupour un bien immobilier de 450 000 euros combien un enfant unique devra payer de droits de succession
Frais de succession
RésoluBonjour, pourriez vous m'indiquer si les frais de succession à régler aux impôts viennent en diminution de l'actif successoral (pris sur les liquidi...
Renseignement
RésoluBonjour, Mes parents sont mort ils n'ont pas fait de testament dans l'héritage il y a une maison nous sommes plusieurs enfants si l'un des enfants v...
Sci famille recomposée avec enfants mineurs en part .
RésoluBonjour, Voici ma situation je vis avec mon compagnon et nous montons actuellement une sci le but étant de se protéger en cas de décès de l un ou l a...
Utilisation voiture de notre père décédé
RésoluBonjour, mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peu...
Terrain constructible en indivision , sortie de l'indivision
RésoluBonjour, Nous avons un terrain constructible en indivision 7000 m2 de entre 3 freres. Je souhaite avoir le tiers du terrain pour construire et mes...
Assurance vie et droits de succession
RésoluMa question est la suivante Il semble que le paiement d'une assurance vie soit suspendu au règlement des droits fiscaux de succession. i.e. on p...
Renociation d'heritage
RésoluBonjour, maman etant dece en 2012 moi-même et touts les heritier nous avons fait une renonciation d'heritage en temps et en heure comme la loi le dit ...
Obligations d'un héritier de bien mobilier
Résoluj'ai hérité d'une tierce personne de son bien mobilier. Une autre personne à hérité du bien immobilier. Lors du legs de mon héritage on m'a dit que j...
Papiers de succession
RésoluBonjour, Doit on attendre la vente des biens pour obtenir les papiers de succession.Le notaire nous a dit que nous les obtiendrons un mois apres pui...
Droit
RésoluBonjour, mon arrière grand mère a fait 1 assurance vie en 2005 nous étions pas au courant elle est décédé en 2008 et ma maman vient de recevoir 1 cour...
Validité du testament olographe
RésoluBonjour, mon père âgé de 84 ans et un mois veuf depuis mars 2015 est décédé récemment laissant 5 enfants héritiers. l'un de mes beaux frères a ...
Succession cousin germain
RésoluBonjour, mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie, sont-ils les seuls héritiers. Quel est le texte de loi qui régit cette ...
Prix redaction convention quasi-usufruit
RésoluBonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Es...
Dois-je payer la maison de retraite pour ma tante ?
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Nous sommes Cinq neveux. Notre tante doit rentrer prochainement en maison de retraite. Ses revenus sont insuffisants ...
Déshériter son conjoint.
RésoluBonjour, Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au derni...
Vente de bien en usufruit
RésoluBonjour, Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit. Ma Belle mère voudrait vendre ce bien. Comment va s...
Donation sous évaluée
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir ce qui se passe après l'expertise de l'expert nommé par le TGI pour la reconstitution du p...
Belle-soeur
RésoluBonjour, Un de mes freres est décédé sans conjoint ni enfant, ni testament. Nous savons que ses modiques biens seront partagés entre ses freres, ses...
Mon notaire m'a mal informé
RésoluBonjour, En mars 2015 j'ai hérité de maison de ma mère. Le notaire qui s'occupe de la succession m'a adressé un courrier en avril 2015 sur lequel il...
Refus de succession
RésoluBonjour, Je souhaite refuser la succession de mon père décédé il y a peu car il avait des dettes. Resterai-je héritier de mon grand-père, qui, lui, ...
Succession avec indivision rompu
Résolubonjour nous sommes quatre enfants pour une succession comportant un terrain d'une valeur de 500€ nous étions pour l'indivision et un des quatre hér...
Succession
RésoluBonjour, Fils unique je dois hériter de ma mère qui n'avait pas fait de donation. Je dois faire estimer sa maison que je souhaite conserver. A p...
Donation de biens avant succession ou héritage
RésoluBonjour, mon mari étant décédé depuis 2007 je voudrai prendre un appart en ville et je voudrai donner gracieusement la maison à l'un de mes trois enfa...
Heritage
RésoluBonjour, Je souhaite être renseigné sur les suites d'un héritage. En cas de signature pour clôturer un dossier de succession chez un notaire sachant ...
Renseignements
RésoluBonjour, La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts. Mon époux et moi sommes sous l...
Testament ou don du vivant
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander un conseil sur le patrimoine de ma mère. Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufrui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...