Les discussions
Donation au dernier vivant non récusée
RésoluBonsoir, J'ai 69 ans. J'ai appris par ma fille que je n'ai pas vue depuis 1990, date du divorce par consentement mutuel d'avec sa mère, que cette d...
Abattements sur donation
RésoluBonjour, Le père de mes 2 enfants est décédé. Leurs grands parents paternels souhaitent faire une donation à leurs enfants (un bien immobilier). Mes...
Abattements pour les petits-neveux / nièces
RésoluBonjour, Ma grand-tante qui n'a pas d'héritiers en ligne directe (aucun enfant, conjoint, 1 frère et 2 soeurs décédés) a rédigé un testament en fa...
Vente en viager : accord de l'héritier ?
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait part de mettre sa maison en vente en viager au profit de sa femme de ménage. Ce bien est couvert par une donation parta...
Succession
RésoluBonjour Apres le décès de notre tante et celui de notre oncle .A savoir qu'ils avaient fait un testament déposé chez leur notaire .Dans l'attente de ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, J'ai entendu à la radio que faire une donation entre époux avait une incidence sur les droits de succession En fait les enfants ne pour...
Montant prestation compensatoire versée avant décès
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal que le montant de la prestation compensatoire versé jusqu'au décès de mon ex-époux et père d...
Succession
Résolubonjour a vous et merci a ce qui répondront mes parents on divorcer mon pere sait ensuit remarier et a eu 5 enfants il est decédée en 2001 et a ce jou...
Succession
RésoluBonjour, après le décès de mon père ma mère n a pas fait la succession et elle est décédée a son tour 3 mois après ..donc nous etions 4 a héri...
Succession suite à décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants sans contrat de mariage. Nous étions 3 enfants ma...
Avis à tiers détenteur auprès d'un notaire concernant un solde d
RésoluBonjour, lenotaire de mon ancien patron qui est décédé et qui s'occupe du dossier de la succession me demande de lui faire un avis à tiers détente...
Droit de préemption sur donation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d un terrain de loisir , et je souhaite en donner la moitié a mon frère Ce dernier est allé a la mairie concernée...
Succession tante neveux
RésoluBonjour, notre tante agée de 92 ans sans frère et soeur ni d'enfants n'a jamais fait de donation a ses 6 neveux, a son déçés les frais de succession...
Récupération a d a p a sur succession
RésoluBonjour, Un membre de ma famille (91 ans), qui possède des placements pour un montant assez élévé,bénéficie depuis Août 2010 de l'A D A P A. Cette ...
Un petit pb bien scolaire pour démarrer svp
RésoluBonjour à tous, Je suis dans une histoire d'héritage délirante et par rapport à toutes les informations que j'ai pu recueillir sur le web, tout me ...
Partage des comptes bancaires après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée le 26/03/2015, mes parents étaient toujours mariés sous le régime de la communauté réduite aux aguets et s'étaient donné...
Refus d'héritage immobilier (belgique)
RésoluBonjour, je repose la même question qu'apparemment personne n'apporte de réponse : - mon épouse enfant unique d'une veuve agée pourra-t-elle à so...
Indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mes frères et ma soeur. Et je vis dans la maison suite à un accord verbal avec eux. Maintenant ils me menaces ...
Changement de notaire
RésoluBonjour. Nous avons changé de notaire pour la succession de nos parents qui ne comporte que des liquidités dans trois banques. deux établissements ban...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Je désire donner en avance sur héritage 120000 € à un de mes 3 fils sachant que j'ai déjà donné 45000 € il y a 6 ans à chacun des trois. P...
Contrat tontine
RésoluBonjour, Nous avons fait construire notre maison en commun en 1998, mon compagnon et moi. Nous n'étions pas mariés à cette date. Nous nous sommes ma...
Sous réserve d'inventaire
Résoludans ce cas existe t il une obligation d'accepter la succession avec la réserve ci dessus ? Bien Cordialement
Frais de succession , enfant invalidité
RésoluBonjour , je viens de perdre ma maman, je suis fille unique, j'hérite donc de la moitié, des biens de mon père encore vivant heureusement. Je suis en ...
Héritage
RésoluBonjour messieurs, mesdames Souhaitant avoir des informations sur l'héritage oncle neveux . Est-t-il possible de déshériter un neveux si le frère du...
