Copropriété horizontale

Bonjour_
Mon jardin est une partie commune à usage privatif/exclusif.
La copro peut elle imposer la construction d’une citerne d’eau dessus,
En vous remerciant
Jp64

3 réponses

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  1. A priori non... c'est la définition de l'usage exclusif : que pour vous !!!
    Et il faudrait un vote à l'unanimité pour changer la destination...
    1. Bonjour,

      On pourrait le concevoir moyennant dommages et intérêts et modification des tantièmes de votre lot, mais pour cela, il faudrait que ce soit de l’intérêt général et ensuite à l'appréciation d'un juge si vous assignez le syndicat.
      1. Merci pour votre réponse
        Cordialement