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Problème partage

Résolu
51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 7 avril 2015 à 20:21
51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 8 avril 2015 à 08:45
Nous possédons une maison en indivision suite au décès de ma mère (Nous sommes deux frères)
J'ai deux enfants, un garçon et une fille.
J'ai ma fille qui voudrait récupérer la maison pour l'habiter
Elle est partante à racheter la part de mon frère, celui-ci est d'accord , également sur son montant 140.000euros
Quand est il de ma part vis à vis de ma fille et mon fils?
Je ne veux aucune discorde entre eux.
Comment faut il faire pour que la maison soit à elle seule?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
7 avril 2015 à 21:02
Bonjour,

Soit vous lui vendez votre part, soit vous lui donnez mais dans ce cas il faudra donner l'équivalent à votre fils. Voyez le notaire.

Cdlt
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51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 1
7 avril 2015 à 21:18
Je dois faire une donation partage entre mon fils et ma fille, et je dédommage mon fils, soit 35000 euros.
A notre décès celui-ci n'aura rien plus à demander à sa soeur concernant ce bien?
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Utilisateur anonyme > 51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
Modifié par Sorgin le 7/04/2015 à 21:26
Si vous faites bien un "donation-partage", équilibrée qui plus est, il n'aura rien à réclamer.
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51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 1
8 avril 2015 à 08:22
En donnant l'équivalent à mon fils qui représentera sa part, et du fait que c'est moi qui vais lui donner cet argent, cela viendra t-il en déduction de la succession à notre décès pour notre fille ?
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Utilisateur anonyme > 51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
8 avril 2015 à 08:26
Si vous faites une donation-partage à laquelle vos 2 enfants participent et reconnaissent qu'ils ont été également traités, cette donation ne sera pas rapportée à votre succession et ne viendra en déduction de rien.
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Réponse 2 / 2
51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 1
7 avril 2015 à 22:24
Le prix sera fixé au départ chez notaire.
Même si ma fille a l'intention d'apporter de la rénovation, mon fils ne peut rien lui demander à notre décès au moment de régler la succession.
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51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 1
7 avril 2015 à 23:00
Autre question, dans la supposition que je ne puisse avoir les moyens de dédommager mon fils, qu'adviendrait il pour ma fille et moi-même? Merci
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Utilisateur anonyme > 51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
Modifié par Sorgin le 8/04/2015 à 07:11
Vous ne pourrez pas faire de donation-partage, ce sera une donation simple, et votre fille devra dédommager son frère à votre décès, sur la base de la valeur réactualisée du bien que vous lui avez donné. Ou bien comme vous l'avez dit au départ, votre fille rachète vos parts à tous les deux (ce n'est donc pas une donation, mais une vente).
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51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 1 > Utilisateur anonyme
8 avril 2015 à 08:01
Ce qui engendrerait des litiges et discordes entre eux, donc le mieux c'est la donation partage.
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Utilisateur anonyme > 51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
Modifié par Sorgin le 8/04/2015 à 08:25
Mais ça ne résoudra pas le fait qu'elle doit aussi racheter la part de votre frère.
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51jeanne Messages postés 37 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 1
8 avril 2015 à 08:45
Merci pour vos conseils, si des questions se reposaient pour moi, je vous recontacterais.
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