Les discussions
Frais de publicité foncière
Bonjour, J'habite une co-propriété de 2 propriétaires. En 2013, nous avons convenu entre co-propriétaires un échange de gré à gré de quelques espac...
Récupérer le logement gardien d immeuble
Bonjour, nous avons une gardienne elle est en arrêt depuis 6 mois, pour alcoolisme, elle a 66 ans , nous allons lui faire passer une visite de sécur...
Litige plombier du syndic
Le plombier du syndic est intervenu dans notre appartement, à notre demande, pour effectuer un second diagnostic de la salle de bain et notamment de ...
Assemble générale supplémentaire contrôle document
RésoluBonjour, Le syndic me refuse la mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété conformément au décret du 30 décembre 2015 a...
Achat d’un bien avec construction sauvage...
Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d’un bien immobilier en vue de l’acquisition de mon premier logement. J’ai aujourd’hui visité un ...
Séparation
Bonjour, je vien de me séparé de mon mari, nous avions signé tous les deux le bail, il a rompu son contrat, et a quitté le domicile actuellement étan...
Copropropriétaires absents de l'a.g. mais candidat au conseil syndical
Bonjour, Les faits: Lors de notre l'Assemblée Générale des copropriétaires, nous avons demandé publiquement au Syndic (son représentant) si les copr...
Création d'un règlement de copropriété.
Bonjour, Copropriété de 4 appartements . Peut- on créer un règlement de copropriété dans le cadre d'une Association Syndicale Libre ? Il semble q...
Vote assemblée extraordinaire
Bonjour, Le conseil syndical souhaite modifier les statuts de l’association syndicale libre et le cahier des charges. j'ai une phrase étrange ...
Modification d une chambre en studio
Bonjour, Un des copropriétaire à modifier une chambre sous les combles en studio qu il loue , les tantièmes de la copropriété change t ils ? Et faut...
Arrachage de haie par un copropriétaire
Je réside dans une copropriété horizontale. Je suis séparé de ma voisine d'en face par nos deux pelouses contigües, séparées par une haie. Sans autori...
Conflit syndic immobilier
Bonjour, Ma question est la suivante: Notre syndic veut imposer ses devis établis par ses artisans et notre conseil syndical n'approuve pas. Peuven...
Délai pour recevoir, p.v
Bonjour, Présidente du CS les copropriétaires me demandent à quand le P.V. d'AG qui a eu lieu le 17 juin. Le délai est de un mois pour le recevoir,...
Caméra de surveillance
bonjour, je voudrais savoir si je peux installer un caméra de surveillance qui enregistre, au dessus de ma porte de garage afin de surveiller ma voit...
Grilles de defenses
Bonjour Nous avons emménagé récemment dans un appartement Le problème est que celui-ci se situe Rez de jardin et les fenêtre sont à 1 mètre de l'e...
Copropriété bénévole
Bonjour, Peut-on contraindre une copropriété bénévole à passer en professionnel sachant que la copropriété est composée de 4 personnes et que la p...
Remise à l'état de murs après un remplacement de canalisation
Bonjour, J'habite un logement ancien (1917) au rez-de-chaussée. La canalisation des eaux usées passant dans ma cuisine était insalubre (rouille, b...
Bac à ordures collé à ma porte - pas de local poubelles
Bonjour, Nouvellement propriétaire, j'habite au RDC et j'ai découvert à mon emmenagement que les bacs à ordures étaient stockées collées sur mon p...
Facture co-proprité
Bonjour, existe t-il une différence entre les appel de fond émis par les syndicat de copropriété nécessaire pour payer les charges et la rémunération ...
Delai ag
Bonjour, 2 questions urgentes : - aujourd'hui 24/07, nous n'avons pas encore eu la 1ère présentation de la LRAR de convocation à l'AG qui devrai...
Frais de transport du conseil syndical
Bonjour, Je viens de recevoir la convocation pour l'AG de mon appartement en province que j'ai acheté en début d'année. Je suis stupéfaite de voi...
Pouvoir du syndic lors d'une vente d'un lot dans une copropriété
Bonjour, lorsque qu’un copropriétaire vend sont lot: -quel est le pouvoir du syndic. -dans quel mesure le syndic peut délivrer le quitus. -quel...
Combles privatives et cour en parties communes
Bonjour, je souhaiterai avoir des infos concernant une question de copropriete. je suis proprietaire d un appartement en rez de chaussee d une copro...
Litige local poubelle
Bonjour, Je vous expose ma situation. Je vis dans une résidence à Juvignac, avec plusieurs appartements et donc locataires. Notre local poubel...
Cave introuvable
Bonjour je viens d'acheter un appartement avec une cave numérotée 1. Or, sur le plan fourni par le syndic (sans tampon lisible, numéroté à la main !!...
