Forum Donation-Succession

Bonjour, un don manuel effectué à un enfant marié avec contrat de mariage doit-il etre enregistré chez notaire afin que cette somme lui rest...

Bonjour, peut -on faire un don de 31800e à un petit enfant après 80ans sans régler de frais? Comment doit on procéder? merci

Bonjour, Je vends actuellement un logement dont j'ai hérité il y a 6 ans. La maison n'étant plus habitable, je la vends bien en dessous de l'estim...

Bonjour, Je suis la seule héritière de mes parents et j'aimerai savoir si je devrais payer des frais de succession - (compte épargne - compte bancai...

Bonjour, Je n ai pas revu ma famille deux soeurs depuis 15 ans .Suis je obligée de les revoir chez le notaire au moment du règlement de la successio...

Bonjour, Ma mère m'a cédé un morceau de terrain où j'ai construit il y a 20ans (acte notarié ok). Il s'agit d'un bien qui lui avait été transmis p...

Bonjour ! Étant une des douze héritières d un oncle décédé , il y a peu , j aimerais savoir quel pourcentage nous prélevera l état ? D avance je vo...

Bonjour, Nous avons fait une donation de notre résidence principale en nu propriété à nos enfants en 1997 Au moment de la donation les plus values ...

Bonjour, La succession de mon père 1995 régime communauté - donnation au dernier vivant -ma mère à choisi la totalité de l'usufruit, agée de 95 a...

Bonjour, Vous indiquez 70€ pour un acte de notoriété alors que les notaires demandent au moins 205€ pour établir cet acte. Comment obtenir ce certi...

Bonjour, J'ai signé un contrat (avec seulement mon nom et pas celui de mon père) de pré-vente à l'automne dernier concernant un appartement d'une v...

Bonjour, Je vous expose brièvement ma situation : Mon père est décédé il y maintenant 19 ( javais 4 ans ) et ma mère m'avait dis que moi et ma demi...

Bonjour, Je suis héritière de la part de mon père décédé et ma mère à l'usufruit. Je suis donc nu-propriétaire de sa maison. J'aimerais savoir si j...

Bonjour, Qu'elle est la fiscalité en cas de don en argent vers enfant si les parents sont âgés de plus de 80 ans. Merci de votre réponse.

Bonjour, Notre mère est décédée le 12/12/2014, et nous sommes en train de finaliser la succession, qui doit régler les frais de notaires, mon père o...

ma tante ma fait donation d un terrain faut t il que je renonce a l héritage fait au autre neveux pour garder ma donation

Bonjour, Ma mere et mon oncle ont herite de la maison de leur mere. Ma mere veut me donner sa moitie et mon oncle est ok pour me vendre sa moitie a ...

Bonjour, mon beau père est décédé au mois de novembre suite a son état de santé , il vivait avec son épouse et avec un ses enfants majeur. Cette sema...

Bonjour, Mon père souhaite me donner de l'argent dans le but que je m'achète un appartement qui coûte 500 000 euros. Je pense remplir le formul...

Bonjour, ma mère vient de décéder, elle avait une assurance vie dont dont je suis bénéficiaire (primes versées après 70 ans) je souhaite refuser l...

Le tribunal en premier instance n'a pas mis mon papa sous curatelle renforcée, décision qui a été invalidé par le jugement en appel. Cependant entre l...

Bonjour, J'ai une amie qui a hérité d'un terrain de ses parents qui ont donc gardés l'usufruit.Elle a fait partagé le terrain en 3 parcelles et en a ...

Bonjour, j'ai reçue signification de titre exécutoire à héritier par huissier de payer une dette de mon mari en 1993. l'huissier de dit que je suis ...

Bonjour, bonjour pouvez vous me dire comment il faut faire pour mettre sa mere sous curatelle surtout financierement elle fait de tres grosse de...

Bonjour, J'ai 68 ans, j'ai donné la nue-propriété d'un terrain à mon fils unique d'une valeur de 145.000 € et j'ai gardé l'usufruit. Est-il exact...

Bonjour mon pere est decede en 2007 la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman.un de mes ...

Bonjour, j'ai fait donation à mon enfant d'un appartement il y a 13 ans. comme je n'y connaissait rien le Notaire a mis comme restriction un droit d...

Bonjour, J'ai eu , seule , la maison de ma maman de son vivant en nue propriété en décembre 2013 .. Il y a eu donation partage avec mon frère .. La ...

Je suis une des bénéficiaires de l'assurance-vie de mon oncle qui habite en France. Étant une non-résidente de la France (je vis au Canada) puis-je ê...

Bonjour, Mon père, âgé de plus de 85 ans veut faire une donation de plus de 10000 € à son petit-fils et sa femme qui vivent au Mexique car ils n'o...

Madame, Monsieur Mon père étant décédé en novembre 2014, il a fait une succession par testament holographique à ses enfants ainsi que sa belle fill...

Bonjour, voila mes enfants majeurs ont fait leurs refus a succession suite au deces de leur pere survenu le 7 avril dernier,au tgi .tout le dossier ...

Bonjour, J'ai fait donnation à mes 2 enfants de ma résidence segondaire, j'ai gardé l'usufruit, en cas de vente, quelle part me revient ?

ma mère est décédée le 28 août 2014 .Nous demandons au notaire de bien vouloir présenter les attestations de propriété des différents biens appartenan...

Bonjour, voila mon problème j'ai vendu ma voiture à ma tante. on c'était mis d'accord pour qu'elle me paye tout les mois 273 euros ( accord fait ...

Bonjour, A la suite du décès de mon père, aucun inventaire n'a été fait. J'ai déjà remarqué que certains objets (dont collection d'armes et instru...

Bonjour, Je vous présente mon cas. Monsieur et madame X ont fais construire une maison, dans cette maison, ils ont eu 3 enfants. Un garçon A, une f...

Bonsoir, je vais essayer d'être le plus clair possible. J'ai perdu ma grand-mère paternel l'année dernière. Elle avait 4 enfants dont 3 décédés avant ...

Bonjour, J'ai lu que vous vous occupiez des successions en Italie ou tout du moins que vous seriez de bon conseil ; pitié aidez-moi, car cela fait 2...

Bonjour, a tous je suis Jean Luc . Ma question: Que deviendra notre bien immobilier si nous sommes mariés (mariage universel) dans le cas où l'un d'...

Bonjour, Un préciput a été établi pendant le vivant de ma maman mariée sous le régime de la communauté et décédée à ce jour, l'administration fiscale...

Bonjour, je veux faire ,de la fille de ma compagne(décédée) mon héritiere.Ella a maintenant 34 ans,et j ai participé a son education et ses besoins ...

Suite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement. Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchèr...

Bonjour, Est-il possible de mettre en vente -par agence mandatée- une maison, issue d'une succession en cours, avec seulement une attestation notari...

Bonjour, Je vis depuis plusieurs années avec quelqu'un qui a acheté une propriété avant que nous nous connaissions. Nous ne sommes ni mariés ni PACS...

Bonjour, Nous sommes 3 fréres et soeurs et nous avons reçu en donation-partage un terrain chacun de la part de notre mère. L'un d'entre-nous a co...

Bonjour, D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €. Il était convenu en famille q...

Bonjour, j'ai 75 ans ,ma fille à 55 ans ,elle est endettée et va etre expulsée .est ce que je suis responsable de ses dettes ?

Bonjour je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros. peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fi...

Bonjour, Nous sommes 3 filles, mon père nous a construit une maison de campagne à chacune et ma mère à la sienne (donc ça fait 4 maisons). Etant déc...