Les discussions
Conseil syndical ne veut pas valider des travaux urgents
Bonjour, Nous devons entreprendre des travaux urgents de copropriété (risque d'effondrement). Or, si normalement le syndic seul peut valider ces tr...
Age non prévue
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. Un appartement a été acheté, des travaux ont été effectués et aujour...
Dépose d 'une cheminée accrchée sur le mur de ma maison
Bonjour Mon voisin a fait déposer sa cheminée qui était accrochée à mon mur par trois colliers de fixation. Il a bien enlevé la cheminée mais a laiss...
On a 2 jour pour partir
Bonjour, Je voudrais savoir quelque chose si quelqu'un pouvais m'aider svp car je trouve pas de reponse Je suis propriétaire occupant d'un studio ...
Refus de paiement les charges de copropriété
Bonjour, Syndic de copropriété, un copropriétaire nous pose de gros problèmes, il se prend pour le propriétaire de l'ensemble et n'en fait qu'à sa t...
Travaux de copropriété
Bonjour, Je fais parti d une copropriété qui a voter des travaux pour une couverture d allée de garages, mais moi je n ai pas de garages ni même l u...
Installation digicode sans sonette ni interphone
Bonjour, J'habite depuis 1 ans dans un immeuble en copropriété au 4e étage sans ascenseur. Je suis locataire . La copropriété a décidé de mettre un ...
Scission copropriété
Bonjour a tous. Nous avons grandement besoin de votre aide. Je représente une copropriété dans un immeuble avec 8 copropriétaires. Cet immeuble a ...
Usucapion copropriété horizontale
bonjour, je vis depuis 37 ans dans une copropriété horizontale, la partie commune avec jouissance privative peut t'elle devenir ma propriété par usu...
Scooter sous sol
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et. dessous se trouve le local vélo, poubelle. A l'emplacement des vélos il y a 2 scooters de grosses...
Travaux sur une copropriété
Bonjour, Il a était voter des travaux sur une copropriété,mais je ne peux assurer le paiement de ses travaux !!!es ce que je suis obligé de payer?
A quels noms doivent etre libellees les devis ds une indivision?indivision
Bonjour, J aimerais savoir en cas d indivision a quels noms doivent etre etablies les devis pour travaux? Au nom du plus agé ou au deux noms ( ds...
Repartition parties communes
Bonjour, Pourriez vous me dire comment est calculé le nettoyage des parties communes. Merci d'avance
Contrôle des charges locatives par un groupement de locataires
Bonjour, Un groupement de locataires peut-il demander au syndic d'aller contrôler les contrats et factures de charges dans ses locaux ?
Syndic bénévole - ouverture compte bancaire
Bonjour à tous, Je suis actuellement en charge de notre syndic bénévole de Copro, et j'aurais une petite question : Nous sommes actuellement à...
Rachat d'un droit de copropriété
Bonjour, j'ai la jouissance exclusive de la toiture terrasse située au-dessus de mon appartement. Le voisin situé au même étage souhaite m'acheter ce ...
Consommation d'eau forfaitaire copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio au sein d'une copropriété. Cette année, je ne m'y suis rendue que 2mois. Lors d'un entretien téléphoniqu...
Vidéo surveillance sur la fenêtre
Bonjour, Notre locataire vient d'installer une vidéo surveillance sur la fenêtre de sa chambre qui donne sur l'extérieur de la terrasse et notamment...
Facturation par syndic de copropriété de l'enlèvement véhicule ventouse
Bonjour, j'habite dans l'Aveyron et suis propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété de l'Hérault. Dernièrement, le syndic m'a facturé s...
Coffret gaz
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement en rez de jardin dans une copropriété. Une autre copropriété vient d'être construite juste en face, le cof...
Vendre une propriété qui est en indivision
Bonjour, Nous avons un propriété de 33 Ha en indivision que je possède à 50% . Mon Frère Le autres 50 %. S'il ne veux pas vendre que puis-je Faire ...
Validité assemblée générale
Bonjour, Je viens de recevoir le PV de l'AG 2019 à laquelle j'étais absent - non représenté. Le gardien, copropriétaire (128/10000) a participé au...
Installation compteur eau froide individuel
Bonjour; Nous sommes dans une résidence de 3 petits immeubles de 6 logements, et seul le notre n'a pas de compteurs d'eau froide individuels. Nous l...
Droit des suppléants en matière d'accès aux informations de la copropriété
RésoluBonjour, j'ai été élu comme suppléant au Conseil Syndical de mon Immeuble. Le syndic me refuse le même accès aux informations que les membres titula...
Accès aux comptes
Bonjour, J'étais dans le conseil syndical et j' avais accès par internet aux comptes de la copropriété . Or lors de la dernière assemblée générale ...
