Attestation immobilière

Résolu
Lauralee06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 11:08
Lauralee06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 11:54
Bonjour,
Je vous expose la situation :
Notre père est décédé en juin 2011 et notre mère en mars 2014. Nous sommes au total 5 enfants, les 2 derniers étant issus de leur union. A la suite du décès de notre père, nous n'avons pas établis l'attestation immobilière de la maison familiale car nous n'avions pas de droit de succession à payer. Lorsque notre mère est morte, le notaire nous a dit que nous ne ferions qu'1 seule attestation immobilière. Seulement ce notaire a revendu l'office notariale en sept 2014 et la nouvelle notaire nous demande ce jour de payer 2 attestations immobilières.
Lorsque je demande des explications, elle ne m'en donne aucunes et surtout me dit que le détail des frais nous sera donné après la signature des actes.
Pourquoi 2 sons de cloches?
Y a t il eu défaut de conseil du nouveau notaire?
Peux t elle nous imposer de payer par virement avant signature?

Merci de vos réponses
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 avril 2015 à 11:52
Pourquoi 2 sons de cloches?
Ce ne sont pas 2 sons de cloche.
Il est courant de ne pas publier d'attestation successorale au décès du premier époux mais uniquement à celui du second regroupant les mêmes informations puisque les héritiers sont les mêmes dans les 2 cas.
Cela ne signifie pas que les frais ne soient pas les mêmes pour une seule que pour 2 attestations.

la nouvelle notaire nous demande ce jour de payer 2 attestations immobilières.
Elle n'a pas tord.

Peux t elle nous imposer de payer par virement avant signature?
Bien sûr car un notaire ne peut pas dresser un acte sans avoir reçu les provisions nécessaires correspondant aux tarifs de la profession.
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Lauralee06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
15 avril 2015 à 11:54
Je vous remercie de votre réponse
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