Modification du règlement de copropriété
Occit
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Bonjour,
Dans une copropriété de deux lots (un rez de chaussée avec bail commercial et un appartement au premier étage) le règlement actuel interdit la location à une activité causant des nuisances (odeurs, bruits ...).
Le propriétaire du rez de chaussée possède plus de tantièmes que celui du premier étage car il dispose d'une cave.
Un nouveau propriétaire du rez de chaussée (qui est mis en vente) peut-il imposer la destination du bail commercial et y installer un restaurant en faisant modifier le règlement de copropriété dont il devient le copropriétaire majoritaire en voix si le copropriétaire du premier étage s'y oppose ?
La réponse est-elle la même si un des copropriétaires l'est sous forme de SCI ?
Cordialement,
Occit
Dans une copropriété de deux lots (un rez de chaussée avec bail commercial et un appartement au premier étage) le règlement actuel interdit la location à une activité causant des nuisances (odeurs, bruits ...).
Le propriétaire du rez de chaussée possède plus de tantièmes que celui du premier étage car il dispose d'une cave.
Un nouveau propriétaire du rez de chaussée (qui est mis en vente) peut-il imposer la destination du bail commercial et y installer un restaurant en faisant modifier le règlement de copropriété dont il devient le copropriétaire majoritaire en voix si le copropriétaire du premier étage s'y oppose ?
La réponse est-elle la même si un des copropriétaires l'est sous forme de SCI ?
Cordialement,
Occit
A voir également:
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- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
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