Les discussions
Usufruit
RésoluBonjour mon pere est decede en 2007 la banque a fait signer aux 4 enfants le fait que nous donnions l usufruit des liquidités à notre maman.un de mes ...
Donation faite à un enfant
RésoluBonjour, j'ai fait donation à mon enfant d'un appartement il y a 13 ans. comme je n'y connaissait rien le Notaire a mis comme restriction un droit d...
Plus value
RésoluBonjour, J'ai eu , seule , la maison de ma maman de son vivant en nue propriété en décembre 2013 .. Il y a eu donation partage avec mon frère .. La ...
Assurance-vie - impôt pour non-résident
RésoluJe suis une des bénéficiaires de l'assurance-vie de mon oncle qui habite en France. Étant une non-résidente de la France (je vis au Canada) puis-je ê...
Donation
RésoluBonjour, Mon père, âgé de plus de 85 ans veut faire une donation de plus de 10000 € à son petit-fils et sa femme qui vivent au Mexique car ils n'o...
Donnation à belle-fille/belgique
RésoluMadame, Monsieur Mon père étant décédé en novembre 2014, il a fait une succession par testament holographique à ses enfants ainsi que sa belle fill...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, voila mes enfants majeurs ont fait leurs refus a succession suite au deces de leur pere survenu le 7 avril dernier,au tgi .tout le dossier ...
Résidence en usufruit à vendre
RésoluBonjour, J'ai fait donnation à mes 2 enfants de ma résidence segondaire, j'ai gardé l'usufruit, en cas de vente, quelle part me revient ?
Certificat de notoriété
Résoluma mère est décédée le 28 août 2014 .Nous demandons au notaire de bien vouloir présenter les attestations de propriété des différents biens appartenan...
Solde non payer pas un menbre de ma famille
RésoluBonjour, voila mon problème j'ai vendu ma voiture à ma tante. on c'était mis d'accord pour qu'elle me paye tout les mois 273 euros ( accord fait ...
Inventaire après succession
RésoluBonjour, A la suite du décès de mon père, aucun inventaire n'a été fait. J'ai déjà remarqué que certains objets (dont collection d'armes et instru...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Je vous présente mon cas. Monsieur et madame X ont fais construire une maison, dans cette maison, ils ont eu 3 enfants. Un garçon A, une f...
Héritage
RésoluBonsoir, je vais essayer d'être le plus clair possible. J'ai perdu ma grand-mère paternel l'année dernière. Elle avait 4 enfants dont 3 décédés avant ...
Vente d'une maison en italie
RésoluBonjour, J'ai lu que vous vous occupiez des successions en Italie ou tout du moins que vous seriez de bon conseil ; pitié aidez-moi, car cela fait 2...
Bien immobilier
RésoluBonjour, a tous je suis Jean Luc . Ma question: Que deviendra notre bien immobilier si nous sommes mariés (mariage universel) dans le cas où l'un d'...
Préciput
RésoluBonjour, Un préciput a été établi pendant le vivant de ma maman mariée sous le régime de la communauté et décédée à ce jour, l'administration fiscale...
Frais de successions beau pere belle fille
RésoluBonjour, je veux faire ,de la fille de ma compagne(décédée) mon héritiere.Ella a maintenant 34 ans,et j ai participé a son education et ses besoins ...
Succession non réglée
RésoluSuite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement. Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchèr...
Mise en vente d'un bien immeuble
RésoluBonjour, Est-il possible de mettre en vente -par agence mandatée- une maison, issue d'une succession en cours, avec seulement une attestation notari...
Comment faire lorsqu'un bien est acheté avant la vie commune
RésoluBonjour, Je vis depuis plusieurs années avec quelqu'un qui a acheté une propriété avant que nous nous connaissions. Nous ne sommes ni mariés ni PACS...
Sous évaluation d'un terrain dans une donation-partage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 fréres et soeurs et nous avons reçu en donation-partage un terrain chacun de la part de notre mère. L'un d'entre-nous a co...
Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.
RésoluBonjour, D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €. Il était convenu en famille q...
Paiement de dette
RésoluBonjour, j'ai 75 ans ,ma fille à 55 ans ,elle est endettée et va etre expulsée .est ce que je suis responsable de ses dettes ?
Donation entre concubins
RésoluBonjour je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros. peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fi...
L'usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles, mon père nous a construit une maison de campagne à chacune et ma mère à la sienne (donc ça fait 4 maisons). Etant déc...
Expertise mal evaluée peut on contester
Résolupour la succession de mon père le notaire a fait évaluer la maison par un expert . nous avons signé pour la succession et c est moi qui est récupéré l...
