Les discussions

Vente de bien en usufruit

 Résolu

Bonjour, Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit. Ma Belle mère voudrait vendre ce bien. Comment va s...

6 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2015 par
fanou15

Donation sous évaluée

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir ce qui se passe après l'expertise de l'expert nommé par le TGI pour la reconstitution du p...

4 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2015 par
pomme01

Belle-soeur

 Résolu

Bonjour, Un de mes freres est décédé sans conjoint ni enfant, ni testament. Nous savons que ses modiques biens seront partagés entre ses freres, ses...

6 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2015 par
CarlaDaher

Mon notaire m'a mal informé

 Résolu

Bonjour, En mars 2015 j'ai hérité de maison de ma mère. Le notaire qui s'occupe de la succession m'a adressé un courrier en avril 2015 sur lequel il...

20 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2015 par
Mifrso

Refus de succession

 Résolu

Bonjour, Je souhaite refuser la succession de mon père décédé il y a peu car il avait des dettes. Resterai-je héritier de mon grand-père, qui, lui, ...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2015 par
roudoudou22

Succession avec indivision rompu

 Résolu

bonjour nous sommes quatre enfants pour une succession comportant un terrain d'une valeur de 500€ nous étions pour l'indivision et un des quatre hér...

4 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2015 par
bouzy85

Succession

 Résolu

Bonjour, Fils unique je dois hériter de ma mère qui n'avait pas fait de donation. Je dois faire estimer sa maison que je souhaite conserver. A p...

10 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2015 par
Sorgin

Donation de biens avant succession ou héritage

 Résolu

Bonjour, mon mari étant décédé depuis 2007 je voudrai prendre un appart en ville et je voudrai donner gracieusement la maison à l'un de mes trois enfa...

4 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2015 par
josy

Heritage

 Résolu

Bonjour, Je souhaite être renseigné sur les suites d'un héritage. En cas de signature pour clôturer un dossier de succession chez un notaire sachant ...

5 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2015 par
Mamieblues!

Renseignements

 Résolu

Bonjour, La mère de mon époux détient une entreprise. Elle a fait une donation a ses 2 fils concernant ses parts. Mon époux et moi sommes sous l...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2015 par
toutankamon

Testament ou don du vivant

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous demander un conseil sur le patrimoine de ma mère. Elle voudrait vendre de son vivant sa maison qu'elle a en usufrui...

10 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2015 par
lemonarque

Succession bancaire

 Résolu

Bonjour, ma fille handicapée dont j'etais la tutrice legale vient de deceder...j'ai payé ses frais d'obseques avec son petit pecule bancaire ( banque ...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2015 par
Gasc

Donation

 Résolu

Bonjour, Nous avons deux enfants à qui nous souhaiterions faire donation d'une maison secondaire quel abattement sera appliqué ??? 100.000 euros pa...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2015 par
fravir

Partage de biens immobiliers

 Résolu

Bonjour Mes parents désirent faire une donation partage de leurs 3 biens immobiliers à leurs 7 enfants sans avantager ou désavantager un quelconque d...

17 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2015 par
Sorgin

Droit de succession

 Résolu

bonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème : 10 hectares de terrains. 2 frères décédés propriétaires. le 1 des frèr...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2015 par
pedrone

Donateur 85 ans

 Résolu

Bonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...

5 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2015 par
touz12

Le notaire refuse de me restituer les acomptes

 Résolu

Bonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2015 par
JORIS

Don de véhicule après décès

 Résolu

Bonjour, Mon mari avait accheté un tracteur avec son cousin. Mon mari étant décédé je désire laisser ce tracteur , gratuitement, à mon, cousin quell...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2015 par
condorcet

Assurance vie et rachat

 Résolu

Bonjour, Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30...

5 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2015 par
terreneuve2005

Donner à 89 ans

 Résolu

Bonjour, Ma mére a 89 ans et vient de vendre sa maison elle souhaite donner 30 000 euros à mon frére, 30 000 euros à moi et 30 000euros à ma fille ...

5 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2015 par
Gayomi

Abandon d'usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma tante étant veuve, a laissé son usufruit à son fils pourqu'il puisse racheter les parts à ses soeurs et rénover la maison. (ma tante éta...

4 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2015 par
condorcet

Renoncer à une succession mode d'emploi ?

 Résolu

Bonsoir. Pour la succession d'un de nos parent, nous avons chacun encaissé un chèque d'une centaine d'euros. Puis-je rembourser cette somme, et r...

3 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2015 par
Sorgin

Héritage

 Résolu

Bonjour, à tous Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps pour me répondre c'est gentille merci merci et merci. J'ai 17ans Alors en faite je...

2 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2015 par
Utilisateur anonyme

Heritage en temps que fils unique

 Résolu

Bonjour, En temps que fils unique, mon père après 3 ans de veuvage veut vendre sa résidence principale acquise avant le décès de ma mère avec laq...

11 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2015 par
erwann

Droit d usage et d habitation

 Résolu

Bonjour, comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit

7 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2015 par
marino

Mon héritage.

 Résolu

Bonjour, j'aimerai savoir si, lorsque mon Père sera décédé, mon demi-frère aura une part de l'héritage? Nous avons tout deux la même Mère, mais pas...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2015 par
Sorgin

Legs universel et legs particulier

 Résolu

Bonjour, Nous sommes sur le point de signer l'acte de partage successoral et le projet ne correspond pas à ce que nous attendions. Nous étions 3 enf...

