Vente d'une SCI

Résolu
Georges Locherer - 15 avril 2015 à 09:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2015 à 17:07
Bonjour,
Nous avons mon épouse et moi une SCI. La valeur calculée par des agences est de 520000 euros. Nous avons fait des travaux en 2013-2014 et il reste environ 100000 euros de crédit. Mon fils est intéressé par le rachat de parts de cette société et nous voulons lui vendre 50% pour la somme de 235000 euros. Soit un prix estimé de la SCI de 470000 euros. Nous voulons avec cet argent remboursé le crédit et racheté également un second crédit de 100000 euros pour un terrain.
Est ce une bonne solution?
Georges Locherer
06 89 91 99 85

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 avril 2015 à 10:02
Est ce une bonne solution?
Avec le risque d'une intervention de l'administration fiscale sur le chapitre de la donation déguisée.
Votre fils va vous racheter un certain nombre de parts de la SCI d'une valeur intrinsèque calculée en fonction de celle du patrimoine de la société compte tenu de son endettement (crédit en cours).
Les fonds versés par votre fils vont être utilisés en partie pour apurer le passif en cours dont les effets seront d'augmenter aussitôt, mécaniquement, la valeur unitaire de la part.
Il est gagnant sur les 2 tableaux, d'une part en payant moins l'acquisition des parts et, d'autre part, en s'enrichissant + par la progression de la valeur de la part, de quoi faire sourciller n'importe quel fonctionnaire de l'administration fiscale.
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Georges Locherer
15 avril 2015 à 17:00
Merci beaucoup pour la réponse mais que faut il faire pour être juste?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 avril 2015 à 17:07
que faut il faire pour être juste?
Votre fils apporte à la SCI la somme envisagée en contrepartie duquel apport pur et simple il recevra des parts nouvelles créées à cette occasion.
Le capital sera alors à la disposition de la SCI qui se dirigera en conséquence en se libérant de sa dette.
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