Tantième calcul exemple
Bonjour, Sur une annonce immobilière, je vois écrit 3/1000. Cela signifie-t-il que pour des travaux de 50000 €, il faut payer 50000x3/1000 = 150 ...
Borne escamotable sur la voirie
Bonjour, Je souhaite mettre a l'ordre du jour que mon syndic officialise la demande a la mairie pour la pose de borne escamotable. Mon syndic peu...
Loi chatel copropriété
Bonjour, Je suis membre du CS et avec tous les autres membres nous voudrions résilier le contrat des espaces verts dont le terme était en septembre ...
Remplacement des volets en copropriété
Bonjour, en vue de leur réfection ou de leur remplacement pour tous les copropriétaires en même temps, le conseil syndical se demande si un vote en AG...
Femmes de ménage et aide familiale (suite et fin)
FerméBonjour, Je tiens à remercier tous les participants à Droit-finances de m'avoir répondu. Après 15 jours de silence, le syndic a confirmé que le trav...
Pose d'une grille pour création de sas d'immeuble
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est autorisé de faire poser une grille afin de créer un sas et de limiter les accès par des personnes non autorisées...
Syndic avec carte professionel
je fait partie du conseil syndical et je me suis rendu compte que notre syndic que je critique fortement a laisse expirer çà carte professionnel ainsi...
Texte sur le raat
France
Refuser la copropriété imposé par un voisin
Bonjour Nous sommes propriétaire d'une maison divisée en trois. Un de mes voisins a décidé de faire une copropriété. Il nous dit que la loi nous cont...
Partage d'un terrain entre copropriétaires
Bonjour, Dans une copropriété horizontale nous sommes 3 résidents. Nous avons en commun un terrain d'environ 600m2. Nous souhaiterions nous le part...
Comportement non profesionnel de la gardienne, quelles actions?
Bonjour, Notre gardienne a un comportement très agressif, discourtois, désobligeant envers plusieurs copropriétaires (parle mal, agresse les gens,...
Fuite d’eau dans les partis commune
Bonjour, Je suis propriétaire, vendredi 4 octobre matin je remarque une tache d’eau dans le couloir parti commune, j’ouvre la porte du séchoir (cagi...
Absence de la feuille avec les votes"oui, non, abstention" dans convoc
Bonjour, Est ce un motif pour annuler l'Assemblée générale de copropriété ? Il n'y a pas la feuille indiquant le choix des copropriétaires accompagn...
Facturation suite appel de fond
Bonjour, L'ensemble de notre réseau de maison et deux immeubles de notre quartier sont réunis en syndic de copropriété. Lors de l'AG de juin 19, des...
Définition de gros œuvre
Une fenêtre de toit dans une partie commune fait-elle partie du gros œuvre ? Merci
Assemblée générale
Bonjour, Dans le cadre de mes études dans l'immobilier, j'ai un sujet à traiter, je voulais voir ça avec vous tous. Que pensez vous des assemblée...
Remplacement robinet arrêt avant compteur eau dans la colonne commune
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire. Le syndic tente de m'imputer la facture d'un remplacement de robinet d'arrêt avant mon compteur d'eau dans la colo...
Assemblée générale copropriété-syndic
Bonjour, Une convocation à une assemblée générale de copropriétaires m'a été adressée par le syndic mais elle ne m'a pas été distribuée (NPAI). Après...
Clause entre propriétaire et héritiers
Bonsoir, je suis co indivisaire avec 50% d'un bien avec un autre co-indivisaire également à 50% ( mon frère). Celui ci est décédé depuis 2mois. Le sy...
Règlement de copropriété
Bonjour monsieur ou madame, Pourriez vous m'expliquer dans un règlement de copropriété(il s'agit de balcons entièrement en bois: poutre de soutènemen...
Recours en cas de ravalement non voté
Bonjour, Notre appartement présente des problèmes d étanchéité (moisissures, etc. ...) Un diagnostic technique (DTG) a été fait et préconise fort...
Couloir privé
Bonjour, Je suis propriétaire d un couloir depuis 12 ans 12 m2 environ.... Ce couloir dessert 4 appartements qui ne m appartiennent pas.... Au...
Problème de voisin-- harcelement ??
Bonjour, Propriétaire d'un terrain en indivision qui a pour destination l'accès à ma maison et 3 autres maisons en location, je rencontre des prob...
Chaudière non conforme
Bonjour, J ai acheté ma résidence principale en 2016 avec une chaudière gaz installée en 2003 par les anciens propriétaires. Ce jour lors de la vi...
Copropriété et association syndicale : vente d’un terrain
Bonjour, Nous avons récemment acheté une maison liée à une association syndicale pour la gestion en copropriété d’espaces verts entourants nos terr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...