Renonciation a succession
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joggeur06
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joggeur06 -
joggeur06 -
Bonjour,
j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu de mon défunt père
Comme c'est moi qui avait envoyé son avis de décès avec mes coordonnées le courrier est arrivé a mon domicile
Pouvez vous me confirmé que m'a démarche est la bonne, a savoir:
j'ai renvoyé cette même déclaration sans la remplir ni la signer et j'y est joint une copie de ma renonciation
Bonne journée a tous et merci de vos réponses....
j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu de mon défunt père
Comme c'est moi qui avait envoyé son avis de décès avec mes coordonnées le courrier est arrivé a mon domicile
Pouvez vous me confirmé que m'a démarche est la bonne, a savoir:
j'ai renvoyé cette même déclaration sans la remplir ni la signer et j'y est joint une copie de ma renonciation
Bonne journée a tous et merci de vos réponses....
2 réponses
j'ai renvoyé cette même déclaration sans la remplir ni la signer et j'y est joint une copie de ma renonciation
Vous auriez pu la remplir en joignant photocopie de la renonciation.
Cette démarche n'aurait pas eu pour conséquences, à votre égard, de devoir payer le montant de l'imposition due par le défunt (ou plutôt par sa succession).
Vous auriez pu la remplir en joignant photocopie de la renonciation.
Cette démarche n'aurait pas eu pour conséquences, à votre égard, de devoir payer le montant de l'imposition due par le défunt (ou plutôt par sa succession).
Quelle conséquence sur la suite ?
Je peut toujours redemander une declaration et réparer l'erreur?
Merci..,.....
Je peut toujours redemander une declaration et réparer l'erreur?
Merci..,.....
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