Signature pour accord.(Belgique)
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Alerterions
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Alerterions Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 22 avril 2015 à 10:18
Alerterions Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2015 - 22 avril 2015 à 10:18
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2 réponses
roudoudou22
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16 avril 2015 à 23:26
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Peut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?
Non, car la signature, c'est l'accord. On doit être responsable de ce qu'on signe.
Non, car la signature, c'est l'accord. On doit être responsable de ce qu'on signe.
domdo76
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17 avril 2015 à 09:04
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Bonjour
Désolée mais la réponse est OUI...tout dépend de la cause !
cdlt
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roudoudou22
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17 avril 2015 à 09:26
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Quelque soit la cause, on peut toujours tout contester, mais contester avec succès c'est autre chose.
Alerterions
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roudoudou22
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Modifié par Alerterions le 17/04/2015 à 09:49
Modifié par Alerterions le 17/04/2015 à 09:49
Merci pour votre réponse.
Voici ma situation.
Ma maman est décédée en juin 2011 et après avoir signé un accord pour la liquidation de succession et reçu sa part , ma soeur a fait intervenir un avocat 8 mois plus tard pour contester et entamer une liquidation judiciaire.
Voici ma situation.
Ma maman est décédée en juin 2011 et après avoir signé un accord pour la liquidation de succession et reçu sa part , ma soeur a fait intervenir un avocat 8 mois plus tard pour contester et entamer une liquidation judiciaire.
domdo76
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17 avril 2015 à 11:11
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Bonjour roudoudou22
ah ça c'est sur......
cdlt
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cdlt
domdo76
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Alerterions
17 avril 2015 à 11:12
17 avril 2015 à 11:12
Bonjour Alerterions
Constester d'accord mais contester sur quoi ? quel motif ?
cdlt
Constester d'accord mais contester sur quoi ? quel motif ?
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Alerterions
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domdo76
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1 septembre 2015
17 avril 2015 à 12:12
17 avril 2015 à 12:12
Bonjour domodo76,
elle conteste le montant qu'elle a reçu, sachant que de son vivant, ma maman (qui vivait dans un home depuis quelques années) avait vendu sa maison. Elle s'étonnait du montant recueilli au décès.
elle conteste le montant qu'elle a reçu, sachant que de son vivant, ma maman (qui vivait dans un home depuis quelques années) avait vendu sa maison. Elle s'étonnait du montant recueilli au décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2015 à 01:08
17 avril 2015 à 18:01
22 avril 2015 à 10:18
Merci pour votre réponse.
Oui, c'est ce que je pense aussi.
Il n'y a rien à faire, je ne me sens pas aidée. Mon avocat ne semble pas suivre cette piste (elle a signé pour accord et reçu la somme d'argent qui lui revenait).