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Vote sci en assemblée générale de copropriété

Jean - 7 déc. 2019 à 15:05
 Jean - 7 déc. 2019 à 18:13
Bonjour à tous,

Voici ma question un copropriétaire détient son appartement via une SCI.

La sci est au nom de Madame et son epoux vote aux assemblées alors qu'il n'est pas gérant ou associé de la sci (vérification faite sur le kbis). Il ne detient pas de pouvoirs de la sci car ils ne signent pas l'assemblée dans la case mandataire mais copropriétaire.

Je vous précise que les epoux sont mariés sous le régime de la séparation de biens

Selon vous, est il possible de contester les assemblées ou Monsieur a pris illégalement part aux votes ? ou suis-je enfermé dans un délai de contestation de deux mois comme pour toute contestation classique.

Je vous précise que de nombreuses résolutions prisent au profit de ce voisin me nuisent.

Merci par avance pour vos judicieux conseils.

Jean
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
7 déc. 2019 à 15:24
Bonjour,

Cette SCI doit avoir notifié au syndic qui est le mandataire commun... Qu'en est-il de ce point ? que dit le syndic ?
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Jean
7 déc. 2019 à 16:05
Merci pour votre retour.

Le syndic semble prendre la défense du coproprietaire en question.

Pour le moment, le syndic fait exprès de ne pas répondre ou de répondre à coté, la question a pourtant clairement été posée. Je présume qu'ils sont également inquiets de voir leur responsabilité engagée. En effet, il leur revient quand même de vérifier que les bonnes personnes interviennent aux assemblées.

Je ne pense pas qu'un mandataire commun a été désigné sinon le syndic aurait répondu.

Bien a vous,
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 déc. 2019 à 16:43
La SCI est libre de désigner qui bon lui semble comme mandataire pour l'AG (qui n'a pas à être le même que le représentant légal), dès lors votre problème c'est juste une question de colonne dans la feuille de présence et il faudrait tomber sur un juge particulièrement tatillon et procédurier pour annuler une AG sur cette base...
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Jean > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
7 déc. 2019 à 16:55
Merci pour votre retour.

Effectivement vu sous cet angle là il faudrait vraiment être tatillon. Simplement, il y a une question d'opposabilite de cette décision nommant un mandataire et je doute que le syndic ait demandé une quelconque délibération de la société.

Il me semble un peu facile d'envoyer n'importe qui sans avoir a justifié d'un quelconque pouvoir pour voter en ag pour le compte d'une sci.

L'époux s'est véritablement comporté comme propriétaire et non comme un mandataire. Je cherche simplement un moyen de contester ces ag alors que le délai est forclos.

Si vous avez une idée, je suis preneur.

Merci pour votre aide.

Bien à vous,
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 déc. 2019 à 18:06
Il faudrait demander le pouvoir signé, ça fait partie des annexes au PV avec la feuille de présence, mais si le syndic est "de mèche" il pourra facilement faire un document antidaté et ça sera difficile de le prouver...
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Jean > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
7 déc. 2019 à 18:13
J'ai demandé la copie des éléments justificatifs, pour le moment rien.

Merci pour votre aide.

Bien à vous,
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