Usufruit transmission de part à un parent survivant
RésoluBonjour, mon père étant décédé, ma mère a conservé un bien en usufruit, puis-je lui laisser ma part de ce bien lors de la vente. Merci pour votre r...
Indivision avec occupant
Résolubonjour a tous mon probleme est celui ci je vit dans la maison familialle ,ma mere est decedée en 2002 j occupe cette maison et paye toute les fac...
Problème de succession à venir
RésoluBj, j'ai adopté un neveu en adoption simple mais avec possibilité d'hériter comme un héritier légitime car je l'ai eu pendant + de 10 ans pendant sa ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour j'ai déposé un dossier de Succession cher un notaire pour un partage d'argent depuis six mois est il tenue de me rendre compte du somme débloq...
Renonciation à l'usufruit pour rachat
RésoluBonjour, Ma compagne vient de décéder suite à un accident. Suite à une procédure de divorce assez longue avec son ex-mari, nous avions dû repousse...
Donation entre epoux au dernier vivant
RésoluBonjour, nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant en 1981 ,est ce que cette donation est toujours valable en 2015 merci de me rép...
Gérer une indivision difficile
RésoluBonjour, Ma mère est usufruitière de tous les biens, et nous sommes deux soeurs. Depuis quelques mois ma mère est en maison de retraite et ne peut ...
Renonciation à un usufruit: compliqué?
RésoluBonjour, Ma mère de 89 ans souhaite renoncer à l'usufruit qu'elle a sur une résidence secondaire, les frais sont lourds et elle est trop fatiguée...
Formalite pour pret familial
RésoluBonjour, j'ai 3 enfants adultes, je souhaite prêter de l'argent a 2 d'entre eux pour qui achètent un commerce qu'ils exploiteront tous 2 via une Socié...
Détournement d'héritage et fraude droits de donation
RésoluBonjour, Ma mère a avoué à une cousine qu'elle a acheté un appartement au nom de ma soeur afin de m'évincer de l'héritage. Je pense qu'elle s'e...
Qui sont les héritiers réservataires
RésoluBonjour, Je voudrais savoir qui sont exactement les héritiers réservataires. Je sais que les enfants le sont, les parents aussi il me semble ai...
Partage
RésoluBonjour, j ai 82 ans je viens de percevoir une assurance vie dont mon frere ,decede il y a quelques mois, m avait fait beneficiaire, je souhaite p...
Testament célibataire sans enfant - exclure demi soeur
Résolubonjour, un célibataire sans enfant désire que ce soit sa soeur et son frère utérins qui héritent de lui, et non pas la demi soeur que son père a eu ...
Don d'usufruit par donation-partage ?
RésoluBonjour, Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire. Mo...
Frais d'attestation de propriété
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un terrain, qui paie l'attestation de propriété l'acheteur ou le vendeur? Suite au décès de Maman, ma soeur et moi, seul...
Donation après notre décès
Résolubonjour , nous sommes un couple vivant et avons un contrat de mariage "au dernier vivant , tout tenant , réduit aux acquêts " et après le décès du der...
Partage des meubles
RésoluBonjour, La succession est close entre les héritiers depuis 2008, dans l'acte notarié il restait à partager les meubles "les héritiers en feront leu...
Contestation de testament
RésoluBonjour, Je pense que vous partagerez ma stupéfaction et me conseillerez: mon mari vient de décéder d'un cancer après 50 ans de mariage : rude épre...
Répartition de la succession au décès dun usufruitier
RésoluJ'ai perdu mon conjoint en 2014. J'ai opté pour l'usufruit en totalité. Comment se fera la succession entre mes 2 héritiers à mon décès, du fait qu'il...
Devolution successorale
RésoluBonjour, l'assurance vie de mon frère qui est décédé me demande une dévolution successorale établie par un notaire. Quand je regarde ce que cela ...
Je n'ai pas été informé du décès d'un grand-parent: recours
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre par hasard le décès de ma grand mère, survenu il y a plus de 5 mois. Son actuel conjoint ne m'a pas contacté lors de ...
Succession de mon papa attention c'est long
RésoluBonjour à tous, Il y a 5 ans mon papa est décédé. Son jugement de divorce de son 2éme mariage de 2005 n'était pas valide car ayant de gros litiges su...
Succession assurance vie et autres comptes
RésoluBonjour, Voilà près de 18 mois que la succession de ma maman traîne. On a su, mes soeurs et moi même qu'il y avait une assurance vie (établie après...
Prêt d une personne sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans . Elle est divorcée et je suis fille unique. je me trouve actuellement dan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...