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Copropriété horizontale

Jp64 -  
 Jp64 -
Bonjour_
Mon jardin est une partie commune à usage privatif/exclusif.
La copro peut elle imposer la construction d’une citerne d’eau dessus,
En vous remerciant
Jp64

3 réponses

Réponse 1 / 3
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
A priori non... c'est la définition de l'usage exclusif : que pour vous !!!
Et il faudrait un vote à l'unanimité pour changer la destination...
0
Réponse 2 / 3
Jp64
 
En vous remerciant.
Cordialement
Jp
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

On pourrait le concevoir moyennant dommages et intérêts et modification des tantièmes de votre lot, mais pour cela, il faudrait que ce soit de l’intérêt général et ensuite à l'appréciation d'un juge si vous assignez le syndicat.
0
Jp64
 
Merci pour votre réponse
Cordialement
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