Expertise immobiliere
Résolu
yagarou
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une nouvelle évaluation par l'autre partie ?
Durant combien de temps peut-on tenir compte du résultat d'une expertise immobilière dans ce cas ?
Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une nouvelle évaluation par l'autre partie ?
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