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andre78fr
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10 déc. 2019 à 03:38
10 déc. 2019 à 03:38
A priori non... c'est la définition de l'usage exclusif : que pour vous !!!
Et il faudrait un vote à l'unanimité pour changer la destination...
Et il faudrait un vote à l'unanimité pour changer la destination...
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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1 novembre 2024
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10 déc. 2019 à 07:48
10 déc. 2019 à 07:48
Bonjour,
On pourrait le concevoir moyennant dommages et intérêts et modification des tantièmes de votre lot, mais pour cela, il faudrait que ce soit de l’intérêt général et ensuite à l'appréciation d'un juge si vous assignez le syndicat.
On pourrait le concevoir moyennant dommages et intérêts et modification des tantièmes de votre lot, mais pour cela, il faudrait que ce soit de l’intérêt général et ensuite à l'appréciation d'un juge si vous assignez le syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...