Mur mitoyen garage box percé
Pipousou83
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rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une amie est propriétaire d'un garage fermé (box). Son voisin d'à côté, à fait des gros travaux dans son garage, et résultat, il y a des trous dans le mur mitoyen des deux box garages. Des trous certainement faits par une perceuse.
Mon ami ne sait pas vers qui se tourner ... Elle ne connaît pas le nom du propriétaire du garage d'à côté. Doit-elle faire un constat entre son assurance et celle de la personne qui a causé les dégâts ? (Mais difficile sans jamais la croiser ni la connaître.
Le syndic à envoyé un courrier au propriétaire, lui demandant de prendre contact avec mon amie pour reboucher les trous amiablemant. Est-ce suffisent ? Ou doit-elle impérativement faire jouer l'assurance. Et à quel cas, le mur mitoyen étant une partie commune, est ce que l'assurance de la copropriété doit intervenir ?
Merci de m'eclaircir dans cette situation embêtante :(
Bonne soirée à tous,
Julie.
Une amie est propriétaire d'un garage fermé (box). Son voisin d'à côté, à fait des gros travaux dans son garage, et résultat, il y a des trous dans le mur mitoyen des deux box garages. Des trous certainement faits par une perceuse.
Mon ami ne sait pas vers qui se tourner ... Elle ne connaît pas le nom du propriétaire du garage d'à côté. Doit-elle faire un constat entre son assurance et celle de la personne qui a causé les dégâts ? (Mais difficile sans jamais la croiser ni la connaître.
Le syndic à envoyé un courrier au propriétaire, lui demandant de prendre contact avec mon amie pour reboucher les trous amiablemant. Est-ce suffisent ? Ou doit-elle impérativement faire jouer l'assurance. Et à quel cas, le mur mitoyen étant une partie commune, est ce que l'assurance de la copropriété doit intervenir ?
Merci de m'eclaircir dans cette situation embêtante :(
Bonne soirée à tous,
Julie.
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4 réponses
Bonjour,
C'est le syndic (car partie commune endommagée) qui doit agir et éventuellement porter plainte pour dégradation.
Si elle a une protection juridique, elle peut lui demander conseil.
C'est le syndic (car partie commune endommagée) qui doit agir et éventuellement porter plainte pour dégradation.
Si elle a une protection juridique, elle peut lui demander conseil.
Bonjour
s'agissant d'une partie commune ; c'est au syndic d'intervenir auprès du propriétaire qui a dégradé
de votre côté ; dites à votre amie de faire un courrier R/AR au syndic ( çà laisse des traces ) pour que ces trous soient rebouchés proprement
s'agissant d'une partie commune ; c'est au syndic d'intervenir auprès du propriétaire qui a dégradé
de votre côté ; dites à votre amie de faire un courrier R/AR au syndic ( çà laisse des traces ) pour que ces trous soient rebouchés proprement
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Donc je demande au syndic de faire un constat avec la personne qui a endommagé ? Mon amie ne se met pas sûr le constat ?
Merci pour vos réponses.
Donc je demande au syndic de faire un constat avec la personne qui a endommagé ? Mon amie ne se met pas sûr le constat ?
Bonjour,
Attention, il n'est pas sur que ce mur soit commun :
Il faut bien vérifier si ce mur fait partie du GO.
Cela n'empeche pas de demander les coordonnées du copro au syndic, et ensuite écrire en LRAR à ce dit copro, qui n'est peut-être pas au courant....
Attention, il n'est pas sur que ce mur soit commun :
Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent.
Il faut bien vérifier si ce mur fait partie du GO.
Cela n'empeche pas de demander les coordonnées du copro au syndic, et ensuite écrire en LRAR à ce dit copro, qui n'est peut-être pas au courant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...