6 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2015 par
Danga55

Licitation/canada ??

 Résolu

Suite à une succession ma tante doit racheter le quart la maison qu'elle occupe. Depuis 4 mois le notaire nous dit qu'il doit revoir le dossier. Est c...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2015 par
Mato2008

Taxes foncières après clôture succession ?

 Résolu

Bonjour, La semaine dernière, je reçois des impôts la taxe foncière 2013 à régler pour ma tante décédée en juin 2013, alors que la déclaration de s...

10 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2015 par
florencane

Refus de succession

 Résolu

Bonjour,ma mere est decedée laissant une somme de 90000euros en numeraires (actions et placement bancaire),nous sommes DEUX heritiers, mon frere refu...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2015 par
roxyenzo

Meubles/contenu attribués mais se trouvant chez ma soeur.

 Résolu

Bjr. Ma mère est décédé il y a un an, papa six mois avant. Ils avaient fait une donation-partage dans les années 90, ma soeur et moi héritions. l'un...

6 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2015 par
Troploin26

2.5% ou pas 2.5%

 Résolu

Bonjour, Ma question concerne la fiche "la fiscalité de la donation-partage" (mars 2015) de ce site où il est dit :" Quand la donation-partage est e...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2015 par
tuutuur

Quel choix faire suite au décès de notre grand père.

 Résolu

Bonjour, Voila j'explique un peu ma situation. Ma mère, ses deux soeurs et son frère ont hérité d'un logement sur Paris. Le notaire a procédé au p...

5 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2015 par
condorcet

Deces

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère a 101 ans est et en maison de retraite mon papa étant décédé il lui reste un fils pensionne de guerre en cas de deces de cell...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2015 par
Rob

Obliger l'usufruitier à vendre/acheter ma part de nue propriété

 Résolu

Bonjour, Suite à la mort de mon père, il y a longtemps, j'ai la nue-propriété (1/4 de la maison familiale) ma mère possédant les 3/4 (sa demi part...

9 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2015 par
jean78912

Succession avec enfant non reconnu

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et peu de temps après ,nous avons appris qu'il avait eu une enfant née quelques mois avant mon frè...

6 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2015 par
sacha

Problème de statut matrimonial avant vente maison héritée

 Résolu

Bonjour, nous vendons une maison en indivision nous sommes 3 ,le compromis est signé ,j'ai cependant un problème , je suis divorcée mais depuis de n...

14 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2015 par
damily19

Donation entre non-résidents

 Résolu

Bonjour, De nationalité française, je suis résident (y compris fiscalement) en Asie depuis de nombreuses années et je ne prévois pas de retour e...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2015 par
Candide17

Succession de mon frere

 Résolu

mon frere est decede . nous ommes trois heritier en accord avec le deuxieme heritier puis-je vendre de mon propre chef les meubles de le maison

6 réponses Dernière réponse le 31 août 2015 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, A TITRE INDICATIF, afin de m'enlever d'un doute. Mon Ex-mari est décédé. Il avait reconnu mon enfant, qui est lui aussi décédé. 1°...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2015 par
condorcet

Refus d un des enfants de vendre

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous poser 2 questions. Nous sommes 4 enfants dont un qui refuse de vendre la maison de nos parents décédés. Quels sont no...

6 réponses Dernière réponse le 31 août 2015 par
Bic56

Refus de succession et papiers a remplir

 Résolu

bonjour , CELA SEMBLE SIMPLE A REMPLIR MAIS NOUS NOUS TROUVONS DS UNE SITUATION PARTICULIÈRE.MONFILS CELIBATAIRE SSENFANTS EST DÉCÉDÉ,ET NOUS SES PAR...

3 réponses Dernière réponse le 30 août 2015 par
anne#cheval

Vente d'un terrain

 Résolu

Bonjour! Je souhaiterais savoir si il y a un delai pour vendre un terrain juste apres un changement de plu ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2015 par
Mouminne

Viager

 Résolu

Bonjour, Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager? Merci*

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2015 par
alienorfr

Succession avec livret d'epargne

 Résolu

Bonjour, Je possède environ 50000 euros sur des livrets :est- ce que mes enfants devront prendre obligatoirement un notaire à mon décès ? Je n'ai p...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2015 par
Sorgin

"mort pour la franc" propriété privé

 Résolu

Bonjour, j'effectue pour le "souvenir français"des recherches sur la législation des parcelles achetées par les parents d'enfants MPLF,en effet nombre...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2015 par
condorcet

Changer la destination de l'usufruit

 Résolu

Bonjour, mon épouse bénéficié de l'usufruit de ma maison avec possibilité à mon décès de louer le bien et d'en percevoir les loyers. Je voudrai change...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2015 par
Gayomi

Contrat de révélation

 Résolu

Bonjour, Un cabinet d études généalogique m informe que je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi , et me demande de signer un contrat de ...

7 réponses Dernière réponse le 27 août 2015 par
weebo

Don manuel a 95 ans

 Résolu

Bonjour, Notre maman disposant de liquidités souhaitent nous donner 8000€. Nous sommes 5 filles soit 40000€. A t-elle le droit? Et devons nous le dé...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2015 par
condorcet

Genealogiste

 Résolu

Un notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2015 par
ivosses
Résultats 4601 - 4650 sur un total de 9 407