Sucesion belge
RésoluMA FILLEfrancaise resident en france a herité de sa grand mere belge et payé les droits de sucession en belgique. doit elle declarer cet heritage a...
Renonciation usufruit
RésoluLors de la succession de mon père , j'ai laissé la totalité des actifs en usufruit à ma mère Elle souhaite renoncer à une partie ( liquidités) de cet...
Abattement don manuel
RésoluBonjour, est ce qu'il existe une condition d'age (80 ans) pour l'abattement de 31 865 € pour l'abattement d'un don manuel d'une personne au profit de ...
Nationalité du défunt en france
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2013. Je n'avais pas de lien avec celui-ci. Il possédait un immeuble et un compte bancaire en France. Il habit...
Reversion de retraite, usufruitier, nu-propriétaire
RésoluBonjour à tous, Une autre question, SVP, sur la reversion de retraite. Quand l'usufruitier (à 3/4) la reçoit en totalité de sa femme, pendant 13 a...
Assurance-vie - primes versées après 70ans
RésoluBonjour à tous, Je vais donc démarrer un nouveau fil concernant ce chapitre assurance vie. sur ce site j'ai lu : "Les primes versées par le t...
Heritage d une maison
RésoluBonjour, j herite d 1 partie d 1 bien immobilier d 1 tante, d 1 valeur de 25000€ environ,a quel abattement puis je pretendre,merci
Refus des frais d obseques
RésoluBonjour, je viens d etre contacte par un notaire suite au deces de mon oncle. Mon pere etant decede en 2008, je sais que je viens en representation d...
Mettre un appartement au nom de son enfant
RésoluBonjour, Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, ...
Donation en argent d'un plus de 80 ans a ses petits enfants
RésoluBonjour, dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent: 1- suivant l'article 757 du code general des impots 2- suiv...
Dettes
RésoluBonjour, Pays France Ma belle -mere à des dettes hélas faites en commun (surtout par elle )avec mon père. "Leur "maison appartient par succe...
Succession
RésoluQuel part d'héritage une épouse peut-elle espérer lors du décès de son conjoint,en étant mariée sous la communauté réduite aux acquêts avec donation a...
Usufruitier impots
RésoluBonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle avait un fils qui est décédé lui aussi. Celui-ci avait une femme mariée sous le régime de la communaut...
Droit a la succession deficient mental
RésoluBonjour, Mon frère est atteint de maladie mentale, il est entièrement pris en charge par une institution - régime de curatelle il me semble. Il n'a ...
Succession
RésoluBonjour, merci pour ces informations nous allons prendre rendez-vous chez le notaire cordialement
Est il possible d'annuler une donation signée le 16 janvier 1998
RésoluBonjour, est il possible d'annuler une donation signée le ,16 janvier 1998 ? donation de mon appartement, merci de votre réponse
Usufruit et liquidités
RésoluBonjour, Dans le document dressé par un notaire au décés de ma mère , je lis que son dernier époux dont je ne suis pas l' enfant hérite en usufruit ...
Est-ce que les biens propres sont compris dans une donation
RésoluBonjour, Est-ce qu'un bien propre provenant d'un héritage de ses parents avant un (re)mariage notamment des meubles, rentre dans la donation au de...
Notaire nommé par le tribunal
Résolu/FerméBonjour, Comment savoir si un notaire a été nommé par le Tribunal dans le cadre d'une succession ? Je m'explique : dans le cadre d'une indivision, u...
Passer d'une indivision à une co-propriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison de vacances en indivision avec mon frère, mes deux parents en ayant gardé l'usufruit. Je souhaiterais s...
Tarification et choix des notaires
RésoluBonjour, étant peut être cité sur un testament, je souhaite savoir comment trouver le notaire le plus abordable, car je suis actuellement sans ressour...
Succession petits enfants
RésoluBonjour J'aimerais savoir comment vas être effectué le partage des biens de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédés et ayant eu 3 enfants pou...
Délai de prescription d'une facture obsèques
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Toutes les factures concernant ses obsèques ont été réglée à l'époque par nous, ses enfants. Or, nous ...
Enfants adoption simple
Résolu/Fermébonjour, nous avons en 1979 adopter 2 enfants . adoption simple et nous avons eux 2 enfants legitimes 1 en 1977 1 en 1984 ils ne sont jamais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...