Droit de passage sur place de parking privé
gui_1980
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Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 déc. 2019 à 11:28
Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 déc. 2019 à 11:28
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Gayomi
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Modifié le 7 déc. 2019 à 11:35
Modifié le 7 déc. 2019 à 11:35
ce qui signifie qu'il n'y aucun moyen de se "prémunir" légalement d'une chose pourtant absolument inévitable ? Je paye un loyer extrêmement cher qui inclus des places de parking couvertes sous mon appartement sensées garantir une certaine sécurité à mes véhicules, tout cela pour que mes véhicules puissent être dégradés par le premier gogole qui a le délire de bricoler tous les jours en déplaçant ses affaires par MES foutues places de parking qu'il empiète joyeusement ??
Dans tous les parkings, publics ou privés, où il existe des emplacements de stationnement, et non des garages, rien n'interdit de passer sur un emplacement loué par un tiers.
La seule obligation est l'absence de dégradation.
Ne vous est-il jamais arrivé de passer à pieds ou de rouler sur une place voisine ? Que ce soit dans cette résidence privée ou un parking public ? C'est la même chose. Une personne paie pour occuper une place sur le parking d'une grande surface, personne n'aurait le droit d'y passer avec son chariot ? Ou à pieds ? Ou en manoeuvrant pour se garer ou sortir ?
Ce qui est magnifique cest que ça ne choque personne d'autre que moi apparemment
La question n'est pas d'être "choqué" ou pas mais ce qui est permis ou non. Ce qui est "magnifique", c'est votre acharnement à ne pas comprendre.
Dans tous les parkings, publics ou privés, où il existe des emplacements de stationnement, et non des garages, rien n'interdit de passer sur un emplacement loué par un tiers.
La seule obligation est l'absence de dégradation.
Ne vous est-il jamais arrivé de passer à pieds ou de rouler sur une place voisine ? Que ce soit dans cette résidence privée ou un parking public ? C'est la même chose. Une personne paie pour occuper une place sur le parking d'une grande surface, personne n'aurait le droit d'y passer avec son chariot ? Ou à pieds ? Ou en manoeuvrant pour se garer ou sortir ?
Ce qui est magnifique cest que ça ne choque personne d'autre que moi apparemment
La question n'est pas d'être "choqué" ou pas mais ce qui est permis ou non. Ce qui est "magnifique", c'est votre acharnement à ne pas comprendre.
Utilisateur anonyme
7 déc. 2019 à 10:25
7 déc. 2019 à 10:25
Bonjour,
Vous ne pouvez pas lui interdire de passer "à côté" de vos places, ni même d'y marcher.
Votre seul interlocuteur est votre bailleur, lequel peut donner des consignes (mais comment les appliquer ???)
Le bail précise que vous louez ces emplacements, mais "l'air" autour est libre d'accès.
Sinon louez un box ou demandez au bailleur de mettre des murs autour.
Mais ce ne sera pas le même loyer....
Vous ne pouvez pas lui interdire de passer "à côté" de vos places, ni même d'y marcher.
Votre seul interlocuteur est votre bailleur, lequel peut donner des consignes (mais comment les appliquer ???)
Le bail précise que vous louez ces emplacements, mais "l'air" autour est libre d'accès.
Sinon louez un box ou demandez au bailleur de mettre des murs autour.
Mais ce ne sera pas le même loyer....
gui_1980
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7 décembre 2019
7 déc. 2019 à 10:30
7 déc. 2019 à 10:30
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
L'idée ce n'est pas qu'il passe autour des places. Il n'y aurait aucun problème avec ça. Le fait est qu'il passe carrément dessus. Pour résumer il passe dans MON garage privé, que mes voitures soient là ou pas, peu importe.
A la rigueur quand elles sont là ça le gene pour passer vous voyez ?
C'est un parking couvert, ces places me sont dédiées et il passent dessus (et non à côté) allègrement pour vider son "cellier" à intervalles réguliers.. Comme je le disais, c'est à la limite si mes voitures le gènent pas quoi, il faut presque que je m'excuse d'être sur son passage !
Merci pour votre réponse,
L'idée ce n'est pas qu'il passe autour des places. Il n'y aurait aucun problème avec ça. Le fait est qu'il passe carrément dessus. Pour résumer il passe dans MON garage privé, que mes voitures soient là ou pas, peu importe.
A la rigueur quand elles sont là ça le gene pour passer vous voyez ?
