Droit de passage sur place de parking privé

gui_1980 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 7 déc. 2019 à 09:17
Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 déc. 2019 à 11:28
Bonjour à toutes et à tous !

J'aurais besoin de vos lumières pour un cas spécifique qui ne trouve pas de réponse online...
Je vous explique :

Je souhaite interdire à mon voisin le passage (à pied) sur mes places de parking (2 côte à côte) que je loue en meme temps que mon appartement situé au dessus), tout cela est précisé sur mon bail.

Il passe par mes places de parking, donc contournes et frôles nos véhicules pour accéder au cellier. Il n'a pas de cellier à la base, mais comme il connait la propriétaire de la résidence, cette dernière l'autorise à "squatter" une place dans le cellier de la résidence...

Le problème est qu'il se balade autour des voitures avec des gros objets à longueur de journée car il bricole sur son camion garé à côté de nos places!

Alors pour les infos techniques:

-Je suis au 1 er etage avec une seule voisine de palier. Nous avons tous les deux nos 2 places de parking attitrées situées au RDC sous la résidence (en fait sous nos terrasses couvertes respectives) et nous sommes séparées par un couloir. Auquel on accède via un escalier à double porte en RDC (une gauche qui donne sur mon parking, une droite qui donne sur celui de la voisine). De ce "sas" on accéde également au cellier.

-Lui a un studio au RDC et une place de parking près de son studio, à côté des deux miennes, mais à l'opposé de l'entrée du cellier (et du SAS de la cage d'escalier qui mene chez nous) (une place qui du reste, normalement, nous revient mais la propriétaire a vu avec l'agence qui se charge de la location pour lui en laisser la jouissance...)
-Ma voisine et moi sommes "gérés" par une agence locative, donc avec bail locatif etc.
-Lui traite directement avec la proprio. Pas de papier..
-Il n'y a pas de réglement de copro (toute petite copro de 3 appartes).
-Sur les baux locatifs il n'est précisé NULLEMENT le fait qu'on doive laisser le passage sur nos places de parking comme étant des sortes de servitude ou qq chose du genre.

Lui bosse sur son camion à longueur de journée. Son camion est sur sa place, mais il traverse mes deux places de parking pour avoir accès au cellier (à son bout de cellier qu'il ne paye pas et que la proprio lui a gracieusement donné donc). *Cet accès au cellier se trouve donc dans la cage d'escalier qui mene à nos appartes respectifs à ma voisine et à moi.

Il transporte des objets particulièrement dangereux et lourds et zigzag entre mes voitures avec, pour aller sur sa place prés de son camion et bosser dessus!
Mes véhicules ont DEJA subi des dégradations. Je ne jette pas la pierre mais j'ai une "vague hypothèse".

En l'absence de réglement de corpro et à moins que je dise une bêtise, vu que je suis locataire de ces places et que j'en ai la pleine jouissance, je peux de facto interdire des passages sur ces places, particulièrement de gens qui n'ont pas de légitimité en l'occurence ! Qu'il squatte un bout de cellier passe encore... cela ne me concerne guère mais normalement l'accés au cellier qui se fait par le sas de l'escalier qui mene aux 2 appartes de l'étage a été fait pour les locataires de l'étage justement ... sinon il y aurait une servitude indépendante pour que "n'importe qui" accède au cellier...

Question : Si je lui interdis expressement de passer sur mes places de parking (qu'il voit avec la voisine si elle veut bien qu'il passe par son côté !) je suis bien dans mon droit ? Je les loue, j'en ai la pleine jouissance, lui n'a ni bail, ni aucun droit "officiel" d'accès à ce cellier ('quand bien meme la proprio, qu'il s'est mis dans la poche, lui a réservé un espace du cellier.. ).

Car je trouve anormal qu'on puisse passer à côté des véhicules des gens en EMPIETANT volontairement sur LEURS places pour déplacer des armoires, des outils des cables, des diables etc.... Ca me fait bondir !
En gors mes places de parking sont "open bar".... La résidence n'a pas été conçue pour cela à l'origine et lui est venu se "greffer" dessus et nous en faisons les frais !


Qu'en pensez vous ?

2 réponses

Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 215
Modifié le 7 déc. 2019 à 11:35
ce qui signifie qu'il n'y aucun moyen de se "prémunir" légalement d'une chose pourtant absolument inévitable ? Je paye un loyer extrêmement cher qui inclus des places de parking couvertes sous mon appartement sensées garantir une certaine sécurité à mes véhicules, tout cela pour que mes véhicules puissent être dégradés par le premier gogole qui a le délire de bricoler tous les jours en déplaçant ses affaires par MES foutues places de parking qu'il empiète joyeusement ??
Dans tous les parkings, publics ou privés, où il existe des emplacements de stationnement, et non des garages, rien n'interdit de passer sur un emplacement loué par un tiers.
La seule obligation est l'absence de dégradation.

Ne vous est-il jamais arrivé de passer à pieds ou de rouler sur une place voisine ? Que ce soit dans cette résidence privée ou un parking public ? C'est la même chose. Une personne paie pour occuper une place sur le parking d'une grande surface, personne n'aurait le droit d'y passer avec son chariot ? Ou à pieds ? Ou en manoeuvrant pour se garer ou sortir ?

Ce qui est magnifique cest que ça ne choque personne d'autre que moi apparemment
La question n'est pas d'être "choqué" ou pas mais ce qui est permis ou non. Ce qui est "magnifique", c'est votre acharnement à ne pas comprendre.
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Utilisateur anonyme
7 déc. 2019 à 10:25
Bonjour,
Vous ne pouvez pas lui interdire de passer "à côté" de vos places, ni même d'y marcher.
Votre seul interlocuteur est votre bailleur, lequel peut donner des consignes (mais comment les appliquer ???)

Le bail précise que vous louez ces emplacements, mais "l'air" autour est libre d'accès.
Sinon louez un box ou demandez au bailleur de mettre des murs autour.
Mais ce ne sera pas le même loyer....
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gui_1980 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019
7 déc. 2019 à 10:30
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
L'idée ce n'est pas qu'il passe autour des places. Il n'y aurait aucun problème avec ça. Le fait est qu'il passe carrément dessus. Pour résumer il passe dans MON garage privé, que mes voitures soient là ou pas, peu importe.
A la rigueur quand elles sont là ça le gene pour passer vous voyez ?
C'est un parking couvert, ces places me sont dédiées et il passent dessus (et non à côté) allègrement pour vider son "cellier" à intervalles réguliers.. Comme je le disais, c'est à la limite si mes voitures le gènent pas quoi, il faut presque que je m'excuse d'être sur son passage !
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Utilisateur anonyme
7 déc. 2019 à 10:32
S'il n'y a pas de murs ce n'est pas un garage, c'est juste un emplacement délimité au sol.
Demandez au bailleur de monter des murs pour cloisonner.... et il va immédiatement augmenter le loyer.
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gui_1980 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019
7 déc. 2019 à 10:44
oui je comprends tout à fait. Si vous voulez dans le cas présent cest l'irrégularité de la chose qui pose problème. Le parking a des murs (3). Cest un parking 3 places côte à côte. "Normalement" mon appartement, un F4, a ses 3 places qui lui reviennent. Mais comme la proprio l'a à la bonne visiblement, elle a fait pression sur l'agence immo qui gere mon apparte pour que sur mon bail cette 3ieme place n'apparaisse plus.
De mon côté la 3ieme place qui est donc collée au mur, lui a été attribué à titre gracieux.

A la base c'est un parking couvert et bien délimité avec des murs (car il est pile dessous mon apparte, cest une sorte de grosse villa dont le haut et le bas ont été séparées). SAuf que la 3ieme place lui a été donné. Certes. Les places côte à côte ne sont pas elles cloisonnées (j'ai d'ailleurs rarement vu le cas dans une résidence où normalement ces places appartiennent au même apparte. Elles sont entourées des mures de la residence mais pas séparées entre elles.)


De plus je n'ai pas d'interlocuteur dans la mesure où il n'est pas géré par l'agence immo mais en mode "freelance-plus belle la vie"..

Donc le fait que les places ne soient pas toutes individuellement (même les miennes pour le coup) séparées par des murs "intérieurs" ou des cloisons, il peut aller et venir librement sur mes places et y déplacer tous les objets qui lui passent par la tête.... Au risque de heurter mes voitures ?? C'est fabuleux quand même...

Admettons, et en cas de dégradation, la faute incombe à qui dans ce cas ? Le bailleur (l'agence), la proprio responsable de pis-aller et d'irrégularités à tout va ou lui qui s'amuse à déménager la moitié de ses affaires tous les jours en passant par des places que je loue... ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
7 déc. 2019 à 10:47
Salut

Admettons, et en cas de dégradation, la faute incombe à qui dans ce cas ?


La réponse trois, votre voisin.
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Utilisateur anonyme
7 déc. 2019 à 10:47
C'est le principe de tous les parkings, qu'ils soient souterrains ou pas :=)
Rien de fabuleux ...
En cas de dégradation : il faut un tiers identifié et un constat et votre assureur vous rembourse (ou pas) selon votre contrat. si tiers non identifié, il y a une franchise qui reste à votre charge.
tout ceci à condition d'être assuré "tout risques".
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