Donation enfant vers un parent
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silvia95
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silvia95 - 13 avril 2015 à 10:03
silvia95 - 13 avril 2015 à 10:03
A voir également:
- Donation enfant vers un parent
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condorcet
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8 avril 2015 à 11:36
8 avril 2015 à 11:36
Est-ce considéré comme une donation ?
Une donation est un acte gratuit.
L'un perd la propriété sans recevoir de contrepartie ultérieurement, l'autre la recueille.
Si ce n'est pas une donation, il s'agit d'un prêt donc remboursable, acte ne transmettant pas la propriété du bien donné d'une personne à l'autre.
Quelles sont vos intentions ?
Une donation est un acte gratuit.
L'un perd la propriété sans recevoir de contrepartie ultérieurement, l'autre la recueille.
Si ce n'est pas une donation, il s'agit d'un prêt donc remboursable, acte ne transmettant pas la propriété du bien donné d'une personne à l'autre.
Quelles sont vos intentions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2015 à 14:08
Mes intentions : prendre ma retraite qq mois avant la date prévue car j'ai déjà tous mes trimestres mais ne peux pas me permettre de rester sans revenu.
Ce n'est donc pas un prêt mais un très beau cadeau. Mes questions restent d'actualité : Est-ce taxable ? Y-a-t-il une déclaration à faire auprès des Impôts ?
Merci
10 avril 2015 à 14:31
Réponse négative à condition de ne pas dépasser 100000 € depuis 15 ans.
Y-a-t-il une déclaration à faire auprès des Impôts ?
Réponse affirmative.
13 avril 2015 à 10:03