C'est un parking couvert, ces places me sont dédiées et il passent dessus (et non à côté) allègrement pour vider son "cellier" à intervalles réguliers.. Comme je le disais, c'est à la limite si mes voitures le gènent pas quoi, il faut presque que je m'excuse d'être sur son passage !
gui_1980
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7 décembre 2019
7 déc. 2019 à 10:44
7 déc. 2019 à 10:44
oui je comprends tout à fait. Si vous voulez dans le cas présent cest l'irrégularité de la chose qui pose problème. Le parking a des murs (3). Cest un parking 3 places côte à côte. "Normalement" mon appartement, un F4, a ses 3 places qui lui reviennent. Mais comme la proprio l'a à la bonne visiblement, elle a fait pression sur l'agence immo qui gere mon apparte pour que sur mon bail cette 3ieme place n'apparaisse plus.
De mon côté la 3ieme place qui est donc collée au mur, lui a été attribué à titre gracieux.
A la base c'est un parking couvert et bien délimité avec des murs (car il est pile dessous mon apparte, cest une sorte de grosse villa dont le haut et le bas ont été séparées). SAuf que la 3ieme place lui a été donné. Certes. Les places côte à côte ne sont pas elles cloisonnées (j'ai d'ailleurs rarement vu le cas dans une résidence où normalement ces places appartiennent au même apparte. Elles sont entourées des mures de la residence mais pas séparées entre elles.)
De plus je n'ai pas d'interlocuteur dans la mesure où il n'est pas géré par l'agence immo mais en mode "freelance-plus belle la vie"..
Donc le fait que les places ne soient pas toutes individuellement (même les miennes pour le coup) séparées par des murs "intérieurs" ou des cloisons, il peut aller et venir librement sur mes places et y déplacer tous les objets qui lui passent par la tête.... Au risque de heurter mes voitures ?? C'est fabuleux quand même...
Admettons, et en cas de dégradation, la faute incombe à qui dans ce cas ? Le bailleur (l'agence), la proprio responsable de pis-aller et d'irrégularités à tout va ou lui qui s'amuse à déménager la moitié de ses affaires tous les jours en passant par des places que je loue... ?
De mon côté la 3ieme place qui est donc collée au mur, lui a été attribué à titre gracieux.
A la base c'est un parking couvert et bien délimité avec des murs (car il est pile dessous mon apparte, cest une sorte de grosse villa dont le haut et le bas ont été séparées). SAuf que la 3ieme place lui a été donné. Certes. Les places côte à côte ne sont pas elles cloisonnées (j'ai d'ailleurs rarement vu le cas dans une résidence où normalement ces places appartiennent au même apparte. Elles sont entourées des mures de la residence mais pas séparées entre elles.)
De plus je n'ai pas d'interlocuteur dans la mesure où il n'est pas géré par l'agence immo mais en mode "freelance-plus belle la vie"..
Donc le fait que les places ne soient pas toutes individuellement (même les miennes pour le coup) séparées par des murs "intérieurs" ou des cloisons, il peut aller et venir librement sur mes places et y déplacer tous les objets qui lui passent par la tête.... Au risque de heurter mes voitures ?? C'est fabuleux quand même...
Admettons, et en cas de dégradation, la faute incombe à qui dans ce cas ? Le bailleur (l'agence), la proprio responsable de pis-aller et d'irrégularités à tout va ou lui qui s'amuse à déménager la moitié de ses affaires tous les jours en passant par des places que je loue... ?
Pierrecastor
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7 déc. 2019 à 10:47
7 déc. 2019 à 10:47
Salut
La réponse trois, votre voisin.
Admettons, et en cas de dégradation, la faute incombe à qui dans ce cas ?
La réponse trois, votre voisin.
C'est le principe de tous les parkings, qu'ils soient souterrains ou pas :=)
Rien de fabuleux ...
En cas de dégradation : il faut un tiers identifié et un constat et votre assureur vous rembourse (ou pas) selon votre contrat. si tiers non identifié, il y a une franchise qui reste à votre charge.
tout ceci à condition d'être assuré "tout risques".
Rien de fabuleux ...
En cas de dégradation : il faut un tiers identifié et un constat et votre assureur vous rembourse (ou pas) selon votre contrat. si tiers non identifié, il y a une franchise qui reste à votre charge.
tout ceci à condition d'être assuré "tout risques".