Père décédé et succession grands-parents bloqués Résolu

Question

Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur ce qui suit :
mon père est décédé récemment me laissant une maison construite sur un terrain que lui avait donné son père (décédé également). La succession de mon grand-père n'est pas clôturé faute d'ententes entre les frères et soeurs de mon père. Le terrain reçu par mon père était une avance hoirie et ses cohéritiers ne sont pas d'accord sur le rapport des biens. Puis-je quand même vendre la maison de mon père sans avoir de comptes à rendre à ses cohéritiers ? Est-ce que ça va bloquer chez le notaire au moment de la vente de ma maison du fait qu'il verra que la succession de mon grand-père n'est pas clôturée ? Suis-je obligé de dire que la succession n'est pas clôturée et est-ce un obstacle pour moi ? Merci d'avance de vos réponses

condorcet · Answer

Puis-je quand même vendre la maison de mon père sans avoir de comptes à rendre à ses cohéritiers ? 
Vous pouvez vendre ce bien mais cela ne privera pas les frères et soeurs d'exiger le rapport en valeur du terrain donné par leur père (votre grand-père) à leur fils (votre père).

Suis-je obligé de dire que la succession n'est pas clôturée et est-ce un obstacle pour moi ?
Le retard apporté au règlement de la succession de votre grand-père est sans incidence.
Le terrain donné et construit, est à vous depuis le décès de votre père.
Vous n'avez rien  à préciser puisque lorsque le bien donné a été vendu le rapport se fait selon le prix de vente, du terrain uniquement bien sûr.
D'ailleurs si votre père avait lui-même vendu ce terrain, il ne se retrouverait plus dans sa succession, le rapport à la succession de son père se ferait obligatoirement pour le montant du prix de vente.

Père décédé et succession grands-parents bloqués

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters