Calcul d'une part d'héritage
Résolu
zvezdochka
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zvezdochka -
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Bonjour,
Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mieux adaptée à ma nouvelle situation, mais il en profite pour réclamer maintenant la part qui lui revient (3/8). Sur quel montant cette part est-elle calculée ? Sur la valeur ESTIMEE de la maison lors du règlement de la succession, ou sur sa valeur REELLE de vente aujourd'hui ? De plus, les économies (livrets épargne, assurance-vie) que j'avais à ce moment là entrent elles aussi en compte pour cette "ponction" imprévue ? Merci.
Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mieux adaptée à ma nouvelle situation, mais il en profite pour réclamer maintenant la part qui lui revient (3/8). Sur quel montant cette part est-elle calculée ? Sur la valeur ESTIMEE de la maison lors du règlement de la succession, ou sur sa valeur REELLE de vente aujourd'hui ? De plus, les économies (livrets épargne, assurance-vie) que j'avais à ce moment là entrent elles aussi en compte pour cette "ponction" imprévue ? Merci.
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1 réponse
sur sa valeur REELLE de vente aujourd'hui ?
Exact.
De plus, les économies (livrets épargne, assurance-vie) que j'avais à ce moment là entrent elles aussi en compte pour cette "ponction" imprévue ?
Les droits de chacun des héritiers portent sur l'ensemble des biens composant la succession,y compris le dettes d'ailleurs trop souvent omises.
Si la demande de votre fils vise essentiellement la maison en raison de sa vente projetée, ne vous préoccupez pas du reste.
S'il veut que cesse l'indivision sur ce reste qu'il en fasse la demande.
Exact.
De plus, les économies (livrets épargne, assurance-vie) que j'avais à ce moment là entrent elles aussi en compte pour cette "ponction" imprévue ?
Les droits de chacun des héritiers portent sur l'ensemble des biens composant la succession,y compris le dettes d'ailleurs trop souvent omises.
Si la demande de votre fils vise essentiellement la maison en raison de sa vente projetée, ne vous préoccupez pas du reste.
S'il veut que cesse l'indivision sur ce reste qu'il en fasse la demande.
zvezdochka
Merci mille fois ! Vous m'aidez beaucoup
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