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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 déc. 2019 à 11:12
10 déc. 2019 à 11:12
Bonjour,
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir... à part mettre une résolution à l'AG pour assigner ces copropriétaires contrevenants.
Le syndic a le pouvoir de poursuivre pour impayés (et franchement il est négligent si il ne fait rien !) et d'assigner en justice pour infraction au RC, après le vote en AG.
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Le conseil syndical n'a aucun pouvoir... à part mettre une résolution à l'AG pour assigner ces copropriétaires contrevenants.
Le syndic a le pouvoir de poursuivre pour impayés (et franchement il est négligent si il ne fait rien !) et d'assigner en justice pour infraction au RC, après le vote en AG.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...