Initiative du syndic et validation par conseil syndical

PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 6 déc. 2019 à 18:14
 Utilisateur anonyme - 9 déc. 2019 à 01:35
Bonjour,
Un initiative du syndic pour des travaux qui ne concernent que 3 copropriétaires sur une centaine (3 copropriétaires non informés du projet) , a été validée par écrit par deux personnes du conseil syndical et à l' oral par une troisième personne
( source: l' artisan qui devait faire les travaux : Mr X m' a dit qu'il était OK) . Conseil syndical de 5 personnes : deux n' ont pas répondu

Est ce légal et suffisant pour que les travaux soient faits , les factures envoyées aux propriétaires qui non seulement n'ont rien demandé , et ont découvert les travaux à réception de facture ?

Merci à ceux qui ont la connaissance dans ce domaine, afin que je puisse me défendre si nécessaire avec les bons arguments .
Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 déc. 2019 à 20:14
Bonjour,
NON : c'est illégal, refusez de payer sans vote de l'AG.
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
7 déc. 2019 à 17:21
Merci de votre réponse .
Les travaux sont un " stop-car " à l' entrée du parvis qui mène aux boxes en rdc de l' immeuble : coût total 600€. Stop-car vandalisé au bout d 'un mois qu'il faut remplacer ou réparer !
Est ce qu' en dessous d'une certaine somme ( et nous ne sommes pas dans un cas d 'urgence ) le syndic ou le conseil syndical peuvent décider seuls ?

Sur le RC il n' y a rien et j' ai relu tous les PV d' AG depuis 2008: rien à propos de ce stop-car. Le syndic m' écrit que c 'est un renouvellement de matériel cassé il y a quelques années .
Donc ça ferait plus de 11 ans puisque rien dans les PV !!!
On ne " renouvelle " pas du matériel inexistant depuis 11 ans... c' est aberrent .
On me mène en bateau et ce dossier n' est pas clair , d 'où mes questions .

Merci de votre aide
Cordialement
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Utilisateur anonyme
7 déc. 2019 à 18:39
normalement l'AG vote un seuil au delà duquel le syndic doit consulter le CS, et un autre seuil pour une mise en concurrence.
Si cet équipement existait, il est normal de le remplacer. on n'appelle pas ça des "travaux" mais de l'entretien.
Demandez au syndic de faire ratifier cette installation à la prochaine AG (par courrier RAR).

Si l'AG refuse, le syndic devra payer de sa poche cette dépense (ou plutôt son assureur)
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
7 déc. 2019 à 23:36
Merci Anemonedemer, vous êtes d' un grand secours pour moi.
J 'ai acheté en 2014 , cet équipement n' existait pas , j 'ai consulté tous les PV depuis 2008 ...rien. J 'ai contacté l' ancien propriétaire rien pas de "stop-car ".
Un renouvellement de stop-car inexistant depuis 11 ans , ce n' est pas de l' entretien....

Etes vous d 'accord?
de toutes façons à ce jour il a été vandalisé / explosé en somme
Je ne maîtrise pas les lois en matière d'immobilier mais en français ça va pas trop mal . J 'arrive à comprendre des textes , et là on me ballade...

Je demande des documents sur la soi-disant première pose du stop-car , on refuse de me les donner.
Quand je pose des questions précises et que je demande des documents justificatifs au syndic ont-ils l' obligation de me les fournir?
Vu que le stop-car est explosé le syndic me demande aujourd'hui de valider son démontage , et comme on ne m' a pas demandé mon avis sur son utilité( on me l' a juste imposé ), je n' ai pas donc officiellement d ' avis sur son démontage : qu'en pensez vous ?

Par contre, aujourd hui , ils me proposent de mettre cette insta
à la charge de la copro pour que je leur fiche la paix : donc il y a bien un loup
Merci de votre avis

Patou
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Utilisateur anonyme
8 déc. 2019 à 10:21
 le syndic me demande aujourd'hui de valider son démontage

à quel titre vous demande-t-il ça ?

ils me proposent de mettre cette insta
à la charge de la copro pour que je leur fiche la paix

c'est qui "ils" ?
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Alors je m' emporte parfois ..." ils " c 'est le gestionnaire de la copro ( syndic) .

Mon accord pour le démontage a une contre-partie:
a partir de là ,le syndic et le conseil syndical resteront sourds aux plaintes des occupants qui ne pourraient pas sortir de leur garage ( pas une seule plainte en 5 ans sur 4 garages , mais ce n' est pas le sujet )

Je n' ai aucun titre pour valider ou non ce démontage et je n' aime pas la méthode depuis le début...

D'autant plus que le syndic ne veut pas me fournir la preuve que comme vous dites : ce serait de l' entretien et nos pas des travaux puisque ce stop-car est " fantôme" , rien dans les PV depuis 2008 et jamais vu sur le parvis.

Merci encore de votre aide
Cordialement
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