Expertise immobiliere
Résolu
Bonjour,
Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une nouvelle évaluation par l'autre partie ?
Durant combien de temps peut-on tenir compte du résultat d'une expertise immobilière dans ce cas ?
Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une nouvelle évaluation par l'autre partie ?
Durant combien de temps peut-on tenir compte du résultat d'une expertise immobilière dans ce cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...