Les pouvoirs du conseil syndical bénévole
binon
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quels sont les moyens pour faire payer les charges de copropriété à un copropriétaire qui reste débiteur? Pour lui faire enlever un cabanon qu'il a installé sans autorisation préalable?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Quels sont les moyens pour faire payer les charges de copropriété à un copropriétaire qui reste débiteur? Pour lui faire enlever un cabanon qu'il a installé sans autorisation préalable?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Les pouvoirs du conseil syndical bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Abus de pouvoir du conseil syndical - Forum copropriété
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir... à part mettre une résolution à l'AG pour assigner ces copropriétaires contrevenants.
Le syndic a le pouvoir de poursuivre pour impayés (et franchement il est négligent si il ne fait rien !) et d'assigner en justice pour infraction au RC, après le vote en AG.
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Le conseil syndical n'a aucun pouvoir... à part mettre une résolution à l'AG pour assigner ces copropriétaires contrevenants.
Le syndic a le pouvoir de poursuivre pour impayés (et franchement il est négligent si il ne fait rien !) et d'assigner en justice pour infraction au RC, après le vote en AG.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...