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Signature pour accord.(Belgique)

Résolu
Alerterions Messages postés 6 Statut Membre -  
Alerterions Messages postés 6 Statut Membre -
Peut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 646
 
Peut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?

Non, car la signature, c'est l'accord. On doit être responsable de ce qu'on signe.
0
Alerterions Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci beaucoup! C'est la réponse que j'espérais.
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roudoudou35
 
En Belgique, la signature a certainement la même valeur qu'ailleurs elle engage le signataire.
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Alerterions Messages postés 6 Statut Membre > roudoudou35
 
Bonjour roudoudou35
Merci pour votre réponse.
Oui, c'est ce que je pense aussi.
Il n'y a rien à faire, je ne me sens pas aidée. Mon avocat ne semble pas suivre cette piste (elle a signé pour accord et reçu la somme d'argent qui lui revenait).
0
Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 794
 
Bonjour

Désolée mais la réponse est OUI...tout dépend de la cause !

cdlt
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 646
 
Quelque soit la cause, on peut toujours tout contester, mais contester avec succès c'est autre chose.
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Alerterions > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse.
Voici ma situation.
Ma maman est décédée en juin 2011 et après avoir signé un accord pour la liquidation de succession et reçu sa part , ma soeur a fait intervenir un avocat 8 mois plus tard pour contester et entamer une liquidation judiciaire.
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 794 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour roudoudou22

ah ça c'est sur......

cdlt
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 794 > Alerterions
 
Bonjour Alerterions

Constester d'accord mais contester sur quoi ? quel motif ?

cdlt
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Alerterions > domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour domodo76,
elle conteste le montant qu'elle a reçu, sachant que de son vivant, ma maman (qui vivait dans un home depuis quelques années) avait vendu sa maison. Elle s'étonnait du montant recueilli au décès.
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