Entretien des espaces verts co-propriété
Bonjour, nous sommes un lotissement de 7 parcelles en copropriété avec une association syndicale en place. Il s'avère que cela fait 2 été que la major...
Defaillance abusive de syndic
Bonjour La gestion de copropriété n’est pas un long fleuve tranquille ! Notre petite copro (11 lots) avait prévu de tenir son AG le 10/07/19 a...
Remplacement d'une fenêtre = déclaration de travaux en mairie ?
Bonjour, Je sollicite votre aide car je trouve des informations contradictoires sur le net. Je souhaite remplacer une fenêtre côté cour qui est ...
Non respect du reglement
Bonjour, je suis le prèsident du CS d une residence de 58 lots je demande au syndic qui gere notre residence de faire appliquer le reglement de copr...
Charges d'ascenseur rdc
Bonjour, dans une résidence avec services la conciergerie propriétaire de locaux en RdC n'a aucun tantième de charges sur son utilisation des ascens...
Faire partie du conseil syndical
Bonjour, Un copropriétaire peut-il se voir refuser systématiquement et depuis plusieurs décennies l'accès au conseil syndical de sa copropriété ? m...
Travaux salle de bain
Bonjour, Je vais refaire entièrement ma salle de bain. J’habite au rez-de-chaussée. Les copropriétaires refusent depuis des années de changer les co...
Clé d'accès au sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’un appartement +cave+parking en sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique. En vue de louer mon parking, j’a...
Mise en demeure avec ar
Bonjour, J'ai reçu du syndic une mise en demeure avec AR, mais la lettre n'est pas datée. Est-elle valable ? Merci Cdt
Tarif syndic
Bonjour, Pour l'AG 2019 le syndic augmente son forfait de 2% TTC , or les 2 dernières années le forfait n'a pas été augmenté en raison de la loi ALU...
Pouvoirs et noms des représentants
Bonjour, Je n'ai pas pu être présent à mon AG de copropriétaires. J'ai donné pouvoir à un copro qui a été présent. Ma question : Dans le PV d...
Passer de voie privée ouverte à la circulation à strictement privée.
Bonjour, l'asl de mon lotissement vient de décider sans concerter les riverains, en tout cas moi, de fermer notre voie privée jusqu'à maintenant ou...
Stationnement gênant dans copropriété
Je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété de 10 maisons desservies par une route privée ...le règlement de copropriété interdit le statio...
Wc broyeur
Bonjour, J'ai un WC broyeur depuis 20 ans dans un petit studio au 6ème étage d'un immeuble parisien. Je n'ai jamais eu de problème lié à ce broyeur...
Qui peut représenter le syndic? limite du président du conseil syndical
Bonjour, Je voudrais savoir si un gardien ou un membre du conseil syndical pouvait représenter un syndic professionnel (pour un constat de dégât d...
Sortir d'un lotissement
Bonjour, J'aimerais savoir comment sortir du lotissement avec qui je ne partage ni routes privées, ni réseaux eau électricité. Je me situe en bord...
Changement termes du contrat syndic
Bonjour, Un des membres du conseil syndical veut modifier le nombre de visites prévues dans le contrat de syndic (soit 1 fois /mois, donc 12/an). Il...
Fuite avant vanne compteur
Bonjour, En date du 10 juillet 2019 j'ai découvert une fuite dans salle de bain, je suis au 4 eme étage, j'ai téléphoné au syndic, sa réponse:pas de ...
Accès piscine copropriété chien guide d’aveugle
Bonjour, je passe 4 mois de l’année dans une copropriété à Cannes où mon père est propriétaire. Je suis famille d’accueil pour chien guide d’aveugle e...
Immeuble demoli
Bonjour, Nous avons acquis 2 appartements neufs pour louer, or les travaux ont commences et puis tout à été stopper car la société de bâtiment a été...
Copropriété valable
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite résidence de 6 logements, nous avons voté une prise en charge de la copropriété par un...
Règlement de co-propriété
Bonjour Je cherche à connaître la situation juridique actuelle d'un ensemble d'immeubles construits en 1937 à Marseille. À l'époque, cet ensemble ...
Regisseur ou gradien
Bonjour, Mon travail consiste a gérer le personnel d'une grosse copro 400 appartements haut de gamme, je gere les travaux, devis suivie des travaux,...
Ag déroulement
Bonjour. Peut-on limiter le temps de parole d’un copropriétaire lors de l’AG
Difference entre gardien et regisseur
Bonjour, Pouvez vous me dire quelle est la différence entre un gardien de copro et un Regisseur de copro Merci d'avance pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...