Signature pour accord.(Belgique)

Résolu

Alerterions Messages postés 6 Statut Membre -
Alerterions Messages postés 6 Statut Membre - 22 avr. 2015 à 10:18

Peut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 654

Peut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?

Non, car la signature, c'est l'accord. On doit être responsable de ce qu'on signe.
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1. Alerterions Messages postés 6 Statut Membre
  
  Merci beaucoup! C'est la réponse que j'espérais.
  
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2. roudoudou35
  
  En Belgique, la signature a certainement la même valeur qu'ailleurs elle engage le signataire.
  
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  1. Alerterions Messages postés 6 Statut Membre > roudoudou35
    
    Bonjour roudoudou35
    Merci pour votre réponse.
    Oui, c'est ce que je pense aussi.
    Il n'y a rien à faire, je ne me sens pas aidée. Mon avocat ne semble pas suivre cette piste (elle a signé pour accord et reçu la somme d'argent qui lui revenait).
    
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796

Bonjour

Désolée mais la réponse est OUI...tout dépend de la cause !

cdlt
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1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 654
  
  Quelque soit la cause, on peut toujours tout contester, mais contester avec succès c'est autre chose.
  
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2. Alerterions > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci pour votre réponse.
  Voici ma situation.
  Ma maman est décédée en juin 2011 et après avoir signé un accord pour la liquidation de succession et reçu sa part , ma soeur a fait intervenir un avocat 8 mois plus tard pour contester et entamer une liquidation judiciaire.
  
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3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour roudoudou22
  
  ah ça c'est sur......
  
  cdlt
  
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4. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 796 > Alerterions
  
  Bonjour Alerterions
  
  Constester d'accord mais contester sur quoi ? quel motif ?
  
  cdlt
  
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5. Alerterions > domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Bonjour domodo76,
  elle conteste le montant qu'elle a reçu, sachant que de son vivant, ma maman (qui vivait dans un home depuis quelques années) avait vendu sa maison. Elle s'étonnait du montant recueilli au décès.
  
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Signature pour accord.(Belgique)

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