Vente d'une SCI
Résolu
Georges Locherer
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15 avril 2015 à 09:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2015 à 17:07
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condorcet
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15 avril 2015 à 10:02
15 avril 2015 à 10:02
Est ce une bonne solution?
Avec le risque d'une intervention de l'administration fiscale sur le chapitre de la donation déguisée.
Votre fils va vous racheter un certain nombre de parts de la SCI d'une valeur intrinsèque calculée en fonction de celle du patrimoine de la société compte tenu de son endettement (crédit en cours).
Les fonds versés par votre fils vont être utilisés en partie pour apurer le passif en cours dont les effets seront d'augmenter aussitôt, mécaniquement, la valeur unitaire de la part.
Il est gagnant sur les 2 tableaux, d'une part en payant moins l'acquisition des parts et, d'autre part, en s'enrichissant + par la progression de la valeur de la part, de quoi faire sourciller n'importe quel fonctionnaire de l'administration fiscale.
Avec le risque d'une intervention de l'administration fiscale sur le chapitre de la donation déguisée.
Votre fils va vous racheter un certain nombre de parts de la SCI d'une valeur intrinsèque calculée en fonction de celle du patrimoine de la société compte tenu de son endettement (crédit en cours).
Les fonds versés par votre fils vont être utilisés en partie pour apurer le passif en cours dont les effets seront d'augmenter aussitôt, mécaniquement, la valeur unitaire de la part.
Il est gagnant sur les 2 tableaux, d'une part en payant moins l'acquisition des parts et, d'autre part, en s'enrichissant + par la progression de la valeur de la part, de quoi faire sourciller n'importe quel fonctionnaire de l'administration fiscale.
15 avril 2015 à 17:00
15 avril 2015 à 17:07
Votre fils apporte à la SCI la somme envisagée en contrepartie duquel apport pur et simple il recevra des parts nouvelles créées à cette occasion.
Le capital sera alors à la disposition de la SCI qui se dirigera en conséquence en se libérant de sa dette.